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Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Saint-Brice-Courcelles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 27 Decision budge taire modificative 2)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
E x t r a i t d u R e g i s t r e
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de SAINT-BRICE-COURCELLES
__________
Séance du 18 mai 2022
__________
L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit mai à vingt heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Evelyne QUENTIN, Maire.
Présents : Mme Evelyne QUENTIN, M. Pascal VERNANT,
Mme Mélissa GALASSO, M. Grégory ROSSELLE, Mme Aurélie PAROCHE, M. Dominique PARGNY, M. Gilles PERSINET, M. Bernard HANNEQUIN, M. Philippe MALNUIT, Mme Cécile SAUSSET, M. Laurent GONDEL, M. Romain BARBEY, M. Yohann CAMUS, Mme Ambre PERRIGUEY, Mme Evelyne FERNANDEZ-TOUSSAINT.
Absents excusés : M. Jean-Luc SENÉ, Mme Patricia BALAVOINE, M. Vincent CHRISTOPHE, Mme Caroline GRAPARD, M. Azzedine DJOUADI, Mme Nathalie VERRONNEAU, Mme Marylène SAVIO, M. Nicolas SAINGERY.
Secrétaire : M. Gilles PERSINET
Rapporteur : Madame Evelyne QUENTIN
Par délibération n°2022-16 du 15 avril 2022, le conseil municipal
a procédé au vote du budget primitif 2022.
La trésorerie municipale a toutefois interpellé la commune sur
l’absence de crédits au compte 165 « Dépôts et cautionnements reçus, opérations financière, opérations non ventilables » suite aux remboursements de plusieurs caution de badge.
Il convient donc de procéder à une décision budgétaire modificative,
visant à ouvrir les crédits suivants en dépenses :
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
Nature Articles Libellés Budget 2022 Budget 2022 modifié DM
DI 16-165-OPFI-01 Dépôts et cautionnements reçus Constructions 0 € 4 000,00 € + 4 000,00 €
DI 16 Emprunts et dettes assimilées 0 € 4 000,00 € + 4 000,00 € DI 020 Dépenses Imprévues 250 000,00 € 246 000,00 € - 4 000,00 €
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_____
Département de la
Marne
_____
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
27 24 15
Date de la Convocation :
11 mai 2022
Date d'Affichage :
11 mai 2022
Objet de la Délibération :
Décision budgétaire
modificative
N° 2022-27
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/05/2022 à 11h31
Réference de l'AR : 051-215104399-20220518-D_2022_27-DE
Affiché le 20/05/2022 - Certifié exécutoire le 20/05/2022 Le Conseil Municipal, est invité à délibérer et à DÉCIDER des
ajustements budgétaires présentés ci-avant, au sein de la section d’investissement. Il est également invité à PRENDRE ACTE de l’utilisation des dépenses imprévues de la section investissement telle que présentée ci- avant.
Le Conseil Municipal ADOPTE les conclusions du présent rapport, à
l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et informe que le présent rapport peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au Représentant de l'Etat chargé du contrôle de légalité.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Evelyne QUENTIN
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/05/2022 à 11h31
Réference de l'AR : 051-215104399-20220518-D_2022_27-DE
Affiché le 20/05/2022 - Certifié exécutoire le 20/05/2022