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Procès Verbal - 2018 09 24 PV
Procès Verbal - 2020 09 21 PV
Procès Verbal - 2017 10 23 PV
Procès Verbal - 2019 11 04 PV
Procès Verbal - 2019 04 23 PV
Procès Verbal - 2023 09 04 PV
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Schwobsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 04 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports,
Département
du
Bas
- Rhin
Arrondissement
de
Sélestat
COMMUNE
DE
SCHWOBSHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 septembre
2023
à
19h30
Date
de
convocation
: 29
août
2023
Nombre
de
conseillers
élus :
11
Nombre
de
conseillers
en
fonction
:
11
Nombre
de
conseillers
présents :
10
Nombre
de
procurations
:
01
Sous
la présidence
de
Madame
Denise
KEMPF,
Maire,
Etaient
présents:
Mmes
FRIEDRICH
Christel,
SCHMITT
Nathalie,
Mrs
OHNET
Claude,
ROHR
Michel,
FROMMER
Olivier,
HAUMESSER
Rémy,
JEHL
Didier,
MEYER
Frédéric,
RUDLOFF
Jean-
Louis. Était
absent
: JEHL-MEYER
Rachel
Procuration
: JEHL-MEYER
Rachel
a
donné
procuration
à
FROMMER
Olivier
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10/07/2023
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Chasse
2024-2031
Urbanisme
: Acquisition
de
terrain
&
Actes
administratifs
Travaux Divers
et
informations
6 En À HN 1.
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10/07/2023
ET
DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2023
a
été
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
et
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Sélestat
Erstein.
Les
fonctions
de
secrétaire
de
la
présente
séance
sont
confiées
à
Olivier
FROMMER
désigné
unanimement. ADOPTÉ
À
L’'UNANIMITÉ
2.
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Madame
le
Maire
rappelle
les
fonctions
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
et
sa
composition.
Elle
indique
que
cette
dernière
arrive
au
terme
de
son
mandat
de
3
ans
et
ses
membres
doivent
être
renouvelés.
177
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20230904-2023-09-04-PV-DE Date de télétransmission : 11/09/2023 Date de réception préfecture : 11/09/2023 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
04.09.2023
La
présence
impérative
des
trois
membres
est
requise
pour
valider
tes
décisions
-détégué
de
la commune,
de
l'administration
et du
Tribunal
Judiciaire.
Aucun
quorum
n’est
accepté.
C'est
pour
cette
raison
qu’un
suppléant
doit
être
adjoint
au
titulaire
de
cette
fonction,
pour
plus
de
sécurité.
Christel
FRIEDRICH
et
Frédéric
MEYER
se
proposent
pour
assurer
cette
mission
Le
conseil
après
délibération,
-
VALIDE
Christel
FRIEDRICH
comme
titulaire
et
Frédéric
MEYER
comme
suppléant,
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
faire
suivre
cette
information
auprès
des
services
de
l'Etat.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
3.
CHASSE
2024-2031
A/
Résultat
de
la
consultation
des
propriétaires
Les
propriétaires
du
périmètre
de
chasse
ont
été
consultés
au
cours
de
l'été
pour
connaître
leur
souhait
en
vue
du
traitement
du
produit
de
la
chasse
pour
le
bail
de
chasse
qui
commencera
en
février
2024.
Deux
propositions
leur
étaient
formulées,
à
savoir
l'abandon
au
bénéfice
de
la
commune,
comme
actuellement
ou,
la
répartition
aux
propriétaires. Au
terme
de
l’échéance,
il s'avère
que
sur
les
175
propriétaires
consultés,
118
ont
formulé
un
avis.
97
se
sont
positionnés
pour
un
abandon
au
bénéfice
de
la
commune,
et
21
ont
souhaité
la
répartition.
Cette
consultation
ne
remplissant
pas
la
condition
des
2/3
des
propriétaires
abandonnant
le produit
de
la chasse
à la commune,
il sera
donc
réparti
à partir
du
nouveau
bail
de
2024.
Afin
de
permettre
le
calcul
de
la
répartition
entre
les
propriétaires
et
générer
le
fichier
à
transmettre
en
trésorerie,
il est
nécessaire
de
s’adjoindre
les
services
d’un
logiciel.
C’est
celui
de
la
Société
CMSDI
de
Corny
s/
Moselle,
GeoChasse,
qui
a
été
choisi
pour
un
montant
de
260
€
HT
à
l’année.
Le
Conseil
Municipal,
conformément
aux
possibilités
offertes,
souhaite
déduire
le
coût
du
logiciel
du
loyer
de
la
chasse.
Le
conseil
après
délibération,
-
VALIDE
le
recours
au
logiciel
GeoChasse
de
la
société
CMSDI,
-
SOUHAITE
déduire
le montant
du
logiciel
du
loyer
de
la chasse,
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
la
commande,
ADOPTÉ
À
10
VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION
B/
Position
du
locataire
actuel
Au
début
de
l’été,
Madame
le
Maire
a contacté
le
locataire
pour
connaître
ses
intentions
à la
prochaine
échéance.
Elle
lui
a
proposé
de
la
louer
au
tarif
de
la
mise
à
prix
de
départ
lors
de
la
dernière
adjudication,
à savoir
1900
€.
Le
cahier
des
Charges
Type
prévoit,
dans
son
article
2,
le
maintien
du
droit
de
priorité
au
178
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20230904-2023-09-04-PV-DE Date de télétransmission : 11/09/2023 Date de réception préfecture : 11/09/2023 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
04.09.2023
locataire
actuel
(puisque
notre
locataire
remplit
les
conditions
requises)
jusqu'au
15
octobre
2023.
Il
a
également
la
possibilité
de
recourir
à
la
procédure
de
gré
à
gré
s’il
dépose
son
dossier
de
candidature
avant
le 5 octobre
2023.
Faute
de
quoi,
c’est
le
recours
à
l’adjudication
qui
sera
appliqué.
Madame
le
Maire
indique
qu’à
la
suite
d’un
échange
ce
jour
avec
le
locataire,
il entend
faire
valoir
son
droit
de
priorité.
Il serait
aussi
disposé
à
avoir
recours
à
la
procédure
de
gré
à gré
si le loyer
de
la chasse
s'élevait
à
1500
€.
Le
conseil
après
délibération,
-
VALIDE
la
procédure
de
gré
à gré
pour
un
montant
du
loyer
de
1500
€,
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
faire
connaitre
cette
décision
au
locataire.
ADOPTÉ
À
8 VOIX
POUR
ET
3 ABSTENTIONS
4.
URBANISME
: AQUISITION
DE
TERRAIN
&
ACTES
ADMINISTRATIFS
La
rue
des
Bergeronnettes
est
actuellement
composée
de
parcelles
privées.
Afin
de
permettre
à
la
commune
d’être
propriétaire
de
sa
voirie
et
envisager
des
travaux
d'aménagement,
il convient
de
procéder
à
l'acquisition
desdites
parcelles.
À
la
suite
d’un
arpentage,
pris
en
charge
par
la
commune,
il serait
nécessaire
d'acquérir
les
parcelles
suivantes
:
Section
8
Parcelle
189
pour
67
ca,
propriété
de
M
WIDEMANN
Eddy
;
Section
12
Parcelle
200
pour
1.19
a,
propriété
de
l’ASSOCIATION
FONCIERE
;
Section
1
Parcelle
145
pour
9
ca,
propriété
de
M.
SIMLER
Jean-Marie
;
Section
1
Parcelle
147
pour
29
ca,
propriété
de
M.
FRIES
Philippe.
Il est
également
proposé
d’indemniser
les
propriétaires
à
hauteur
de
100
£
l’are,
comme
pour
les
précédentes
transactions
de
ce
type
sur
la
commune.
Des
actes
administratifs
seront
effectués
par
le
secrétariat
de
mairie
afin
de
réduire
les
frais
d'actes
notariés.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
AUTORISE
l'acquisition
de
la
parcelle
189
de
la
section
9
pour
67
ca;
-
AUTORISE
l'acquisition
de
la parcelle
200
de
la section
12
pour
1.19
a;
-
AUTORISE
l'acquisition
de
la
parcelle
145
de
la
section
1
pour 9
ca;
-
AUTORISE
l'acquisition
de
la
parcelle
147
de
la
section
1
pour
29
ca;
-
VALIDE
la réalisation
d'actes
administratifs
pour
régulariser
la propriété
de
ces
parcelles ;
-
SOUHAITE
l'élimination
de
ces
parcelles
à l'issue
des
transactions ;
-
FIXE
l'indemnisation
des
propriétaires
à
100
€
de
l’are ;
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
faire
procéder
à
ces
régularisations
auprès
du
livre
foncier.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
179
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20230904-2023-09-04-PV-DE Date de télétransmission : 11/09/2023 Date de réception préfecture : 11/09/2023 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
04.09.2023
5. 6. ©
Autorisation
Spéciale
d’Absence
: Le
CST
(Comité
Social
Territorial)
a fait
suivre
le compte
rendu
de
sa séance
du
4/7/2023
après
la dernière
séance
du
Conseil.
Il a souhaité
que
la commune
ajoute
l’autorisation
d'absence
aux
agents
réservistes
fonctionnaires.
La
©
Logement
presbytère
: Un
appartement
F2
va
se
libérer
à la mi-octobre.
Un
candidat,
issu
du
village,
qui
avait
candidaté
par
avance,
se
voit
attribuer
ce
logement
puisqu'il
a) b) c) TRAVAUX
Essai
de
sécurisation
de
la RD209
:
La
circulation
des
piétons,
notamment
d'enfants,
sur
le tronçon
de
la rue
Principale
allant
du
giratoire
vers
Richtolsheim
est
une
vraie
préoccupation.
De
plus,
la
vitesse
élevée
de
la
circulation
oblige
à
une
réflexion
d'aménagement
ceci
afin
d’éviter
un
potentiel
accident.
_
La
CeA
(Collectivité
Européenne
d'Alsace),
propriétaire
du
réseau
routier,
s’est
rendue
sur
place
pour
évaluer
et
proposer
un
essai
de
sécurisation.
Il est
envisagé
de
permettre
la
réalisation
provisoire
d’un
trottoir
réglementaire
de
1.40
m,
pour
PMR
(Personne
à
Mobilité
Réduite).
Cet
essai
sera
mis
en
place
au
cours
du
mois
de
septembre
pour
une
durée
de
quelques
semaines.
Si
l’expérience
est
probante,
une
installation
plus
solide
pourra
être
mise
en
place
aux
frais
de
la
commune,
avant
d'engager
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
définitifs.
Un
retour
des
administrés
a
été
sollicité
au
travers
de
la
feuille
d’info
et
il
est
proposé
de
communiquer
à
travers
la
presse
locale,
le
site
internet
de
la
commune,
la
communication
aux
communes
avoisinantes,
panneau
Pocket...
Fenêtres
de
la salle
des fêtes
et
isolation
de
l’école
:
Le
chantier
de
l’école
est
terminé,
les
éclairages
LED
et
l'isolation
ont
pu
être
installés
avant
la
rentrée.
L'opération
s’élèvera
à
15
000
£ TTC
environ
; toutes
les
factures
ne
sont
pas
encore
réglées.
L'entreprise
BRAUN
BOIS
&
ALU
est
venue
prendre
les
mesures
pour
effectuer
le
remplacement
des
fenêtres.
Une
subvention
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
—
Etat)
de
38%
a
été
attribuée
du
montant
HT
des
travaux
d'environ
25
000
€
HT.
Sur
ces
deux
dossiers,
une
demande
de
fonds
de
concours
de
la
CCRM
(Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim)
a
été
formulée
pour
un
montant
total
de
10
000€.
Cette
dernière
sera
présentée
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
13
septembre
2023.
Projet
Lotissement :
Madame
le
Maire
fait
circuler
les
deux
propositions
apportées
ce
jour
par
la
Société
SOVIA
concernant
la suite
du
lotissement
de
la rue
des
Lilas.
Elle
indique
à
l'assemblée
les
prix
d'achat
proposés
par
le
lotisseur
selon
la
configuration.
Au
cours
de
la
semaine,
Le
Maire
et
les
Adjoints
ont
reçu
la
visite
d'Amélogis,
société
qui
propose
également
l'aménagement
de
lotissements.
Une
demande
de
croquis
leur
a été
faite
et devrait
être
disponible
pour
fin
septembre.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
liste
a
été
mise
à jour
dans
ce
sens.
respecte
les
conditions
requises
pour
un
logement
conventionné.
180
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20230904-2023-09-04-PV-DE Date de télétransmission : 11/09/2023 Date de réception préfecture : 11/09/2023 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
04.09.2023
©
Pique-nique
: Fixé
au
24
septembre.
Les tonnelles
de
la CCRM
ne
sont
pas
disponibies.
Les
jeux
en
bois
sont
réservés
et
les
boissons
et
les
garnitures
restent
à commander
chez
Dolt.
Pour
l'apéritif,
bretzels
et
quelques
soleils
sont
à prévoir.
Les
barbecues
seront
à disposition
des
participants.
©
Cérémonie
du
11
Novembre
: L'enseignant,
M.
Bernuzzi,
est
favorable
pour
participer
à
cette
commémoration,
d'autant
plus
que
cela
fait
partie
du
programme.
Il est
prévu
de
l’organiser
en
fin
de
matinée
le
samedi
11/11/23.
Christel
FRIEDRICH,
Didier
JEHL
et
Claude
OHNET
se
proposent
pour
réfléchir
et
coordonner
ce
moment
de
recueillement.
©
Vérification
de
la
VMC
de
l’école
: Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’elle
a
signé
un
contrat
d'entretien
de
la VMC
de
l’école
avec
l’entreprise
WEBER
Jean-Luc.
©
Aménagement
du
Canal
du
Rhône
au
Rhin:
Une
réunion
concernant
les
travaux
d'aménagement
du
canal
pour
la
navigation
à
l’horizon
2028,
est
programmée
le
19
septembre
après-midi,
à la mairie
de
Marckolsheim.
Inscription
préalable
obligatoire
avant
le
10
septembre.
©
Ouvrier
Communal
: L'arrêt
maladie
de
l’agent
titulaire
se
prolonge.
La
personne
qui
le
remplace,
est
disposée
à continuer
ces
quelques
heures
par
semaine,
en
complément
avec
son
emploi
permanent.
$
Matinée
citoyenne
: Elle
est
prévue
le
21
octobre
2023.
Du
matériel
est
à
réserver
auprès
de
la communauté
de
communes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
la séance
est
levée
à 21
h
25
mn
À
Schwobsheim,
le
5
septembre
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Denise
KEMPF
Olivier
FROMMER
181
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20230904-2023-09-04-PV-DE Date de télétransmission : 11/09/2023 Date de réception préfecture : 11/09/2023 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
04.09.2023
Tableau
de
présence,
séance
du
04
septembre
2023
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10/07/2023
et désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Chasse
2024-2031
Urbanisme
: Acquisition
de
terrain
&
Actes
administratifs
Travaux Divers
et informations
On W $ & N
Nom
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
Denise
KEMPF
Maire
OHNET
Claude
1°"
Adjoint
z À p D
Michel
ROHR
2ème
Adjoint
JEHL
Didier
Conseiller
HE
FRIEDRICH
Christel
Conseillère
TS
|
HAUMESSER
Rémy
|
Conseiller
Y
Wie
FROMMER
Olivier
Conseiller
#
2
SCHMITT
Nathalie
Conseillère
c.
D
MEYER
Frédéric
Conseiller
JEHL-MEYER
Rachel
Conseillère
A
Œiuwen FROMMER
RUDLOFF
Jean-Louis
Conseiller
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20230904-2023-09-04-PV-DE Date de télétransmission : 11/09/2023 Date de réception préfecture : 11/09/2023