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Déliberation - DEC.2024 066 Reparation de la toiture de lEglise de Saint Germain du Crioult Entreprise DENIAUX Couverture
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 066 Reparation de la toiture de lEglise de Saint Germain du Crioult Entreprise DENIAUX Couverture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
.
.
:
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en date du
15 juin 2020
autorisant le maire à prendre
toute décision concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
>
Considérant
la nécessité
de
remettre
en
état
la toiture
de
l'église
de
Saint-Germain
du
Crioult - Route
de
Pontécoulant - Saint-Germain-du-Crioult - Condé-en-Normandie,
>
Vu
l'offre reçue,
DÉCIDE
Article
1 - De
procéder à des travaux de réparation
de la toiture de
l'église de Saint-Germain-du-Crioult —- Route
de
Pontécouiant
-
Saint-Germain-du-Criouit
—
14110
Condé-en-Normandie,
auprès
de
l'entreprise
DENIAUX
Couverture — Le Bourg
— 14690
Le B6,
pour un montant 3 956.00 € HT
soit 4 351.60 € TTC.
DIT
Article 2 - Que
les crédits sont inscrits au budget.
Article
3 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 9 août
2024
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240809-24_06648-AU Date de télétransmission : 12/08/2024 Date de réception préfecture : 12/08/2024