Procès Verbal - CRCM 7 septembre 2023

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Procès Verbal - CRCM 7 septembre 2023 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Saulieu. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 7 septembre 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 7 SEPTEMBRE 2023

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Décisions du Maire

3. Subventions aux associations

4. Demande de subvention au Conseil Départemental pour travaux de voirie 2024 5. Adhésion de la communauté de communes de Saulieu et modification des statuts du SESAM 6. Travaux d’éclairage public -financement par fonds de concours avec le SICECO 7. Régularisation achat de parcelles rue des fours

8. Convention d’occupation d’un terrain communal avec ENEDIS pour installation d’un poste de transformation 9. Création d’emplois d’agents recenseurs

10. Travail à Temps partiel

11. Avenant au règlement intervention opération façades

12. Convention de partenariat avec le Conseil Départemental de la Côte-d’Or relative à la manifestation « Coup de contes »

13. Tarifs des articles de la boutique du musée François Pompon 14. Tarifs braderie de la boutique du musée François Pompon 15. Sollicitation de la protection du lutrin exposé au musée François Pompon de Saulieu au titre de monument historique

16. Questions diverses

Ouverture de la séance à 19heures 00

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 6 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

2. Décisions du Maire

Décision n°5-2023

Vu les articles L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 20/2020 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire ; Vu le rapport d’analyse des offres et négociations du 10 juillet 2023 ; DECIDE

Article 1 :

D’ATTRIBUER le marché public Travaux d’aménagement d’un bâtiment communal pour les services techniques, pour un montant de 511 634.07€ HT, aux entreprises suivantes : Lot n°1 Désamiantage, entreprise JOBARD (21 150) pour un montant de 57 033.50€ HT Lot n°2 Démolition-Gros oeuvres-Carrelage-Faïence, entreprise 2GM MORVAN (21530) pour un montant de 43 137.83€ HT

Lot n° 3 Couverture-Zinguerie, entreprise JOBARD (21150) pour un montant de 132 079.58€ HT Lot n° 4 Menuiseries extérieures et intérieures, entreprise UBM (21540) pour un montant de 28 492.00€ HT Lot n° 5 Electricité, entreprise TOITOT (21460) pour un montant de 32 264.90€ HT Lot n° 6 Plomberie-Chauffage-Ventilation, entreprise ZANCANARO BUSSON (71400) pour un montant de 76 971.23€ HT

Lot n° 7 Plâtrerie-Peinture-Faux-Plafond, entreprise FINOT (21210) pour un montant de 127 265.03€ HT Lot n° 8 Serrurerie, entreprise TORRES (21200) pour un montant de 14 390.00€ HT

Décision n°6-2023

Vu les articles L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 20/2020 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire ; Vu le rapport d’analyse des offres et négociations du 17 juillet 2023 ; DECIDE

Article 1 :

D’ATTRIBUER le marché public Travaux de réfection de la toiture de la salle polyvalente et du foirail, pour un montant de 539 570.65€ HT aux entreprises suivantes :

Lot n°1 Etanchéité, SAS Les Charpentiers de Bourgogne (21601) pour un montant de 416 517.32€ HT Lot n° 2 Charpente, Société Charpentier du Haut Morvan (21210) pour un montant de 123 053.33€ HT

L’an deux mille vingt-trois, le 7 septembre à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Martine Mazilly, Maire de SAULIEU.

Etaient présents : Martine Mazilly, Maire,

Hervé Louis, Marie-Claude Overney, Jean-Paul Thiveyrat, Jérôme Viguié, adjoints au Maire Vincent Garnier, Alice Detalminil, Adeline Masson, Christian Lambert, Myriam Robinet, Gérard Besancenet, Ophélie Gauthier, Olivier Thiebaut, Pierre Loison, Emmanuelle Rose, conseillers municipaux Ont donné pouvoir : Eric Rousseau à Hervé Louis, Elodie Mazilly à Vincent Garnier

Étaient absentes : Sandrine Devry, Marie-Claire Genotte arrivée à 19h40 : vote pris en compte à partir du point n°9

Jérôme Viguié a été élu secrétaire de séance. 2

3. Subventions aux associations

La commune de Saulieu propose chaque été « Les Estivales », en juillet et août et demande aux associations sédélociennes de participer à l’organisation de ces soirées. La commune participe aux frais d’organisation par le versement d’une subvention à hauteur des dépenses engagées par l’association plafonnée à 700 euros maximum. Le maire propose l’attribution annuelle de subventions aux associations sédélociennes pour l’organisation des soirées des estivales 2023.

Etant membres des associations ci-dessous dénommées, Elodie MAZILLY, Vincent GARNIER, Myriam ROBINET et Olivier THIEBAULT ne prennent pas part au vote :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- Vote l’attribution de subventions pour l’organisation des concerts Estivales 2023 aux associations suivantes : . Association FCPE : 170 euros

. Association Sédélocien Multi Sports : 700 euros

. Association ACTES : 700 euros

. Comité des Fêtes de Saulieu : 700 euros

- Dit les crédits nécessaires de la dépense sont inscrits au budget primitif 2023 au compte 6574 - Autorise le Maire à signer tout document relatif au versement de ces subventions et à l’exécution de la présente délibération.

4. Demande de subvention au Conseil Départemental pour travaux de voirie 2024

Le Maire présente les travaux de voirie prévisionnels pour l’année 2024 définit comme ci-dessous :

VC DU BOIS DE BRENIL 24 087.74 € HT 28 905.29 € TTC

CHEMIN DE MAISON BLAS 18 873.66 € HT 22 648.39 € TTC

TROTTOIR VC MOULIN A VENT 13 858.02 € HT 16 629.62 € TTC

HAUT DE L’AVENUE DE LA GARE 71 173.77 € HT 85 408.52 € TTC TOTAL 127 993.19 € HT 153 591.82 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Approuve le projet de travaux de voirie 2024 défini ci-dessus pour un montant de 127 993.19 € HT Sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre de l’Appel à projet voirie et de l’Appel à projet répartition du produit des Amendes de Police (AP),

Précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, Certifie que les travaux portent sur une voie communale ou une route S’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention, Définit le plan de financement suivant :

5. Adhésion de la communauté de communes de Saulieu et modification des statuts du SESAM

Vu la délibération du conseil municipal de Saulieu n° 47-2023 du 6 juin 2023 approuvant l’adhésion de la communauté de communes de Saulieu au SESAM, à compter du 1er janvier 2024 Vu les délibérations n°30.2023-1958 et n°31.2023-1959 du comité syndical du 22 juin 2023, répondant favorablement à la demande d’adhésion de la Communauté de Communes de SAULIEU et ayant voté favorablement les adaptations et modifications des statuts du SESAM ;

Considérant

la demande formulée auprès du SESAM par la Communauté de Communes de SAULIEU, que l'adhésion de cette Communauté de Communes s'effectue aux conditions fixées par le Comité Syndical sans modifier les conditions de fonctionnement du SESAM et que les nouveaux statuts s'appliquent à ce nouvel adhérent qui aura les mêmes droits et devoirs que toutes les collectivités du Syndicat notamment en matière tarifaire du prix de l'eau.

le projet de nouveaux statuts du SESAM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Emet un avis favorable sur l'adhésion de la Communauté de Communes de SAULIEU et aux nouveaux statuts du SESAM à compter du 01/01/2024 ou de la date d'effet figurant dans l'arrêté préfectoral qui sera pris.

6. Travaux d’éclairage public -financement par fonds de concours avec le SICECO

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'éclairage public doivent être réalisés : Extension du réseau éclairage public « Rues de Bellevue et de l’Etang » pour un montant prévisionnel de 22 906.16 € HT, reste à la charge de la commune un montant prévisionnel de 19 099.94 € HT

Aide concernée Sollicitée ou déjà attribuée Montant de la dépense éligible HT Pourcentage Montant de l’aide HT

Appel à projet voirie  Sollicitée 100 000,00 € 30 % 30 000,00 €

Amendes de police  Sollicitée 45 127.62 € 25 % 11 281.90 € Total des aides 41 281.90 €

Autofinancement du maître d’ouvrage 127 993.19 € 67.75 % 86 711.29 € 3

Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière. Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement relevant de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité (réseau électrique) / relevant de la compétence éclairage public en vue de la transition énergétique de ce patrimoine, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- Demande au SICECO la réalisation des travaux d’extension du réseau éclairage public « Rues de Bellevue et de l’Etang » pour un montant prévisionnel de 22 906.16 € HT, reste à la charge de la commune un montant prévisionnel de 19 099.94 € HT,

- Accepte de financer par fonds de concours la contribution appelée par le SICECO, - Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision, - Vote la durée de l’amortissement de ces investissements sur 15 ans.

7. Régularisation achat de parcelles rue des fours

Vu la délibération n°82-2008 du 2 septembre 2008 décidant l’acquisition d’un ensemble immobilier construit sur les parcelles cadastrées AL n°752 et AL n°755 appartenant à la SCI Le perron, pour la création d’un parking rue des Fours

Vu l’acte de vente dressé par Maître Desplats le 19 septembre 2008, publié et enregistré le 03/10/2008 à la conservation des hypothèques de Semur en Auxois,

Le Maire expose qu’une erreur a été commise dans l’acte de vente qui fait état de l’acquisition d’une seule parcelle, cadastrée AL n°752 ; la parcelle AL n°755 ayant été omise. Il convient de régulariser cette situation, un acte rectificatif doit être rédigé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- Charge Maître Philibert Heraud, notaire, d’établir un acte rectificatif - Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’application de la présente délibération.

8. Convention d’occupation d’un terrain communal avec ENEDIS pour installation d’un poste de transformation

Dans le cadre de l’installation du poste de transformation et ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique du terrain de concours complet, les travaux réalisés par ENEDIS empruntent un terrain de 15 m², faisant partie de l’unité foncière propriété de la commune de Saulieu cadastrée B n°581 d’une superficie totale de 2386 m², située La Maladière.

Il convient d’établir une convention de mise à disposition pour l’occupation de cette parcelle par la SA ENEDIS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition établie entre la commune et ENEDIS de la parcelle cadastrée B n°581, pour le poste de transformation et ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique du terrain de concours complet.

9. Création d’emplois d’agents recenseurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024. Il est donc nécessaire de créer des emplois d’agents recenseurs. La ville est divisée en six districts : le recrutement de six emplois d’agents non titulaires, à temps non complet est nécessaire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- Décide la création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels à raison de six emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période du 15 janvier au 23 février 2024. - Autorise le maire à procéder au recrutement et signer les pièces nécessaires.

10. Travail à Temps partiel

Il appartient au conseil municipal de définir les différentes modalités d’exercice du travail à temps partiel dans la collectivité. 4

Le temps partiel pour les agents employés par la commune est institué dans le respect des dispositions législatives et réglementaires suivantes :

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 612-1 à L. 612-8 et L. 612-12 à L. 612-14, Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Sous réserve de l’avis favorable du comité technique

Le maire précise à l’assemblée qu’il lui appartient de définir les différentes modalités d’exercice du travail à temps partiel dans la collectivité.

Le conseil municipal doit délibérer pour la mise en place du travail à temps partiel selon la proposition suivante :

ARTICLE 1 :

Les bénéficiaires du temps de travail à temps partiel peuvent être : - Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un emploi à temps complet, - les fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un emploi à temps non complet dans les cas de temps partiel de droit pour raisons familiales,

- les agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.

ARTICLE 2 :

Le temps partiel peut être organisé dans un cadre :

- quotidien : le service est réduit chaque jour,

- hebdomadaire : le nombre de jours de travail sur la semaine est réduit, - mensuel : la répartition de la durée du travail est inégale entre les différentes semaines du mois, - annuel : sous réserve de l’intérêt du service et dans la limite d’une durée journalière de 8 heures

ARTICLE 3 :

L’autorisation de travailler à temps partiel ne peut être prévue que pour des périodes comprises entre 6 mois et un an, renouvelables pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. Au-delà, l’intéressé(e) doit formuler une nouvelle demande expresse

ARTICLE 4 :

a) Les quotités de temps partiel de droit ne peuvent être égales, au choix de l’agent, qu’à 50, 60, 70 ,80% de la durée légale du travail.

Il est accordé :

- à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant jusqu’à son 3ème anniversaire - pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave - pour créer ou reprendre une entreprise

- aux personnes visées à l’article L5212-13 du Code du Travail (1°,2°,3°,4°,9° ,10 et 11), après avis du médecin de prévention

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies. Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande

b) Les quotités de temps partiel sur autorisation peuvent être fixées entre 50 et 90% de la durée de travail des agents exerçant leurs fonctions à temps plein dans la mesure où le bon fonctionnement des services le permet.

ARTICLE 5 :

Il appartient à l’agent de présenter une demande de travail à temps partiel initiale ou de renouvellement dans un délai de deux mois avant le début de la période souhaitée.

ARTICLE 6 :

Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période peuvent intervenir : - sur demande de l’agent dans un délai de deux mois avant la mise en œuvre de la modification ou sans délai en cas de motif grave (exemple : diminution des revenus du ménage ou changement de situation familiale). - Le cas échéant sur demande du Maire, si les nécessités du service le justifient,

ARTICLE 7 :

Il appartient à l’organe délibérant de prévoir les modalités d’une réintégration anticipée à l’initiative de l’agent.

Possibilités :

-L’agent peut solliciter sa réintégration à temps plein avant l’expiration de la période de travail à temps partiel en cours. Dans ce cas, la demande de l’agent doit être formulée deux mois avant la date souhaitée ou sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale de l’agent.

- L’organe délibérant peut préciser que la réintégration anticipée ne constitue pas un droit pour l’agent et sera accordée par l’autorité territoriale au regard des contraintes d’organisation du service. Pour les agents non titulaires, s’il n’existe pas de possibilité d’emploi à temps plein, l’agent est maintenu à temps partiel à titre exceptionnel.

ARTICLE 8 :

L’autorisation de travail à temps partiel est suspendue pour les agents stagiaires et les non titulaires, pendant les périodes de formation professionnelle (formation continue, préparation aux concours et examens, formation 5

d’adaptation à l’emploi) incompatible avec un service à temps partiel. L’agent est alors rétabli à temps plein pour la durée correspondante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Adopte les modalités d’organisation du temps partiel ainsi proposées Fixe à la date du 07 septembre 2023 l’application desdites modalités et de préciser qu’elles seront applicables aux fonctionnaires titulaires, stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels dans les conditions précitées. Charge l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles en fonction des nécessités de service et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ainsi que dans les conditions fixées par la présente délibération.

11. Avenant au règlement intervention opération façades

Vu la délibération n°14-2022 du 7 mars 2022 approuvant la mise en œuvre d’une opération façades dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain,

Vu la délibération n°86-2022 du 21 novembre 2022 approuvant l’avenant n°1 au règlement façades du programme Petites Villes de Demain,

Vu la délibération n°29-2023 du 13 mars 2023 approuvant l’avenant à la convention de partenariat entre la commune de Saulieu, le Département de la Côte-d’Or et la Fondation du Patrimoine, dans lequel est précisée la mention suivante « Toute modification au règlement d’intervention annexé à la convention peut être faite par accord écrit des parties »,

Vu la récurrence des demandes de remplacement des fenêtres dans le cadre de l’opération façades,

La commune souhaite modifier son règlement d’intervention par avenant conformément à l’article 7.4 de ce dernier, et plus particulièrement l’article 4.3., en ajoutant les fenêtres dans la liste des travaux éligibles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve l’avenant n°2 au règlement façades du programme petites Villes de Demain, modifié comme suit : Article 4.3 :

Travaux éligibles : Menuiseries : Révision ou remplacement de portes, fenêtres et volets extérieurs Autorise le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

12. Convention de partenariat avec le Conseil Départemental de la Côte-d’Or relative à la manifestation « Coup de contes »

Chaque année, à l’initiative du conseil départemental de la Côte-d’Or et de la médiathèque de Côte-d’Or, le festival Coup de contes en Côte-d’Or envoie des conteuses et des conteurs sur les routes du département pour partager leurs histoires avec le public.

Cette année, Saulieu accueillera le spectacle « Le bestiaire amazonien » le 30 septembre prochain. Ce spectacle est gratuit pour les spectateurs.

Afin d’accueillir ce festival, il convient de signer une convention avec le Conseil Départemental de la Côte-d’Or.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : Autorise le Maire à signer la convention relative à la manifestation Coup de contes en Côte-d’Or avec le Conseil Départemental de la Côte-d’Or.

13. Tarifs des articles de la boutique du musée François Pompon

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : Fixe les prix de vente des articles de la boutique du musée François Pompon et des tarifs des entrées du musée. comme présentés en annexe 1

14. Tarifs braderie de la boutique du musée François Pompon

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23, Considérant que le Musée de Saulieu propose à la vente des éditions et des produits dérivés ; Considérant qu'un stock d'anciens catalogues, affiches, cartes postales et livrets ne pouvant plus être mis en vente à la boutique pour des raisons de place et d'actualité, a été mis en évidence ; n° d’inventaire Articles Prix Quantité

2.12 Mug rouge Basilique 4.50 € 127

2.06 Tote bag basilique 2.50 € 148

2.05 Crayon de papier Basilique 2.00 € 86

2.11 Porte clé Basilique 1.00 € 458

2.01 t-shirt enfant Basilique 4.50 € 179

2.13 Carte postale Basilique 0.30 € 361

2.04 Badge Basilique 1.00 € 451

2.09 BD Basilique 13.00 € 21

2.10 Pièces Basilique 1.20 € 1263

2.07 Magnet Basilique 3.50 € 36

5.02 Livre Orlinski- Pompon 28.00 € 91

5.06 Catalogue lauréat prix Pompon 1.50 € 126

5.10 Guide musée 1.50 € 200

5.11 Catalogue Di Rosa 1.50 € 59

5.12 Photos exposition Tibet 20.00 € 5

5.13 Affiches divers exposition 1.00 € 100

6.01 Porte clé RN6 1.00 € 155 6

Considérant qu'il a été décidé d'organiser une vente de ces ouvrages et articles, en les proposant à prix réduit au public lors d'une braderie ;

Considérant que le Musée de Saulieu propose à la vente des éditions et des produits dérivés ; Considérant qu'un stock d'anciens catalogues, affiches, cartes postales et livrets ne pouvant plus être mis en vente à la boutique pour des raisons de place et d'actualité, a été mis en évidence ; Considérant qu'il a été décidé d'organiser une vente de ces ouvrages et articles, en les proposant à prix réduit au public lors d'une braderie ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Autorise l’organisation d’une vente d’articles de la boutique du musée François Pompon Fixe les tarifs braderie des articles de la boutique du musée François Pompon comme suit :

Autorise le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération

Tarifs braderie de la médiathèque municipale

Considérant que la médiathèque de Saulieu est bénéficiaire de dons de livres de la part de particuliers et que celle-ci n’est pas en mesure d’intégrer la totalité des livres dans ses collections pour diverses raisons (état physique des documents, intérêt du contenu, manque de place),

Considérant que des ouvrages issus du désherbage sont réformés, Considérant qu'il a été décidé d'organiser une vente de ces ouvrages et articles, en les proposant à prix réduit au public lors d'une braderie ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Autorise l’organisation d’une vente d’ouvrages de la médiathèque issus de la donation de particuliers et du désherbage des collections

Fixe les tarifs braderie des ouvrages de la médiathèque issus de la donation de particuliers et du désherbage des collections comme suit :

Articles Prix

Livres littérature classique 1.00 €

Livres 0.50 €

Dit que les recettes issues de cette vente seront perçues par l’intermédiaire de la régie de la médiathèque, Autorise le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

15. Sollicitation de la protection du lutrin exposé au musée François Pompon de Saulieu au titre de monument historique Questions diverses

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, Vu le code du Patrimoine et notamment son article L 622-3,

Le lutrin -bois polychrome et métal du XIXè siècle- propriété de la commune et exposé au musée François Pompon en 1992, présente des altérations (trous d’insectes xylophages, corrosion ancienne du métal, lacunes de la polychromie, bois affaibli...).

Afin de protéger le lutrin exposé au musée François Pompon, il est nécessaire de demander sa protection au titre de monument historique.

En effet, la protection d'un bien au titre des monuments historiques lui confère un statut juridique particulier, qui est une servitude d'utilité publique, ainsi qu'une reconnaissance de son intérêt au regard de l'Histoire, de l'art, de la science ou de la technique. Le but de ce statut est d’assurer la préservation, la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine qui en bénéficie.

De plus, les propriétaires publics de biens mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques peuvent bénéficier de certains avantages, tels que :

. des subventions spécifiques de l’État (pour des projets d’étude, d’entretien, de réparation ou de restauration), . la mention de leur objet sur les supports de communication du ministère de la Culture (notamment lors des manifestations nationales dédiées au patrimoine).

Aussi, afin de valoriser ce patrimoine, Madame le Maire propose de solliciter le classement du lutrin au titre des monuments historiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise le maire à solliciter la protection du lutrin exposé au musée François Pompon de Saulieu au titre de monument historique et à signer tout acte relatif à l’exécution de la présente décision.

Séance levée à 20 heures 20

Le Maire, Martine Mazilly