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Compte-Rendu - Compte rendu du 6 novembre 2019
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 6 novembre 2019)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mairie
ANTHY-SUR-LEMAN
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 NOVEMBRE
2019
COMPTE
RENDU
Le
six
novembre
deux
mille
dix-neuf,
à
19h30
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
BAUR
Jean-Louis,
Maire.
Présents:
Mme
JACQUIER,
Adjointe ;
MM.
FAVRE-VICTOIRE,
MUNOZ,
SAPPEY,
Adjoints
;
Mme
GARIN-NONON,
Adjointe,
M.
GRENIER,
Mme
FOLPINI,
MM.
GABORIT,
MOUTTON,
Mmes
BONDAZ,
MM.
FLEURET,
VULLIEZ
Conseillers
Municipaux.
Absents
: Mme
CHOQUEL
(excusée,
a donné
pouvoir
à Mme
GARIN-NONON),
Mme
BAPTENDIER
(excusée,
donne
pouvoir
à M.
VULLIEZ).
Mme
MARTIN,
MM.
DEPLANTE,
PASINI.
M.
MUNOZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ke ke ke 2e 2e 2e fe 2e 2e 2e ke ke
ke
ke
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2019.
APPROUVE
à l’unanimité.
DECISIONS
DU
MAIRE.
Monsieur
le Maire
informe
que,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
(délibérations
des
16
avril
2014
et
26
août
2015),
il a pris
les
décisions
suivantes
:
Déclaration
d’intention
d’aliéner :
. Parcelle
n°
AO75
— 81D
route
du
Lavoret
: pas
de
préemption.
. Parcelle
n°
AD153
— 49bis
route
de
Corzent
: pas
de
préemption.
. Parcelle
n°
AO187
— 42
route
du
Port
de
Sechex
: pas
de
préemption.
. Parcelle
n°
AD25
—
route
des
Rives
: pas
de
préemption.
. Parcelles
n°
AO326,
AO364,
AN180
et AN171
— 6 route
des
Esserts
: pas
de
préemption.
DETERMINATION
DU
MONTANT
DES
INDEMNITES
DE
ELUS.
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 avril
2014
constatant
l’élection
du
maire
et
de
5
adjoints,
Vu
la décision
du
Conseil
Municipal
décidant
l’élire
un
nouvel
adjoint
en
remplacement
d’un
adjoint
démissionnaire, Vu
l’arrêté
municipal
en
date
du
17
octobre
2019
portant
délégation
de
fonction
à Mme
JACQUIER
1 Jennifer,
à Messieurs
FAVRE-VICTOIRE
Emmanuel,
MUNOZ
Manuel,
SAPPEY
Jean-Louis
et
Mme
GARIN-NONON
Michèle,
adjoints,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
5
mars
2018,
portant
délégation
à
Monsieur
GABORIT
Bernard,
conseiller
municipal,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et des
Conseillers
Municipaux,
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
fixés
par
la loi,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
FIXE
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
dans
la limite
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
aux
taux
suivants,
à compter
de
la réception
de
la présente
auprès
du
service
de
contrôle
de
légalité :
%
indice
NOM,
Prénom
Fonction
Délégations
brut
|
terminal
BAUR
Jean-Louis
Maire
40,95
JACQUIER
1ère
adjointe
Affaires
scolaires,
Jeunesse,
sports,
15,71
Jennifer
vie
associative,
Gestion
du
personnel,
Suivi
des
Affaires
foncières,
En
l’absence
de
M.
FAVRE-
VICTOIRE
Emmanuel :
Gestion
des
finances
Communales
et de
l’économie
générale
de
la
Commune.
FAVRE-
2È"
adjoint
Communication
15,71
VICTOIRE
Finances
Communales
et
économie
Emmanuel
communale Développement
économique
Aménagement
durable
Environnement
MUNOZ
Manuel
3ème
adjoint
Urbanisme
15,71
Cadre
de
vie
Communale
SAPPEY
Jean-
4ÿme
adjoint
Voirie
15,71
Louis
Travaux
Communaux
GARIN-NONON
5ème
adjoint
Affaires
sociales
15,71
Michèle
Solidarité
et
relations
intergénérationnelles
GABORIT
Bernard
|
Conseiller
Evénementiel
6,00
Municipal
TOTAL
125,50
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l’indice.
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
tous
documents
concernant
ce
dossier.
VENTE
PARCELLE
AB
490,
RUE
DES
RECORTS.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
COPPEL
Hugues
est
intéressé
pour
acheter
la parcelle
communale
AB
490,
sise
rue
des
Recorts,
d’une
superficie
de
178
m2,
jouxtant
sa
parcelle.
Il propose
de
l’acquérir
au
prix
de
49
840,00
€ (280
€/m°?).
2 Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
Communes
de
plus
de
2
000
habitants
doivent
obligatoirement
consulter
les
services
des
domaines
pour
toute
cession.
Pour
cette
parcelle,
l’avis
rendu
est
le
suivant
: Valeur
vénale
du
bien
estimé
à 24
920,00
€ (140
€/m?).
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
le
prix
de
vente
de
280
€/m2,
proposé
par
Monsieur
COPPEL
Hugues.
D’une
part,
cette
parcelle
située
en
zone
constructible
lui
permet
d’agrandir
son
tènement
foncier
et d’autre
part,
elle
se
situe
à proximité
du
lac.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-__
DÉCIDE
de
vendre
à Monsieur
COPPEL
Hugues,
la parcelle
communale
cadastrée
section
AB,
sous
le
numéro
490,
située
rue
des
Recorts,
d’une
superficie
de
178
m°?,
au
prix
de
49
840,00
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
établir
l’acte
par
la
SAFACT,
et
à le
signer,
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
d’acte.
SUBVENTION
SCCV
CŒUR
DE
VILLAGE.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
signature
du
compromis
entre
la
Commune
et
la
SCCV
Cœur
de
Village
pour
la
vente
des
parcelles
AA47,
AA216,
AA217,
AA218,
AA219,
AA220
et AA44,
une
clause
relative
à la construction
de
logements
sociaux
avait
été
ajoutée
:
«
Condition
particulière
relative
à la construction
de
logements
sociaux
: Il est ici rappelé
que
le projet
de
construction
initial
ne
prévoyait
pas
la
construction
de
logements
sociaux.
La
commune
d’Anthy-
sur-Léman,
vendeur
aux
présentes
ayant
demandé
l'intégration
de
13
logements
sociaux
dans
le
programme
immobilier,
les présentes
sont
conclues
sous
la condition
suspensive
et déterminante
que
le
Maire
de
la commune
d’Anthy-sur-Léman,
soumette
aux
voix
du
Conseil
Municipal,
au
plus
tard
dans
les
6
mois
de
la
signature
des
présentes,
une
délibération
portant
sur
l'octroi
au
profit
de
la
SCCV
Cœur
de
Village,
d'une
subvention
pour
la
construction
des
13
logements
sociaux.
Ladite
condition
sera
alors
réalisée par
la notification
à la SCCV
Cœur
de
Village par
la commune
d'Anthy-sur-Léman,
de
la délibération
prise
quelque
soit
l'issue
du
vote.
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le projet
« le
Margali
» comportait
des
logements
sociaux.
Il
avait
été
demandé
au
promoteur
« Cœur
de
Village
»
d’intégrer
des
logements
sociaux
dans
leur
permis
de
construire. M.
GRENIER
s'interroge
sur
la perte
financière
du
promoteur
due
à la construction
de
ces
logements
sociaux
puisque
ceux-ci
seront
par la suite mis
en
gestion
avec
la perception
d’un
loyer.
Il aurait
souhaité
connaitre
la perte
réelle
pour
le promoteur.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
40
000
€.
Après
débat,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
décide
avec
14
voix
contre
et
1
abstention
(Monsieur
le
Maire),
de
ne
pas
verser
de
subvention
à la SCCV
Cœur
de
Village.
THONON
AGGLOMERATION
: VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
Monsieur
FAVRE-VICTOIRE
informe
les
conseillers
municipaux
que
le conseil
communautaire
s’est
prononcé
pour
une
répartition
du
FPIC
de
droit
commun
tout
en
prévoyant
d’affecter
l’équivalent
du
FPIC
« partie
communale
» en
le fléchant
par
fonds
de
concours
sur
des
travaux
qui
vont
démarrer
pour
les
25
communes
du
territoire.
Il
s’agit
d’une
démarche
volontariste
permettant
à
l’agglomération
de
soutenir
les
projets
d’investissement
des
communes.
Aussi,
l’application
des
textes
en
vigueur
permet
à
Thonon
Agglomération
de
verser
des
fonds
de
concours
ayant
pour
objet
de
financer
la
réalisation
d’un
équipement
ou
de
travaux
d’investissement
d’un
montant
identique
au
prélèvement
du
FPIC
2019
par
commune.
Le
bureau
communautaire
de
Thonon
Agglomération,
lors
de
sa
séance
du
9 juillet
2019,
a
arrêté
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
qui
ont
été
présentées
au
conseil
communautaire
le
16
juillet
2019. Ainsi,
la
commune
a
reçu
un
courrier
d’information,
auquel
une
fiche
de
recensement
a
été
jointe,
rappelant
les
règles
de
versements
des
fonds
de
concours
entre
une
agglomération
et
ses
communes
membres. A
ce
titre,
le
conseil
communautaire
de
Thonon
Agglomération
a
validé,
lors
de
sa
séance
du
24
septembre
2019,
le versement
de
ces
fonds
de
concours
à l’appui
des
fiches
de
recensement
retournées
par
les
communes
membres.
Il convient
donc
d’accepter
le versement
par Thonon
Agglomération
du
fonds
de
concours
d’un
montant
de
32
223,00
€ concernant
l’opération
de
construction
d’un
groupe
scolaire.
Délibération
:
Afin
de
soutenir
les projets
d’investissement
de
ses
communes
membres,
Thonon
Agglomération
a, lors
de
sa
séance
du
24
septembre
2019,
acté
la prise
en
charge
de
la part
communale
du
FPIC
2019
par
le
biais
du
versement
d’un
fonds
de
concours
équivalent.
Ainsi,
et en
application
de
la délibération
correspondante,
le
conseil
municipal
doit
donner
son
accord
pour
permettre
à
l’agglomération
de
procéder
au
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
32
223,00
€ concernant
l’opération
de
construction
d’un
groupe
scolaire
selon
le
plan
de
financement
suivant :
Nature
des
Montant
HT
Nature
des
recettes
Montant
HT
dépenses
ne
,
FC
Thonon
Maîtrise
d'œuvre
865
640,00
€
Agglomération
2018
29
410,00
€
EC
Thonon
Travaux
7 562
462,27
€
Agglomération
2019
32
223,00
€
Diag.archéologique
132
899.16
€ |
Département
230
000,00
€
Etudes,
missions
83
456.67
€ |
Préfecture
250
000,00
€
CAF
56
200,00
€
Autofinancement
8
046
625,10
€
8
644
458,10
€
8
644
458,10
€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L-5216-5
VI
VU
la délibération
de Thonon
Agglomération
du
24
septembre
2019
approuvant
le versement
d’un
fonds
de
concours
à ses
communes
membres,
VU
la fiche
de
recensement
du
03/09/2019
transmise
à Thonon
Agglomération,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
-
D’ACCEPTER
le
versement
par
Thonon
Agglomération
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
32
223,00
€.
ZAEi
LES
LANCHES
À
CERVENS
: APPROBATION
DES
CONDITIONS
D’ACQUISITION
PAR
THONON
AGGLOMÉRATION,
D'UN
FONCIER
SITUÉ
AU
SEIN
DE
LA
ZAE
INTERCOMMUNALE
DES
LANCHES
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
CERVENS
EN
VUE
D’UNE
CESSION
À
UN
TIERS
VU
la
Loi
NOTRe
(loi
n°
205-991
du
7
août
2015)
qui
modifie
l’organisation
territoriale
des
compétences
liées
au
développement
économique,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/DRCL/BCLB-2019-0007
du
30
janvier
2019,
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la communauté
d’agglomération
« Thonon
Agglomération
»,
VU
l’avis
de
France
Domaines
en
date
du
03
juillet
2019
estimant
la
valeur
du
bien
à 70
€/m?, VU
la délibération
n°CC000579
du
Conseil
Communautaire
de Thonon
Agglomération
du
24
septembre
2019,
approuvant
cette
acquisition
foncière
auprès
de
la commune
de
Cervens,
en
vue
d’une
cession
à
un
tiers ;
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Cervens
a
aménagé
la
ZAE
« les
Lanches
»,
ayant
vocation
à
accueillir
des
bâtiments
d’activités
à caractère
économique,
artisanal
ou
industriel,
CONSIDERANT
que
la parcelle
cadastrée
ZN
224p
(lot
A)
d’une
surface
de
672
m2
est
proposée
à la
vente
et peut
faire
l’objet
d’une
commercialisation,
CONSIDERANT
qu’à
ce jour,
M.
Jacques
VESIN
souhaite
acquérir
ce
tènement
en
vue
d’y
implanter
une
entreprise
artisanale
(charpente
bois),
CONSIDERANT
que
les
parties
se
sont
mises
d’accord
sur
un
prix
d’acquisition
et
de
cession
à 70
€
HT/m2,
conformément
à l’avis
de
France
Domaines,
CONSIDERANT
le
plan
foncier
de
division
et
de
bornage
établi
par
le
cabinet
géomètre
CANEL
(dossier
n°
191146).
Monsieur
le Maire
rappelle
:
-_
qu’au
regard
des
dispositions
de
la loi NOTRe,
Thonon
Agglomération
est seule
compétente
sur les
zones
d’activités
économiques
notamment
pour
la commercialisation
du
foncier,
que
s’agissant
d’une
nouvelle
opération,
Thonon
Agglomération
doit
acquérir
le
foncier
à
la
commune
de
Cervens,
afin
de
pouvoir
le céder
au
porteur
de
projet,
-
que
ce
tènement
n’ayant
pas
été
recensé
dans
la
délibération
n°DEL2017-378B
du
conseil
communautaire
du
28
novembre
2017,
relative
aux
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
situés
en
ZAE,
appartenant
au
domaine
privé
des
communes
et
destinés
à être
revendus,
les
conditions
de
cette
cession
doivent
être
décidées
par
délibérations
concordantes
de
Thonon
Agglomération
et
des
25
communes
membres,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
similaires
aux
conditions
de
création.
Dès-lors,
il
propose
de
donner
une
suite
favorable
à
cette
demande
d’implantation,
au
prix
de
70
€
HT/m° :
Références
Superficie
ê
4
CAE
Re
Prix
HT
TVA
totale
Prix
TTC
ZN
224p
(lot A)
672
m?
47
040
€
9 408
€
56 448
€
Une
servitude
de
passage
sera
à créer
conformément
aux
documents
établis
par
le géomètre
et qui
seront
exposés
en
séance.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
décide,
à l’unanimité :
- _
D’'APPROUVER
les
conditions
d’acquisition
par
Thonon
Agglomération,
de
la parcelle
cadastrée
ZN
224p
(lot
A)
sise
sur
la ZAEïi
les
Lanches
à Cervens,
d’une
surface
de
672
m2,
pour
un
montant
de
56
448
€TTC,
au
profit
de
la commune
de
Cervens
en
vue
d’être
cédée
à M.
Jacques
VESIN
ou
toute
société
de
substitution
dans
le cadre
de
l’implantation
de
son
activité
artisanale.
-
D'APPROUVER
la
création
d’une
servitude
de
passage
cadastrée
S1
sur
le
plan
de
bornage
n°
191146
établi
par
le cabinet
de
géomètre
CANEL,
d’une
contenance
de
84
m2
permettant
l’accès
à
la parcelle
ZN
224p
(lot
A)
à prendre
sur
la parcelle
ZN
224p
(lot B),
DE
PRECISER
que :
e
ces
transactions
(acquisition
puis
cession)
entrent
dans
le champ
de
la TVA
totale,
e
le taux
de
TVA
en
vigueur
est
à ce jour
de
20% ;
il conviendra
d’appliquer
le taux
de
TVA
en
vigueur
le jour
de
la signature
de
l’acte,
e
s’agissant
de
l’acquisition
par
Thonon
Agglomération,
les
frais
seront
supportés
pour
moitié
par
la commune
de
Cervens
et pour
moitié
par
Thonon
Agglomération,
e
s’agissant
de
la cession,
les
frais
seront
supportés
par
l’acquéreur.
-
DE
CHARGER
l'étude
de
Maitre
Agnès
HILLARD-MANZI,
Notaire
à
Thonon-les-Bains,
d’accomplir
les
formalités
nécessaires
à cette
acquisition,
5 -
_ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
dans
le cadre
de
cette
opération.
THONON
AGGLOMERATION
:
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT,
ANNEE
2018
Le
rapporteur
présente
le
rapport
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
assainissement
de
Thonon
Agglomération,
destiné
notamment
à l’information
des
usagers,
en
application
du
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
ce
rapport.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-_
ADOPTE
ce
rapport
tel qu’il
est présenté,
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PREVENTION
ET
GESTION
DES
DECHETS,
ANNEE
2018
Le
rapporteur
présente
le rapport
2018
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
prévention
et gestion
des
déchets
de
Thonon
Agglomération,
destiné
notamment
à l’information
des
usagers.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
ce
rapport.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
ce
rapport
tel qu’il
est présenté,
ADMISSION
EN
NON-VALEUR.
Sur
proposition
de
la Trésorerie
de
Thonon-les-Bains,
par
courriel
explicatif
en
date
du
15
octobre
2019, Monsieur
FAVRE-VICTOIRE
propose
d’admettre
en
non-valeur
les
écritures
suivantes :
Sur
le budget
de
la Commune :
e
titres
n°
244,
n°
376,
n°
496
et n°
718
de
l’exercice
2014,
pour
un
montant
total
de
270,43
euros.
Sur
le budget
du
service
de
l’Eau :
facture
d’eau
n°
R-1-362
de
l’exercice
2015,
pour
un
montant
de
35,78
euros,
facture
d’eau
n°
R-4-889
de
l’exercice
2017,
pour
un
montant
de
193,38
euros,
facture
d’eau
n°
R-4-184
de
l’exercice
2017,
pour
un
montant
de
0,53
euros,
facture
d’eau
n°
R-4-336
de
l’exercice
2017,
pour
un
montant
de
0,02
euros,
facture
d’eau
n°
R-4-402
de
l’exercice
2017,
pour
un
montant
de
0,27
euros,
facture
d’eau
n°
R-4-434
de
l’exercice
2017,
pour
un
montant
de
0,58
euros,
facture
d’eau
n°
R-4-935
de
l’exercice
2017,
pour
un
montant
de
3,85
euros,
facture
d’eau
n°
R-4-1047
de
l’exercice
2017,
pour
un
montant
de
0,02
euros,
facture
d’eau
n°
R-1-189
de
l’exercice
2018,
pour
un
montant
de
0,03
euros,
facture
d’eau
n°
R-1-227
de
l’exercice
2018,
pour
un
montant
de
0,01
euros,
facture
d’eau
n°
R-1-571
de
l’exercice
2018,
pour
un
montant
de
0,06
euros,
facture
d’eau
n°
R-1-648
de
l’exercice
2018,
pour
un
montant
de
0,06
euros,
Pour
un
montant
total
de
234,59
euros.
Monsieur
FAVRE-VICTOIRE
précise
que
si
des
recouvrements
intervenaient
après
la
décision
d’admission
en
non-valeur,
les
sommes
seront
comptabilisées
en
recettes.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, DECIDE
d’admettre
en
non-valeur,
sur
les
budgets
de
la
Commune
et
du
Service
de
l’Eau,
les
écritures
susmentionnées.
DECIDE
l'émission
d’un
mandat
au
compte
6541
—
créances
admises
en
non-valeur
d’un
montant
de
270,63
€ sur
le budget
principal
et d’un
montant
de
234,59
€ sur
le budget
de
l’eau.
PROJET
DE
MARCHE
PUBLIC
DE
MOBILIERS
URBAINS.
La
société
Cevep
est
un
opérateur
de
publicité
extérieure
qui
exerce
ses
activités
en
région
parisienne,
dans
les Hauts-de-France
et en
Auvergne-Rhône-Alpes.
Elle
s’est vu
attribuer
le 25 juin
2019
un
marché
public
de
mobiliers
urbains
par
la commune
d’Anthy-sur-Léman.
Ce
marché
l’autorise
à installer
et exploiter
des
mobiliers
urbains
publicitaires
et installer
des
mobiliers
non
publicitaires
sur
le
domaine
public
communal
de
la
commune
d’Anthy-sur-Léman
(vingt
(20)
planimètres
et
vingt
(20)
mobiliers
non
publicitaires
(totems
d’information,
table
d’orientation,
tables
de
ping
pong...).
Un
des
concurrents
de
la
société
Cevep,
la
SAS
Girod
Médias,
a
contesté
cette
désignation
et
saisi
le
juge
des
référés
précontractuels
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
le
8 juillet
2019.
Une
audience
s’est
tenue
le 23
juillet
2019
puis
une
autre
le jeudi
8 août
2019.
Aux
termes
d’une
ordonnance
du
9 août
2019,
le juge
des
référés
précontractuels
a suspendu
la procédure
d'attribution
au
stade
de
l’analyse
des
offres.
C’est
en
cet
état
que
se
présente
la procédure
d’attribution
du
marché
public.
Délibération : Monsieur
FAVRE-VICTOIRE
propose
au
conseil
municipal,
en
l’état
de
cette
procédure
contentieuse
et pour
éliminer
toute
sorte
de
risque
de
nouveau
contentieux
:
e
d’interrompre
la procédure
d’attribution
de
marché
public
et
e
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
concession
de
services
de
mobiliers
urbains
dans
le cadre
du
nouveau
code
de
la commande
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
ADOPTE
la proposition
de
Monsieur
FAVRE-VICTOIRE,
MANDATE
Monsieur
le Maire
à l’effet
de
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
procédure
d’attribution
de concession
de
services
de mobiliers
urbains
d’informations
économiques
locales
et de
mobiliers
non
publicitaires.
AMÉNAGEMENT
DE LA VOIE
VERTE
SUD-LÉMAN,
AVENANT
N°3
Monsieur
FAVRE-VICTOIRE
rappelle
au
Conseil
Municipal,
la délibération
du
17 juillet
2019
relative
à l’aménagement
de
la Voie
Verte
Sud-Léman.
Il présente
au
Conseil
Municipal
l’avenant
n°3
entre
la Commune
et Thonon
Agglomération.
Cet
avenant
n’a
pas
d’incidence
financière
sur
le marché.
Il
a
pour
objet
de
substituer
dans
les
droits
et
obligations
de
la
Commune
d’Anthy-sur-Léman,
et
ce
solidairement
avec
cette
dernière,
la
Communauté
d’agglomération
de
Thonon
Agglomération,
l’aménagement
objet
de
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
étant
majoritairement
destiné
à
la
réalisation
d’une
infrastructure
relevant
de
ses
prérogatives
: la Via
Rhôna.
Nonobstant
l'engagement
solidaire
des
maîtres
d'ouvrage,
le
titulaire
du
marché
comptabilisera
et
facturera
ses
prestations
selon
la part
relevant
de
chaque
co
maître
d'ouvrage.
7 En
parallèle,
la Communauté
d’agglomération
de
Thonon
Agglomération
a présenté
à la Commune,
une
convention
de
mandat,
afin
de
garantir
le bon
suivi
global
de
l’opération.
Il convient
que
la Commune
assume
l’organisation
des
procédures
de
consultation
des
entreprises
dans
le
respect
du
programme
détaillé
de
l’opération
(cf.
AVP),
la
gestion
et
le
suivi
des
marchés
ainsi
que
la réception
des
travaux.
Pour
sa
part,
la
Communauté
d'agglomération
de
Thonon
Agglomération
assurera
le
financement
de
l’opération
et
fera
son
affaire
de
rechercher
et
obtenir
des
subventions
de
partenaires.
Dès
que
le
décompte
général
des
travaux
sera
définitif
et
le
montant
des
subventions
des
partenaires
attendues
arrêté,
la
Communauté
d’agglomération
de
Thonon
Agglomération
établira
le
bilan
de
l’opération
en
identifiant
par
tronçon
la part
restant
à la charge
de
la Commune.
Après
accord
de
la Commune,
un
titre
de
recettes
sera
alors
émis
pour
solder
l’opération.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
l’avenant
n°3
et tout
document
concernant
ce
dossier,
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
la convention
de
mandat
sus-mentionnée.
COUVERTURE
TERRAIN
DE
TENNIS
EXISTANT
« SUR
LE
BOIS
»
M.
FAVRE-VICTOIRE
explique
au
Conseil
Municipal,
que
le
club
de
tennis
s’est
bien
développé
et
que
le conseil
s’était engagé
à couvrir
provisoirement
le terrain
de tennis
actuel,
au
lieudit
« sur le Bois
»,
puisque
ce
terrain
a vocation
à être
vendu
l’année
prochaine.
Il présente
au
Conseil
Municipal
deux
devis :
-
le premier
devis
de
la société
2CI
pour
l’acquisition
et la mise
en
place
d’une
bulle
d’occasion
avec
ancrage
et éclairage
compris,
-
le second
devis
de
la société
SPANTECH
pour
la location
d’une
structure
en
toile
PVC.
M.
MUNOZ
précise
qu’il
n’y
a
pas
besoin
d’autorisation
d’urbanisme
puisque
cette
couverte
sera
provisoire. Après
débat,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
- _ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
de
la
société
SPANTECH
pour
un
montant
de
24
960
E HT.
PRÉSENTATION
DU
PROJET
DE
COURTS
DE
TENNIS
«
AUX
HUTINS
»
|
M.
FAVRE-VICTOIRE
présente
au
Conseil
Municipal,
le
devis
des
sociétés
AKÈNES
et
C2I
pour
l’étude
de
faisabilité
de
l'aménagement
de
terrains
de
tennis
au
lieudit
«
Les
Hutins
»,
pour
un
montant
total
de
6
516
€
HT.
Il explique
que
cet
aménagement
consistera
en
la
construction
de
2
courts
de
tennis
couverts
ainsi
que
deux
courts
de
padel.
Il propose
également
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à lancer
une
consultation
pour
un
maître
d'œuvre
dans
le cadre
des
futurs
travaux
de
construction
de
terrains
de
tennis.
Après
débat,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
des
sociétés
AKÈNES
et C2I
pour
un
montant
de
6516
€HT,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
consultation
pour
un
maître
d'œuvre
dans
le
cadre
des
futurs
travaux
de
construction
de
terrains
de
tennis.
QUESTIONS
DIVERSES.
M.
FAVRE-VICTOIRE
informe
le Conseil
Municipal
que
l’association
Anthy
Evènements
reconduit
la
manifestation
« Noël
à Anthy
» qui
aura
lieu
le
14
décembre
prochain
sur
la place
de
l'Eglise.
M.
MUNOZ
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’enquête
publique
du
PLUïi
a débuté
lundi
4 novembre
dernier.
Il indique
que
les
remarques
formulées
par
les
Communes
sont
présentes
sur
le site
de
Thonon
Agglomération
et précise
qu’il
est également
possible
de
déposer
une
remarque
sur
ce
site
internet.
8 Il informe
également
le Conseil
Municipal
:
-
qu’il
a participé
à une
réunion
relative
à la gestion
des
déchets
et fait part
de
sa déception
puisque
la Commune
n’a
pas
été
retenue
pour
l’installation
des
moloks
bien
que
tous
les
emplacements
avaient
été
définis.
-
que
la semaine
européenne
de
la réduction
des
déchets
aura
lieu
du
16
au
24
novembre
prochain.
M.
SAPPEY
informe
que
le
Conseil
Municipal
qu’une
personne
domiciliée
dans
l’immeuble
de
la
SAGEC
a demandé
s’il
y
avait
des
composteurs
sur
la Commune.
M.
VUELIEZ
demande
quand
sera
présenté
le
bilan
du
stationnement
payant.
Monsieur
le
Maire
l’informe
que
ce
bilan
sera
présenté
lors
de
la séance
du
18
décembre
prochain.
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
le mercredi
18
décembre
2019
à
19h30.
L’ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
20H30.