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Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20251208 Bureau DELIB P41 DIR COM)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Animaux,
* METZ MÉ æ EUROMÉTROPOLE 12 METROPOLE
À EUROMÉTROPOLE DE METZ
M Ï MAISON DE LA MÉTROPOLE n 1 Place du Parlement de Metz = CS 30355 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 » aurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 37 excusé(s) : 13 ° 4 55
Date de convocation : 2 décembre 2025 Vote(s) pour: 41 Vote(s) contre: ©
Abstention{s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 8 décembre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n°2025-12-08-BD-41 :
Site classé du Mont Saint-Quentin - Avenant n° 4 à la convention de travaux avec l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE).
Rapporteur : Monsieur Pierre FACHOT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le décret du 29 juin 1994 portant classement du site du Mont Saint-Quentin et de ses abords sur les communes du Ban-Saint-Martin, Scy-Chazelles, Lessy, Lorry-lès-Metz et Plappeville, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 7 mars 2016 relative à l'approbation du plan de gestion du site classé du Mont Saint-Quentin,
VU la convention-cadre signée avec l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE), en date du 27 février 2008, relative à la mise en place d'une politique foncière anticipative sur les périmètres considérés à enjeux métropolitains ou communaux sur le territoire de Metz Métropole, et sur lesquels l'EPFGE est habilité à intervenir,
VU les avenants n° 1 et n° 2 à la convention-cadre, en date des 13 avril 2018 et 3 juin 2019, visant à actualiser certains des périmètres à enjeux,
VU la convention foncière signée le 15 septembre 2016 et son avenant n° 1 en date du 15 septembre 2021, conclus entre Metz Métropole et l'EPFGÉ pour le portage foncier des anciennes emprises militaires du site du Mont Saint-Quentin, situé sur les communes du Ban- Saint-Martin, Scy-Chazelles, Lessy, Lorry-lès-Metz et Plappeville,
VU la convention de mise à disposition au profit de Metz Métropole signée le 15 septembre 2016 avec l'EPFGE,
VU la convention de travaux signée le 27 février 2020 et ses avenants n° 1 en date du 8 mars 2021, n° 2 en date du 10 septembre 2021 et n°3 en date du 28 mai 2025, CONSIDERANT que le plan de gestion du site classé du Mont Saint-Quentin prévoit des interventions prioritaires en termes de protection, de sécurisation et de mise en valeur du site pour permettre son ouverture au public,
CONSIDERANT l'intervention de l'ÉPEGE pour une 1** phase de traitement du site et de réalisation de travaux de mise en sécurité,
CONSIDERANT que ces travaux ne sont pas encore finalisés puisque la caserne Saint-Quentin nécessite encore des travaux de maçonnerie-pierre de taille et de métallerie en rez-de-chaussée, CONSIDERANT la nécessité de prolonger la convention de travaux de 3 années supplémentaires,
fig VR soit jusqu’au 30 juin 2029,
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster les montants alloués au financement de l'opération, portant ainsi l'enveloppe globale des dépenses à 3 375 000 € TTC,
APPROUVE l'avenant n°4 à la convention de travaux entre l'EPFGE et Metz Métropole, visant à prolonger la durée de la convention jusqu'au 30 juin 2029 et d'ajuster les montants alloués au financement de l'opération, portant ainsi l'enveloppe globale des dépenses à 3 375 000 € TTC, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n°4 à la convention de travaux, joint en annexe.
Metz, le 9 décembre 2025
Pour extrait conforme
\ Pour le Président et par délégation
ER
La SecrétaireGénérale
# ne TT Ne ? Marjorie MAFFERT-PELLAT
Le Secrétaire de séance
Me
Nicolas KARMANN
Directeur Général Adjoint ORIGINAL UNIQUE
epfge Etablissement Public Foncie de Grand Est
PROGRAMME PLURIANNUEL D’'INTERVENTION 2025-2029
AVENANT N°4 A LA CONVENTION FONCIERE FO9FC70D024 du 27/02/2020
METZ METROPOLE - Mont-Saint-Quentin - Travaux
ENTRE
Metz Métropole représentée par Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller délégué à la gestion foncière, en vertu des
dispositions de l’arrêté de délégation en date du 15/07/2020 consenti par Monsieur François GROSDIDIER, Président,
et la décision en date du XX XXXXX 202X dénommée ci-après « Metz Métropole » ou
« L'Eurométropole de Metz »,
D'UNE PART,
ET,
L'Établissement Public Foncier de Grand Est, représenté par Monsieur Alain TOUBOL, Directeur Général, habilité par
une délibération N°CA25/............. du Conseil d'Administration de l’Établissement en date du 03 décembre 2025,
aphrouvéeé léssrcmanmmmimRann par le Préfet de Région Grand Est, dénommé ci-après « l’'EPFGE »,
D'AUTRE PART,
Vu la convention-cadre intervenue avec Metz Métropole le 27 février 2008, et ses avenants n°1 et n°2, signés
respectivement en date du 13 avril 2018 et du 3 juin 2019,
Vu la convention travaux intervenue avec Metz Métropole le 27 février 2020, et ses avenants n°1, n°2 et n°3, signés
respectivement en date du 08/03/2021, du 10/09/2021 et du 28/05/2025.
PREAMBULE
D'intérêt communautaire, le Mont-Saint Quentin constitue une entité remarquable qui domine la vallée de la Moselle.
Il abrite de nombreuses espèces de faune et de flore et présente un intérêt reconnu en termes de biodiversité (site
classé au titre du Code de l'Environnement, Natura 2000, PAEN...) mais aussi d’un point de vue patrimonial, historique,
architectural. Le groupe fortifié Saint-Quentin regroupe un ensemble de constructions militaires dont le fort de
Plappeville (au Nord) le fort Diou (à l'Est), la caserne Saint-Quentin ainsi que le fort Girardin (à l’Ouest).
Depuis plusieurs années, l'EPFGE accompagne la Métropole dans ses réflexions sur le site visant à permettre une
ouverture au public sécurisée, respectueuse de l’environnement (espèces protégées, animaux, paysage) et à préserver
le patrimoine militaire et la valeur historique. En 2013, une étude de faisabilité et de programmation a permis d'établir
un inventaire exhaustif de l’ensemble des risques et dangers. En 2016, le Plan de Gestion du Site Classé, conduit par
Metz Métropole, s’appuyait sur ce premier inventaire pour établir une hiérarchisation des interventions à mener. Les
conclusions du Plan de Gestion ont permis d'établir un programme des interventions privilégiant, dans le cadre d’une
future ouverture au public, l'aménagement des chemins principaux, la fermeture des chemins secondaires, la
sécurisation des ouvrages à proximité des voies principales et la mise en place de dispositifs d’éloignement d'ouvrages
disséminés sur l'emprise.
Page 1 sur 3 Sur cette base d'intention, a été validé un programme de travaux de sécurisation et de valorisation exhaustifs,
permettant de répondre aux objectifs déclinés dans le Plan de Gestion du Site Classé, d'intervenir sur un maximum
d'ouvrage garantissant une meilleure sécurisation du public, de préserver au mieux les constructions tout en
protégeant les espèces faunistiques et floristiques.
Dans ce cadre, Metz Métropole a sollicité l’EPGE au titre de la politique de Traitement des Friches pour le traitement
de ce site et la réalisation de travaux de mise en sécurité et valorisation. L'EPFGE et la Métropole ont décidé de financer ces travaux.
A ce jour, les travaux de sécurisation et de mise en valeur sont achevés à l’exception de ceux prévus sur la caserne Saint Quentin. Son état de dégradation s’est avéré plus conséquent que prévu et a rendu plus difficile la réalisation des travaux de confortement de maçonnerie et fermeture des accès RDC en toute sécurité. Différentes solutions de sécurisation alternatives ont été étudiées sur le plan technique et ont fait l’objet d'échanges entre les différents intervenants (Métropole, Services de l’Etat DREAL et DRAC).
Cependant, la Métropole a confirmé sa volonté de rester conforme au permis de construire initial et de faire réaliser
les travaux de sécurisation de la caserne Saint-Quentin par une intervention sur la façade. Ces travaux, dont le montant
avait été sous-estimé au regard du manque de visibilité des dégâts avant le débroussaillage de l'ouvrage, ont fait l'objet
d’une réévaluation, tenant compte également de l'augmentation des prix depuis 2020.
Par conséquent, afin de permettre le financement intégral des travaux 'programmés, il convient de réaffecter des
crédits à hauteur de 400 000 € TTC supplémentaires, portant l'enveloppe d'intervention globale à 3 375 000 € TTC.
En outre, il convient également de prolonger lé délai de la présente convention afin de permettre la réalisation des
travaux ‘
CELA ETANT EXPOSE, IL'EST CONVENU CE QUI SUIT :
Page 2 sur 3 ARTICLE n°1 - Financement de l'opération {« modifiant l’article n°4 de la convention du 27/02/2020 ») :
Article 4 - Enveloppe prévisionnelle de l'opération foncière
L'article n°4 de la convention du 27/02/2020 est modifié comme suit :
« Pour mener à bien l'opération décrite à l’article 1, l'EPGE assurera le règlement de l’ensemble des dépenses liées à
l'exécution des travaux dans la limite de 3 375 000 € TTC, financés par :
° La Métropole, à hauteur de 20%, soit 675 000 € TTC,
« _ L'EPFGE, à hauteur de 80%, soit 2 700 000 € TTC ».
ARTICLE n°2 — Délais de la convention (« modifiant l’article n°5 de la convention du 27/02/2020 ») :
L'article n°5 de la convention du 27/02/2020 est modifié comme suit :
« La présente convention prendra fin au plus tard le 30/06/2028. Ellé peut être poursuivie par avenant, en cohérence
avec les délais de la convention foncière.
La présente convention peut être résiliée d’un commun accord entre les parties.
La date d'approbation par le préfet de Région de la délibération de.l'ÉPFGE marque le début de l'opération, en l'occurrence le 18/02/2020. Les crédits dévolus à cette opération (au sens des crédits de paiements — CP) doivent connaître un premier engagement (au sens des-autorisations d’eñgagement —:AE) au plus tard un an à compter de
cette date ». ‘
ARTICLE n°3 - Clause conservatoire
Les autres dispositions de la‘convention 27/02/2020 n'étant ni modifiées ni abrogées continuent à obliger les parties.
Fait en un unique exemplaire numérique
L'EPF de Grand Est: Fi L'Eurométropole de Metz
Page 3 sur 3 IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20251208-2025-12-08-BD41 DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2025-12-08-BD41
lundi 8 décembre 2025
DE
Site classé du Mont Saint-Quentin - Avenant n° 4 à
la convention de travaux avec l'Etablissement
Public Foncier de Grand Est (EPFGE).
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
10/12/2025
057-200039865-20251208-2025-12-08-BD41-DE
99_DE-41.pdf
Historique :
10/12/25 09:44 En cours de création
10/12/25 09:46 En préparation Catherine DELLES
10/12/25 10:54 Reçu Catherine DELLES
10/12/25 10:54
10/12/25 10:58
10/12/25 11:04
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu