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Déliberation - 99 DE 005 121 DE 1 1 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
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Thèmes du document : Éducation, Assurance, Consommateurs,
1
PROJET DE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DU LOCAL D’ACCUEIL DU CENTRE MONTAGNE
A L’ECOLE DE SKI FRANÇAIS
SAISON 2019/2020
Entre
La commune de Villard Saint Pancrace, représentée par son Maire en exercice, M. Sébastien FINE, dûment habilité par délibération en date du .................., dénommé ci-après le bailleur. D’une part,
Et
Le centre nordique de l’Ecole de Ski Français de Villard St Pancrace, représenté par M. COLOMBAN Max, dénommé ci-après le preneur.
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le bailleur autorise le preneur à utiliser le hall d’accueil du Centre Montagne, sis au Lieu-Dit Sagne Brochet, pendant la saison d’hiver. Le preneur aura également accès au bureau d’accueil où il sera mis à sa disposition une armoire de rangement.
Le preneur n’a pas l’exclusivité de l’utilisation du local défini ci-dessus et le partage avec le personnel communal affecté au Centre Montagne. Il s’engage à en laisser le libre accès.
Un état des lieux contradictoire sera effectué en début et en fin de saison.
Article 2 : Destination
Le preneur déclare que le bien mis à disposition sera utilisé pour l’accueil du public dans le cadre de son activité d’enseignement du ski de fond et de la raquette.
Article 3 : Durée
La présente convention est conclue pour la saison d’hiver 2019/2020.
La présente convention ne sera pas renouvelable par tacite reconduction. La demande de renouvellement devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception avant le 1er septembre précédant la saison hivernale.
Article 4 : Loyer
La mise à disposition des locaux définis à l’article 1 est consentie à titre gratuit.
Article 5 : Conditions et charges.
Le preneur s’engage :
2
- à prendre les locaux tels qu’ils se trouvent actuellement.
- à faire assurer convenablement contre l’incendie le mobilier ainsi que les risques locatifs et les dégâts des eaux et d’en justifier à la commune à la première réquisition.
- à prendre en charge l’entretien des locaux mis à disposition.
- à prendre toutes précautions utiles pour éviter toutes dégradations (dégâts des eaux, gel, ...).
- à informer immédiatement le bailleur de tout sinistre ou de toute dégradation se produisant dans les locaux, même s’il ne résulte d’aucun dommage apparent.
- à ne pas exécuter ou faire exécuter dans les lieux, des travaux sans l’autorisation du bailleur.
- à communiquer au bailleur, en début de saison, la liste des personnes qui seront en possession d’une clé du local. Aucune modification ne pourra être apportée à cette liste sans autorisation préalable de la commune.
- à verser au bailleur une participation aux charges de fonctionnement (chauffage, électricité, ...) d’un montant de 40 euros pour la saison d’hiver 2019/2020.
Article 6 : Déneigement
Les accès seront déneigés par l’engin de la commune.
Article 7 : Résiliation
Le présent contrat sera résilié par l’inexécution par l’une ou l’autre des parties de leurs obligations et engagements respectifs.
A Villard St Pancrace le A Villard St Pancrace, le
Le responsable de l’ESF, Le Maire de Villard St Pancrace,
M. COLOMBAN Max Sébastien FINE