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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 mars 2019 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 mars 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Fiscalité, Mairie

ANTHY-SUR-LEMAN

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2019

COMPTE RENDU

Le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis BAUR, Maire.

Présents : Mmes JACQUIER et MARTIN, Adjointes, MM. FAVRE-VICTOIRE, MUNOZ et SAPPEY, Adjoints – M. GRENIER, Mmes FOLPINI et GARIN-NONON, M. GABORIT, Mmes CHOQUEL et BONDAZ, MM. VULLIEZ et PASINI, Conseillers Municipaux.

Absents : MM. MOUTTON (excusé, a donné pouvoir à M. MUNOZ), MM. FLEURET et DEPLANTE, Conseillers Municipaux et Mme BAPTENDIER (excusée, a donné pouvoir à M. VULLIEZ), Conseillère Municipale.

Mme FOLPINI a été nommée secrétaire.

**************

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2019

Mme CHOQUEL fait remarquer qu’elle s’est aussi abstenue lors du vote concernant le budget primitif de la Commune pour la section investissement. La correction sera donc faite sur le compte rendu.

Le compte-rendu de la séance du 27 février 2019 est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibérations des 16 avril 2014 et 26 août 2015), il a pris les décisions suivantes :

 Engagement de dépenses :

- Devis Société DATALP – Acquisition d’un nouveau serveur pour la police municipale, l’ancien, qui venait de la Mairie, arrivant en fin de vie, pour un montant de 2'160 € HT. - Devis Société ALPES FERMETURES MOTIRISATIONS - Réparation et mise aux normes du portail des services techniques, pour un montant de 1'723 € HT.

- Devis Société GEO-ARVE - Remblaiement au Groupes scolaire (visite contrôle, sondages, pénétrométriques et rapport d’étude G5), pour un montant de 1'950 € HT.

 Déclaration d’intention d’aliéner :

- Parcelle N° AK 118 – 5893 Bd du Pré Biollat : pas de préemption.

- Parcelle N° AO 409, 411, 426, 427, 428, 429 et 430 – au lieu-dit « Sur les Bois » : pas de préemption.2

TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

M. FAVRE-VICTOIRE propose que les taux des trois taxes locales ne soient pas augmentés, à savoir la Taxe d’habitation à 9,42 %, la taxe foncière pour le bâti à 13,57 % et pour le non bâti à 25,14.

M. SAPPEY ajoute que le prix à payer par le contribuable sera tout de même différent car la base de calcul se fait sur la valeur locative variable qui peut augmenter.

Délibération :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux des taxes locales au même niveau que l’année précédente.

Il rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 28 mars 2018, avait décidé d’augmenter les taux, afin de tenir compte de la participation de la commune aux dépenses du Syndical Départemental d’Incendie et de Secours suite à la dissolution du S.I.D.I.S.S.T., soit 9,42 % pour la Taxe d’Habitation, 13,57 % pour le Foncier Bâti et 25,14 % pour le Foncier Non Bâti

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de maintenir les taux des 3 taxes directes locales au taux suivant :

. 9,42 % pour la Taxe d’Habitation,

. 13,57 % pour la Taxe Foncière (Bâti),

. 25,14 % pour la Taxe Foncière (non Bâti)

- AUTORISE M. le Maire à signer les documents se référant à ce dossier

BUDGET 2019 DE LA COMMUNE. DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire informe que Société JAKHOME, suite à une procédure collective ouverte, a reçu une facture concernant la TLPE trop tardivement et ne l’a pas réglée. La trésorerie principale de Thonon demande donc l’annulation de ce titre pour un montant de 660,90 € et la modification du budget 2019, pour prendre en compte ce crédit.

Délibération :

Le rapporteur expose que la Société JAKHOME (Story Meubles) a fait l’objet d’une procédure collective ouverte, en juillet 2015. Le titre concernant la TLPE ayant été émis ultérieurement, il n’a pas été pris en compte. La trésorerie principale de THONON demande donc l’annulation de cette facture, d’un montant de 660,90 euros.

Aucun crédit n’étant prévu au budget 2019, il convient de le modifier.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de modifier le budget de la Commune, pour l’exercice 2019, ainsi qu’il suit :

. Dépenses de fonctionnement :

Art.67/673 – Titres annulés : + 1.000,00 €

. Recettes de fonctionnement :

Art.73/73111 – Contributions directes : + 1.000,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2019

Madame JACQUIER présente le dossier des subventions et informe qu’une partie seulement est traitée ce mois de mars car certaines associations ont des demandes de subventions en cours du département ou la région ou que d’autres ont choisi l’option d’achat de matériel. Le même montant de 24'500 € a été prévu au budget cette année. Certaines associations n’ont pas précisé un montant précis. L’Entente Margencel/Anthy va recevoir 1500 € de subvention, pour que ce soit le même montant prévu par Margencel. On note plus d’inscrits.3

Les sorties scolaires maternelles et élémentaires ne reçoivent rien cette année, ces dépenses sont désormais prévues dans le budget scolaire 2019.

L’association ATEL SKI reçoit une aide de 5€ par enfants et par sortie. L’aide a amorcé une grande baisse, du fait des rythmes scolaires. Il faudra cependant prévoir plus l’année prochaine, les enfants étant attendus plus nombreux avec le retour à 4 jours d’école.

Concernant le TENNIS CLUB, ils ont fourni une demande complète qui montre un accroissement conséquent du nombre d’inscrits (44 adhérents pour la saison 2017-2018 et 80 adhérents pour 2018- 2019). Deux équipes hommes et deux équipes femmes se sont engagées au lieu d’une précédemment. Ils ont également accru leurs nombres d’événements (les tournois départementaux ont été doublés de 7 à 14). Reste un point faible : les cours de tennis non couverts. Vu l’essor de cette activité, la participation au salaire du professeur, qui était conditionnée au bilan fourni, est maintenue à 5000 euros. Le Maire souligne que la décision prise lors d’un conseil pour aider le tennis en recrutant un professeur a porté ses fruits et souhaiterait la même chose aux autres associations. Pour l’association SAUVETAGE, une subvention exceptionnelle de 1000 € pour le remplacement de matériel est proposée.

Enfin, pour l’association DAMIER CLUB DU LEMAN, 300 € pour leur fonctionnement sont prévus. Mme JACQUIER précise que le bureau et les bénévoles de cette association participent très souvent aux animations de la Commune. Une des adhérentes a participé aux championnats de France. Une manifestation « Open national de jeux de dames » est prévue une semaine au mois de juillet et Mme JACQUIER propose une aide exceptionnelle à cette occasion et demande au conseil quelle somme leur accorder ? Elle propose 500 €. M. FAVRE-VICTOIRE serait d’accord de leur rembourser des frais de matériel supplémentaire, après réception de facture, pour un montant de 1000 euros. Le Maire, ainsi que les membres du conseil, donnent leur aval pour ce montant de 1000 €.

M. VULLIEZ est d’accord avec les subventions proposées mais demande si les associations fournissent un rapport moral et financier après leur assemblée générale ainsi qu’un rapport d’activités. Mme JACQUIER informe que la commune a mis en place un dossier CERFA et que chaque association doit le retourner rempli, en précisant donc leur bilan et leurs projets pour prétendre à une subvention. Ces dossiers peuvent être consultés.

Délibération :

Le rapporteur rappelle qu’un crédit de 24.500 euros a été inscrit au budget pour l’attribution des sub- ventions aux associations locales et aux demandes exceptionnelles éventuelles. Il présente les proposi- tions de subventions pour l’année 2019.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la répartition des montants alloués aux associations, à savoir : . 100,00 euros à l’Association de CHASSE,

. 500,00 euros à l’Association des Anciens Combattants – Section d’Anthy, . 3.000,00 euros à la Batterie-Fanfare « Les Flots Bleus »,

. 1.500,00 euros au Groupement Jeunes Anthy/Margencel,

. 1.200,00 euros à l’Association SOU DES ECOLES,

. 2.000,00 euros + 5.000,00 € embauche professeur au TENNIS-CLUB,

. 800,00 euros + 1.000,00 € subv. except. à la Section de Sauvetage Sciez-Anthy-Margencel, . 1.000,00 euros à l’Association LES DAILLIS,

. 630,00 euros à ATEL SKI,

. 1.000,00 euros à l’Association FABLAC,

. 800,00 euros à l’Association COURANT’HYS,

. 100,00 euros à l’Association YEKATOYE,

. 200,00 euros à l’Association ANTHY RIDE TEAM,

. 300,00 euros au DAMIER CLUB DU LEMAN.

Soit un montant de 19.190,00 euros.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents concernant ce dossier

PAUSE MERIDIENNE. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION BAS-CHABLAIS & JEUNES4

Mme JACQUIER explique qu’il faut trouver du personnel pour assurer une pause méridienne les jours scolaires de 11h20 à 13h20. Quatre animateurs de l’Association Bas-Chablais & Jeunes sont prévus pour assurer ce service qui sera facturé 17,76 € (au lieu de 16,10 €, montant qui n’a pas évolué depuis 2015). L’ABCJ ne fait aucun bénéfice. L’augmentation horaire tient compte de l’indice horaire, de l’ancienneté, du grade mais surtout du fait que la mutuelle soit à la charge de l’employeur.

Délibération :

Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 28 janvier 2015, avait décidé de mettre en place un programme d’animation auprès des enfants de l’école élémentaire, lors de la pause méridienne, en période scolaire, afin d’assurer une continuité éducative entre les différents accueils collectifs de mineurs ouverts sur la commune.

Il propose de confier cette mission à l’Association Bas-Chablais & Jeunes qui gère les différents accueils collectifs de mineurs de la commune et qui dispose des compétences et de la technicité nécessaires.

Il présente la convention de prestation de service à intervenir entre la Commune et l’Association Bas- Chablais & Jeunes, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, et de fixer le coût horaire à la somme de 17,76 euros. Il est précisé qu’un bilan financier est établi en fin de convention et qu’un avenant sera proposé, si nécessaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Après avoir pris connaissance du projet de convention et du cahier des charges, et délibéré, - ACCEPTE de confier, à l’Association Bas-Chablais & Jeunes, l’organisation d’un programme d’animation, auprès des enfants des écoles, en période scolaire, lors de la pause méridienne, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service et le cahier des charges correspondants.

MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION « MEDIATION DE L’EAU »

M. SAPPEY annonce qu’il est important de passer une convention pour la médiation de l’eau afin de pouvoir bénéficier de l’intervention d’un médiateur en cas de non-paiement des factures d’eau, ce qui évite les procédures longues du tribunal ou les non-payés. Le Maire ajoute que seuls les particuliers sont concernés et non les professionnels. Il conseille aux élus de prendre connaissance du dossier détaillé intéressant qui leur a été envoyé. Il rajoute que le service de l’eau sera rattaché à Thonon Agglomération en 2020.

Délibération :

Le rapporteur expose que l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation visant à transposer, en droit français, la directive européenne correspondante et créant un titre V au Code de la Consommation relatif à la médiation des litiges, prévoit que tous les services ou professionnels assurant des prestations doivent proposer un dispositif agréé de médiation.

Ce recours doit être gratuit pour les consommateurs et ne concerne que ces derniers ; les professionnels sont donc exclus du dispositif en tant que demandeurs.

La médiation de l’eau :

. a pour but de faciliter le règlement amiable des litiges portant sur l’exécution du service public de l’eau et opposant un consommateur au service de l’eau,

. est indépendante de tous services d’eau et son processus est fondé sur des principes d’impartialité, d’écoute, de respect, d’équité et de confidentialité,

. a un partenariat avec des associations de consommateurs.

L’adhésion à la Médiation de l’Eau nécessite la signature d’une convention. Le montant de l’abonnement est fixé à 300,00 euros HT. Chaque saisine d’abonné sera facturée, à la commune, 40,00 euros HT ; les instructions simples sont facturées 130,00 euros HT ; les instructions complètes 320,00 euros HT.5

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU l’article L.133-4 de la loi de consommation n° 2014-344 du 17 mars 2014, VU l’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation,

- ACCEPTE l’adhésion de la Commune à l’Association MEDIATION DE L’EAU, - S’ENGAGE à informer les abonnés de la possibilité de recourir à une saisine et à une procédure de médiation,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tous documents concernant ce dossier.

STATIONNEMENT PAYANT. MISE EN PLACE ET TARIFS

M. FAVRE-VICTOIRE présente les différents tarifs concernant le stationnement payant qui sera prochainement mis en place sur la commune. Il est choisi de faire appel à l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) pour gérer les FPS (Forfait Post-Stationnement) non payés et procéder à des poursuites éventuelles. La recette de ces stationnements payant revient directement à la Commune.

Pour la période du 1er mai au 30 septembre, les tarifs varient suivant où le stationnement se trouve : En zone 1 : à la plage du « Champ de l’eau » (bord du lac/descente vers buvette/rue des Savoyances) et à la plage « les Recorts » (port des pêcheurs/bord du lac/parking du Goéland), le 1er quart d’heure coûte 25 centimes, chaque demi-heure coûte 0,50 centimes, l’heure = 1 € et à partir de 4 heures, le quart d’heure supplémentaire sera facturé 15 € pour passer à 25 € dès 4h30. M. PASINI demande pourquoi ce quart d’heure entre 4h et 4h15 ? M. FAVRE-VICTOIRE répond qu’ils ont voulu faire une marge d’un quart d’heure de 15 € pour un passage plus en douceur à la tranche des 4h30 qui passe directement à 25 €.

En zone 2 : plage « Champ de l’eau » (parking Chantrell) et plage « les Recorts » (rue du lac). Cette zone est plus éloignée du bord du lac et est limité à une durée de 8 heures, à 60 ct de l’heure. En zone 3 : aires de camping-cars (plage du « Champ de l’eau et rue du lac). Possibilité de payer en espèce, carte de crédit ou smartphone. Concernant les tarifs, M. FAVRE-VICTOIRE annonce une erreur de saisie pour la durée de 14h à 48h15 (35 € au lieu de 11 €) et de 48h15 à 48h30 (45 € au lieu de 10 €).

Concernant les tarifs préférentiels, le but n’est pas de pénaliser les habitants et résidents d’Anthy pour cette période de 5 mois. Il leur sera demandé uniquement 2 €, sans limitation de durée, tout comme les commerçants et les employés des zones 1 et 2, les pêcheurs professionnels et leurs employés ainsi que les employés communaux.

M. FAVRE-VICTOIRE précise qu’il suffira à ces personnes de fournir leur carte grise et un justificatif de domicile pour qu’Armand CHIFFLET rentre ces données dans le système informatisé, système qui leur enverra un code a cinq chiffres pour permettre le règlement. Le Maire précise que la vérification se fera simplement grâce au numéro des plaques d’immatriculation enregistrées dans le logiciel de la police.

M. PASINI demande ce qui se passe lorsqu’une personne a plusieurs voitures.

M. VULLIEZ demande s’il y eu un appel d’offre concernant les deux sociétés INDIGO et LOGITUD. M. FAVRE-VICTOIRE réplique que cela a été fait : en 2016-2017, la société INDIGOD a été le seule à avoir répondu en proposant un devis de 15'500 €, deux autres sociétés n’ayant finalement pas poursuivi par manque d’intérêt de notre parc trop petit. Concernant la société LOGITUD, elle fait déjà partie de nos prestataires et dispose d’un service sur Thonon, son devis s’élève à 9'000 €, COPERNIC avait parallèlement proposé un devis de 33’000 € mais n’a plus été intéressé à cause de notre parc trop petit.

M. VULLIEZ calcule que la recette serait environ de 27'000 € pour 5 mois mais aimerait être certain que les recettes des stationnements payants seront au moins équivalentes aux dépenses réalisées. M. FAVRE-VICTOIRE assure qu’un bilan sera fait fin septembre.

Délibération :

Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 30 janvier 2019, avait décidé de6

mettre en place un stationnement payant aux abords des plages du Champ de l’Eau et des Recorts, durant la période du 1er mai au 30 septembre, 7 jours sur 7, à l’exception des jours des fêtes de village (fête des Filets de perche en juillet et fête du Lac en août).Il rappelle également que la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) donne aux collectivités territoriales, à partir du 1er janvier 2018, une nouvelle compétence leur permettant une gestion complète de leur politique de stationnement. En effet, l’usager ne réglera plus un droit de stationnement mais une redevance d’utilisation du domaine public. En cas de non-paiement ou de paiement insuffisant de cette redevance, l’usager ne commettra plus une infraction pénale sanctionnée par une amende de 1ère classe, fixée nationalement à 17 euros, mais devra s’acquitter du paiement du forfait post-stationnement (FPS). Le montant du FPS est plafonné par le coût de la durée maximale de stationnement autorisé.

Les règles de calcul du montant du FPS diffèrent selon qu’il est établi en raison d’une absence de paiement ou du fait d’un paiement insuffisant de la redevance de stationnement : . en cas d’absence totale de paiement, l’usager devra s’acquitter du montant du FPS fixé par délibération du Conseil Municipal ;

. en cas d’insuffisance de paiement, le montant du forfait de post-stationnement doit être minoré par celui de la redevance de paiement spontané déjà acquittée par l’automobiliste. Pour contester le FPS, l’usager devra, avant de saisir le juge, déposer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans le mois qui suit l’émission du FPS auprès de l’autorité dont relève l’agent assermenté ayant établi l’avis de paiement.

La surveillance du stationnement payant reste municipale. Elle sera assurée par les policiers municipaux et par des agents de surveillance de la voie publique, dûment assermentés.

En cas d’infractions, les agents chargés du contrôle du paiement de la redevance déposeront, sur le pare-brise du véhicule, une notice d’information.

Un avis de paiement à régler dans les trois mois sera alors notifié. Le forfait de post-stationnement devra être réglé en totalité dans les trois mois. A défaut, le FPS sera considéré impayé et fera l’objet d’une majoration dont le produit est affecté à l’Etat, sur la base d’un titre exécutoire émis par l’ANTAI en qualité d’ordonnateur de l’Etat.

Le FPS peut être collecté soit par la collectivité (via une régie), soit par un tiers contractant, soit via les moyens de paiement mis à disposition par l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions).

Compte tenu de la complexité du dispositif et des modalités existantes de recouvrement déjà connues par les automobilistes, il est proposé de recourir aux services de l’ANTAI, par convention avec la Commune.

Cette convention a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage, au nom et pour le compte de la Commune, à notifier, par voie postale ou par voie dématérialisée, l’avis de paiement du FPS initial ou rectificatif au domicile du contrevenant. Elle précise également le montant des prestations réalisées par l’ANTAI, les conditions générales d’utilisation de l’accès au service FPS-ANTAI, les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation des données personnelles, ainsi que les modèles de documents envisagés par l’ANTAI. Il est proposé également :

. de confier à la Société INDIGO, fournisseur des horodateurs, la collecte et la maintenance de ces matériels, pour un montant de 12.929,00 euros HT.

. de confier à la Société LOGITUD, fournisseur de logiciels de police municipale, la mise en place et la maintenance du matériel nécessaire à la verbalisation électronique et au contrôle du stationnement payant, pour un montant de 8.059,50 euros HT pour l’investissement et de 2.056,00 euros HT par an pour la maintenance.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 11 voix « pour », et 5 « contre », - APPROUVE les modalités de mise en œuvre du stationnement payant décrites ci-dessus, - FIXE le montant des redevances à :

. ZONE 1 – PLAGE DU CHAMP DE L’EAU (bord du lac/descente vers buvette/rue des Savoyances) et PLAGE DES RECORTS (port des pêcheurs/bord du lac/parking du Goéland) :7

Stationnement payant de 9 H 00 à 18 H 00 – Limité à 4 heures

Durée du stationnement Tarifs 2019 (en euro)

15 mn 0,25

30 mn 0,50

1 h 00 1,00

1 h 30 1,50

2 h 00 2,00

2 h 30 2,50

3 h 00 3,00

3 h 30 3,50

4 h 00 4,00

4 h 15 15,00

4 h 30 25,00

. ZONE 2 – PLAGE DU CHAMP DE L’EAU (parking Chantrell) et PLAGE DES RECORTS (rue du Lac) :

Stationnement payant de 9 H 00 à 18 H 00 (jour) et de 18 H 00 à 9 H 00 (nuit) – Limité à 8 heures

Durée du stationnement Tarifs 2019 (en euro)

15 mn 0,15

30 mn 0,30

1 h 00 0,60

1 h 30 0,90

2 h 00 1,20

2 h 30 1,50

3 h 00 1,80

3 h 30 2,10

4 h 00 2,40

4 h 30 2,70

5 h 00 3,00

5 h 30 3,30

6 h 00 3,60

6 h 30 3,90

7 h 00 4,20

7 h 30 4,50

8 h 00 4,80

8 h 15 15,00

8 h 30 25,00

. ZONE 3 – AIRES DE CAMPING-CARS : Plage du Champ de l’Eau et rue du Lac : Stationnement payant 24H00/24H00 – Limité à 48 heures

Durée du stationnement Tarifs 2019 (en euro)

De 1 h 00 à 48 h 00 0,50 par heure

De 48 h 00 à 48 h 15 35,00

De 48 h 15 à 48 h 30 45,00

- FIXE le montant du forfait post-stationnement à 25,00 euros pour les zones 1 et 2 et à 45,00 euros pour la zone 3,

- FIXE le montant du tarif préférentiel pour les habitants de la commune et les résidents, les commerçants et les employés des zones 1 et 2, les pêcheurs professionnels et leurs employés, les employés communaux à : 2,00 euros pour les 5 mois, sans limitation de durée, - APPROUVE la convention à passer avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des8

Infractions (A.N.T.A.I.),

- ACCEPTE le devis de la Société INDIGO pour la collecte et la maintenance des horodateurs, d’un montant de 12.929,00 euros HT,

- ACCEPTE les devis de la Société LOGITUD pour la mise en place et la maintenance du matériel nécessaire à la verbalisation électronique et au contrôle du stationnement payant, d’un montant de 8.059,50 euros HT pour l’investissement et de 2.056,00 euros HT par an pour la maintenance.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

STATIONNEMENT PAYANT. CREATION D’UNE REGIE

Monsieur le Maire a la délégation de signature pour les régies. Un arrêté devra être pris pour cette création de régie.

LOCATION DE PARCELLES COMMUNALES. RESILIATION DU BAIL. ANNULATION DU TITRE DE RECETTE

Le Maire résume la situation : M. MORTEGOUTE avait demandé la résiliation de son bail concernant la location des parcelles communales cadastrées section AO, au lieudit « Aux Tates Est », et au lieudit « Aux Tates Ouest », sur lesquelles il fait paître ses chevaux. La Mairie lui avait demandé une demande écrite qu’il n’a pas faite et, suite à maintes relances, lui a adressé une facture de 221,92 €. M. MORTEGOUTE refuse de la régler et demande au conseil de l’en dispenser.

Délibération :

Le rapporteur rappelle que Monsieur Eric MORTEGOUTE avait souhaité louer les parcelles commu- nales cadastrées section AO, sous les numéros 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252 et 253, au lieudit « Aux Tates Est », et sous les numéros 103 et 106, au lieudit « Aux Tates Ouest », à compter du 1er janvier 2017.

Il expose que Monsieur MORTEGOUTE demande la résiliation du bail, compte tenu des travaux im- portants et coûteux pour la remise en état de prairie de ces parcelles, et l’annulation du titre de recette émis pour la location de l’année 2018.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, par 14 voix « pour » et 2 « abstentions »,

DECIDE de ne pas annuler le titre de recette n° 181, émis le 16 août 2018 au nom de Monsieur Eric MORTEGOUTE, d’un montant de 221,92 euros,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

MISE EN PLACE D’UNE PROCEDURE DE REDUCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Maire expose que, suite aux travaux sur la route impériale, il a été envisagé de procéder à un essai de coupure de l’éclairage public sur cette route impériale qui va du Quick à Exotis. Le premier secteur visé sera les deux routes principales Impériale et le Pré Robert, test pour une période de 3 mois, pour voir comment cela se passe et également par souci d’économie d’énergie. La volonté est également de faire un autre test de 15 jours dans le village, de 23h à 5h.

M. VUILLEZ relate avoir fait des tournées avec la police municipale et avoir constaté des fréquentations suspectes dans certains lieux, comme dans la zone commerciale sur sa partie arrière, non éclairée et sur les plages. Il conseille que la Police fasse des tournées dans ces zones. De plus, il pense nécessaire que les habitants soient concertés à ce sujet ou du moins informés à l’avance. Le Maire rétorque que des tests ont été déjà faits dans certaines villes et qu’il n’y avait pas plus de délinquances avec ces coupures d’électricité. Au contraire, les voitures suspectes sont plus repérées en pleine nuit ! Il ajoute que des tournées se font déjà la nuit par les employés policiers. Il incite les membres du conseil à les rejoindre s’ils le désirent.

La question sur l’économie financière réalisée se pose et M. SAPPEY précise que 45 à 50 %9

d’économie serait réalisée, ce qui ferait 22'173 € par an.

Délibération :

Le rapporteur propose de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public, afin de ré- duire la facture de consommation d’énergie et de préserver l’environnement par la limitation des émis- sions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dis- pose de la faculté à prendre, à ce titre, des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des per- sonnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et cer- tains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la mise en place d’horloges dans les armoires de com- mande d’éclairage public concernées. Le SYANE (Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numé- rique de la Haute-Savoie) sera consulté pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche devra, par ailleurs, être accompagnée d’une information de la population et d’une si- gnalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Il est proposé, dans un premier temps, de procéder à l’extinction nocturne de l’éclairage public dans une partie de la zone commerciale (route Impériale, avenues du Pré Robert Nord et du Pré Robert Sud), de 23 heures à 5 heures, à titre de test. Un bilan sera établi à la fin des 6 mois. Des essais seront également réalisés dans des zones différentes de la commune, durant une période de 2 à 3 semaines.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 15 voix « pour » et 1 voix « contre », - DECIDE que l’éclairage public dans la zone commerciale, sera interrompu, la nuit, de 23 heures à 5 heures, dès que les horloges astronomiques seront installées, pour un test de 6 mois, - CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information e la population et d’adaptation de la signalisation.

PROJET AMENAGEMENT CENTRE BOURG ET PLAGES COMMUNALES – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION

M. FAVRE-VICTOIRE annonce qu’il fera une présentation sur les divers aménagements prévus au centre bourg et sur les plages lors d’un prochain conseil. Le sujet actuel est simplement de donner l’autorisation au Maire de faire une demande de subvention à la Région, pour ce projet. M. VULLEZ pense qu’il n’est pas judicieux de mettre l’annotation « la plus élevée possible » dans la demande d’aide. Le Maire et M. FAVRE-VICTOIRE n’obtempèrent pas, en rappelant que cela n’est qu’un projet avant les chiffres exacts.

Délibération :

Dans le but de dynamiser le centre du village pour retrouver une vraie qualité de vie dans notre commune et pour mettre en valeur notre site privilégié, le rapporteur informe des projets divers d’aménagement de parc paysager, de mise en valeur du patrimoine, de la poursuite des aménagements au cœur du village et de la mise en valeur de nos plages en les aménageant d’équipements divers. Il est par conséquent important de demander des subventions auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes qui aide les collectivités pour les projets Bourg centre et plan CAR (Contrat d’Aménagement Régional).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- SOLLICITE une aide de la Région Auvergne-Rhône Alpes, la plus élevée possible, pour les travaux d’aménagement du centre bourg et des plages communales,10

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

VENTE DE LA PARCELLE N° AE29, ROUTE DE CORZENT

Le Maire annonce le projet de vendre la parcelle communale cadastrée section AE, sous le numéro 29, au lieudit « aux Lanches », en face du cabinet de kinésithérapeutes, superficie de 1960 m2, pour la somme de 520'000,00 € net vendeur. La route en bordure du terrain sera refaite et financée par l’acheteur, à raison de 5 mètres de largeur. Il est fixé de faire 7 logements maximum, sachant qu’on peut construire désormais 80 logements à l’hectare… Le Maire rajoute qu’il donnera la priorité à un projet avec 4 maisons par exemple.

M. PASINI informe qu’il est contre toute vente de terrains municipaux.

Le CONSEIL MUNICIPAL, par 15 voix « pour » et 1 voix « contre »,

- DONNE son accord de principe pour autoriser la vente de cette parcelle AE N° 29, d’une surface de 1960m2 au prix du 520'000 €.

ADOPTION PLU DE LA COMMUNE D’ANTHY-SUR-LEMAN. REGULATION

M. Le Maire explique que Thonon Agglomération avait voté le PLU avant le vote et la délibération de modification N° 1 du PLU par la Commune d’Anthy, ce qui est un vice de procédure. De ce fait, le tribunal administratif demande que la commune d’Anthy prendre une délibération en premier lieu et la fasse ensuite valider par Thonon Agglomération.

M. MUNOZ n’est pas d’accord car ce n’est pas ce qui avait été dit au conseil privé auparavant entre Thonon Agglomération et Anthy.

Délibération :

Vu l’article 153-9 du code de l’urbanisme,

Vu le jugement du Tribunal administratif de GRENOBLE du 14 mars 2019, Vu l’entier dossier du plan local d’urbanisme,

Considérant que par jugement du 14 mars 2019, le Tribunal administratif de GRENOBLE a rejeté l’ensemble des griefs élevés par Madame DUBORGEL qui tendait à obtenir l’annulation du plan local d’urbanisme de la commune d’ANTHY-SUR-LEMAN adopté le 30 mai 2017 par le conseil communautaire de THONON AGGLOMERATION,

Que par le même jugement, le Tribunal a cependant prononcé le sursis à statuer dans l’attente d’une nouvelle délibération approuvant ce plan local d’urbanisme de la part de THONON AGGLOMERATION prise par son conseil communautaire et ce, après avoir recueilli l’accord de la commune d’ANTHY-SUR-LEMAN tel que prévu par l’article L. 153-9 du code de l’urbanisme, Considérant que ce plan local d’urbanisme est en vigueur depuis la délibération du 30 mai 2017 de THONON AGGLOMERATION et qu’il permet la réalisation des projets portés par la commune, Considérant que le prochain plan local d’urbanisme intercommunal ne sera adopté que dans un délai minimal de 24 mois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix « pour » et 1 voix « contre », Décide :

- DONNE son accord quant au plan local d’urbanisme tel qu’approuvé par délibération du conseil communautaire de THONON AGGLOMERATION le 30 mai 2017, - DIT que cet accord constitue celui exigé par les dispositions de l’article L. 153-9 du code de l’urbanisme et par le jugement du Tribunal Administratif de GRENOBLE du 14 mars 2019.11

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire annonce les événements suivants :

- Une conférence unique de FabLac à la Maison des associations d’Anthy le 2 avril de 18h30 à 21h, présentée par Richard M. STALLMAN, sur les biens numériques, imprimante 3D, etc… - Thonon Agglomération organise le séminaire des élus des 25 communes (450 élus au total) le 6 avril mais, vu le nombre réduit de 37 participants, la date a été repoussée au 5 juin, de 18h à 21h, séance suivie d’un casse-croûte.

M. VULLIEZ pense qu’il serait bien que les élus des communes soient mis au courant des dossiers et de la façon de travailler de Thonon Agglomération. Le Maire dit qu’il y a des tables rondes auxquelles les élus peuvent participer.

- La Brise du Léman de Margencel lance une invitation concert « En route pour Bayonne » le samedi 30 mars à 20h30 en remerciement du soutien reçu des communes.

- Le Maire demande à ce que la liste de permanence des prochaines élections européennes fin mai soit remplie par chaque membre du Conseil.

- Le Maire informe que les gens du voyage sont à Sciez et envisagent de s’installer sur la commune d’Anthy ce printemps.

- M. FAVRE-VICTOIRE informe que Thonon Agglomération va mettre à disposition des gants, pinces et matériels pour participer au nettoyage. Il précise qu’un nettoyage des plages et bord du lac est prévu le matin du samedi 4 mai à partir de 8h30 vers le Goëland et qu’une petite restauration sera prévue ensuite. Tout le monde est le bienvenu. M. PASINI demande si le matériel peut être conservé par le bénévole. Le Maire répond qu’il va normalement à la Commune mais que la Commune le laissera volontiers aux participants.

- Le Maire annonce que, pour le compostage, Thonon Agglomération va mettre à disposition des composteurs qui coûteront 20 € pour les maisons et 25 € pour les immeubles. - M. MUNOZ informe que la mise en place du PLUI est compliquée, exige beaucoup de réunions et visites sur le terrain. Selon une réunion publique, il est possible de faire des immeubles de 16 mètres, ce que la Commune veut éviter à tout prix. Le Maire et ses adjoints tiennent à se battre pour une hauteur maximale de 12 mètres et pour diminuer la densification sur les terrains. Le Maire précise qu’il leur ait demandé de finir le PLUI avant la fin de l’année et ne comprend pas cet empressement à vouloir le boucler à tout prix.

- Mme MARTIN rappelle le thé dansant le 7 avril à 14 heures en précisant que tout le monde peut y aller, moyennant une modique participation.

- M. PASINI parle du terre-plein en face de chez lui qui se disloque et qu’il faudrait réparer absolument, car dangereux à la circulation. M. SAPPEY va s’en occuper.

- M. SAPPEY souligne que de nombreux travaux sont en cours sur la Commune : travaux de remplacement de poteau incendie, changement de la colonne d’eau au Champ de l’eau, travaux France Telecom rue du lac, sans oublier la construction du groupe scolaire qui avance. - M. GRENIER aimerait savoir si la Commune a reçu les pièces de rechange concernant la fleur solaire. Le Maire répond que non, voilà 6 mois qu’elles sont demandées. Il envisage de facturer ENEDIS pour ce manque à gagner…

- M. JACQUIER parle du SISAM qui organisent les sorties du CM2. Les CM2 de Sciez se sont déjà rendus à Paris et ce sera le tour de Margencel et Anthy ce début de semaine pour visiter le Sénat, raviver la flamme à l’Arc de Triomphe lundi et visiter l’Assemblée nationale le mardi. - Il est mentionné la course ‘l’Anthychoise » ce dimanche 19 juin.

- Le Maire rappelle qu’une réunion publique aura lieu le 19 juin à 20h00 pour une rétrospective au cours de ces 5 années, précédée d’une visite du chantier du groupe scolaire à 19h.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE,

LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 50.