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Déliberation - DE 2024 041 Lotissement Fixation du prix des lots
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Vabre.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 041 Lotissement Fixation du prix des lots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Fiscalité,
République française
Département du Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES
en : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E.
MAIRIE de VABRE de là COMMUNE DE VABRE
Tél : 05 63 74 40 60
Séance du 04 avril 2024
Date de la convocation: L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril l'assemblée régulièrement 21/03/2024 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Françoise PONS,
Maire de Vabre
Membres en exercice :
14 Présents : Françoise PONS, Patrick PISTRE, Michel PERALES, Michel
Présents : 11 CALS, Romain DECOURT, Laurence JULIEN, Christophe MUR, Claude
Représentés : 3 SALVETAT, Pierre-Jean SELLES, Aurore VAREILLES, Marie WILTORD
Votants: i4 RIBOULET
Pour : 14 Représenté : Christine GAILLARD par Michel CALS, Didier GUY par
Contre : 0 Marie WILTORD RIBOULET, Bernard MOULIN-RIBERPREY par Aurore
VAREILLES Abstention : 0
Secrétaire de séance : Laurence JULIEN
N° DE 2024 041
Obict : Lotissement - Fixation du prix des lots
M. PISTRE informe le conseil que les travaux de viabilisation du lotissement du sidobre vont être
terminés, et qu'il convient de fixer le prix de vente de chaque lot.
Ou cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- Fixe le prix de chaque lot comme suit :
- Lot 1 : superficie 834 m2 : prix 29 000.00 € HT
- Lot 2 : superficie 597 m2 : prix 21 000.00 € HT
- Lot3 : superficie 401 m°? : prix 14 500.00 € HT
- Lot 4 : superficie 774 m? (dont 374 m° constructible) : prix 19 100.00 € HT
- Précise que le lotissement étant assujetti à la TVA, la communc devra collecter la TVA à la marge et la reverser au service des impôts des entreprises. Cette TVA sera calculée au moment de la vente ct scra à la charge de l'acquéreur.
- Autorise le Maire ou le 1er adjoint au maire à signer les promesses de vente et les actes notariés de
vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des lots.
Fait et délibéré à Vabre, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au régistre des délibérations du Conseil Municipal. RA -» lame Mauar
Madamc PONS Françoise Madame Laurence JULIEN /
Maire de Vabre (Tarn) Secrétaire de séance
LE SE
AGEDI
Dépôt Castres
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/04/2024
081-21810905S-20240404-DE_2024 041-DE