Procès Verbal - 09 PV CM 04 novembre 2021

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Procès Verbal - 09 PV CM 04 novembre 2021 Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Berson. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 PV CM 04 novembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sport, Page 1 sur 7

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 04 NOVEMBRE 2021

Le quatre novembre deux mille vingt-et-un à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Berson, régulièrement convoqués par les soins de Monsieur le Maire, se sont réunis dans la Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien TREBUCQ, Maire.

Date de la convocation : 29 octobre 2021.

ETAIENT PRESENTS : 15

Monsieur Sébastien TREBUCQ, Maire,

Messieurs Grégory YVETOT, Jean-Bernard CHANTEAU, Benoît PASTOR et Mesdames Solenne SANCHEZ, Françoise TREBUCQ, Adjoints au Maire.

Mesdames Julie GAIDE, Vanessa BLONDY, Séverine FOGRET, Corinne ROTON et Céline De Oliveira. Messieurs David SEGUIN, Nicolas BERTAUD, John OUAMER et Guillaume BLONDY.

ETAIT ABSENT EXCUSE AYANT DONNE PROCURATION : NEANT

ETAIT ABSENT EXCUSE : NEANT

ETAIT ABSENT : NEANT

Monsieur David SEGUIN a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

- Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 08 septembre* et du 07 octobre 2021*.

ADMINISTRATION GENERALE

− Permanence Mutuelle de Mon Village le 2ème mardi du mois de 17h à 19h, − Rapport Commission Sécurité Commune par le CRD,

− Rapport expertise de la rue de l’Eglise,

− Mise en place Ecole Multisport,

FINANCES

- Décision Modificative n°4 de la Commune

- Acceptation achat salon de coiffure Mme Brayette.

• Questions diverses.

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Les procès-verbaux des conseils municipaux du 08 septembre* et du 07 octobre 2021* ont été adoptés à l’unanimité, à 15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, sans aucune modification.

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ADMINISTRATION GENERALE

PERMANENCE MUTUELLE DE MON VILLAGE

Rapporteur : Solenne SANCHEZ

Mme Solenne SANCHEZ informe le Conseil Municipal de la mise en place d’une permanence de la « MUTUELLE DE MON VILLAGE » à partir du mardi 09 novembre, dans une salle de la Mairie. LaPage 2 sur 7

commission a rencontré M. BRAYETTE, employé par la mutuelle, qui tiendra la permanence le 2ème mardi de chaque mois de 17h à 19h, des rendez-vous seront possibles sur d’autres créneaux horaires. Le local mis à disposition de la mutuelle pour les permanences sera certainement le bureau du Maire pour des raisons de confidentialité.

S’agissant d’une information cela n’a pas donné lieu à un vote de l’assemblée délibérante.

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DELIBERATION 01/04/11/2021

DIAGNOSTIC SECURITE ROUTIERE COMMUNE PAR LE CRD

Rapporteur : Solenne SANCHEZ

Le rapporteur rappelle que la commune a sollicité le Centre Routier Départemental en décembre dernier pour réaliser un diagnostic de sécurité, dans un souci d’améliorer la sécurité routière Le rapporteur présente le diagnostic : c’est un état des lieux, le résultat est minoré car il tient compte uniquement des véhicules connectés, de plus tous les accidents ne sont pas comptabilisés. Il a été réalisé de janvier à mai sur sites « dangereux » notamment à proximité de l’école, sur la D251E1, D251 au carrefour de la D251E2 au lieu- dit la Croix Blanche, puis sur la RD251E2 jusqu’à la D137.

Il propose des solutions en termes de voies douces et de voies routières.

Les solutions vont être étudiées par la commission Aménagement et Développement Durable : - Ralentisseurs classiques,

- Des écluses (exemple à l’entrée de Saint Christoly),

- Rétrécissement des 2 voies (ex : sortie d’Etauliers)

M. le Maire explique que l’idée est d’identifier les points stratégiques et de proposer des solutions adaptées. Il ajoute que dans le cadre de la restructuration du Groupe Scolaire des solutions seront aussi apportées. Elles seront donc combinées en fin de projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à la poursuite de l’étude du CRD sur la sécurité routière dans la commune, et la mise en place des dispositifs proposés.

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DELIBERATION 02/04/11/2021

ETUDE JURIDIQUE SUITE RAPPORT EXPERTISE DE LA RUE DE L’EGLISE

Rapporteur : Jean-Bernard CHANTEAU

Le rapporteur présente à l’ensemble du Conseil Municipal le dernier rapport d’expertise de la société EXETECH concernant l’effondrement du mur de soutènement situé rue de l’Eglise à BERSON. Il avait été demandé en mars et a été reçu le 11 octobre.

L’expert de l’assurance ne s’est pas prononcé clairement sur les causes de l’incident : − Il n’a pas su définir quel intervenant est responsable : est-ce une des entreprises qui a réalisé les travaux d’enfouissement de réseaux (car ils ont entrainé des infiltrations d’eaux en dessous de la chaussée), ou le propriétaire du mur en contrebas de la route (car les racines des arbres fragilisaient déjà le mur) ?

− Il demande que le propriétaire du mur soit identifié.

Le rapporteur informe que la commission Cadre de Vie a décidé, sur le conseil de Maître Xavier BOISSY avocat de la Mairie, de faire appel à un expert judiciaire. Ce dernier aura un regard impartial. M. de Hauteclocque en a été informé, il est d’accord et souhaite lui aussi une issue rapide. Le rapporteur ajoute que les frais d’avocat seront pris en charge par l’assurance. Il informe que la commune ne souhaite pas faire supporter le coût des travaux (120 000 € environ) aux administrés. Page 3 sur 7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) décide d’entamer une procédure juridique et d’autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

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DELIBERATION 03/04/11/2021

MISE EN PLACE ECOLE MULTISPORT

Rapporteur : Françoise TREBUCQ

Le rapporteur présente au Conseil Municipal l’entretien qui a eu lieu au sein de la Mairie avec Monsieur Patrick JOUCLAS, Conseiller d’Education Sportive de la Haute Gironde du Conseil Départemental, au sujet de la mise en place d’une Ecole Multisport.

Le rapporteur explique que l’objectif est de faire découvrir plusieurs sports. Il s’agit de séances de sport pour les enfants de l’école primaire, en priorité CE2-CM1-CM2.

La mairie engage un animateur sportif qui prend en charge les enfants inscrits pour 3 heures de cours par semaines, le mercredi, le samedi ou après l’école. Le projet repose sur des cycles de 6 semaines consacrés chacun à une famille de sport (sport collectif, jeux d’opposition,) et valorisant les installations sportives existantes sur la commune.

L’aide du Département consiste en :

-l’accompagnement de Monsieur Patrick JOUCLAS, qui propose de se déplacer pour faire un diagnostic de nos installations, expliquer le dispositif et nous aider à la mise en place du projet, -prise en charge de 11 € de l’heure du salaire de l’animateur (payé 14-15 €, soit 26 € avec charge). Le rapporteur précise que :

− l’organisation, le choix des lieux, des créneaux horaires, sont entièrement décidés par la mairie, − le montant de la participation des familles sera à définir,

− la mairie doit effectuer le recrutement de l’animateur (voir avec l’animateur du tennis), − la gestion de la paye peut être déléguée par EMPLOI LOISIR GIRONDE, une association située à la Maison des Sports, moyennant un coût financier.

Mme Roton ajoute que les associations sportives peuvent être sollicitées pour l’initiation aux différents sports, ainsi que les enseignants selon leur programme. Elle insiste sur le fait que c’est une initiation à différents sports et qu’il n’y a pas de compétition.

M. le Maire explique que si l’activité est encadrée par un animateur d’association, la rémunération peut est versée directement à l’association.

M. le Maire apporte des informations au sujet du financement de l’école. Le coût annuel est d’environ 2 000 € dont 1 100 € financés par le Département pour 2 fois 2 heures d’activité par semaine, ce sur 34 semaines. Donc une dépense pour la Mairie d’environ 900 € par an.

M. Pastor pense cela peut entrainer des inscriptions dans les clubs sportifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), accepte la mise en place de l’école multisport au sein de la commune et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à sa mise en application.

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FINANCES

DELIBERATION 04/04/11/2021

DECISION MODIFICATIVE N°4 BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Grégory YVETOT

Le rapporteur informe le conseil municipal qu’une décision modificative doit être prise afin de régulariser les comptes du Budget Communal afin de mandater une facture sur le bon compte comptable, pour donner suite à une demande de la trésorerie de Blaye.Page 4 sur 7

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2021 approuvant le Budget Communal, Le rapporteur expose au Conseil Municipal qu’il a la possibilité de modifier le Budget Communal jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique.

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables nécessaires à l’activité de la commune.

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS

D-6574: Subvention de

fonctionnement aux associations

2 300,00€

D-66111 : Intérêts réglés à

l’échéance

400.00€

R-7067 : Redevance et droits des

services périscolaires et

d’enseignements

2 700.00€

TOTAL FONCTIONNEMENT 2 700,00€ 2 700.00€

INVESTISSEMENT DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS

D-1641 : Emprunt en Euros 1 100,00€

D-21568-103 : Autre matériel et

outillage d’incendie et de défense

civile

600.00€

D-2188 : Autres immobilisations

corporelles

700.00€

R-10226 : Taxe d’Aménagement 2 400.00€

TOTAL INVESTISSEMENT 2 400,00€ 2 400,00€

Le rapporteur explique à quoi seront alloués ces changements d’imputation : D-6574 : subvention allouée au club de foot.

D-21568-103 : Anticipation de la réception de factures de M. ARRIGHI pour la gâche du portail de l’école maternelle.

D-2188 : remplacement de la gazinière du restaurant scolaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à la Décision Modificative n°4 du budget Commune telle que présentée ci-dessus.

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DELIBERATION 05/04/11/2021

ACCEPTATION OFFRE D’ACHAT LOCAL COIFFURE

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Le rapporteur rappelle au conseil municipal qu’il avait été proposé à la locataire d’acheter son local pour la somme de 58 000 €. Cette dernière était intéressée mais elle a souhaité faire baisser le prix car le local n’est pas aussi bien isolé que les autres magasins de la zone commerciale, et aussi car la création d’un étage n’est pas possible.

Puis le rapporteur présente le courrier de Madame BRAYETTE France, coiffeuse, au 14 avenue du Bourg à BERSON dans lequel elle accepte la proposition d’offre d’achat de la Commune de Berson, concernant le commerce pour un montant de 50 000€ (cinquante mille euros). Page 5 sur 7

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, (15 POUR, 0 CONTRE et 0 0 ABSTENTION), accepte la proposition de vente ci-dessus et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette vente et à la mettre en application.

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Questions diverses

-M. le Maire informe au sujet de la restructuration du Groupe scolaire que lors du dernier comité de pilotage le 12 octobre, 3 scénarios ont été présentés par l’agence Métaphore. M. le Maire les présente :

• 1er scénario : l’espace RASED serait à la place de la bibliothèque et la construction d’une bibliothèque de 70 m² dans le square : cela permet une meilleure visibilité mais aucun gain de superficie. Le réfectoire reste au même endroit. Ce scénario ne peut pas être accepté car l’espace de logistique est trop près des classes et la cour de l’école élémentaire serait diminuée, de plus la cour des maternelles se situe le long de la route.

• 2ème scénario : espace RASED à la place de la bibliothèque qui est transférée dans l’actuelle garderie. Création du pôle enseignant à la place de la cantine et d’un préau à côté en allant vers le square.

• 3ème scénario : Construction d’un restaurant scolaire comme dans le scénario 2. Agrandissement du pôle Maternelle à la place de la cantine. Création du pôle enseignant à la place de la garderie qui serait déplacée dans la Maison Robert. Inconvénient : la proximité des entrées n’est pas respectée.

• Un 4ème scénario a émergé dans les discussions au cours du COPIL : espace RASED à la place de la bibliothèque, une nouvelle serait construite proche du jardin public.

• Le 02 novembre, la commission des affaires scolaires, Mme Corré du service Education, les ATSEM, les enseignants et Mme Jean se sont réunies afin d’étudier les scénarios, et envoyer les conclusions à l’architecte. La bibliothèque reste à sa place, création du pôle enseignant à la place de la cantine et d’un préau à côté en allant vers le square. La salle informatique n’a plus d’utilité car des tablettes numériques seront utilisées et le RASED s’y installera. L’entrée des élémentaires se fera au portail blanc et l’entrée maternelle sera au porche rouge. Destruction de la Maison Robert qui sera remplacée par une réserve de terrain disponible. L’espace maternelle sera réaménagé.

• L’agence Métaphore va travailler à ce scénario, définir des fiches actions et un phasage.

Pour répondre à M. BERTAUD, M. le Maire ajoute que le futur bâtiment devra présenter des performances énergétiques. Un diagnostic a été établi en amont de l’étude par l’agence Verdi, mettant en avant une très grande consommation de combustible de chauffage (expliqué par un grand volume et la non isolation des ouvertures). C’est en cours de réflexion.

• Le prochain Copil aura le 14 décembre 2021.

-M. le Maire a été sollicité par l’organisme Néo Kids concernant la création d’une micro crèche privée sur la commune. Elle accueillerait des enfants âgés de 4 mois à 3 ans (12 places) en appliquant la méthode de l’école Montessori basée sur l’épanouissement individuel et personnel de l’enfant. Deux assistantes maternelles et une puéricultrice seraient recrutées en local. Aucune subvention ne sera demandée à la commune. Le corps enseignant va être consulté à ce sujet, car le risque peut-être que quelques enfants ne se soient pas scolarisés ensuite à l’école communale. Le projet sera étudié par deux commissions : Affaires scolaires et Aménagement et Développement Durable.

M. Yvetot rappelle que l’accord de la Mairie n’est pas nécessaire pour la création d’une crèche mais qu’il est bien d’aller dans le sens de projet apportant de nouveaux services aux Bersonnais.Page 6 sur 7

-Achat de la Boulangerie : 3 organismes bancaires ont été sollicités. Une banque a fait une proposition, celle de La Banque Postale est attendue.

-Mme Trébucq informe que l’école souhaite faire un Marché de Noël le mardi 14 décembre prochain, les parents d’élèves vendront des sapins, les élèves vendront des objets fabriqués en classe. Il n’y aura pas de spectacle de Noël organisé par les enseignants.

Mme Sanchez annonce justement la venue de la calèche du Père Noël sur le marché les 14 et 21 décembre.

-M. Trébucq évoque le tract que la nouvelle association CBV a distribué aux administrés. Il précise quelques points évoqués dans le tract :

• « L’augmentation de l’indemnité des élus n’a pas été décidé par les élus, ils se contentent de voter un taux sur l’indemnité définie par l’Etat. Le reversement de 10 % a été décidé pour servir à différents achats (matériel scolaire pour l’instant), les élus ont estimé que c’était possible car ils sont presque tous en activité professionnelle. »

• « La Vente des bijoux de famille : il faut rappeler qu’à la base c’est aussi une demande des commerçants qui ont besoin de se développer. Certains établissements ne sont même pas aux normes : par exemple la pharmacie qui n’a pas de portes automatiques pour accueillir correctement les personnes handicapées, la demande étant refusée depuis plusieurs années. De plus, le pôle commercial est en déficit de plusieurs milliers d’euros tous les ans. Cet argent pourrait être réinvesti dans d’autres projets.

Certaines démarches administratives coûteuses ont dû être effectuées au moment de la vente du 1er commerce car elles n’ont pas été faites au moment de la création du pôle commercial. Le fait que les commerçants soient propriétaires permet aussi de les fidéliser sur la commune et d’entrevoir l’arrivée de nouveaux commerçants. »

• « Concernant le départ d’une partie du personnel :

o Olivier Leroy est parti sur une opportunité de poste, il a intégré le CRD. Le 1er entretien a eu lieu en 2019, mais le recrutement a été stoppé suite au contexte Covid. Cela a été relancé après le confinement. Il n’y avait pas de problème relationnel.

o Concernant les autres départs, il s’agit plutôt de la perte d’avantages consentis aux frais des habitants de Berson et la poursuite de la collaboration n’a pas pu se faire. o Quant au départ de M. Malvy, il n’y a pas eu de pot départ pour les raisons précédemment énoncées et en raison des propos déplacés et irrespectueux qu’il tenait ouvertement à la population à propos de l’équipe actuelle. C’est un choix assumé. »

• « Pour le reste, « la création de la maison pluridisciplinaire à l’emplacement de la boulangerie qui fait floppe » : comme pour tout projet de collectivité il faut un temps de réflexion pour qu’il soit bien mené et parfaitement construit. Le projet est toujours d’actualité. Le bâtiment devrait être effectif très prochainement. »

• « Concernant « l’art d’être entre soi » et l’absence de débat » : les débats se font dans les commissions qui travaillent en amont du conseil, il suffisait de rester élus pour participer aux commissions et faire exister le débat démocratique.

De plus, à cause de la démission des membres de l’opposition, Berson est sous représentée à la communauté de communes puisque nous avons perdu un siège.

• Concernant la non représentation de M. Noel au SIAEPA, M. le Maire rappelle les faits : le Conseil Municipal a d’abord voté une délibération le nommant représentant de la commune. Mais cela a été refusé par la Communauté de Communes de Blaye car c’est l’instance communautaire qui adhère au SIAEPA, non pas la commune. Donc La CCB a demandé au Conseil Municipal de proposer un autre délégué communautaire pour la représenter. Il aurait été bien de désigner M. Roturier mais cela n’a pas été possible en raison de ses absences aux séances du conseil. La décision de ne pas proposer M. Noël a été motivée par le recours engagé contre l’équipe actuelle et certaines démarches auprès de la population (actuellement à l’étude par notre avocat) ».Page 7 sur 7

• Concernant les arbres qui ont été coupés au lotissement : on voit bien sur les photos que ces arbres étaient malades et menaçaient de tomber.

• M. le Maire précise que le document a semble-t-il également été envoyé aux communes de la CCB.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H50.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 02 décembre prochain.

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TREBUCQ Sébastien Le Maire

YVETOT Grégory 1er Adjoint

SANCHEZ Solène 2ème Adjoint

CHANTEAU Jean-Bernard 3ème Adjoint

TREBUCQ Françoise 4ème Adjoint

PASTOR Benoît 5ème Adjoint

GAIDE Julie Conseillère Municipale

BLONDY Vanessa Conseillère Municipale

SEGUIN David Conseiller Municipal

FOGRET Séverine Conseillère Municipale

BERTAUD Nicolas Conseiller Municipal

ROTON Corinne Conseillère Municipale

OUAMER John Conseiller Municipal

DE OLIVEIRA Céline Conseillère Municipale

BLONDY Guillaume Conseiller Municipal