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Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20251208 Bureau DELIB P42 DIR COM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
«x METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
F EUROMÉTROPOLE DE METZ + M E MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 w 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absenit(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:55 présents : 37 excusé(s) : 13 : 4 55
Date de convocation : 2 décembre 2025 Vote(s) pour: 41 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 8 décembre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n°2025-12-08-BD-42 :
Friche Direction du Matériel du Génie (DMG) à Ars-sur-Moselle et Vaux + Convention d'étude pré-opérationnelle avec l'EPFGE et les communes de Ars-sur-Moselle et de Vaux.
Rapporteur : Monsieur Pierre FACHOT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention-cadre signée avec l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) en date du 27 février 2008 relative à la mise en place d'une politique foncière anticipative sur les périmètres considérés à enjeux métropolitains ou communaux sur le territoire de Metz Métropole et sur lesquels l'EPFGE est habilité à intervenir,
VU les avenants n° 1 et n° 2 à la convention-cadre en date des 13 avril 2018 et 3 juin 2019 visant à actualiser certains des périmètres à enjeux,
CONSIDERANT la sollicitation des communes d'Ars-sur-Moselle et de Vaux auprès de l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) pour réaliser une étude pré-opérationnelle, et la proposition des communes auprès de Metz Métropole de les accompagner, CONSIDERANT que cette étude a pour objectif d'apporter aux collectivités Un appui en ingénierie pour les aider à définir leur projet, à en étudier la faisabilité juridique, technique et financière, et en préciser le montage, en amont de toute intervention opérationnelle, CONSIDERANT qu'il convient de préciser les engagements réciproques de Metz Métropole, des communes d'Ars-sur-Moselle et de Vaux et de l'EPFGE s'agissant des conditions de réalisation et de financement de l'étude pré-opérationnelle,
CONSIDERANT que le montant prévisionnel de cette étude est de 20 000 € TTC, dont le financement sera réalisé à hauteur de 50 % par l'EPFGE, soit 10 000 € TTC, de 25 % par la commune d'Ars-sur-Moselle, soit 5000 € TTC, et de 25 % par la commune de Vaux, soit 5 000 € TTC,
CONSIDERANT que la convention est établie pour une durée de 4 ans,
APPROUVE les termes de la convention d'étude pré-opérationnelle entre Metz Métropole, les communes d’Ars-sur-Moselle et de Vaux et l'EPFGE, établie pour une durée de 4 ans à compter de sa signature, et encadrant les conditions de réalisation et de financement de l'étude pré- opérationnelle sur le secteur dit de la « Friche DMG », sise sur les bans communaux d'Ars- sur- Moselle et de Vaux, pour un montant prévisionnel de 20 000 € TTC, dont le financement est
ni réparti de la façon suivante :
- 50 %, soit 10 000 € TTC, par l'EPFGE,
- 25 %, soit 5 000 € TTC, par la commune de Ars-sur-Moselle,
- 25 %, soit 5 000 € TTC, par la commune de Vaux,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention d'étude pré- opérationnelle jointe en annexe et ses éventuels avenanis successifs.
Metz, le 9 décembre 2025
Pour extrait conforme
RE Pour le Président et par délégation
TT À La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
Ve Nicolas KARMANN
Directeur Général Adjoint
x éme
sa *# *
By TEE Marjorie MAFFERT-PELLAT Echéance: pe # En w cmano Eux Eu sans Correspondant
BUREAU
DU 15
OCTOBRE
2025
epfge = Etablissement Public Foncier de Grand Est
PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION 2025-2029
CONVENTION D’ETUDE PRE-OPERATIONNELLE
ARS-SUR-MOSELLE / VAUX - Friche DMG
MO11P063900
Le Bureau de l'Établissement Public Foncier de Grand Est, agissant en vertu des délégations accordées par le Conseil
d'Administration (délibération N°25/053 portant adoption du Règlement Intérieur Institutionnel),
Vu le décret N° 73-250 du 7 mars 1973 modifié, portant création de l'Établissement,
Vu le programme pluriannuel d'intervention 2025-2029 approuvé le 19 mars 2025,
Vu la demande formulée par les communes d’Ars-sur-Moselle, de Vaux et l’Eurométropole de Metz souhaitant l'intervention de l’EPFGE pour assurer la maîtrise d'ouvrage d’études préalables à l'aménagement sur le site dit « Friche DMG » situé sur les territoires communaux d’Ars-sur-Moselle et de Vaux,
Sur proposition du Président,
- approuve la convention à passer avec les communes d’Ars-sur-Moselle, de Vaux et en lien avec l’Eurométropole
de Metz, annexée à la présente délibération, portant sur la réalisation d’études techniques et environnementales,
pour une enveloppe financière d’un montant prévisionnel de 20 000 € TTC pris en charge à 50 % par l’EPFGE, à 25
% par la commune d’Ars-sur-Moselle et à 25 % par la commune de Vaux,
- laisse le soin au Directeur Général de procéder, en tant que de besoin, à des adaptations mineures d'ordre
rédactionnel et de signer avec les communes d’Ars-sur-Moselle, de Vaux et l’'Eurométropole de Metz la convention
d'étude pré-opérationnelle annexée à la présente délibération,
- charge le Directeur Général de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions de ladite convention.
Le Président du Conseil d'Administration, VU ET APPROUVE
Le
Le Préfet de Région,
Antony CAPS ORIGINAL UNIQUE
epfge Etablissement Public Foncier de Grand Est
PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION 2025-2029
CONVENTION D’ETUDE PRE-OPERATIONNELLE
ARS-SUR-MOSELLE - VAUX -— Friche DMG
MO11P063900
ENTRE
La commune d’Ars-sur-Moselle représentée par Monsieur Pascal HODY, Maire, habilité par une délibération du conseil
municipal en date du ,
La commune de Vaux représentée par Monsieur Jean COMBELLES, Maire, habilité par une délibération du conseil
municipal en date du ÿ
(ENSEMBLE « les communes »)
et
Metz Métropole représentée par Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller délégué à la gestion foncière, habilitée par une
délibération du Bureau Métropolitain en date du , dénommée ci-après
« Eurométropole de Metz » ou « Metz Métropole »,
(ENSEMBLE « les collectivités ») D'UNE PART,
ET
L'Établissement Public Foncier de Grand Est, représenté par Monsieur Alain TOUBOL, Directeur Général, habilité par
une délibération N°B25/ du Bureau de l’Établissement en date du 15 octobre 2025, approuvée
par le Préfet de Région Grand Est, dénommé ci-après « l'EPFGE »,
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
Il est rappelé que l’EPFGE intervient :
e d’une part, dans les conditions définies par l’article L.321-1 et suivants du code de l’urbanisme qui dispose
notamment que l’action des EPF s'inscrit dans le cadre de conventions,
e d'autre part, dans le cadre de son Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) en vigueur.
CELA ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Page 1 sur 8 Table des matières
L'OBIÉT'ET'LES ATTENDUES ramrinrmennnmennnnenns nes nine need nn A ES 3
Article 1 L'objet...
Article 2 Les attendus de la convention pré-opérationnelle ss 3
PRESENTATION GENERALE, DU SITE ET DU PROJET idees 5
Article 3 Présentation générale des communes :........................................................... 5
Article 4 Présentation QU'SIte seen ner M OC 5
Article 5 Présentation du projet
LES ENGAGEMENTS ssssremseseeemmnncesseneennennne anses seen en SERRE me a 6
Article 6 Engagements des parties (durée et montant prévisionnels)... 6
Article 7 Engagements complémentaires... nn 6
Annexe 1 : périmètre de l'étude.
Page 2 sur 8 L'OBJET ET LES ATTENDUS
Article 1 L'objet
La présente convention pré-opérationnelle a pour objectif d'apporter aux collectivités un appui en ingénierie pour les
aider à définir leur projet, à en étudier la faisabilité juridique, technique et financière, et en préciser le montage, en
amont de toute intervention opérationnelle.
Elle ne permet pas à l'EPFGE, à ce stade, d'acquérir du foncier ni de réaliser des travaux. En revanche, elle pourra
déboucher sur la mise en place d’une convention de projet dès lors que le projet et sa faisabilité seront validés et les
conditions de sa réalisation définies.
L'EPFGE apporte son expertise technique et associe en tant que de besoin les autres ressources en ingénierie existant
sur le territoire. Il peut également assurer la maîtrise d'ouvrage d’études préalables en participant à leur financement.
La présente convention est mise en place afin de déterminer les conditions d’une intervention éventuelle de l’EPFGE
sur le site militaire dit « Friche DMG » (Direction du Matériel du Génie), situé sur les bans communaux d’Ars-sur-
Moselle et de Vaux et de la mise en œuvre du projet identifié par les collectivités. Il s'agit notamment de valider des
éléments de programmation, d'identifier les risques et leurs impacts et de poser les conditions techniques et
financières d'une sortie opérationnelle du projet.
Article 2 Les attendus de la convention pré-opérationnelle
La présente convention est une convention d’étude en amont du projet, véritable courroie de transmission entre les orientations stratégiques d'un territoire et leur mise en œuvre en fonction des gisements fonciers disponibles ou stratégiques sur le territoire.
Celle-ci doit permettre d'étudier la faisabilité de l’opération au sein d'espaces complexes dont le devenir est incertain, au regard des contraintes du site, Elle doit permettre d'estimer les coûts d'acquisition et des travaux éventuels (désamiantage, déconstruction, gestion des pollutions etc...) et de préciser les limites d'intervention ainsi que le montage opérationnel du projet des communes en lien avec l’Eurométropole de Metz.
L'autorisation du propriétaire devra être obtenue avant la visite du site ou la réalisation d'éventuels diagnostics.
Au regard de l’état des lieux actuel des connaissances sur le site, les études et recherches suivantes sont à mener:
e Programmatique, technique et financier
Les études préalables que fera réaliser l'EPEGE sur la base des intentions de projet des communes et de
l’'Eurométropole de Metz permettront de déterminer, et notamment de dresser une analyse des contraintes
techniques du site afin de mesurer leur impact sur la réalisation du projet envisagé par les collectivités. Ces études
porteront prioritairement sur un pré-diagnostic écologique ou via une étude sur la biodiversité (étude faune-flore de
type « 4 saisons »), mais également sur l'identification des sources potentielles de pollution et de leur compatibilité
avec l’usage projeté, topographie du site etc... L'EPFGE ne se substituant toutefois pas aux obligations du propriétaire
en la matière.
Page 3 sur 8 ° _ Réglementaire/administratif
Le volet règlementaire consistera à préciser les règles d'urbanisme applicables où en devenir sur le périmètre de
projet. {| s'agira également d'identifier, le cas échéant, les servitudes, les prescriptions relatives au patrimoine, les
zonages archéologiques ou de prévention des risques {PPRI notamment) qui impacteront le projet. Une attention
particulière sera portée sur le risque PPRI {Risque inondation).
Le cas échéant, l’association en amont de partenaires (DREAL, DOT, l'architecte des bâtiments de France, INRAP, ARS,
etc.) ou de toute autre structure assurant la mise en œuvre du volet réglementaire sera recherchée.
+ Foncier
La convention pré opérationnelle permettra de préciser les conditions d'acquisition et de mutabilité des biens à
destination du projet étudié. Elle permettra de préciser les coûts et les modalités d'acquisition. Il s'agira également de
définir, le cas échéant, le phasage des acquisitions.
° Gestion patrimoniale
Il s'agira de préciser les moyens à mobiliser afin d'assurer la mise en sécurité des biens au fur et à mesure de leur
acquisition et dans l’attente, le cas échéant, de leur démolition ou réemploi, ainsi que le cas échant les modalités de
la gestion locative. Une estimation des coûts afférents à la gestion du site sera réalisée.
Page 4 sur 8 PRESENTATION GENERALE, DU
SITE ET DU PROJET
Article 3 Présentation générale des communes :
e Communes : Ârs-sur-Moselle et Vaux
e Intercommunalité : Eurométropole de Metz
° Population commune d’Ars-sur-Moselle : 4 650 habitants (recensement année 2021)
e Population commune de Vaux : 785 habitants (recensement année 2021)
e__ SCOT : SCOTA Agglomération Messine (SCOTAM)
e PLU : PLU communes d'Ars-sur-Moselle et Vaux,
e _PLH : PLH de l’Eurométropole de Metz — 11/07/2011 - PLH3 2020-2025 : 17/02/2020
Article 4 Présentation du site
Le site, d’une surface 53 073 m2, est composé de plusieurs biens bâtis, notamment des hangars de stockage, d’une
maison et d’autres dépendances et cellules techniques.
Le site est caractérisé par un nombre important de bâtiments de type hangars métalliques, d'une maison d'habitation
vacante, vétuste et dégradée, ainsi que de plusieurs locaux techniques hors d'usage. Le site est situé en bordure de la
RD6 et de la Moselle, en secteur inondable.
Le périmètre d'étude figure en annexe 1 à la présente convention (à titre indicatif).
Informations relatives au site :
e _Lesite est inscrit en zone {Zone N - Ars-sur-Moselle et RNU commune de Vaux]
e Le site est inscrit PPRi (Moselle)
«Propriétaire actuel : État - Ministère des Armées (MINARM)
Aucun zonage complémentaire n’est identifié à ce jour.
Article5 Présentation du projet
Les communes d'Ars-sur-Moselle, de Vaux et en lien avec l'Eurométropole de Metz souhaitent à terme, requalifier
cette emprise et mettre en œuvre un projet d'installation d’un « Champ solaire » (panneaux photovoltaïques) ou de
tout autre projet compatible avec le site et son usage actuel et futur.
Page 5 sur 8 LES ENGAGEMENTS
Article 6 Engagements des parties (durée et montant prévisionnels)
La convention a une durée de 4 années à compter de la date de la dernière signature de toutes les parties et fixe ainsi
le début de l'opération. Les crédits dévolus à cette opération doivent connaître un premier engagement juridique et
financier au plus tard un an à compter de cette même date.
Le résultat des études menées dans le cadre de la présente convention pré-opérationnelle fait l'objet d’une note de
synthèse transmise aux collectivités (communes et EMM) par l’EPFGE. Cette transmission marque la clôture de la
convention d'étude pré-opérationnelle.
Les communes, l'Eurométropole de Metz et l'EPFGE conviennent ensuite des suites à y donner.
Le montant prévisionnel de ces études s’élève à 20 000 € TTC.
L’EPFGE en assurera la maîtrise d'ouvrage et la financera à hauteur, de 50 %, 25 % étant à la charge de la commune d’Ars-sur-Moselie et 25 % à la charge de la commune de Vaux.
Le versement de toute somme due par les communes se fera dans un délai de 30 jours sur la base d’un appel de fonds
de l'EPFGE, accompagné d'un état récapitulatif des dépenses signé par le Directeur Général et visé par l’Agent
Comptable de l’EPFGE.
Les communes se libèreront de toute somme due, en la faisant porter au crédit du compte de dépôt de fonds, ouvert
à la Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, sous le
n°10071 54000 0000 1002398 08, au nom de l’Agent Comptable de l’Établissement Public Foncier de Grand Est.
Article 7 Engagements complémentaires
La convention d'étude pré-opérationnelle précise les engagements réciproques des communes, de l’Eurométropole
de Metz et de l’EPFGE dans cette phase amont du projet et de l'intervention de l’EPFGE. Dès signature et acceptation
de la présente, les communes, l’'Eurométropole de Metz et l’EPFGE s'obligent à une mutuelle et réciproque
information.
Les communes en lien avec l’Eurométropole de Metz mobilisent l’ensemble de l'ingénierie et de l'expertise locale en
mesure d'accompagner le projet tel que décrit ci-après. Elle désigne une ou plusieurs personne(s) référente(s). L'EPFGE
affecte les moyens nécessaires à la réalisation de cette opération.
Les communes, l’Eurométropole de Metz transmettent à l'EPFGE, sous format numérique, l’ensemble des documents
{PLU(I), schémas de secteur, schémas d'aménagement, AVAP, plan des réseaux, études réalisées...) utiles au bon
déroulement de la convention. Dans le cas où ces fichiers existent sous Une forme exploitable par un système d’information géographique, ils sont transmis à l’'EPFGE dans un format interopérable et si possible selon les prescriptions nationales du CNIG (Conseil national de l'information géographique).
Page 6 sur 8 L'ÉPFGE s'engage à maintenir en permanence les mentions de propriété et de droits d'auteur figurant sur les fichiers
et à respecter les obligations de discrétion, confidentialité et sécurité à l'égard des informations qu'ils contiennent.
Fait en un unique exemplaire numérique
L'EPF de Grand Est La commune d’Ars-sur-Moselle La commune de Vaux L'Eurométropole de Metz
Cf. Annexe 1 : périmètre de l’étude
Page 7 sur & Annexe 1 : périmètre de l’étude
ARS-SUR-MOSELLE - VAUX -— Friche DMG - MO11P063900
AE TR
1 Périmètre de l'étude
Limite de Commune Vaux
Jouy
aux
Arches
section 08
Sources : © Cadastre Etalalb
L'EPF de Grand Est La commune d’Ars-sur-Moselle La commune de Vaux L'Eurométropole de Metz
Page 8 sur 8 PLAN DE SITUATION
ARS SUR MOSELLE - VAUX - Friche DMG
Périmètre de la convention d'étude pré-opérationnelle avec l'EPFGE
Limites cadastrales
Périmètre de l'étude
Réalisation : Direction des Affaires Foncières et Immobilières - Octobre 2025 iXBUS* Résumé de l'acte
057-200039865-20251208-2025-12-08-BD42-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-12-08-BD42
lundi 8 décembre 2025
DE
Friche Direction du Matériel du Génie (DMG) à Ars-
sur-Moselle et Vaux - Convention d'étude pré-
opérationnelle avec l'ÉPFGE et les communes de
Ars-sur-Moselle et de Vaux.
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
10/12/2025
057-200039865-20251208-2025-12-08-BD42-DE
99 DE-42.pdf |
10/12/25 09:44
10/12/25 09:46
10/12/25 10:54
En cours de création :
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
10/12/25 10:54
10/12/25 10:58
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
10/12/25 11:05 Accusé de réception reçu