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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°303 du 23 novembre 2020
Document publié le Lundi 23 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°303 du 23 novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 303 DU 23 NOVEMBRE 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°303 DU 23 NOVEMBRE 2020
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT HAUTS-DE-FRANCE
- Décision portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France
- Décision portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France pour l’ordonnancement secondaire
TABLE DES MATIÈRES PRÉFET DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION
portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France
Annule et remplace la décision du 8 octobre 2020
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France, Vu
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à
l'action
des services de l'État dans les régions et départements, Vu
le
décret
n°
2009-235
du
27
février
2009
relatif
à
l'organisation
des
Directions
Régionales
de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), Vu
l'arrêté
ministériel
du
10 janvier
2019
nommant
Monsieur
Laurent
TAPADINHAS
Ingénieur
Général
des
Ponts,
des
Eaux
et
des
Forêts,
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Hauts-de-France Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Nord
du
31
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Laurent
TAPADINHAS,
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
des
Hauts-de-
France,
DÉCIDE
Article 1° Délégation
est donnée
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et compétences,
les
décisions
définies à
l'article 1°’ de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord en date du 31 janvier 2019 à : -
Madame Catherine BARDY, Directrice Adjointe
-
Madame Virginie MAIREY-POTIER, Directrice Adjointe
-
Monsieur Matthieu DEWAS, Directeur
Adjoint
Monsieur Francis BOULANGER, Secrétaire Général Madame Anne LANGUE, Secrétaire Générale Adjointe Madame Perrine LESAVRE, Directrice de Cabinet Madame Nicolas MASERAK, Chef du service Risques Monsieur Xavier STREBELLE,
Adjoint au Chef du service Risques
Monsieur Marc GREVET, Chef du service Eau et Nature Monsieur Didier LHOMME, Adjoint au Chef de service Eau et Nature Monsieur Pierre BRANGER, Chef du service Énergie, Climat, Logement et Aménagement des Territoires Monsieur
John
BRUNEVAL,
Adjoint
au
Chef
du
service
Énergie,
Climat,
Logement
et Aménagement
des
Territoires Madame
Chantal
ADJRIOU,
Cheffe
du
service
Information,
Développement
Durable
et
Évaluation
environnementale Madame Paule FANGET, Adjointe à la Cheffe du service Information,
Développement Durable et Évaluation
environnementale
‘
Monsieur
Lionel MIS, Chef du Service Sécurité des Transports et des Véhicules
Monsieur Thierry THOUMY, Adjoint au Chef du Service Sécurité des Transports et des véhicules Madame Séverine FEBVRE, Cheffe du service mobilité et infrastructures Monsieur Nicolas LENOIR, Adjoint à la Cheffe du Service Mobilité et Infrastructures
1/5 Madame Christelle MARQUIS, Adjointe au Chef de l'Unité Départementale de Lille Madame Isabelle LIBERKOWSKI, Cheffe de l'Unité Départementale du Hainaut Monsieur Medhy MELIN, Adjoint à la cheffe de l'Unité Départementale du Hainaut Monsieur
Arnaud DEPUYDT, Chef de l'Unité Départementale du Littoral
Monsieur Sébastien CARRÉ, Adjoint au chef de l'Unité Départementale du Littoral Article 2- Délégation est donnée, à
l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions
définies par : - l'article 1° de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, paragraphe |-1
(Mines, carrières et terrils, eaux souterraines et minérales, espaces souterrains, explosifs) à :
Monsieur DHENAIN
Roger
Madame MAUROUX Sarah Monsieur CHIKH Belkacem Monsieur DUBUISSON Jean-Philippe Madame KRAWCZYK Céline Madame TAIN Caroline Monsieur BOUCHIND'HOMME Philippe - l'article 1er de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, paragraphe |-2 (Environnement Industriel)
à
:
Monsieur CHAUVEL Laurent Monsieur SANTERRE Nicolas Monsieur COURAPIED Laurent Monsieur COLACCINO Sandro Monsieur DEBONNE Olivier Monsieur EMIEL Christophe Monsieur CARRÉ Sébastien Monsieur PACAULT Nicolas Madame TAIN Caroline Monsieur DOURLEN Thomas Monsieur LECLUSE Jean-Marie Madame
FREY Claire
Monsieur MELIN Medhy Monsieur LEDUC Nicolas Madame VIRETTE Hélène Madame OUTIMJICHT Radia Madame MARQUIS Christelle Madame GILLE Christine Monsieur MASSON Vincent - l'article 1° de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, paragraphe 1-3 (Equipements sous pression) à : Monsieur CHAUVEL Laurent Monsieur PHILIPP Maxime Monsieur CARON Philip Monsieur DAMIENS Alexandre Monsieur DAVID Didier Monsieur DELANNOY Vincent Monsieur DUTHOIT Xavier Monsieur HAMMER Benoit Madame MASCARTE Virginie
215 - l'article 1° de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, paragraphes l-4 ( Production, transport et distribution d'énergie) à
:
Monsieur PHILIPP Maxime Monsieur CHAUVEL Laurent Monsieur DAVID Didier Monsieur CARON Philip Madame MASCARTE Virginie - l'article "‘ de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, Paragraphe Il-1
(Protection de la nature et des paysages) à
:
Monsieur FLORENT-GIARD Frédéric Monsieur BINCE Frédéric Monsieur GONIDEC David - l'article 1°’ de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, paragraphe Ill (Energie)
à :
Madame
ASLANIAN Élisabeth
Monsieur SARDINHA Bruno Monsieur BILLET Fabien Monsieur FASQUEL Pascal - l'article ‘* de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, paragraphe IV-1
(Véhicules) à
:
Monsieur BRUNET Didier Monsieur PREVOST Sébastien Madame
LIBERKOWSKI
Isabelle
Monsieur MODRZEJEWSKI
Frédéric
Monsieur BOUSSARD David Madame
MARX Florine
Monsieur DEREUMAUX Patrick Monsieur DUPLAT Sébastien Monsieur CARIN Grégory Monsieur DAUCHEZ Jean-Bernard Monsieur DEBRAS Christian Monsieur DEVRED Bruno Monsieur VANDEVOORDE Guillaume Monsieur DUBRULLE Grégory Monsieur MABUT Harry Monsieur MARCHAL Eric Monsieur OPIGEZ Pascal Monsieur VATBLED Phililppe Madame : LAMAND Stéphanie Monsieur VUYLSTEKER Alexandre Monsieur WILLEMART Marcel Monsieur PETIT David Monsieur LAHONDES Dominique Madame
ABOULAHCEN Malika
Monsieur Francisco HENRIQUES Madame TONNEL Christine - l'article 1* de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, paragraphe IV-2 (Transports exceptionnels) à : Madame CANLERS Elvire
3/5 - l’article 1° de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, paragraphe IV-3 (régulation et contrôle des entreprises de transports terrestres) à : Monsieur DANDREA Daniel Monsieur UYTTENHOVE Vincent Monsieur VINCENT Philippe Madame CANLERS Elvire - l'article 1° de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, paragraphe V-1
(sécurité des transports publics guidés) à :
Monsieur LENOIR Nicolas Monsieur FOLLEBOUT Luc à l'exception des décisions suivantes :
*
Suivi des dossiers et documents d'exploitation réglementaires :
gestion des dossiers associés aux systèmes nouveaux, aux modifications substantielles des systèmes existants et aux réévaluations périodiques de la sécurité des systèmes (DDS, DPS, DAË, DS, DSR, DSA) - décision d'autorisation de réalisation des tests et essais avant mise en exploitation, marche à blanc, essais à vide sur une ligne en exploitation - décision d'approbation de dossiers et de mise en service de nouveaux équipements, dans le cadre de travaux sur une ligne dont l'exploitation est maintenue en parallèle gestion des documents d'exploitation et de leurs modifications (RE, RP, RSE, PIS) - décision concernant la gestion des documents
+
__
Suivi des systèmes en exploitation :
gestion des événements affectant la sécurité : - information de l'administration centrale (DGITM et CMVOA) et du BEA-TT en lien avec le STRMTG gestion des situations sensibles : - imposition de mesures spécifiques d'analyse, de surveillance ou d'amélioration - décision de mesures restrictives ou suspensives d'exploitation - l’article 1% de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, paragraphe V-2 (système de transport publics guidé à vocation historique ou touristique) à : Madame Séverine FEBVRE Monsieur LENOIR Nicolas Monsieur FOLLEBOUT Luc à l'exception des décisions suivantes :
*
Suivi des dossiers et documents d'exploitation réglementaires :
gestion
des
dossiers
associés
aux
systèmes
nouveaux,
aux
modifications
substantielles
des
systèmes
existants et aux réévaluations périodiques de la sécurité des systèmes (DDS, DPS, DAËE, DS, DSR, DSA) - décision d'autorisation de travaux, de réalisation de tests et essais, de mise en exploitation gestion des documents d'exploitation et de leurs modifications (RE, RP, RSE,
PIS)
- décision concernant la gestion des documents
+
__
Suivi des systèmes en exploitation :
gestion des événements affectant la sécurité - information de l'administration centrale (DGITM et CMVOA) et du BEA-TT en lien avec le STRMTG gestion des situations sensibles
A5 - imposition de mesures spécifiques d'analyse, de surveillance ou d'amélioration - mise en demeure de se conformer aux obligations de sécurité - décision de mesures restrictives ou suspensives d'exploitation - décision de lever les mesures restrictives ou suspensives d'exploitation Article
3-
Délégation
est donnée, à
l'effet de signer dans
le
cadre de
leurs attributions et compétences,
les décisions
définies par : - l'article 4 de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, paragraphe VII (Expert pour le contrôle des épreuves à pression) à : Madame LIBERKOWSKI Isabelle Monsieur MODRZEJEWSKI Frédéric Monsieur
DEPUYDT
Arnaud
Monsieur CHAUVEL Laurent Monsieur DAVID Didier Article
4-
Délégation est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions définies par : - l'article 6 de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 31 janvier 2019, paragraphe
VIII
(Expert
pour
les
essais
et
épreuves
avant
mise
en
exploitation
des
canalisations
de
gaz
combustible) à : Madame LIBERKOWSKI Isabelle Monsieur MODRZEJEWSKI Frédéric Monsieur DEPUYDT Arnaud Monsieur CHAUVEL Laurent Monsieur DAVID Didier Article 5- Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France, est chargé, au nom de Monsieur le Préfet du Nord, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis à Monsieur le Préfet et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
2
3
NOV.
2020
Fait à Lille,
le
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement
des Hauts-de-France
ent TAPADINHAS
5/5 E
=
Direction régionale de l’environnement,
PREFET
de l'aménagement et du logement
DE LA
RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE Liberté Egalité Fraternité
DÉCISION
Ordonnancement secondaire
Annule et remplace la décision du 8 octobre 2020
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, Vu le décret n° 2009-2365 en date du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, Vu l'arrêté préfectoral en date du 21
novembre 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord, Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 août 2020 portant délégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Laurent TAPADINHAS, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, Vu la convention du 16 juillet 2012 entre la DREAL Nord Pas-de-Calais et la division de Lille de l'ASN
relative au
BOP 181, action 9,
. Vu le décret
n°2015-510
Vu le décret n°2019-1594 Vu le décret n°2013-1041
et ses arrêtés d'application du 26 décembre 2019
1/26 DÉCIDE
Atticle 1°: Subdélégation de signature est donnée aux directrices Adjointes et au directeur Adjoint
:
-
Madame Catherine BARDY
-
Madame Virginie MAIREY-POTIER
-
Monsieur Matthieu DEWAS
pour
l'exercice
de
Responsable
de
BOP
délégué,
à
l'effet
de
recevoir
et
de
répartir
après
validation
du
Responsable de BOP les crédits des BOP, et pour l'exercice d'ordonnateur secondaire, à l'effet de signer toutes pièces
nécessaires
à
l'engagement
et
la
liquidation
des
dépenses
et
des
recettes,
selon
l'ensemble
des
dispositions
prévues
dans
l'arrêté
susvisé
du
Préfet,
sur
les
missions
et
les
Budgets
Opérationnels
de
Programmes (BOP)
indiqués à ses articles
1°,
2,
et 3
pour les commandes d'achats,
les
marchés de Travaux,
Fournitures et Services, ainsi que pour les actes attributifs de subventions. Article 2
:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Élodie
PATTE-GONDRAN,
Responsable
de
la
Mission
Stratégie et Pilotage Régional (M.S.P.R.), Madame Laurence VANACKER Adjointe de la Responsable M.S.PR. et Monsieur Christophe ISORÉ, Chargé de mission LOLF, pour l'exercice de Responsable de BOP délégué, à
l'effet
de recevoir et répartir après validation du Responsable de BOP
les crédits des BOP indiqués à
l'article
1er de
l'arrêté susvisé du Préfet. Article 3 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de recevoir les crédits, et de signer, dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et compétences et
avec
l'obligation
de
se
conformer aux
programmations
arrêtées par l'autorité compétente :
—
les demandes et actes d'engagement juridique,
—
l'ensemble des actes nécessaires à la passation des marchés.
dans la limite des périmètres et seuils suivants, dans la limite des seuils indiqués pour chaque délégataire ci- après
:
2/26 BOP : Tous BOP
Périmètre : Titres 3, 5, 6
Agents
Fonctions
Seuils
(en euros, HT)
Francis BOULANGER
Secrétaire général
En cas d'absence ou d'empêchement de Francis BOULANGER : Anne LANGUE
Secrétaire générale Adjointe
Christophe DIRUIT
Responsable du pôle financier, immobilier et
40 000 €
moyens généraux
Rémi HELINCKX
Responsable pôle informatique
Nathalie BÈVE
Adjointe du Responsable du pôle gestion financière,
immobilier et moyens généraux
BOP : 113 — « Paysage, eau, diversité » (PEB)
Périmètre : Titres 3, 5 et 6
:
Seuils
Agents
Fonctions
(en euros, HT)
Marc GREVET
Chef du service Eau et Nature, référent du BOP
113
En cas d'absence ou d'empêchement de Marc GREVET
:
Didier LHOMME
Adjoint au Chef du service Eau et Nature
Jérémy HETZEL
Chargé de mission Qualité/Connaissance
Frédéric FLORENT-GIARD
Chef du pôle planification et gestion de l'eau
”
[Olivier PREVOST
.
Chef du
pôle Délégation.de bassin Artois-
Picardie
François RIQUIEZ
Chef du pôle sites et paysages
Frédéric BINCE
Chef du pôle nature biodiversité
Christine
BRUNEL
Cheffe du pôle Risques naturels
40 000 €
3/26 BOP : 135 — « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » (UTAH)
Périmètre : Titres 3, 5 et 6
Agents
Fonctions
Seuils
(en euros, HT)
Pierre BRANGER
Chef du service ÉCLAT, référent du BOP 135.
En cas d'absence ou d'empêchement de Pierre BRANGER
:
John BRUNEVAL
Adjoint au Chef de service ÉCLAT
Maggy
DECLEIR
Adjointe à la Cheffe du pôle aménagement du
territoire
Sophie
HUCHETTE
Cheffe du pôle habitat construction
Grégory LAURENT
Adjoint à la Cheffe du pôle habitat construction
Jean-Christophe HOLDERIC
Responsable de la mission expertise et capitalisation
Lionel HERMANGE
Responsable du pôle aménagement du territoire
40 000 €
BOP : 159 - Expertise, information géographique et météorologique - EIGM
Périmètre : Titres 3, 6 et 7
Agents
Fonctions
Seuils
(en euros, HT)
Chantal ADJRIOU
Cheffe du service Information, Développement Durable et Évaluation environnementale (IDDÉE), référente du BOP 159 EIGM
En cas d'absence ou d'empêchement de Chantal ADJRIOU : Paule FANGET
Adjointe à la Cheffe de service Information, Développement Durable et Evaluation environnementale (IDDÉE)
Frédéric CARLIER
Chef du pôle Promotion de la transition
40 000 €
4/26 BOP : 174 — « Énergie, climat et après-mines » (EAM)
Périmètre : Titres 3, 5, et 6
Agents
Fonctions
Seuils
(en euros, HT)
Pierre BRANGER
Chef du service ÉCLAT, référent du BOP 174
Lionel MIS
Chef du Service Sécurité des Transports et des Véhicules (SSTV)
En cas d'absence ou d'empêchement de Pierre BRANGER :
Adjoint au Chef de service ÉCLAT
John BRUNEVAL
20 000 €
Bruno SARDINHA
Chef du pôle Air-Climat-Énergie
Pascal FASQUEL
Adjoint au Chef du pôle Air-Climat-Energie
En cas d'absence ou d'empêchement de Lionel MIS
:
Thierry THOUMY
Adjoint au Chef du SSTV
Didier BRUNET
Responsable du pôle véhicules
BOP : 181 — « Prévention des risques » (PR)
Périmètre :
Titres 3, 5, et 6
Seuils
Agents
Fonctions
(en euros, HT)
Nicolas MASERAK
Chef du service Risques
Marc GREVET
Chef du service Eau et Nature
Dany LEROY
Co-pilotes de l'unité moyens généraux
Emmanuel ORY
Co-pilotes de l'unité moyens généraux
En cas d'absence ou d'empêch
ement de Nicolas MASERAK: Adjoint
au
chef
du
service
risques
&
responsable de la
mission
Sécurité
Défense
et
Chargé-e
de
mission
auprès
du/de
la
Nathalie GAFFET
Cheffe d'unité prévision des crues
Xavier STREBELLE
chef-fe du service Risques
40 000 €
Transport et sûreté portuaire
Laurent CHAUVEL
Chef de la division risques accidentels
Laurent COURAPIED
Chef de la division risques sanitaires et pilotage de lIIC
Roger DHENAIN
Chef du pôle sous sol et ouvrages hydrauliques
François CLERC
Chef du pôle prévision des crues et hydrométrie
Pierre DELCOUR
Chef d'unité hydrométrie
10 000 €
Laurent GOBLET
Techniciens hydro
Limitée à l'usage de carte
Éric WILK
achat individuelle et nominative, dans le
Jean-Michel LACQUEMANT
respect des plafonds
Xavier POLBOS
définis
5/26 Pascal LIS En cas d'absence ou d'empêchement de Marc GREVET Jérémy HETZEL
Chargé de mission Qualité/Connaissance
Pr
Christine BRUNEL
Cheffe du pôle Risques naturels
6/26 BOP : 203 - « Infrastructures et services de transport » (IST)
Périmètre : Titres 3, 5, et 6
Agents
Fonctions
Seuils
(en euros, HT)
Séverine FEBVRE
Cheffe du Service Mobilité et Infrastructures (SMI), référent du BOP 203
Nicolas LENOIR
Adjoint à la Cheffe de service du SMI
180 000 € pour les commandes et marchés de travaux 40 000 €
pour les
commandes relevant du CCAG services et PI ainsi que les conventions financières 40 000 € en montant annuel cumulé des bons de commande par marchés (montant cumulé tous signataires qui a délégation)
dont la
signature du contrat relève du niveau direction
Lionel THOUMY
Chef du Service Sécurité des Transports et des Véhicules (SSTV)
Dany LEROY
Co-pilotes de l'unité moyens généraux
40 000 €
Emmanuel ORY
Co-pilotes de l'unité moyens généraux
En cas d'absence ou d'empêchement de Séverine FEBVRE :
Responsable du pôle stratégie/mobilité
Luc FOLLEBOUT
déplacement/transport Adjoint au Responsable du pôle stratégie
Régis AUFFRET
/mobilité déplacement/transport Unité Territoriale Nord Ouest AML et Littoral Adjoint au Responsable du pôle stratégie
Thomas VIAL
/mobilité déplacement/transport Unité Territoriale Sud Est
Suzanne ROBACZYNSKI
Cheffe du Pôle Maîtrise d'ouvrage du réseau routier national
Claire CAFFIN
Adjointe au Responsable du Pôle Maîtrise d'ouvrage du réseau routier national
100 000 € pour les commandes et marchés de travaux 20 000 € pour les commandes relevant du CCAG services et PI ainsi que les conventions financières 20 000 € en montant annuel cumulé des bons de commande par marché (montant cumulé tous signataires qui ont la délégation)
dont
la
signature du contrat relève du niveau direction
Thierry OGEZ
Chargé mission Bruit
Thierry BOETE
Responsable d'opérations dans le pôle maîtrise d'ouvrage
du réseau routier
national
Unité
Nord
Responsable d'opérations dans le pôle
Gaëlle PAYEN
maîtrise d'ouvrage
du réseau routier
national
Unité
Nord
Responsable cellule Stratégie et pilotage
Nordine OUZANI
dans le pôle maîtrise d'ouvrage du réseau routier national Unité Nord
20 000 € pour les commandes
et
marchés
travaux 20 000 € pour les commandes relevant du CCAG
services
et PI
20 000 € en montant annuel cumulé des bons de commande par marché
7/26 Responsable d'opérations dans le pôle
Laurent LEFEVRE
maîtrise du réseau routier national Unité Sud
François SANDT
Responsable de la cellule procédures administratives et foncières
Stéphane DEHART
Responsable d'opérations dans le pôle maîtrise du réseau routier national Unité Sud
Martial MASSELOT
Référent prospective des transports PSMDT
/ USE
Valentine BAYLE
Responsable de la cellule Modélisation et animation territoriale PSMDT
/ UNO
(montant cumulé tous signataires qui ont la délégation) dont la signature du contrat relève du niveau direction 10 000 € pour les commandes relevant du CCAG services et PI 10 000 € en montant annuel cumulé des bons de lettres de commandes pour comptages routiers
Périmètre : Titres 3, 5, et 6
BOP : 203 — « Infrastructures et services de transport » (IST)
Agents
Fonctions
Seuils
(en euros, HT)
En cas d'absence ou d'empêchement de Lione MIS
:
Thierry THOUMY
Adjoint au Chef du SSTV Chef du pôle régulation et contrôle des
PRIBPE VINCENT
transports terrestres
A0 000 €
Daniel DANDREA
Adjoint au Chef du pôle régulation et contrôle des transports terrestres Chef d'unité supports des contrôles
10 000 €
Vincent UYTTENHOVE
8/26 BOP
:
203 - « Infrastructures et services de transport » (IST)
Périmètre : Actes spéciaux de sous-traitance des marchés publics du SMI
.
Seuils
Agents
Fonctions
(en euros, HT)
Séverine FEBVRE
Cheffe du SMI,
référent du BOP 203
|
TE
sans seuil
Nicolas LENOIR
Adjoint à la Cheffe du SMI
BOP
:
207 — « Sécurité et circulation routières » (SCR)
Périmètre : Titres 3, 5, et 6
.
Seuils
Agents
Fonctions
(en euros, HT)
Lionel MIS
Chef du SSTV
Dany LEROY
Co-pilotes de l'unité moyens généraux
Emmanuel ORY
Co-pilotes de l'unité moyens généraux
En cas d'absence ou d'empêchement de Lionel MIS :
Thierry THOUMY
Adjoint au Chef du SSTV
40
000
€
-BOP : 217 — « Conduite et pilotage des politiques de lécologie, de l’énergie, du développement durable et
de la mer » (CPPEDMD)
Périmètre : Titres 2, 3, 5, et 6
Agents
Fonctions
Seuils
(en euros, HT)
Francis BOULANGER
Secrétaire général, référent du BOP 217
Anne LANGUE
Secrétaire générale Adjointe
En cas d'absence ou d'empêchement de Francis BOULANGER : Dany LEROY
Co-pilotes de l'unité moyens généraux
Emmanuel ORY
Co-pilotes de l'unité moyens généraux
40 000 €
Agents
Fonctions
Restrictions
Chantal ADJRIOU
Cheffe du service IDDÉE
En cas d'absence ou d'empêchement de Chantal ADJRIOU : Paule FANGET
Adjointe à la Cheffe de service
Action 217-06-04
9/26 BOP : 723 — 354
Périmètre : Titres 3 & 5
Agents
Fonctions
(en res HT)
Francis BOULANGER
Secrétaire général
En cas d'absence ou d'empêchement de Francis BOULANGER : Anne LANGUE
Secrétaire générale Adjointe Responsable
du
pôle
financier,
immobilier
40
000
€
et moyens généraux Adjointe du Responsable du pôle gestion financière, immobilier et moyens généraux
Christophe DIRUIT Nathalie BÈVE Rémi HELINCKX
Responsable pôle informatique
Serge LECLERC
Responsable unité achats / immobilier
Article 4 : La signature des décomptes généraux et définitifs des marchés n'est déléguée qu'aux personnes citées aux articles 1
et 3 dans la limite des seuils indiqués dans ces articles.
Outre les agents mentionnés aux articles 1 et 3, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci- après, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer les pièces suivantes nécessaires à la liquidation des recettes et des dépenses, dans la limite des seuils et des restrictions indiqués : Titre
6
:
- les certificats administratifs de constatation de service fait, sans seuil, Autres titres : - les constatations de service fait (sans seuil), - les états d'acompte (sans seuil)
BOP :
113 - PEB
Agents
Fonctions
Restrictions
Responsable du pôle financier, immobilier |
Uniquement le service fait
et moyens généraux
Christophe DIRUIT
Adjointe du Responsable du pôle gestion
Natnalie BÈVE
financière, immobilier et moyens généraux
Rémi HELINCKX
Responsable pôle informatique
Dany LEROY
Co-pilote de l'unité moyens généraux
Emmanuel ORY
Co-pilote de l'unité moyens généraux Assistante responsable du pôle financier,
Marie-Line TUNE
.
..
A
immobilier et moyens généraux
Didier CARON
Assistant « activité véhicules »
Serge LECLERC
Responsable unité achats / immobilier Adjoint.e au responsable unité achats
/
immobilier
10/26 Sabine LARDILLIER
Responsable pôle Ressources Humaines
Odile DUFOURMENTELLE
Adjointe à la Responsable du pôle RH et Responsable unité RH/formation de proximité
Malika MOUDIR
Responsable unité RH de synthèse et de proximité
Adeline RUBBEN
Responsable unité GPEEC
/
formation
BOP :
135 — UTAH
Agents
Fonctions
Restrictions
Céline GALLOIS Romain HANNEDOUCHE Agnès PRESSENSE Laurent HERLIN Anne-Lise DEMEULENAERE Grégory CODRON Céline ZIMMER Geoffrey MUNIER Delphine BIGEARD Virginie VINSON Anne CARRIOU Edwige FOURNIER Sonia MEDJENI Élodie VERRIELE Alexandre MAYEUX Aurélien DECLOMESNIL Maryse BOURGOIN-DENOEUX Karin RUCKEBUSCH
Chargés de mission
sans
Agents
Fonctions
Restrictions
Christophe DIRUIT
Responsable du pôle financier, immobilier et moyens généraux
Rémi HELINCKX
Responsable pôle informatique
Dany LEROY
Co-pilote de l'unité moyens généraux
Emmanuel ORY
Co-pilote de l'unité moyens généraux
Marie-Line TUNE
Assistante responsable du pôle financier, immobilier et moyens généraux
Didier CARON
Assistant
«
activité
véhicules
»
Serge LECLERC
Responsable unité achats / immobilier Adjointe au responsable unité achats
/
immobilier
Sabine LARDILLIER
Responsable pôle Ressources Humaines
Odile DUFOURMENTELLE
Adjointe à la Responsable du pôle RH et Responsable unité RH/formation de proximité
Malika MOUDIR
Responsable unité RH de synthèse et de proximité
Adeline RUBBEN
Responsable unité GPEEC / formation
Uniquement le service fait
11/26 BOP :
159
— EIGM
Agents
Fonctions
Restrictions
CALVEZ-MAES Caroline CARLIER Frédéric PALUCH Didier VALÉRE Marie-Alexandrine
Chefs de Pôle
sans
BOURGAIN Pierrick HERMEZ-COURSIER Vanessa JOUSSERAND Maxime MÉHABI Noura
Chargés de mission
BOUDEVILLE Nathalie LECLERCQ Florence
Assistantes et gestionnaire TEDD
Agents
Fonctions
Restrictions
Christophe DIRUIT
Responsable du pôle financier, immobilier et moyens généraux
Rémi HELINCKX
Responsable pôle informatique
Dany LEROY
Co-pilote de l'unité moyens généraux
Emmanuel ORY
Co-pilote de l'unité moyens généraux
Marie-Line TUNE
Assistante responsable du pôle financier, immobilier et moyens généraux
Didier CARON
Assistant
«
activité
véhicules
»
Serge LECLERC
Responsable unité achats / immobilier Adjointe au responsable unité achats
/
immobilier
Sabine LARDILLIER
Responsable pôle Ressources Humaines
Odile DUFOURMENTELLE
Adjointe à la Responsable du pôle RH et Responsable unité RH/formation de proximité
Malika MOUDIR
Responsable unité RH de synthèse et de proximité
Adeline RUBBEN
Responsable unité GPEEC
/ formation
Uniquement le service fait
12/26 BOP :
174 - EAM
Agents
Fonctions
Restrictions
Élisabeth ASLANIAN Fabien BILLET Noémie FRADET Nicolas PARIS Maryline ROSSI Aude CAVROIS Christophe RAOUL Alexandra KREBS-DUHAMEL Fabien PARADIS
Chargés de mission
Patrick DEREUMAUX
Adjoint au Chef du pôle sécurité et réglementation des véhicules
Florine MARX
Chef d'équipe véhicules UD Lille
Sébastien PREVOST
Chef d'UD Oise
Guillaume VANDEVOORDE
Chef d'UD Somme
Isabelle LIBERKOWSKI
Cheffe d'UD Hainaut
Stéphanie LAMAND
Cheffe équipe véhicules UD Hainaut
Alexandre VUYLSTEKER
Technicien véhicules UD Hainaut
Frédéric MODRZEJEWSKI
Chef d'UD Artois
David BOUSSARD
Coordonnateur véhicules UD Artois
Bruno DEVRED Grégory CARIN Pascal OPIGEZ
Techniciens véhicules UD Artois
sans
Agents
Fonctions
Restrictions
Christophe DIRUIT
Responsable du pôle financier, immobilier et moyens généraux
Rémi HELINCKX
Responsable pôle informatique
Dany LEROY
Co-pilote de l'unité moyens généraux
Emmanuel ORY
Co-pilote de l'unité moyens généraux
Marie-Line TUNE
Assistante responsable du pôle financier, immobilier et moyens généraux
Didier CARON
Assistant « activité véhicules »
Serge LECLERC
Responsable unité achats / immobilier Adjointe au responsable unité achats
/
immobilier
Sabine LARDILLIER
Responsable pôle Ressources Humaines
Odile DUFOURMENTELLE
Adjointe à la Responsable du pôle RH et Responsable unité RH/formation de proximité
Malika MOUDIR
Responsable unité RH de synthèse et de proximité
Adeline RUBBEN
Responsable unité GPEEC / formation
Uniquement le service fait
13/26 BOP : 181 -PR
Agents
Fonctions
Restrictions
Marc GREVET
Chef du service Eau et Nature, référent du BOP 113
En cas d'absence ou d'empêchement de Marc GREVET
:
Christine BRUNEL
Cheffe du pôle Risques naturels
sans
Agents
Fonctions
Restrictions
Christelle MARQUIS par interim Isabelle LIBERKOWSKI Frédéric MODRZEJEWSKI Arnaud DEPUYDT Caroline DOUCHEZ Guillaume VANDEVOORDE
Chefs
UD
Isabelle VALMONT Chantal MAIRECHE Edwige BERTELOOT Michelle D'HOLLANDE Marie-Christine GUIMARD Nathalie ROHMER Sandrine FLANDRE Sandra LHOMMET
Assistantes
Chefs
UD
Christophe DIRUIT
Responsable du pôle financier, immobilier et moyens généraux
Rémi HELINCKX
Responsable pôle informatique
Dany LEROY
Co-pilotes de l'unité moyens généraux
Emmanuel ORY
Co-pilotes de l'unité moyens généraux
Marie-Line TUNE
Assistante responsable du pôle financier, immobilier et moyens généraux
Didier CARON
Assistant « activité véhicules »
Serge LECLERC
Responsable unité achats / immobilier Adjoint.e au responsable unité achats
/
immobilier
Sabine LARDILLIER
Responsable pôle Ressources Humaines
Odile DUFOURMENTELLE
Adjointe à la Responsable du pôle RH et Responsable unité RH/formation de proximité
Malika MOUDIR
Responsable unité RH de synthèse et de proximité
Adeline RUBBEN
Responsable unité GPEEC /
formation
Uniquement le service fait
14/26 Agents
Fonctions
Restrictions
Rémy ZMYSLONY
Chef de la division territoriale de l'ASN
En cas d'absence ou d'empêchement de Rémy ZMYSLONY
:
Jean-Marc DEDOURGE
| Adjoint au Chef de la division
Action 9
uniquement service fait
BOP : 203 - IST
Agents
|
Fonctions
Restrictions
Pour le SMI : Serge LE GARZIC Rémi
RIOU
Boris LY Audrey DUPONT
Chargés de mission
sans
Guillaume MAILLET Gauthier CROCHU Christelle FOUACHE François GAUDRE Kathy GERME Isabelle HEROGUET Géry LELIÈVRE Bruno HERIPRET-COCQUEEL Stéphane QUENY Djanffar Love SALIM M'KOU
Chargés d'études
sans
Cécile LAURENT Cédric NURDIN
Chargés d'affaires de procédure foncière
sans
Marie-Agnès BOISSEAU Émilie DEROSIÈRE Clotilde VERHOEVEN
Cheffes de Pôle et unités PFCP
sans
Pour le SSTV : Philippe VINCENT
Chef du pôle régulation et contrôle des transports
Ali BIDA
Chef unité professionnelle du transport
Laurette TOURNEUR
Chargée mission capacité professionnelle
Vincent UYTTENHOVE
Chef unité support des contrôles
Daniel DANDREA
Adjoint au Chef du pôle régulation et contrôle des transports
Corinne DIRUIT
Chargée de contrôle unité support des contrôles
Frédéric DUBOIS
Chef unité contrôle Arras
Pierre CONDE
Chef unité contrôle Prouvy
Matthieu FOURCROY
Chef unité contrôle Calais par intérim
Lionel TOURTELIER
Chef unité contrôle Lille
Robert HUGUET
Chef unité contrôle Beauvais
Bruno CASTELAIN
Chef unité contrôle Amiens
15/26 BOP : 207 - SC
Agents
Fonctions
Restrictions
Didier SOYER
Animateur sécurité routière
Sylvie DELPIERRE
Chargée mission sécurité routière
Uniquement le service
BOP : 217 - CPPEDMD
Agents
Fonctions
Restrictions
Pour le SG : Christophe DIRUIT
Responsable du pôle financier, immobilier et moyens généraux
Rémi HELINCKX
Responsable pôle informatique
Dany LEROY
Co-pilote de l'unité moyens généraux
Emmanuel ORY
Co-pilote de l'unité moyens généraux
Marie-Line TUNE
Assistante responsable du pôle financier, immobilier et moyens généraux
|
Didier CARON
Assistant
«
activité
véhicules
»
Serge LECLERC
Responsable unité achats / immobilier Adjoint.e au responsable unité achats
/
immobilier
Romuald GLACET
Gestionnaire unité immobilier
Rémi HELINCKX
Responsable pôle informatique
Jean-Marie CHOREIN Nicolas CAREMELLE Fabrice DELAVIEZ
Actions 3 et 5 Uniquement les
constatations de service
responsable
de
la
mission
Sécurité
Défense
et Chargé-e de mission auprès du/de la chef- fe du service Risques Transport et sûreté portuaire
Julie DESRUMAUX
Agents pôle informatique
fait
Laurent LEGRAND Amandine ROSSIGNOL Christophe VANWINGENE Serge LECLERC
Responsable unité achats / immobilier
Patrice FRÈRE Magali LOMBARDO Claire RIGAUD
Gestionnaires
Catherine SITKO Sylvie TUYN Sabine LARDILLIER
Responsable pôle Ressources Humaines
Odile DUFOURMENTELLE
Adjointe à la Responsable du pôle RH et
h
Responsable unité RH/formation de proximité
Malika MOUDIR
Responsable unité RH de synthèse et de proximité
Adeline RUBBEN
Responsable unité GPEEC
/formation
Pour le service Risques : Nicolas MASERAK
Chef de service
Action 3
Xavier STREBELLE
Adjoint
au
chef
du
service
risques
&
:
Uniquement les
constatations de service
fait
16/26 Laurent CHAUVEL François CLERC Laurent COURAPIED Roger DHENAIN
Chefs de pôle
Sarah MAUROUX
Responsable de l'unité sous-sol
Nathalie GAFFET
Responsable unité prévision des crues
Christophe BIADALA
Responsable unité de la sécurité des ouvrages hydrauliques Responsable unité hydrométrie Chargé de maintenance
Irène MEURICE Corinne MOMPACH Dominique AUDIC Isabelle RONDEAU Marie-Pierre DEKEYSER Sylvie HARDUIN Christine LECLERCQ Marie-Claude MERCIER
Assistantes
17/26 BOP : 217 - CPPEDMD (suite)
Agents
Fonctions
Restrictions
Pour le service Eau et Nature : Marc GREVET
Chef du service Eau et Nature, référent du BOP 113
Frédéric FLORENT-GIARD
Chef du pôle planification et gestion de l'eau
Olivier PREVOST
Chef du pôle Délégation de bassin Artois- Picardie
François RIQUIEZ
Chef du pôle sites et paysages
Frédéric BINCE
Chef du pôle nature et biodiversité
Christine BRUNEL
Cheffe du pôle Risques naturels
Pour le service ÉCLAT : Catherine ERMOLENKO Adda DAHMANI
Assistantes
Nadège DEFAUX Pour le service IDDÉE : Nathalie BOUDEVILLE
Assistante Assistant
Pour le SSTV : Lionel MIS
Chef du SSTV
Thierry THOUMY
Adjoint au Chef du SSTV
Philippe VINCENT
Chef du pôle régulation et contrôle des transports terrestres
Daniel DANDREA
Adjoint à la Cheffe du pôle régulation et contrôle des transports terrestres Chef du pôle sécurité et réglementation
Florine MARX
ei
des véhicules
Ali BIDA
Chef unité professionnelle du transport
Laurette TOURNEUR
Chargée de mission capacité professionnelle
Vincent UYTTENHOVE
Chef unité support des contrôles
Patrick DEREUMAUX
Adjoint au Chef du pôle véhicules
Action
3
Uniquement les constatations
de service fait
18/26 Agents
Fonctions
Restrictions
Pour le SMI : Corinne DECQ Isabelle LEROY
Assistantes
Pour les UD : Artois
:
Frédéric MODRZEJEWSKI
Chef d'UD
Michèle D'HOLLANDE Marie-Christine GUIMARD
Assistantes
Dominique LAHONDES
Administratif véhicules
Hainaut : Isabelle LIBERKOWSKI
Cheffe
d'UD
Chantal MAIRECHE
Assistantes
Christine AMENNOU Alexandre VUYLSTEKER
Technicien CT activité véhicules
Maximilien DEGOBERT
Inspecteur ICPE
Lille : Isabelle VALMONT
Assistante
Littoral : Arnaud DEPUYDT
Chef d'UD
Edwige BERTELOOT
Assistante
Aisne : Caroline DOUCHEZ
Cheffe d'UD
Anna DELARIBERETTE Fabienne MICHELIN-GRACIA Nathalie ROHMER
Assistantes
Oise : Sébastien PREVOST
Chef d'UD
Sandrine FLANDRE
Assistantes
à
Marjorie BONNARD Somme : Guillaume VANDEVOORDE
Chef d'UD
Hélène JEANNOT Sandra LHOMMET
Assistantes
Action
Uniquement les
constatations de service
fait
19/26 BOP : 217 - CPPEDMD (suite)
Agents
Fonctions
Restrictions
Pour la Direction : Denise HOSS Martine BOSCART Sylvie LENFANT
Assistantes
Perrine LESAVRE
directrice de cabinet
Pour la MSPR : Élodie PATTE-GONDRAN
Responsable M.S.PR.
Laurence VANACKER
Adjointe à la responsable M.S.PR.
Émilie SZWAGROWSKI Olivier WATRELOS Chantal MALOBERTI Evelyne LEEUWERCK Géraldine TRICOT Sabrina POTEZ
Assistant(e)s
Barbara DE BLOCK
infirmière
Pour mission Qualité - Écoresponsabilité : Didier DARGUESSE
Responsable qualité
Émilie LAGASSE
Chargée de mission Ecoresponsabilité
Jamal WIZAGUEN
Chargé de mission qualité et contrôles internes
Pour la mission Sécurité - Défense : Frédéric FLEURY Guillaume MARAIS
Chargés de mission
Pour le Service Juridique Mutualisé : Sylvain GATHOYE
Chef de service
Christelle FREMEAU
Assistante du Chef de service
Maÿlis RIGOT
Adjointe au Chef de service, Cheffe du pôle Affaires générales et environnement
Justine LARDEUR
Cheffe du pôle Travaux et contrats publics
Marjorie DESPLANQUES- DECONINCK
Adjointe au Chef de service en charge des affaires juridiques d'Amiens, Cheffe du pôle contentieux administratif urbanisme et éoliennes
Delphine BIGEARD
Cheffe du pôle contentieux pénal urbanisme et ICPE
Béatrice VIDRIL
Cheffe
du
pôle
Contentieux
et
affaires
juridiques
Catherine CROUTELLE
Assistante
du
pôle
Contentieux
et
affaires
juridiques
Pour le SMMAPAC : Loïc VANDERPLANCKE
Chef du service
Action 3
Uniquement les
constatations de service
fait
Thibaut FOURDRIN
Adjoint au Chef de service, Chef du CPCM
Véronique ZIEMBA
Adjointe au Chef du CPCM
20/26 Laurence CELMIS
Cheïffe du pôle GA-Paie-Retraite
Isabelle JOSSELIN
Adjointe à la Cheffe du pôle GA-Paie- Retraite, Cheffe de l'unité GA-Paie
Olivier BURY
Chef du pôle Achats-Marchés
21/26 BOP : 723 —- 354
Agents
Fonctions
Restrictions
Christophe DIRUIT
Responsable du pôle financier, immobilier et moyens généraux
Rémi HELINCKX
Responsable pôle informatique
Dany LEROY
Co-pilote de l'unité moyens généraux
Emmanuel ORY
Co-pilote de l'unité moyens généraux
Marie-Line TUNE
Assistante responsable du pôle financier, immobilier et moyens généraux
Didier CARON
Assistant
«
activité
véhicules
»
Serge LECLERC
Responsable unité achats / immobilier
Uniquement les constatations de
service
fait
Adjoint.e au responsable unité achats
/
immobilier
Article 5
:
Les personnes suivantes sont autorisées à valider via le progiciel Chorus Formulaire les demandes d'engagement
juridique,
les constatations de service fait ainsi que la transmission des ordres à payer flux 3 et 4 :
BOP : 203
Agents
Fonctions
Pour le SMI : Séverine FEBVRE
Chef de service SMI
Nicolas LENOIR
Adjoint au Chef du SMI, Chef du service par intérim
Marie-Agnès BOISSEAU
Cheffe Pôle Finances Commande Publique
Émilie DEROSIÈRE
Commande Publique Responsable d'unité, Adjointe à la Cheffe Pôle Finances
Clotilde VERHOEVEN
Responsable d'unité, référente commande publique
BOP : Tous BOP
Agents
Fonctions
Pour le SG : Christophe DIRUIT
Responsable du pôle financier, immobilier et moyens généraux
Nathalie BÈVE
et moyens généraux Adjointe du Responsable du pôle gestion financière, immobilier
Rémi HELINCKX
Responsable pôle informatique
Serge LECLERC
Responsable unité achats / immobilier
Patrice FRERE Magali LOMBARDO Claire RIGAUD Sylvie TUYN Catherine SITKO
Gestionnaires
Danielle BOUTHORS Florence BAUDOT-HERY Pamela SAGEOT Peggy VALET
Chargées de mission
22/26 Article 6 : Les personnes suivantes sont autorisées à valider sous
l'application
Chorus-DT le transfert de
l'état de frais
à
la
dernière validation et à sa mise en paiement :
« Gestionnaire valideur » (GV)
Agents
Fonctions
Programmes
Odile ADJANOH Malika MOUDIR Virginia RIBEIRO DA COSTA Françoise ROËLENS
Gestionnaire valideur (GV)
Tous programmes
Article 7
:
Les personnes suivantes sont autorisées sous l'application Chorus-DT : - à valider l'ordre de mission,
pour le déclenchement des prestations :
« service Gestionnaire » (SG)
Listes des chargés de voyages en DREAL
Services
Périmètre Nord
Périmètre Sud
Périmètre Nord
Périmètre Sud
Le
.
Loic VANDERPLANCKE
Loic VANDERPLANCKE
es
PE
Sylvie LENFANT
SMMAPAC
| Thibaut FOURDRIN
Thibaut FOURDRIN
Mégane D'ALMEIDA
Mégane D'ALMEIDA
Qualité
Emilie LAGASSE
SIM
Christelle FREMEAU
Christelle FREMEAU
Éco-responsabilité
nd
à
Michelle DHOLLANDE
Communication
Maryline DELATOUR
UD ARTOIS
Marie-Christine GUIMARD
-
Evelyne LEEUWERCK
MSPR
Olivier WATRELOS
Chantal MALOBERTI
UD HAINAUT
Chantal MAIRECHE
-
Emilie SZWAGROWSKI Virginia RIBEIRO
Françoise ROELENS
se
Odile ADJANOH
Christian KORNOUTYTCH | UP LILLE
Isabelle VALMONT
”
Risques
Corinne MOMPACH
Marie-Claude MERCIER
UD LITTORAL |
Edwige BERTELOOT
-
Catherine BLANGER
ae RE
Eau et Nature
Liliane VASSEUR
Michèle MANDEL
UD AISNE
-
ely
Christelle SEVEL
Fabienne MICHELIN-GRACIA Nathalie ROHMER
Adda DAHMANI
Sylvie AMELINE
ECLAT
Nadège DEFAUX
UD OISE
-
Sandrine FLANDRE
Catherine ERMOLENKO
Sandrine LESAGE
Fatiha AZZAOUI Nathalie BOUDEVILLE
Sandra LHOMMET
IDDEE
Nathalie DELATTRE-DUTERTE
|
Sylvie MODESSE
UD SOMME
-
Hélène JEANNOT
Pascale LEBLOND
Christèle HURTEKANT
.
Elisabeth LETURQUE
SSTV
caone AUD
Caroline BATTEUX
ASN
Nathalie LEROY
;
Christine WALLARD
Corinne DECQ
SMI
Isabelle LEROY
Sylvie LENFANT
-
-
-
Claudine SZYMANSKI
23/26 - à exercer le rôle FC (facturation centralisée) : DREAL Hauts-de-France : Dany LEROY Marie-Dominique D'HALLUIN Virginia RIBEIRO DA COSTA Françoise ROËLENS Emmanuel ORY Christian KORNOUTYTCH ASN : Rémy ZMYSLONY Nathalie-Claude LEROY Elisabeth LETURQUE Christine WALLARD Article 8 : Subdélégation
de
signature
est donnée
aux
agents
membres
du
Centre
de
prestations
comptables
mutualisé
(CPCM) désignés ci-après, à l'effet de signer ou de valider sous le progiciel Chorus, pour le compte de la DREAL, ainsi
que
pour
le
compte
des
services
délégants
DDT(M
)Nord,
Pas-de-Calais, Aisne,
Oise,
Somme,
DRAAF
Hauts-de-France, DDPP Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme, ENTE, CVRH et DIR, sur les BOP : - 348 pour les seuls actes relatifs à la construction de la nouvelle Cité administrative de Lille, - 113-134
— 135
— 143
— 148 — 149
— 159
— 174
— 181 — 190
—
203 —
205 — 206 — 207 — 215-217 — 354
—
721 —
723 — 724,
les actes suivants :
24/26 Agents
Profils
Actes délégués
- les propositions d'engagements juridiques auprès du CBR,
Thibaut FOURDRIN
digues
des engagements
Nathalie BOULET
'
jaime B
RPRRRLVE
- les pièces comptables et documents
A réa
SOURGUECHON
relatifs à l'ordonnancement des dépenses
EL AL NVERIE
(notamment la certification du service fait
Lu
Valideurs
et la validation des demandes de
Véronique ZIEMBA
paiement), - les ordres de recettes destinés à assurer le recouvrement des créances de l'état, - toutes correspondances, ampliations, pièces annexes,
nécessaires à
l'ordonnancement des dépenses et des recettes
Unité Achats Subventions : Guillaume CAPPON Lydie HAUTIER Virginie HOUSSEAU Marie LAROSE Didier LAURENT Benoît ROUGERON Vacataires : Marine COPIN Gaëtan FLINOIS
Chargé-es de prestations
comptables
certification du service fait
Unité Marchés Complexes Jean-François BARBET Aurélie GOURGUECHON Angélique HOUSSIN Sophie GOETHALS
Chargé-es de prestations
comptables
certification du service fait
Unité Prestations Sociales RNF Virginie ANQUEZ Hélène CONCEICAO Aurélie MALADRY Vacataires : Sephora CHERIGUI
Chargé-es de prestations
comptables
certification du service fait
25/26 Article 9 : Les référents des
BOP désignés à
l'article 3 du
présent arrêté m'adresseront un compte rendu d'utilisation des
crédits et la situation de la mesure de la performance des budgets opérationnels arrêtés aux 30 avril, 31
août et
31
décembre.
Les subdélégataires ci-dessus nommés aux articles
1
et 3 devront tenir un registre et fournir à la fin de chaque
année au
Responsable de la
Division
Marchés
la
liste des marchés à
procédure adaptée (MAPA) qu'ils auront
signés dans le cadre de cette délégation. Article 10 : Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, est chargé, au nom du
Préfet de
Région,
de l'exécution de
la présente décision
dont une copie
lui sera transmise ainsi qu'au
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
de
la
Région
Hauts-de-France
et
du
Département
du
Nord,
au
Directeur Départemental des Finances
Publiques du
Département de la Somme et au
Directeur Départemental
des
Finances
Publiques
du
Département
de
l'Oise,
accompagnée
d'un
spécimen
de
signature
des
agents
habilités. La décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Hauts-de-France.
Fait
à
Lille,
le
2
3
KCY,
2020
Le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France
Laurent TAPADINHAS
26/26