Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 54 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 58 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 55 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 46 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 43 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 49 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 48 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 50 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 65 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 44 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 59 2026 Designation des representants du Pays de Mormal au sein de lorgane
Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 59 2026 Designation des representants du Pays de Mormal au sein de lorgane)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20260504-59 2026DEL-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
59-2026 : Désignation des représentants du Pays de Mormal au sein de
l’organe délibérant du Syndicat Mixte du Sud Est de l'Escaut (SYMSEE)
Environnement
Nombre de membres
En Présents Votanis exercice
74 68 70
Date de la convocation
23 avril 2026
SÉANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes,
le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, au Carré des Saveurs
à Maroilles après convocation légale, sous la présidence de
Yohan Lecerf
Titulaires _ présent(e)s : Henry-Louis BOURGOIS, Vincent
BOUSSEMART, Alain HOURIEZ, Christine DEHON, Francine
CAUCHETEUX, Fabien SORLIN, Danièle DRUESNES, Philippe
SARRAUTE, André DUCARNE, Aurélie BRIATTE-FLAMENT,
Bertrand FLAMENT, Jean-Marie COUSIN, Patrice HERLEM,
Fabrice WANDOLSKI, Hélène DUMORTIER, Laurence
HENNEBERT, Gautier MÉAUSOONE, Denis LEFEBVRE,
Benoît GUIOST, Yvon BRUNELLE, Carine FRÉHAUT, Sabine
KOLASA, Valérie DELRUE, Eric MORTELETTE, Luc
BERTAUX, Nicolas RUTER, Johan DREMAUX, Anthony
VIENNE, Yohan LECERF, Philippe EUSTACHE, Amandine
CAUDRELIER, Jérôme RIDET, Bernard REGNIERS, François
ERLEM, Françoise DUPUITS, Francis DUPIRE, Fanny
RICHARD, Xavier LACAILLE, Nathalie MONIER, Marie-Sophie
LESNE, Frédéric DEVILLERS, Marie WALKENS, Alain
PAMART, Jean-Luc GRAVEZ, Jean-Claude BONNIN, Eric
TRIPIANA, Jean-Noël BRICHANT, Dominique QUINZIN,
Chantal DESOBLIN, Frédéric ROMAIN, Jean-Marie REGNAUT,
Jean-Marie DELCROIX, Valérie COCHEZ, Julien LEPOLARD,
David LEDUC, David BEAUMONT, Jean-Baptiste GUIOT., Jean-
Luc LIMELETTE, Claude BLOMME, Eric HIROUX, Anne-Marie
DA SILVA PEREIRA, Thierry SOSZYNSKI, Chantal JACMAIN,
André FREHAUT, Olivier YZANIC, Jérémy ZAREMBA, Romain
MAGY
Suppléant(e})s présent(e}s : Sandrine HURBIN
Absent(e)(s) ayant donné pouvoir à un conseiller : Dominique
FONTAINE ayant donné procuration à André FREHAUT, Justin
MALAPEL ayant donné procuration à Marie WALKENS
Secrétaire de séance : François ERLEM
1/3 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le TT
ID : 059-200043321-20260504-59 2026DEL-DE
59-2026 : Désignation des représentants du Pays de Mormal au sein de l’organe délibérant du Syndicat Mixte du Sud Est de l'Escaut (SYMSEE)
Vu l’article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L5211-1 et L5211-7 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Pays de Mormal est membre du Syndicat Mixte du Sud Est de l'Escaut
(SYMSEE),
Considérant que le syndicat a pour objet l’exercice de la compétence GEMAPT (Gestion des
Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) pour six établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI), dont la communauté de communes du Pays de Mormal, sur le périmètre des
communes de BOUSIES, CROIX-CALUY AU, FONTAINE-AU-BOIS et FOREST-EN-CAMBRESÏS,
Considérant que le Pays de Mormal dispose au sein de l’organe délibérant de :
- 5 représentants titulaires
- 5 représentants suppléants
Considérant que suite à l’installation de la nouvelle assemblée, il est nécessaire de procéder à la
désignation des représentants du Pays de Mormal au sein de l’organe délibérant de SYMSEE.
Considérant que les élus désignés en tant que délégué acceptent que le Pays de Mormal
communique leurs coordonnées (mail, adresse, numéro de téléphone) à cet organisme afin qu’ils
puissent être convoqués aux différentes réunions.
Considérant que les élus suivants font acte de candidature :
- COUSIN Jean-Marie
- _ DUMORTIER Hélène
- _ HENNEBERT Laurence
- _ DRUESNES Danièle
- __SARRAUTE Philippe
- SORIAUX Marie-Pierre
- BRICOUT - CONTESSE Monique
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
| VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
| 70
2/3 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S L G
ID : 059-200043321-20260504-59 2026DEL-DE
Décide :
- De désigner en tant que représentants titulaires les élus suivants :
1, COUSIN Jean-Marie
2. DUMORTIER Hélène
3. HENNEBERT Laurence
4, DRUESNES Danièle
5. SARRAUTE Philippe
- De désigner en tant que représentants suppléants les élus suivants :
1. SORIAUX Marie-Pierre
2. BRICOUT - CONTESSE Monique
- D’autoriser le président à signer tout document y afférent
Fait et délibéré le 29 avril 2026
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le :
Le Président
3/3