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Procès Verbal - PV+du+25 06
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bégadan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+25 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Lesparre-Médoc
BEGADAN - COMMUNE
Procès verbal
Le mercredi 25 juin 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 18 juin 2025, s'est
réunie sous la présidence de Jean Robert DUHET.
Secrétaire de la séance : Laurence VASLOT
Présents : Jean Robert DUHET, Martine SALLETTE, Eric TAMISIER, Rémi LAPORTE, Eric GOMEZ, Samuel CAMPET, Maïté TEYNAC, Didier TEYNAC, Richard DEGAS, Bénédicte AUBELLE, Laurence VASLOT, Dominique ANGELY, Hervé COMPAGNET
Représentés : Corinne DELAVEYNE représentée par Martine SALLETTE
Absents et excusés :
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 21 MAI 2025
Le procès-verbal de la séance du 21 mai 2025, est soumis à l'approbation du Conseil Municipal. Il est adopté à l'unanimité des membres présents.
N° DEL_020_2025
FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL
M. le Maire expose que conformément aux dispositions de l’article L5211-6-1 du CGCT et au courrier du Préfet en date du 28 mars 2025, il appartient aux conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'Ile, de se prononcer avant le 31 août, sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire, qui sera installé après les élections municipales de 2026.
La CDC Médoc Cœur de Presqu'Ile propose de conserver la répartition arrêtée en mars 2019 et qui est
rappelée dans le tableau ci-dessous :
répartition des sièges
communes nbre de sièges
Bégadan 2
Blaignan-Prignac 1 non modifiable
Cissac Médoc 3
Civrac en Médoc 1 non modifiable
Couquèques 1 non modifiable
Gaillan Médoc 3
Lesparre Médoc 7
Ordonnac 1 non modifiable
Pauillac 6
St Christoly Médoc 1 non modifiable
St Estèphe 2 St Germain d'Esteuil 2
St Julien B 1 non modifiable
St Laurent Médoc 6
St Sauveur 2
St Seurin de C 1 non modifiable
St Yzans Médoc 1 non modifiable
Vertheuil 2
TOTAL 43
Cette répartition, pour être validée par le Préfet devra recevoir, la majorité qualifiée, à savoir, 2/3 au moins des conseils représentant la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.
Le Conseil Municipal, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, doit fixer en application du I de l'article L5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CDC Médoc Cœur de Presqu'Ile.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- annule la délibération n° DEL_014_2025 du 14 avril 2025.
- décide de fixer à 43 le nombre de sièges du conseil communautaire de la CDC Cœur de Presqu'Ile, réparti comme dans le tableau ci-dessus.
N° DEL_021BIS_2025
CANTINE SCOLAIRE - TARIFS 2025-2026
Cette délibération annule et remplace la DEL_021_2025
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à voter les tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2025-2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d'appliquer le tarif de la cantine pour l'année scolaire 2025-2026 ainsi qu'il suit à compter de la rentrée scolaire 2025 :
Repas enfants : 2.95€
Repas adultes : 3.45 €
N° DEL_022_2025
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 2° ;
Considérant qu'afin de faire face à certains besoins ponctuels aux écoles, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d'un agent technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 32/35 heures pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois consécutifs conformément aux dispositions de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : • La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d'adjoint technique pour un accroissement saisonnier d’activité à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 32/35 heures
• L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ; • Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 04/07/2025
N° DEL_023_2025
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT METROPOLE BORDELAISE ET DE LA GIRONDE - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'ADHESION 2025-2026
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la demande de subvention au titre du "fonds vert" pour le projet de remplacement de la chaudière de la mairie, une étude énergétique doit être réalisée.
Des devis ont été demandés et 2 cabinets ont envoyé leurs propositions. Après étude, il apparaît que l'Agence Locale de l'Energie et du Climat Métropole bordelaise et de la Gironde est la moins-disante.
La mission de l'ALEC consistera en la réalisation d'une étude permettant d'évaluer les besoins en rénovation énergétique en identifiant les axes d'amélioration. Les préconisations seront chiffrées et quantifiées en termes d'économie. Dès lors, ce document permettra à la commune de solliciter les financements du "fonds vert" en justifiant des 40 % d'économie minimal exigés par ce dernier.
La participation financière demandée à la commune est de 1 470.00 € pour la mission liée à la convention 2025-2026 et de 181.00 € pour l'adhésion à l'ALEC.
Monsieur le Maire demande donc l'autorisation de signer la convention et tous les documents s'y rapportant.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise le Maire à signer la convention d’adhésion à l’ALEC métropole bordelaise et de la Gironde,
pour l'année 2025-2026
- autorise le Maire à signer tous documents afférant à cette adhésion.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Monsieur le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire porte sur la couverture des agents publics territoriaux au titre des risques liés à la prise en charge des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (risque santé) ou le versement d’une prestation en espèce en cas de survenance d’une incapacité de travail, d’une invalidité, d’une inaptitude ou d’un décès (risque prévoyance).
Jusqu’au 31 décembre 2024, la participation des collectivités territoriales et établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents était facultative. Par délibération en date du 20 novembre 2024, la commune a adhéré à territoria mutuelle à la couverture du risque prévoyance à compter du 1er janvier 2025 avec une participation de 7.00 € par agent (5 agents ont adhéré
à ce risque)
La collectivité doit se prononcer sur la participation au financement du risque santé à hauteur de 15 € par mois et agent à compter du 1er janvier 2026. Le centre de gestion a validé le choix de l’opérateur MNFCT (Alternative courtage) pour le risque santé. Après discussion, Monsieur le Maire fera parvenir au Comité Social du centre de gestion de la Gironde un projet de délibération pour adhérer à la convention de participation pour le risque santé à hauteur de 15.00 €. Cette participation sera accordée aux agents qui souscriront au contrat référencé du centre de gestion.
ECOLE
Monsieur le Maire passe la parole à Mme SALLETTE et M. TAMISIER qui ont assisté au dernier conseil d'école de l'année scolaire 2024/2025.
Lors de cette réunion, la nouvelle maîtresse des maternelles nous a été présentée. Elle sera à plein temps, ce qui va ramener une stabilité pour les enfants.
Le tracé au sol pour l'implantation du parcours de santé offert par l'association des Parents d'Elèves a été réalisé comme convenu avec les enseignants et les parents d'élèves et le Conseil Municipal. Tout le monde est satisfait de cette implantation.
61 enfants sont inscrits pour la rentrée 2025/2026.
CREATION D'UNE ASSOCIATION DE THEATRE
Deux administrés de BEGADAN, souhaiteraient créer une association de théâtre sur BEGADAN. Déjà créé en Corrèze de 2019 à 2025, ce projet avait fédéré un village de 700 habitants avec une troupe enfants et une troupe adultes et en donnant une représentation annuelle.
Ils demandent l’autorisation d'utiliser le foyer rural le mercredi de 17 h 30 à 19 h 00 pour les enfants et le mercredi de 20 h 00 à 22 h 00 pour les adultes à partir du mois de septembre.
La cotisation serait fixée à 15.00 €/an par adhérent et une subvention serait sollicitée pour une représentation en mai ou juin 2026.
Après discussion, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour ce projet.
14 JUILLET 2025
L'organisation de la soirée du 14 juillet se poursuit. A l'initiative de Martine SALLETTE, 1ère adjointe, une exposition sur l'histoire du Port de By se déroulera dans la maison éclusière à partir de 17 h 00. Des tableaux et des compositions de photos sur des anciens livres y seront exposés.
EMPLACEMENT FOOD TRUCK
Une demande d'emplacement pour un food-truck est parvenue à la mairie. Ce commerçant ambulant propose une cuisine japonaise.
Après discussion, le Conseil Municipal donne l'autorisation pour cet emplacement le mardi soir.
La séance est levée à 19 h 50
Jean Robert DUHET
Président de séance
Laurence VASLOT
Secrétaire de séance