Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 64 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 61 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 54 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 55 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 58 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 46 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 43 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 59 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 50 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 48 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 49 2026 Designation des representants du Pays de Mormal au sein de lorgane
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 49 2026 Designation des representants du Pays de Mormal au sein de lorgane)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20260504-49 2026DEL-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
49-2026 : Désignation des représentants du Pays de Mormal au sein du
comité de programmation LEADER Avesnois 2023 - 2027
Dé ’ . SÉANCE DU 29 AVRIL 2026 éveloppement économique
Nombre de membres L'an deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de
En Présents Votants Mormal s’est réuni en session ordinaire, au Carré des Saveurs
EXETCICE à Maroilles après convocation légale, sous la présidence de 74 68 70 Yohan Lecerf
Date de la convocation Titulaires __ présent(e)s: Henry-Louis BOURGOIS, Vincent BOUSSEMART, Alain HOURIEZ, Christine DEHON, Francine
23 avril 2026 CAUCHETEUX, Fabien SORLIN, Danièle DRUESNES, Philippe
SARRAUTE, André DUCARNE, Aurélie BRIATTE-FLAMENT,
Bertrand FLAMENT, Jean-Marie COUSIN, Patrice HERLEM,
Fabrice WANDOLSKI, Hélène DUMORTIER, Laurence
HENNEBERT, Gautier MÉAUSOONE, Denis LEFEBVRE,
Benoît GUIOST, Yvon BRUNELLE, Carine FRÉHAUT, Sabine
KOLASA, Valéri DELRUE, Eric MORTELETTE, Luc
BERTAUX, Nicolas RUTER, Johan DREMAUX, Anthony
VIENNE, Yohan LECERF, Philippe EUSTACHE, Amandine
CAUDRELIER, Jérôme RIDET, Bernard REGNIERS, François
ERLEM, Françoise DUPUITS, Francis DUPIRE, Fanny
RICHARD, Xavier LACAILLE, Nathalie MONIER, Marie-Sophie
LESNE, Frédéric DEVILLERS, Marie WALKENS, Alain
PAMART, Jean-Luc GRAVEZ, Jean-Claude BONNIN, Eric
TRIPIANA, Jean-Noël BRICHANT, Dominique QUINZIN,
Chantal DESOBLIN, Frédéric ROMAIN, Jean-Marie REGNAUT,
Jean-Marie DELCROIX, Valérie COCHEZ, Julien LEPOLARD,
David LEDUC, David BEAUMONT, Jean-Baptiste GUIOT, Jean-
Luc LIMELETTE, Claude BLOMME, Eric HIROUX, Anne-Marie
DA SILVA PEREIRA, Thierry SOSZYNSKI, Chantal JACMAIN,
André FREHAUT, Olivier YZANIC, Jérémy ZAREMBA, Romain
MAGY
Suppléant{(e)s présent(e)}s : Sandrine HURBIN
Absent(e)(s) ayant donné pouvoir à un conseiller : Dominique
FONTAINE ayant donné procuration à André FREHAUT, Justin
MALAPEL ayant donné procuration à Marie WALKENS
Secrétaire de séance : François ERLEM
1/3 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 059-200043321-20260504-49 2026DEL-DE
ne
49-2026 : Désignation des représentants du Pays de Mormal au sein du comité de programmation LEADER Avesnois 2023 - 2027
Vu l’article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L5211-1 et L5211-7 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Pays de Mormal est membre du comité de programmation LEADER Avesnois
2023 — 2027,
Considérant que LEADER est une initiative de l’union européenne pour soutenir des projets de
développement rural lancés au niveau local afin de revitaliser les zones rurales et de creér des emplois.
Ce programme est porté à l’échelle de l’arrondissement par le Groupe d’Action Locale (GAL)
Avesnois (acteur de la démarche) qui est géré par le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de
l’Avesnois,
Considérant que le Pays de Mormal dispose de
- 1 représentant titulaire
- 1 représentant suppléant
au sein du comité de programmation LEADER
Considérant que ce binôme doit respecter la parité homme / femme,
Considérant que suite à l’installation de la nouvelle assemblée, il est nécessaire de procéder à la
désignation des représentants du Pays de Mormal au sein du comité de programmation LEADER,
Considérant que les élus désignés en qualité de délégué consentent à ce que le Pays de Mormal
transmette leurs coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale et numéro de
téléphone) à l'organisme concerné, aux fins de leur convocation aux différentes réunions.
Considérant que les élus suivants font acte de candidature :
- KOLASA Sabine
- _ GUIOST Benoît
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR | VOIX CONTRE ABSTENTIONS [_ _ _—— _
| 70 ( L — —_— —, — _— —— + _
Décide :
- De désigner en tant que représentant titulaire : KOLASA Sabine
- De désigner en tant que représentant suppléant : Benoit GUIOST
- _ D'autoriser le président à signer tout document y afférent
2/3 Fait et délibéré le 29 avril 2026
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la publication le :
Le Président
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S LCr
ID : 059-200043321-20260504-49 2026DEL-DE
De la transmission en Sous-Préfecture le :
3/3