Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC.2024 066 Reparation de la toiture de lEglise d
Déliberation - DEC.2024 0101 Reparation des passages deau sous vo
Déliberation - DEC.2024 0113 Fourniture et pose portes et fenetre
Déliberation - DEC.2024 021 Fourniture electrique Stade La Conter
Déliberation - d 25 004 fourniture et livraison de repas et de go
Déliberation - DEC.2025 004 Reparation freins Camion Voirie FC 79
Déliberation - DEC.2025 014 Securite portail video Ecoles La Vare
Déliberation - DEC.2024 017 Reparation du broyeur a branches Etab
Déliberation - DEC.2024 067 Reparation de la toiture de la garder
Déliberation - DEC.2023 047 Contrats de maintenance des ascenseur
Déliberation - DEC.2024 089 Contrat de fourniture et livraison de repas pour la creche Colimacon Entreprise API Restauration
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 089 Contrat de fourniture et livraison de repas pour la creche Colimacon Entreprise API Restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE Pie : 1 Ville de CONDÉ.EN.NORMANDIE décisions du conseil municipal DÉC:2024-089 Contrat de foumiture et livraison de repas pour la crèche Colmaçon — Entreprise API Restauratior] LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie > Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22, Y Vu le Code de la Commande Publique, > Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, > Considérant les besoins journaliers en repas et goûters pour la crèche Colimaçon qui bénéficie de l'agrément permettant l'accueil de 17 enfants, > Considérant qu'il s'avère donc nécessaire de s'adresser à un prestataire spécialisé dans la fourniture des repas au bénéfice des jeunes enfants, > Vu le projet de contrat et la négociation engagée par les services de la commune, DÉCIDE Article 1 - De signer le contrat de préparation, de fourniture et de livraison de repas et goûters pour la crèche Colimaçon avec l'entreprise API Restauration, dont le siège est localisé au 384 rue du Général de Gaulle — Mons-en-Barœul (59370), dont les prix unitaires et les modalités de révision sont mentionnés audit contrat, pour 4 années. DIT Article 2 — Que les crédits sont inscrits au budget. Article 3 — Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal. Fait à Condé-en-Normandie, le 21 octobre 2024 LE MAIRE RÉ) OX Valérie DÉSQUESNE Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20241021-24_06775-AU Date de télétransmission : 23/10/2024 Date de réception préfecture : 23/10/2024