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Déliberation - 11 Admission en NON Valeur M14
Document publié le Vendredi 23 août 2019 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Admission en NON Valeur M14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2019
DCM
: 2019-09-23/011
Reçu
en préfecture le 30/09/2019
Affiché le 30/09/2019 ID
: 083-218301380-20190923-20190923_011-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le Vingt-Trois
Septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 23 août 2019
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 13
Nombre
de suffrages exprimés
: 23
- Votes pour: 23
— Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M.
AUFFRET
— JL.
GIRAUD
—G.
BARRA,
Adjoints
S. ALLEG
- J-M.
BAGNIS
—
E. MENUT
- À. PELLEGRINO
- N, PERRICHON
- JC.
SANSONI
- A. RASKIN
- J, TOCQUER
-
M.
RAYNAUD
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: R. AUBAULT
(pouvoir à A. PELLEGRINO)
- C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à J-L.
GIRAUD)
—
A-M.
GAUBERTI
(pouvoir à E. MENUT)
- S. LELUIN
(pouvoir à S. ALLEG)
- A. DUBOIS
(pouvoir à G. BARRA)
-
N. DEDULLE,
(pouvoir à JC.
SANSONI)
N. BARRECA
(pouvoir à A. RASKIN)
- J. HENSELER
(pouvoir à M. AUFFRET)
-
S. BEURRIER
(pouvoir à C. BOUGE)
- J. RAYNAUD
(pouvoir à J. TOCQUER)
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
—
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
M14
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
travail
fourni
par
la
Perception
de
Fayence
et
la collaboration
de
la commune
notamment
au
niveau
des
poursuites
des
débiteurs
de
la commune.
Afin de
régulariser
la situation
pour
certaines
créances
irrécouvrables,
il conviendrait d'approuver
l'admission
en
non-valeur
pour
l'année
2019.
Le montant total du produit irrécouvrable
s'élève à la somme
de 464,42
€, sur le budget
M14
:
6 541
: Créances
admises
en non-valeur
: 266,12 €
-
6542:
Créances
éteintes
: 198,30
€
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de
Monsieur
le Maire
et en avoir délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
l'admission
en
non-valeur des créances
citées pour un montant
total de 464,42
€, sur le BP
M14.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux
mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
‘embre
2019
- Commune
de
Tourrettes
Séance
du
23
se