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Procès Verbal - PV DU 20 03 26 2
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20 03 26 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal
de TERRASSON-LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur
BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU — M. VERGNE - Mme DAUBISSE BOYER — M. CHAVEROCHE - Mme PORTE -— M. GAUTHIER F. — Mme BOSLIMON — M. DOGRU - Mme DUMONT — M. GAUTHIER S. — Mme MATHIEU- BROIZAT — M. SISCARD -— Mme DUPUY — M. BEAUDRY — Mme FAYE - M. COSTI — Mme MANIERE — M. JAUBERT — Mme LAGASSE -— M. SAINT-JAL — M. BRUN — Mme VERDIER - M. KAPUSUZ — M. BOURNAZEL - Mme HINET — M. DAUX
Le 6% 80 de de $. Vo 80 80 80 de Lo de de de de de de de de de de 46e de de 00e de 20 0e 0e 480
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme BOUYSSOU Pouvoir à Mme LIARSOU
Mme REY Pouvoir à Mme PORTE
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Monsieur KAPUSUZ Akin est désigné secrétaire de séance par 26 Voix POUR et 3
ABSTENTIONS.[2026-13 Installation du conseil municipal
Monsieur Jean BOUSQUET, Maire sortant, rappelle que les opérations électorales auxquelles il a été procédé le dimanche 15 Mars 2026 ont donné les résultats suivants :
> Nombre d'électeurs inscrits : 4 353
> Nombre de votants : 2671
> Taux de participation : 61,35%
> Nombre de suffrages exprimés : 2 545
> Majorité absolue : 1 273
Suffrages recueillis par la liste « Ayons de l'ambition pour Terrasson » 558 voix soit 21,93 %.
Suffrages recueillis par la liste « Terrasson, notre ville, notre avenir » 1987 voix soit 78,07 %.
En conséquence, Monsieur Jean BOUSQUET déclare installer dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux :
M. Jean BOUSQUET
Mme Claudine LIARSOU
M. Jean-Yves VERGNE
Mme Coralie DAUBISSE-BOYER
M. Jean-François CHAVEROCHE
Mme Stéphanie PORTE
M. Frédéric GAUTHIER
Mme Anne-Marie BOSLIMON
M. Ali DOGRU
Mme Laurence DUMONT
M. Sylvain GAUTHIER
Mme Renée MATHIEU-BROIZAT
M. Philippe SISCARD
Mme Isabelle DUPUY
M. Bernard BEAUDRY
Mme Valérie FAYE
M. Joël COSTI
Mme Maud MANIERE
M. Fabien JAUBERT
Mme Evelyne LAGASSE
M. Etienne SAINT-JAL
Mme Florence BOUYSSOU
M. Sébastien BRUN
Mme Arlette VERDIER
M. Akin KAPUSUZ
Mme Delphine REY
M. Maxime BOURNAZELMme Dominique HINET
M. Bertrand DAUX
2026-14 Election du Maire |
Après avoir fait procéder à l'appel nominal, et après avoir constaté que la condition de quorum
posée par l’article 10 de la loi 2020-290 et l'ordonnance qui s’y rapporte est remplie, Monsieur
Jean BOUSQUET Doyen d'âge, rappelle que l'élection du Maire a lieu au scrutin secret et à la
majorité absolue conformément à l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Puis, il est procédé au scrutin
Président : Monsieur Jean BOUSQUET
Assesseurs : Monsieur Akin KAPUSUZ et Monsieur Ali DOGRU
Secrétaire : Monsieur Akin KAPUSUZ
Monsieur Jean BOUSQUET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et
immédiatement installé.
[2026-15 Détermination du nombre d’adjoints
Vu les articles L2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au
Conseil Municipal de déterminer le nombre des adjoints sans que ce nombre puisse excéder
30 % de l'effectif légal du Conseil,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 26 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS
ARRETE à six, le nombre d’Adjoints de la Commune.
2026-16 Election des Adjoints ]
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles
L. 2122-7-1 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus
au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel et la liste doit
respecter la parité.
Puis, il est procédé au scrutin :
Président : Monsieur Jean BOUSQUET
Assesseurs : Mr Ali DOGRU et Mr Akin KAPUSUZ
Secrétaire : Mr Akin KAPUUSZLa liste d'Adjoints présentée « Terrasson, notre ville, notre avenir » ayant obtenu la
majorité absolue,
Madame LIARSOU Claudine, 1°" adjointe
Monsieur VERGNE Jean-Yves, 2°" adjoint
Madame DAUBISSE-BOYER Coralie, 3°" adjointe
Monsieur CHAVEROCHE Jean-François, 4°" adjoint
Madame DUPUY Isabelle, 5" adjointe
Monsieur BEAUDRY Bernard, 6°" adjoint
sont proclamés Adjoints et immédiatement installés.
2026-17 Lecture de la Charte de l’élu local
Conformément à l’article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire doit faire lecture de la charte de l'élu local lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints.
L'objectif de cette charte est de rappeler le cadre éthique dans lequel doit évoluer l'exercice du mandat de l'élu municipal. Ce document est un guide auquel il convient de se référer dans chacune des décisions du conseil.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire lecture de cette charte :
« 1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel où professionnel.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et
invitations d’une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son
mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les
déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un
autre mandat électif.
9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l'exercice effectif de
leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les
conditions prévues par la loi.
10. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité
sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des
régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.
11. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la
collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le
code général des collectivités territoriales.
12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par
le code général des collectivités territoriales.
13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi,
de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de
concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.
14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile
au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13. Un décret en Conseil d'Etat détermine
les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte de la lecture et de la remise de
cette charte.
Le Conseil Municipal en prend acte.
Le 810 8% 80 820 870 8% 80 870 80 de 80 de de de 80 0 de 64 ve ve de de de de de de de de de de de de 8e de 2e 060 0
Monsieur le Maire clôt la séance, remercie l'ensemble des Conseillers Municipaux de leur
attention.
Le 810 8% 2%0 80 60 8%0 de de 80 820 de 0 de 80 de de 0 ne 0e 26 de de de de de de de de de de de de de de 0e 20
Jean BOUSQUET rs, Akin KAPUSUZ
Secrétaire de séance e de Ferrasson-LavilledieuLE