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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 0113 Fourniture et pose portes et fenetres Ancienne ecole Daudet Entreprise Iso Renovation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des
Arrondissement de VIRE Le . Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
DÉC.2024-0113— Fourniture
Rénovation
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
v Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Vu l'offre reçue,
> Considérant la nécessité d'isoler et rénover l'ancienne école Daudet.
DÉCIDE
Article 1 — De retenir l'entreprise ISO RENOVATION sise 79 Rue de Domfront 61100 Flers pour la fourniture et pose de portes et fenêtres à l'ancienne école Daudet rue Fernand-Dujardin - Condé sur Noireau — 14110 Condé- en-Normandie pour un montant de 79 777,17 € H.T. soit 95 732,60 € T.T.C.
DIT
Article 2 — Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 — Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 24 décembre 2024
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20241224-24_06918-AU
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024