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Déliberation - D01 2025 079
Procès Verbal - 09 PV CM 04 novembre 2021
Procès Verbal - pv cm du 18 NOVEMBRE Begles.2025
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 02h50 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18 NOVEMBRE Begles.2025)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Banque,
+
#
7
P
,.
Lori
anne
3
Les
à
NOT
ET
REUE
Bègles,
le
25
novembre
2025
=
1
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2025
.
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
18
novembre
2025
à 18h30
Salle
du
conseil,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Clément
ROSSIGNOL
PUECH,
Maire
de
Bègles,
par
suite
d'une
convocation
en
date
du
12
novembre
2025.
|
Etaient
présents
:
M.
Clément
ROSSIGNOL
PUECH,
Mme
Edwige
LUCBERNET,
M.
Marc
CHAUVET,
Mme
Nadia
BENJELLOUN-MACALLI,
M.
Vincent
BOIVINET,
Mme
Amélie
COHEN-LANGLAIS,
M.
Olivier
GOUDICHAUD,
Mme
Fabienne
CABRERA,
M.
Pierre
OUALLET,
Mme
Christelle
BAUDRAIS,
Mme
Catherine
CAMI,
M.
Xavier-Marie
FEDOU,
M.
Jacques
RAYNAUD,
Mme
Isabelle
TARIS,
M.
Benoît
D'ANCONA,
M.
Pascal
LABADIE,
Mme
Sylvaine
PANABIERE,
M.
Guénolé
JAN,
Mme
Marie-Laure
PIROTH,
Mme
Typhaine
CORNACCHIARI,
Mme
Laure
DESVALOIS,
M.
Nabil
ENNAJHI,
M.
Florian
DARCOS,
M.
Idriss
BENKHELOUF,
M.
Aurélien
DESBATS,
M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE.
S'étaient
fait
excuser
et
avaient
donné
délégation
:
Mme
Bénédicte
JAMET
DIEZ
donne
procuration
à
Mme
Edwige
LUCBERNET,
Mme
Sadia
HADJ ALBELKADER
donne
procuration
à
M.
Idriss
BENKHELOUF,
Mme
Fabienne
DA
COSTA
donne
procuration
à
M.
Christian
BAGATE,
M.
Kewar
CHEBANT
donne
procuration
à
Mme
Marie-Laure
PIROTH,
Mme
Isabelle
TARIS
donne
procuration
à
Mme
Christelle
BAUDRAIS
jusqu'à
la
Délibération
N°
2025
082,
M.
Benoit
D’ANCONA
donne
procuration
à
M.
Aurélien
DESBATS
à
partir
de
la
délibération
N°
2025
085.
XXKkKkXk
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Fabienne
CABRERA
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
PRÉCÉDENT
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
septembre
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Il
ny
a
pas
d'observation
sur
les
décisions
municipales
présentées
au
Conseil
municipal.
Elles
sont
adoptées
à
l'unanimité. DÉLIBÉRATIONS 2025
079
STADE
ANDRÉ
MOGA
-
AMÉNAGEMENT
D'UN
TERRAIN
SYNTHÉTIQUE
SUR
LE
TERRAIN
D'
HONNEUR
-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
Considérant
que
l'UBB
envisage
le
financement
partiel
d'un
terrain
synthétique
sur
le
terrain
d'Honneur
du
stade
André
Moga,
Considérant
que
cet
équipement
permettra d'optimiser
les
conditions
d'accueil
des
usagers
tant
sur
le
site
qu’au
niveau
de
la
plaine
des
sports,
Considérant
que
la
Ville
de
Bègles
est
sollicitée
pour
participer
à
la
dépense
de
cet
équipement
à hauteur
de
15
%
du
coût
total
des
travaux,
évalués
à
1,4ME,
Considérant
l'intérêt
pour
le
territoire
communal
de
compléter
le
maillage
des
équipements
sportifs
par
un
terrain
synthétique
sur
ce
site,
Le
Conseil
municipal
décide
:
Y
De
confirmer
son
intérêt
pour
l'aménagement
d'un
terrain
synthétique
sur
le
terrain
_
d'Honneur
du
stade
André
Moga.
Y
De
s'engager
à
participer
à
hauteur
de
15
%
du
coût
total
des
travaux,
évalués
à
1,4
ME
au
terme
de l'achèvement
des
travaux
prévu
à
la
fin
du
1er
semestre
2026.
Y
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
-
35
VOIX
POUR
2025
080
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
TERRAINS
DE
RUGBY
DU
COMPLEXE
DELPHIN
LOCHE,
STADE ANDRÉ
MOGA
ENTRE
LA
VILLE
DE
BÈGLES,
LE
CA
BÉGLAIS
OMNISPORTS,
LE
CABBG,
L'ASSOCIATION
UBB
ET
LA
SASP
UBB
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
|
Considérant
que
la
Ville
de
Bègles
est
détentrice,
d'un
bail
consenti
par
le
Club
Athlétique
Béglais
pour
le
complexe
sportif
Delphin Loche,
stade
André
Moga,
Considérant
que
l'usage
sur
le
site
des
partenaires
prioritaires
est
géré
par
une
instance
de
concertation
annuelle
placée
sous
la
responsabilité
de
la
commune
de
Bègles
qui
réunit
tous
les
utilisateurs
du
site
(actuellement
CAB,
l'association
CABBG,
l'association
UBB,
la
SASP
UBB),
Considérant
que
la
transformation
d'un
terrain
enherbé
en
terrain
hybride
à
l'usage
exclusif
de
la
SASP
UBB
nécessite
de
modifier
la
précédente
convention,
Le
Conseil
municipal
décide
:
Y”
D’approuver
les
termes
du
projet
de
convention
d'utilisation
des
terrains
de
rugby
du
complexe
Delphin
loche,
stade
André
Moga
entre
la
Ville
de
Bègles,
le
CA
Béglais
omnisports,
le
CABBG,
l'association
UBB
et
la
SASP
UBB
annexé
à
la
présente
délibération.
Y
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
-
35
VOIX
POUR
2025_081
IMMEUBLE
SIS
17
RUE
LOUISE
ET
JEAN
SABAIL
-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
À
L'ASSOCIATION
DOJO
BÉGLAIS
Considérant
que
la Ville
est
titulaire
d'un
bail
emphytéotique
sur
l'immeuble
sis
17
rue
Louise
et
Jean
SABAIL,
Considérant
que
cet
immeuble
est
aménagé
afin
d'accueillir
principalement
des
activités
de
judo,
Considérant
que
la
Ville
met
à disposition
cet
immeuble à
l'association
Dojo
Béglais
depuis
2020
et
que
la
précédente
convention
est
échue, Considérant
le
besoin
de
renouveler
la
précédente
convention
dans
les
mêmes
formes
pour
la
période
à
venir
afin
de
soutenir
les
activités
de
ladite
association,
Le
Conseil
municipal
décide
:
Y
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
bien
sis
17
rue
Louise
et
Jean
SABAIÏL
au
bénéfice
de
l'association
Dojo
Béglais
annexé
à
la
présente
délibération.
Y
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
actes
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
35
VOIX
POUR
2025_082
CONVENTIONNEMENT
AVEC
DES
ORGANISMES
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
CUISINE
PEDAGOGIQUE
DE
BEGLES
Considérant
que
la
Cuisine
municipale
de
Bègles
dispose
d’un
plateau technique
et
d'une
salle
de
réunion
pouvant
être
mis
à
disposition
d'utilisateurs
extérieurs tels
que
des
organismes
de
formation
professionnelle
ou
des
établissements
publics,
|
Considérant
que
plusieurs
acteurs
de
la
formation
sont
intéressés
pour
utiliser
les
locaux
pédagogiques
de
la
Cuisine
municipale,
Considérant
qu'un
travail
d'analyse
des
coûts
de
fonctionnement
de
l'outil
actuel
permettra
de
proposer
ultérieurement
au
Conseil
municipal
une
revalorisation
des
conditions
de
mise
à
disposition
dès
le
Ter
janvier
2026,
Le
Conseil
municipal
décide
:
Ÿ
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
et
leurs
avenants
avec
les
organismes
tiers
manifestant
leurs
intérêts
à
utiliser
tout
ou
partie
de
la
Cuisine
Pédagogique.
Y
De
mettre
à
disposition
le
plateau
technique
et/ou
la
salle
de
réunion
de
la
Cuisine
Pédagogique
afin
d'y
réaliser
des
ateliers
pratiques
et/ou
théoriques
ainsi
que
des
activités
de
préparations
culinaires
support
d'insertion
ou
d’inclusion
destinées
à
être
commercialisées.”
:
“De
facturer
l’utilisation
des
locaux
cités
en
article
2
selon
les
dispositions
décidées,
par
le
Conseil
municipal
et
prévues
dans
les
conventions
respectives.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
- 35
VOIX
POUR
2025
083
AVENANT
N°1
AU
BAIL
À
RÉHABILITATION
CONSENTI
À
L'ASSOCIATION
TIERS-LIEU
DE
BÈGLES
-
INTÉGRATION
DU
BÂTIMENT
ANNEXE
ET
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Considérant
que
le
maintien
en
l'état
du
bâtiment
annexe
présente
un
risque
pour
la
sécurité
publique
et
rend
nécessaire
sa
démolition
et
son
désamiantage,
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
ces
travaux
au
projet
global
de
réhabilitation
confié
à
l'Association
Tiers-Lieu
de
Bègles,
dans
une
logique
de
cohérence
opérationnelle
et
de
mutualisation
des
coûts,
Considérant
qu'il
convient
d'accompagner
l'Association
Tiers-Lieu
de
Bègles
dans
la
prise
en
charge
de
ces
travaux
de
démolition,
Le
Conseil
municipal
décide
:
Ÿ
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
au
bail
à
réhabilitation
conclu
avec
l'Association
Tiers-Lieu
de
Bègles,
intégrant
le
bâtiment
annexe
situé
sur
la
parcelle
AK
321.
Y
D'attribuer
à
l'Association
Tiers-Lieu
de
Bègles
une
subvention
de
50
000
€
TTC
dans
le
cadre
d’une
convention
d'attribution
de
subvention.
Y
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision. ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
28
VOIX
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE) 2025 084
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
2025
Considérant
qu’à
cette
période
de
l'exercice,
et
après
avoir
pris
connaissance
des
prévisions
et
des
dépenses
de
la
décision
modificative
N°2
jointe
en
annexe,
dans
le
document
budgétaire
diffusé
aux
membres
du
Conseil,
il
est
nécessaire
de procéder
aux
ajustements
budgétaires
exposés,
Considérant
les
tableaux
d'équilibre
suivants
:
Equilibre
du
budget
:
DM2
2025
[ Investissement
|
BE1
Libellé
chapitre
sense
Opérations
patrimoniales
|
104
010,54
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
LAC
+
Dépenses
d'ordre
104
010,81
Subventions
d'investissement
D
0.00%
Emnprunts
et
dettes
assimilées
-160
O0O0
_…
Immobilisations
incorporelies
a
0.04
Subventions d'équipement
versés
21
915.
D
Immobilisations
corporelles
7
T7
:59
011.81}
Immobilisations
en
Cours
-3
910
000
0
Dépenses
réelles
|
4
107
096.81)
"Virement
de
la section
de
fonctionnement
mé
EVE
Ds
__
Opérations
patrimoniales
.
__
1040108:]
j
Cpératons
d'ordre
de
transfert
entre
sections
|
ES
L.
|
|
Recettes
d'ordre
——
Produits
des
cessions
d'immotélisations
—
Dotations.
fonds
divers
ot
réserves
Subventions
d'investissement
Ernprunts
et
dettes
sssimiées
Recettes
réelles
Total
104
010.81
Recottes réclies
"
4
RE
294,
1
7
4
003
026,00
Libetié
chapitre
Total
Virement
è
la
section d'investissement
-33
802,
64
Opérations
d'ordre
de
transtert
entre
sections
D.
LI
oc
Dépenses
d'ordre
ss
602.64
|
Dépenses
imprévues
Autros
Charges
de
gestion courante
Charges
financières
Charges spécifiques
Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
UT
Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel
ot
frais
assimilés
DE
rations
d'ordre
de
transiont entre
®
sections
|
Receties
d'ordre
:
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
impôts
ot
2103
|
|
Fiscalité
locale
Dotations
st
Participations
Autres
produits
do
gestion courants
Produits financiers Produits spécifiques
Recaties
réelles
177
855.05k
0.09 0
0
2849
80,0%
LoREe
7
138810
CL |
454
394,
l
LR.
,
QU
DUR
2202408 127
316.
DOG
6.06 00 0.06
0, 00!
7
30
619.68
2202400 323
300,00
127
316,00
0,00 0,00 0,00
22
900,00
:
1
450
592,00
{
l
ques
DT
Bd
UT
He
460.
2:
a
Fr
n
ne
are
near.
#
L
.
Reprises
sur
amortissements,
dépréciations:
ot
t
provisions
Le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
la
décision
modificative
N°2
de
l'exercice
2025,
qui
s'’équilibre
tant
en
recettes qu'en
dépenses. ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
28
VOIX
POUR
-
7
VOIX
CONTRE
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE) 2025
085
ACTUALISATION
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
N°2
DE
L'EXERCICE
2025
Considérant
que
l'examen
comptable
et
financier
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
fait
apparaître
la
nécessité
d’une
actualisation
de
la
répartition
des
crédits
annuels
dans
le
cadre
la
décision
modificative
N°2
de
l'exercice
2025,
Considérant
l'annexe
jointe
faisant
état
du
bilan
des
autorisations
de
programme
délibérées
par
la
Ville
de
Bègles,
Le
Conseil
municipal
décide
d'approuver,
l'actualisation
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
28
VOIX
POUR
-
7
VOIX
CONTRE
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE) 2025
086
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
dans
les
10
semaines
précédant
le
vote
du
Budget,
Considérant
que
la
date
prévue
pour
le
vote
de
ce
budget
est
le
16
décembre
2025,
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2026
et
du
présent
rapport.
PREND
ACTE
-
35
VOIX
POUR
2025_087
DEMANDE
D'AVIS
DE
L'AUTORITÉ
ORGANISATRICE
DE
L'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT,
PREALABLE
A
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
CREATION
D'UN
ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
Considérant que
le
territoire
peut
encore
accueillir
de
nouveaux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
sur
la
base
du
recensement
des
besoins
et
de
l'offre
d'accueil
des
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
sur
son
territoire,
Le
Conseil
municipal
décide
:
Y
De
délivrer
un
avis
favorable
pour
une
durée de
24
mois
à
la
création
de
la
micro-
crèche
Tétine
et
Doudou
-
Les
Chrysalides
-
située
au
34
rue
Youri
Gagarine
à
Bègles.
Y
_ D'informer
le
Président
du
Conseil
départemental
et
les
services de
la
CAF
de
la
Gironde
de
ce
dit
avis
délivré
au
projet
de
micro-crèche
Tétine
et
Doudou
—
Les
Chrysalides.
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ
-
35
VOIX
POUR
2025
088
DEMANDE
D'AVIS
DE
L'AUTORITÉ
ORGANISATRICE
DE
L'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT,
PRÉALABLE
A
LA
DEMANDE
D'EXTENSION
D'UN
ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
Considérant
que
l'augmentation
de
la
capacité
d'accueil
de
la
structure
est
cohérente
à
la
demande
et
aux
besoins
des
familles,
Le
Conseil
municipal
décide
:
Y
De
délivrer
un
avis
favorable
pour
une
durée
de
24
mois
à
la
demande
d'extension
de
la
micro-crèche
Prélude
située
au
196
avenue
Salvador
Allende
à
Bègles. YŸ
D'informer
le
Président
du
Conseil
départemental
et
les
services
de
la
CAF
de
la
Gironde
de
ce
dit
avis
délivré
au
projet
d'extension
de
micro-crèche
Prélude.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
-
35
VOIX
POUR
2025
089
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
POUR
LA
GESTION
DE
L'ESPACE
DE
VIE
SOCIALE
"CAFE
DE
LA
ROUTE"
AVEC
LA
FAB
-
2026
A
2028
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
et
de
pérenniser
le
projet
du
«
Café
de
la
Route
»,
Le
Conseil
municipal
décide
:
Y
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
établie
entre
La
Fab,
la
Ville
de
Villenave
d'Ornon
et
la
Ville
de
Bègles,
annexée
à
la
présente
délibération.
Ÿ
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention,
ses
annexes
et
tout
actes
subséquents.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
-
35
VOIX
POUR
2025
090
RESTITUTION
DU
DÉPÔT
DE
GARANTIE
DU
LOCAL
COMMERCIAL
"LE
POULAILLER"
Considérant
que
Mesdames
Léa
CILLARD
MERESSE
et
Marie
LEVITA
ont
acquis
le
fonds
de
commerce
«
Le
Poulailler
»
le
3
mars
2025,
Considérant
que
le
dépôt de
garantie,
d'un
montant
de
2
142,02
€,
ne
pouvait
être
restitué aux
anciens
locataires
au
vu
de
l’état
des
lieux
et
des
arriérés
locatifs,
Considérant
que
Mesdames
CILLARD
MERESSE
et
LEVITA
ont
pris
en
charge
les
frais
de
remise en
état
du
local
et
remboursé
le
dépôt
de
garantie
aux
anciens
locataires, Considérant
que
le
nouveau
bail
signé
le
20
mars
2025
avec Mesdames
CILLARD
MERESSE
et
LEVITA,
approuvé par
délibération
n°2025
011
du
18
février
2025,
ne
prévoit
pas
de dépôt de
garantie,
Considérant
qu'il
convient,
dans
un
souci
d'équité,
de
réaffecter
ce
dépôt
au
bénéfice
des
nouvelles
locataires
Le
Conseil
municipal
décide
:
Ÿ
D’'autoriser
la
restitution
du
dépôt
de
garantie
du local
commercial
«
Le
Poulailler
»,
d'un
montant
total
de
2
142,02
€,
à
Mesdames
Léa
CILLARD
MERESSE
et
Marie
LEVITA.
Y
De
préciser
que
la
somme
résiduelle
de
81,12
€
demeure acquise
à
la
Ville.
Ÿ”
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
28
VOIX
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE) 2025
_
091
RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
CAP
33
POUR
LA
SAISON
ESTIVALE
2026
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs groupements
contribuent
à
la
promotion
et
au
développement
des
activités
physiques
et
sportives
ainsi
que
des
activités culturelles, Considérant
que
le
Conseil
départemental
met
en
place
une
opération
d'accompagnement
des
collectivités
pour
développer
des
animations
culturelles
et
sportives
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
Le
Conseil
municipal
décide
:
ÿ
De
solliciter
le
Conseil
départemental
de
la
Gironde
afin
d'intégrer
le
dispositif
«
CAP 33
»
sur l'année
2026.
6 Y
D'inscrire
et
percevoir
les
recettes
relatives
à
la
subvention
de
fonctionnement
allouée
par
le
Conseil
départemental
de
la
Gironde.
Y
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
-
35
VOIX
POUR
2025
092
RECONDUCTION
DE
L'OPÉRATION
"OBJECTIF
NAGE"
POUR
LA
SAISON
ESTIVALE
2026
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
contribuent
à
la
promotion
et
au
développement
des
activités
physiques
et
sportives,
Considérant
que
l'accompagnement
des
personnes
vers
l’aisance
aquatique
pour
limiter
les
risques
de
noyade
relève
des
compétences
de
la
commune,
Considérant
que
le
Conseil
départemental
met
en
place
une
opération
d'accompagnement
des
publics
pour réduire
les
risques
de
noyade,
Le
Conseil
municipal
décide
:
Ÿ
De
solliciter
le
Conseil
départemental
de
la
Gironde
afin
d'intégrer
le
dispositif
«
Objectif
nage
»
sur
les
vacances
d'été
2026
sur
le
site
de
Bègles
Plage.
Ÿ
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
-
35
VOIX
POUR
2025
093
CARNAVAL
2026
Considérant
la
volonté
d'accueillir
des
marchands
forains
lors
de
l'évènement
Carnaval
qui
se
tiendra
le
samedi
07
mars
2026,
Le
Conseil
municipal
décide
:
Y
D’approuver
et
faire
appliquer
le
réglement
d'accueil
des
marchands
forains
lors
du
Carnaval
2026.
|
Y
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
-
35
VOIX
POUR
2025
094
FÊTE
DE
LA
MORUE
2026
Considérant
la
volonté
d'organiser
le
concours
pour
l'affiche
de
la
30ème
édition,
Considérant
la
volonté
d'organiser
des
tremplins
musicaux,
Considérant
la
volonté
de
proposer
des
produits
dérivés,
Considérant
la
nécessité
de
mener une
campagne
de
partenariat,
Le
Conseil
municipal
décide
:
Ÿ”
De
lancer
le
concours
pour
la
réalisation
de
l'affiche
de
la
30ème
édition
de
la
Fête
de
la
Morue,
de
valider
le
règlement
du
concours
annexé
à
la
délibération
et
d'octroyer
le
prix
de
1
500
€
au lauréat.
Y
De
lancer
les tremplins
musicaux
en
partenariat
avec
Larsène
et
Balterno,
et
de
valider
les
deux
règlements
dédiés
annexés
à
la
délibération.
Y
De
vendre
à
prix
coûtant
aux
restaurateurs,
au
CGOS
et
aux
associations
participant
à
l'événement
les
produits
dérivés
de
la
Fête.
D'autoriser
leur
vente
ainsi
que
celle
de
produits
dérivés
au
grand
public
à
prix
préférentiel
par
l'APSB.
Y
D'autoriser
la
campagne
de
partenariat.
Y
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ
-
35
VOIX
POUR 2025
095
ADHÉSION
AUX
RÉSEAUX
PROFESSIONNELS
R535
ET
TERRITOIRES
DE
CIRQUE
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
reprise en
régie
de
l’activité
CitéCirque
et
afin
de
garantir
la
continuité
des
partenariats,
la
Ville
doit
adhérer
aux
associations
Réseau
535
et
Territoires
de
Cirque,
Le
Conseil
municipal
décide
:
Y
D'approuver
l'adhésion
à
l'association
Réseau
535.
Y
D'’approuver
l'adhésion
à
l'association
Territoires
de
Cirque.
Y
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent.
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
28
VOIX
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE) 2025
096
MANDAT
DE
RECETTES
DE
BILLETTERIE
DE
LA
CITÉCIRQUE
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
une
continuité
de
vente de
la
billetterie
de
[la
saison
CitéCirque
2025-2026,
Le
Conseil
municipal
décide
:
Y_
De
confier
un
mandat
d'encaissement
à
la
plateforme
de
billetterie
See
Tickets
à
partir du
Îer
janvier
2026.
Y
D’autoriser
Monsieur
le
Maire, ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent.
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
28
VOIX
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE) 2025
_ 097
FIXATION
DES REDEVANCES
ET
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
SERVICES
DE
FREEFLOATING (VÉLOS,
TROTTINETTES,
SCOOTERS
ÉLECTRIQUES)
Considérant
que
les
services
de
mobilité
en
freefloating
nécessitent
un
encadrement
renforcé
afin
de
garantir
la
sécurité
des usagers
et
la
bonne
conservation
du
domaine
public, Considérant
qu'il
y
a
lieu
d’
harmoniser
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
sur
le
territoire métropolitain,
Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune
de
fixer
les
redevances
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
correspondantes,
Considérant
que depuis
novembre
2022,
des
services
privés
d'engins
en
freefloating
sont
exploités
dans
la
Métropole
bordelaise,
notamment
à
Béègles,
à
la
suite
d'un
précèdent
AMI
dont
l'échéance
arrive
à
son
terme
au
31
octobre
2025,
Le
Conseil
municipal
décide
:
Ÿ
D'’adopter
la
fixation
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
applicables
aux
opérateurs
de
services
de
mobilité
en
freefloating
:
e
Part
variable
:
1
%
du
chiffre
d'affaires
réalisé
sur
le
territoire
métropolitain.
Les
opérateurs
transmettront
avant
le
1er
avril
de l'année
suivante
leurs
comptes
certifiés
relatifs
à
l'exploitation du
service.
|
|
Part
fixe
:
50
€
/
an
par
scooter,
30
€
/ an
par
trottinette,
30
€
/
an
par
vélo.
Ces
montants
seront
répartis
entre
les
communes
au prorata
du
temps de
stationnement
des
engins
sur
leur territoire,
sur
la
base
des
données
de
géolocalisation
validées
par
Bordeaux
Métropole.
Ÿ
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
délivrer,
par
arrêté,
les
autorisations
d'occupation
temporaire
(AOT)
du
domaine
public
routier
au
profit
des
opérateurs
retenus
par
Bordeaux
Métropole,
conformément
au
modèle
d'arrêté annexé
à
la
présente
délibération.
8 Ces
AOT
seront
accordées
à
titre
précaire,
personnel
et
révocable, pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
trois
fois
(soit
quatre
ans
maximum).
ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITÉ
- 35
VOIX
POUR
|
2025_098
RECRUTEMENT
DE
SIX
AGENTS
RECENSEURS
VACATAIRES
ET
DESIGNATION
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
DE
RECENSEMENT
Considérant
la
nécessité
de doter
le
service
des
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population,
Considérant
qu'il
s’agit
d'un
travail
spécifique
et
ponctuel
à
caractère
discontinu,
qu'il
est
difficile
de
quantifier
à
l'avance et
qui
sera
rémunéré
après
service
fait,
Le
Conseil
municipal
décide
:
Y
De
recruter
6
agents
vacataires
du
7
janvier 2026
au
14
février
2026
pour
effectuer
les
opérations
de
recensement
de
la
population
réparties
comme telles
:
e
_ Recensement
auprès
de
la
population
du
15
janvier 2026
au
14
février
2026
e
2
demi-journées
de
formation
le
7
et
14
janvier 2026
e
Journée
de
repérage
Y
De
fixer
leur
rémunération
comme
suit
:
e
Feuille
de
logement
:
2,07
€
/ feuille
remplie
e
Enquête
famille
:
2,00
€
/
par
enquête
remplie
e
Bulletin
individuel
:
3,11
€
/
bulletin rempli
e
_ Formations/Repérage
:
75
€
pour
les
formations
et
la
tournée
de
repérage
e
Forfait
déplacement
:
35
€
pour
toute
la
période
de
recensement
ÿ
D'’autoriser
le
versement
d’Indemnités Horaires
pour Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
ou
d'heures
complémentaires
(agents
à
temps
non-complet)
aux
agents
municipaux participant
aux
opérations
de recensement.
Y
De
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
et
un
coordonnateur
adjoint
qui
bénéficieront
d’un
repos
compensateur
équivalent
aux
heures
consacrées
aux
opérations de
recensement
en
sus
de
leurs
fonctions
habituelles,
ou
d’une
indemnitaire
horaire
de
travaux
supplémentaires
dans
les
conditions
prévues
par
décret.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
-
35
VOIX
POUR
2025
099
CRÉATION
DE
TROIS
EMPLOIS PERMANENTS
Considérant
que
les
besoins
des
services
nécessitent
la
création
de
3
emplois
permanents, Le
Conseil
municipal
décide
:
Y
De
créer
3
emplois
permanents
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
commune.
Y
D'autoriser
le
recrutement
sur
ces
emplois
permanents
d'agents
contractuels
dans
l'hypothèse
d'un
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
|
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
28
VOIX
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE) Le
Maire
La
Secrétaire,
Mme
Fabienne
CABRERA