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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213100225 20221213 lmc120220000150 DE 1 1 1 Augmentation de temps de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
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Conseil Municipal du mardi 13 décembre 2022
Délibération n°2022.150 : Augmentation de temps de postes
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2022.150
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 25 Pour : 25
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 7 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Félix MANERO pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Bertrand DEBUISSER pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Caroline ANDREU pouvoir à M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à M. Thierry RAFAZINE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Nelly DENES pouvoir à Mme Monique PONS, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à Mme Caroline CHALLET, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD, Mme Hélène TOULY pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie VIGNE, Mme Lylia CHALLAL, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : AUGMENTATION DE TEMPS DE POSTES
Exposé :
Monsieur le Maire expose qu’au regard de la réorganisation des plannings des personnels de restauration et entretien ménager, des agents se trouvent avec davantage d’heures sur planning annualisé que le nombre d’heure figurant sur leur dernier arrêté de situation administrative. Afin de régulariser ces situations il convient de procéder à l’augmentation du temps de travail de ces postes d’agents polyvalents de restauration. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mardi 13 décembre 2022
Délibération n°2022.150 : Augmentation de temps de postes
Monsieur le Maire propose donc que la commune d’Aucamville modifie le temps de travail des postes correspondants.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le Décret N° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17/12/2009 créant un poste à temps non complet d’adjoint technique de 31 h 30,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30/10/2008 créant un poste à temps non complet d’adjoint technique de 28 h 00,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23/02 /2017 créant un poste à temps non complet d’adjoint technique de 30 h 00,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : De modifier le temps de travail de 3 postes d’adjoints technique à temps non complet :
• à raison de 31 h 30 hebdomadaires actuellement et de le passer à 32 h hebdomadaires, à compter du 1er février 2023 ;
• à raison de 28 h 00 hebdomadaires actuellement et de le passer à 30 h hebdomadaires, à compter du 1er février 2023 ;
• à raison de 30 h 00 hebdomadaires actuellement et de le passer à 32 h hebdomadaires, à compter du 1er février 2023 ;
Article 2 : De prévoir la dépense correspondante au Budget Communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement