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Procès Verbal - 2025 03 17 PV
Procès Verbal - 08 04 2025 PV
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Schwobsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 04 2025 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Département du Bas - Rhin
Arrondissement de Sélestat
COMMUNE DE SCHWOBSHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 avril 2025 à 19h30
Date de convocation : 01 avril 2025
Nombre de conseillers élus : TI
Nombre de conseillers en fonction : 11
Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de procurations : 01
Sous la présidence de Madame Denise KEMPF, Maire,
Etaient présents: Mme SCHMITT Nathalie, Mrs OHNET Claude, ROHR Michel, FROMMER
Olivier, HAUMESSER Rémy, JEHL Didier, MEYER Frédéric, RUDLOPFF Jean-Louis.
Étaient absents excusés : Mmes FREDRICH Christel, JEHL-MEYER Rachel
Procurations : Mme JEHL-MEYER Rachel a donné procuration à SCHMITT Nathalie
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17.03.2025
et désignation d’un secrétaire de séance
2. Dossier de demande de subvention
3. Travaux
Divers et Information S
1. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17/03/2025 ET DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2025 a été soumis à
l'approbation du conseil municipal et transmis à la Sous-Préfecture de Sélestat Erstein.
Les fonctions de secrétaire de la présente séance sont confiées à Nathalie SCHMITT
unanimement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
2. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
La Région Grand Est a mis en place un dispositif pour mobiliser des aides régionales à
destination des communes rurales de la Région Grand Est qui s'intitule « Coup de pouce
rural ». La subvention pour les communes de moins de 500 habitants est plafonnée à
10 000 € dans la limite de 20 000 £ de dépenses, un seul dossier pour la période de 2025
à 2028 pour une ou plusieurs opérations sur un seul et même projet.
Après avoir contacté la personne référente de ce dossier, il s'avère que les opérations
restant à effectuer dans les travaux de l’église (vitraux, statues et autels) sont éligibles.
Le plan de financement prévisionnel se présente ainsi :
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Accusé de réception en préfecture
067-216704619-20250408-2025-04-08-PV-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Commune de SCHWOBSHEIM PV du CM du 08.04.2025
Dépenses HT Recettes HT
Autels — HERR 18 470.00 € REGION G.E. — Coup de pouce rural | 10 000.00 €
Vitraux — LIEBY 1 450.00 € COMMUNE - autofinancement 15 520.00 €
Statues — PETROVIC 5 600.00 €
Total | 25 520.00 € Total | 25 520.00 €
Le Conseil Municipal, après délibération,
- VALIDE l'opération liée aux dépenses de l’église de Schwobsheim,
- ADOPTE le plan de financement présenté ci-dessus,
- SOLLICITE l'aide de la Région à travers le dispositif « Coup de pouce rural »,
- CHARGE Madame le Maire de monter et soumettre le dossier de
subvention.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
3. TRAVAUX
+ Eglise :
Les travaux de peinture et d'électricité sont pratiquement terminés, l’échafaudage est, en
grande partie, enlevé.
Le débâchage de l’orgue est programmé le 22 et 23 avril.
*# Rue Principale vers Richtolsheim :
Le projet est en attente de validation budgétaire de la Collectivité Européenne d'Alsace. Il
est en bonne voie selon M. Delevoye, mais rien n’est encore arrêté dans les arbitrages,
donc nous n'avons pas encore eu la confirmation de la réalisation de notre projet.
% Lotissement :
À l'issue de la réunion commune du 18 mars, tout semblait résolu. Mais c'était sans
compter sur un nouveau refus de l'ATIP estimant que la solution avancée était illégale.
L'ATIP a proposé que le SDEA effectue les travaux et se rétribue à travers une convention
de reversement de la Taxe d'Aménagement de la commune. Le SDEA semble valider cette
opération, qui devra être entérinée lors de la prochaine réunion de la commission locale.
Une entrevue a été sollicitée auprès du Président du SDEA pour s'assurer de la faisabilité
du projet.
Une délibération approuvant la convention sera nécessaire pour valider les termes et la
mise en place de la convention entre le SDEA et la commune.
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Accusé de réception en préfecture
067-216704619-20250408-2025-04-08-PV-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Commune de SCHWOBSHEIM PV du CM du 08.04.2025
4. DIVERS ET INFORMATIONS
© Course Moto : Elle aura lieu les 4 et 5 octobre, M. Braun est passé en mairie déposer le
dossier.
© Transport scolaire méridien : Ce transport méridien pour aller vers le RPI et le périscolaire, sera facturé par la Région à partir de la prochaine rentrée scolaire de 2025, comme
pour les autres départements. Le montant s'élève pour notre RPI, à près de 4000 €
par an. Un courrier commun a été transmis à la Région. Une prise en charge par la
CCRM sera-t-elle envisageable ?
© Commémoration du 80" anniversaire de la libération : Le programme se concrétise, il
est prévu une messe suivie d’un dépôt de gerbe, d’un vin d'honneur et d’une
exposition à la salle des fêtes.
© Matinée citoyenne : La liste des travaux à effectuer est dense. À ce jour il faut prévoir des
plantations d'été (les paniers en osier sont prêts), les peintures des puits incendie, le
piquage du mur extérieur de la mairie, le broyage de végétaux, la peinture des deux
portes latérales extérieures de l’église, l'installation des décorations du village, le
nettoyage et le repas.
$ Balayage des rues : Suite à un contact avec l’entreprise JEHL, nous attendons un devis et
une date d'intervention.
$ Steinmattli : Les moutons de Vincent Zumsteeg viendront brouter d'ici une dizaine de
jours.
$ Journée verte : Se déroulera le samedi 26 avril aux ateliers municipaux de Marckolsheim,
rue Vauban. Présence d'associations, d'organismes en relation avec la nature et la
préservation des ressources naturelles. Les élus sont invités.
© Fin de mandat : il convient de définir et prioriser les travaux à entreprendre avant la fin
du mandat : - trottoir devant Kranklader,
- Chemin rue des Bergeronnettes,
-__ Appentis devant la salle des fêtes,
- Gouttière de l’église, …
Il reste environ 70 000 £ de subvention mobilisable auprès de la CeA.
L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n'étant soulevée,
la séance est levée à 21 h 15 mn
A Schwobsheim, le 10 avril 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Denise KEMPF Nathalie SCHMITT
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Accusé de réception en préfecture
067-216704619-20250408-2025-04-08-PV-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Commune de SCHWOBSHEIM
Tableau de présence, séance du 08 avril 20
Ordre du jour :
PV du CM du 08.04.2025
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17.03.2025
et désignation d’un secrétaire de séance
2. Dossier de demande de subvention
3. Travaux
4. Divers et Information
Nom Prénom Qualité Signature Procuration
Denise KEMPF Maire Z
OHNET Claude 1° Adjoint
Michel ROHR 2ème Adjoint
JEHL Didier Conseiller
FRIEDRICH Christel Conseillère
HAUMESSER Rémy Conseiller
FROMMER Olivier Conseiller
SCHMITT Nathalie Conseillère
MEYER Frédéric Conseiller
FT
JEHL-MEYER Rachel Conseillère à Nathalie
SCHMITT
RUDLOFF Jean-Louis Conseiller
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Accusé de réception en préfecture
067-216704619-20250408-2025-04-08-PV-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025