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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020188 Fonds de concours à la commune de Cérilly
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020188 Fonds de concours à la commune de Cérilly)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20201210-D2020188-DE
Séance du 10 décembre 2020
Délibération n° 2020-188
L'an deux mil vingt, le 08 du mois de décembre à 20 heures, se sont réunis, à Ainay-le-Château dans le foyer
rural, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 1° décembre 2020.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur
Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame
Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Denis CLERGET,
Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Sébastien DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur David
LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD
Absentes excusées : Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Marie de NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Monsieur Michel PERNET, Monsieur Alain
BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc
DUFOURNEAU
| Nombre de Membres en exercice | _ 25]
| Nombre de Membres présents 22
| Nombre de suffrages exprimés | 24!
Votes Pour 24 |
| Votes Contre | 0!
Abstentions 0
| NOMENCLATURE ACTES
| N°:7.8 Thème : Fonds de concours
Objet : Fonds de concours à la commune de Cérilly
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2012-51 du 28 juin 2012 relative à la création d’un
fonds de concours aux bâtiments communaux ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2013-104 du 10 octobre 2013 modifiant le
règlement d'attribution du fonds de concours aux bâtiments communaux ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2020-132 du 15 octobre 2020 relative à la
modification du règlement du fonds de concours ; Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le ua
ID : 003-240300558-20201210-D2020188-DE
VU le dossier complet de demande d’aide déposé par la commune de Cérilly, le 25 novembre
2020;
Considérant
Considérant
Considérant
DECIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
le projet de rénovation du logement situé au-dessus du Trésor Public afin de le
proposer à la location ;
que le budget s'élève à 22 751,98 € HT et que le plan de financement de la commune
en recettes est le suivant :
Fonds de concours de la communauté de communes du Pays de 7 963,02
Tronçais (35 %)
Département (30 %) 6 825,94
Autofinancement (35%) 7 963,02
l'éligibilité de cette demande ;
Après en avoir délibéré,
d'attribuer un fonds de concours de 7 963,02 € à la commune de Cérilly pour son projet
de rénovation du logement situé au-dessus du Trésor Public afin de le proposer à la
location. Le montant total HT du projet s'élève à 22 751,98 €. L’autofinancement de la
commune sera de 7 963,02 £ soit 35 %.
les crédits correspondants sont inscrits sur l'opération 12004 du budget primitif 2020.
d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 10 décembre 2020,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr