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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 48 2026 Designation des representants du Pays de Mormal au sein de lorgane
Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 48 2026 Designation des representants du Pays de Mormal au sein de lorgane)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20260504-48 2026DEL-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
48-2026 : Désignation des représentants du Pays de Mormal au sein du
comité syndical du Parc Naturel Régional de PAvesnois
Environnement
Nombre de membres
En Présents Votants exercice
74 68 70
Date de la convocation
23 avril 2026
SÉANCE DU 29 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes,
le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, au Carré des Saveurs
à Maroilles après convocation légale, sous la présidence de
Yohan Lecerf
Titulaires présent(e)s: Henry-Louis BOURGOIS, Vincent
BOUSSEMART, Alain HOURIEZ, Christine DEHON, Francine
CAUCHETEUX, Fabien SORLIN, Danièle DRUESNES, Philippe
SARRAUTE, André DUCARNE, Aurélie BRIATTE-FLAMENT,
Bertrand FLAMENT, Jean-Marie COUSIN, Patrice HERLEM,
Fabrice WANDOLSKI, Hélène DUMORTIER, Laurence
HENNEBERT, Gautier MÉAUSOONE, Denis LEFEBVRE,
Benoît GUIOST, Yvon BRUNELLE, Carine FRÉHAUT, Sabine
KOLASA, Valérie DELRUE, Eric MORTELETTE, Luc
BERTAUX,; Nicolas RUTER, Johan DREMAUX, Anthony
VIENNE, Yohan LECERF, Philippe EUSTACHE, Amandine
CAUDRELIER, Jérôme RIDET, Bernard REGNIERS, François
ERLEM, Françoise DUPUITS, Francis DUPIRE, Fanny
RICHARD, Xavier LACAILLE, Nathalie MONIER, Marie-Sophie
LESNE, Frédéric DEVILLERS, Marie WALKENS, Alain
PAMART, Jean-Luc GRAVEZ, Jean-Claude BONNIN, Eric
TRIPIANA, Jean-Noël BRICHANT, Dominique QUINZIN,
Chantal DESOBLIN, Frédéric ROMAIN, Jean-Marie REGNAUT,
Jean-Marie DELCROIX, Valérie COCHEZ, Julien LEPOLARD,
David LEDUC, David BEAUMONT, Jean-Baptiste GUIOT, Jean-
Luc LIMELETTE, Claude BLOMME, Eric HIROUX, Anne-Marie
DA SILVA PEREIRA, Thierry SOSZYNSKI, Chantal JACMAIN,
André FREHAUT, Olivier YZANIC, Jérémy ZAREMBA, Romain
MAGY
Suppléant(e})s présent(e)s : Sandrine HURBIN
Absent(e)(s) ayant donné pouvoir à un conseiller : Dominique
FONTAINE ayant donné procuration à André FREHAUT, Justin
MALAPEL ayant donné procuration à Marie WALKENS
Secrétaire de séance : François ERLEM
1/3 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le ne 4
ID : 059-200043321-20260504-48 2026DEL-DE
48-2026 : Désignation des représentants du pays de Mormal au sein du comité syndical du Parc Naturel Régional de l’Avesnois PNRA)
Vu les articles L5211-7, L2122-7 et L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Pays de Mormal est membre du Parc Naturel Régional de l’Avesnoïs,
Considérant que le Parc Naturel Régional de l’Avesnois a pour vocation de protéger et valoriser le patrimoine naturel, culturel et humain du territoire de Sambre Avesnois en mettant en œuvre une politique innovante d'aménagement et de développement économique, social et culturel, respectueuse de l’environnement ;
Considérant que le Parc Naturel Régional de l’Avesnois, créé en 1992, a adopté une charte pour le développement durable, mise en œuvre par les communes, les intercommunalités, le département du Nord et la région Nord-Pas de Calais ;
Considérant que cette charte est un document de planification et d’urbanisme, actuellement en révision, qui est supérieure au SCOT et au PLUi dans la hiérarchie des normes juridiques et avec laquelle les documents locaux se doivent d’être compatibles ;
Considérant que suite à l’installation de la nouvelle assemblée, il est nécessaire de procéder à la
désignation des 2 représentants du Pays de Mormal au sein du comité syndical du Parc Naturel
Régional (PNRA) ;
Considérant que les élus suivants font acte de candidature :
- BERTAUX Luc
- _ FLAMENT Bertrand
Considérant que les élus désignés en qualité de délégué consentent à ce que le Pays de Mormal
transmette leurs coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale et numéro de
téléphone) à l'organisme concerné, aux fins de leur convocation aux différentes réunions.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
70
Décide :
- De désigner en tant que représentants titulaires les élus suivants :
1. BERTAUX Luc
2. FLAMENT Bertrand
- D'’autoriser le président à signer tout document y afférent
2/3 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S L F4
ID : 059-200043321-20260504-48 2026DEL-DE
Fait et délibéré le 29 avril 2026
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le :
Le Président
3/3