Compte-Rendu - Compte rendu runion du CM du 26.01.2018

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Compte-Rendu - Compte rendu runion du CM du 26.01.2018 Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Saint-André-de-Seignanx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu runion du CM du 26.01.2018)Thèmes du document : Vieillesse, Banque, Économie et finances, Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 Janvier 2018 à 19H30 |

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs

BAYLET ,LASTRA,MIREMONT,ETCHART, LATXAGUE,RIQUIER,DARRORT,DUFOURG,RAUD, GAPP , BEHOTEGUY

ABSENTS ayant donné pouvoir : Mr DESTRIBATS à M.MIREMONT, Mme TERRER à Mme

DUFOURG,Mme SALLABERRY à M.ETCHART.

ABSENTS : Mme MONTFORT, Messieurs SABAROTS, MIRAILH, GAUSSET

Secrétaire de séance : Mme RIQUIER

Date de convocation : 17 Janvier 2018

Le compte rendu de la séance du 14 Décembre 2017 est approuvé à l’unanimité

BUREAU MUNICIPAL

1 - Services Techniques

Mr Jean Pierre Latxague remplace Mr Delamare actuellement en arrêt de travail.

2 - Création d'un pôle d'Equilibre Territorial et Rural Pays Adour Landes Océanes /Approbation des statuts — Délibération

Modification des statuts du Pays ALO pour la création d'un PETR Pays Landes Adour Océane qui poursuivra les actions déjà engagées.

Le Seignanx sera représenté par 3 membres titulaires avec 3 suppléants

La délibération est approuvée

3 - Cadeau naissances :

Une carte est envoyée à chaque famille lors de la naissance d’un enfant sur la commune Monsieur le Maire propose d'y ajouter un livre . Le Conseil Municipal approuve la proposition. Un contrat sera passé avec La librairie de La Rue En Pente de Bayonne. Un crédit de 400 euros sera ouvert à cet effet.

L'envoi est fait au nom du Maire et du Conseil Municipal.

4 - Création Compte Epargne Temps :

Le compte épargne temps est institué par décret du 24 Aout 2004,il permet aux agents d'épargner les jours de congés non pris, par exemple pour servir de départ anticipé à la retraite . Le Conseil Municipal adopte les modalités fixées : le Compte-Epargne-Temps sera appliqué aux agents de la Commune et de l'ACM qui en feront la demande.

URBANISME

1-Extension et Réhabilitation des locaux scolaires ,périscolaires et extra scolaires Dossier DETR - Délibération

La commune sollicite l'attribution d’une subvention au titre de la DETR

Mr le Maire propose la délibération qui sera présentée mercredi 31 Janvier à la Sous-Préfecture . Le Conseil Municipal adopte les plans de financements présentés.

2-Résidence Autonomie

La dénomination sera : Logements pour Personnes Agées et non Résidence Autonomie La taille de la salle commune sera réduite

Au rez-de- chaussée : Le pôle communal de services : il est envisagé les cabinets des infirmières podologue et kiné et une salle d'attente

Se pose la question d'un appartement en bas ou pas

Plusieurs réflexions sont encore à l'étude

3- R.L.P.I (Convention relative à l'instruction des demandes d’autorisations préalables à l'affichage publicitaire et à la procédure spécifique aux déclarations préalables) : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention relative à l'instruction des demandes d'autorisations préalables à l'affichage publicitaire, et à la procédure spécifique aux déclarations préalables et à transférer cette compétence à la Communauté de Communes

4-SIBVA

En 2018 légère augmentation du prix de l'eau de 0,02euros pour pallier à la baisse programmée des subventions de l'agence de l'eau |

Suite à la prise de la compétence par la Communauté des Communes du Seignanx (qui en a transféré une partie au SIBVA) le Syndicat intercommunal devient un Syndicat mixte à la carte. de nouveaux statuts seront votés prochainement3 EDUCATION

1 .Bourses Communales

Sur 5 dossiers de demandes reçus en Mairie, seulement un serait éligible, le dossier est en cours de vérification par la commission.

2 .Compte rendu de la réunion du CIAS .du 19 /12/2017

Maité Clouet remplace Emilie Barommes au sein du CIAS.

a) Vote du budget primitif 2018 qui s’équilibre tant en recettes qu'en dépenses

1 656161,00euros

Subvention d'équilibre : 1 272 741 euros

b) Vote du budget annexe du SAAD 2018 :2 130 180 euros

Subvention d'équilibre : 671 730 euros

Modification du tableau des effectifs suite à la suppression du poste d'Emilie et un départ à la retraite Le recrutement devient très compliqué pour trouver du personnel quand les agents titulaires sont en congés .

Modification du règlement intérieur sur les statuts ,les missions, la durée du travail et les horaires quotidiens des aides à domiciles

Actualisation des astreintes ou il y a toujours une personne qui répond aux aides à domicile

2 référentes sociales qui sont Marina Ducasse et Sylvie Biscay

Une équipe d'ergonomie peut aussi faire l'astreinte

Le CIAS fournit un travail de qualité qui coûte cher. Des réunions de travail vont avoir lieu pour vérifier la tarification et limiter le déficit .

Les services bénéficiaires coûtent plus cher que les aides, et le CIAS rentre très peu de dossiers APA. Le Portage de Repas a réalisé une enquête satisfaisante .

3 AAFS

La commune de St Martin s'est désengagée de l'AAFS depuis le 1°’ Janvier 2018 .Elle va créer son propre relais.

L'AAFS conventionne avec 35 communes.

Sur Saint André 10 assistantes maternelles ,4 vont régulièrement aux activités proposées L'AAFS fait savoir comment il est difficile de trouver des assistantes maternelles de crèche Les MAM (maison d'assistantes maternelles) sont dans les projets de l'association . Mr Teruel Directeur de l'association va visiter les petites communes du Seignanx afin de faire un bilan des demandes et nous tiendra au courant.

L'association est financée par les communes et la CAF. Pour St André cela représente la somme de 2439,80 euros. Mr Teruel doit voir la CAF des Landes pour savoir le montant de l'aide.

4 Réponse demandes lors du précédent Conseil d'Ecole

Un point va être fait avant le prochain conseil d'école

4 ENVIRONNEMENT

1 .Avenant n°3 à la convention d'adhésion Plan Communal de Sauvegarde Le Conseil Municipal adopte la délibération qui adopte la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde, et autorise le Maire à signer l'avenant n°3 à la convention d'adhésion PCS avec le Centre de Gestion, pour la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde et du Document d'information communal sur les risques majeurs.

5 VOIRIE

1. Entretien des chemins communaux

La commune possède environ 4km 500 de chemins communaux. Ils sont très abimés. Une consultation est actuellement en cours auprès des entreprises pour faire des devis afin d'effectuer des travaux En attendant les services techniques bouchent les trous.

2. Arrêt minute à la Pipette

Mr et Mme Vuyart ont acheté la propriété Cout Ils désirent ouvrir un petit commerce La Commune leur demande de s'assurer de leur droit d'ouvrir un commerce ou pas

3. Convention avec « La Boite Epicurienne »

Le Conseil Municipal délibère favorablement pour la signature d'une convention entre la commune et La Boite Epicurienne (vente de vins, jus de fruits, huile, vinaigre, produits du terroir) qui s'installera a partir du mois de Février, le mercredi matin, sur la place Andriou pour une redevance de 20 euros par mois

4. Mise en place de Rezo Pouce : compte-rendu réunion du 14.12.2017" C'est un dispositif de transport en covoiturage organisé permettant aux conducteurs et passagers de se rencontrer pour voyager ensemble sans contrepartie financière

Rézo pouce est basé sur la solidarité. Des points d’arrêts sur la commune ont été validés :

Parking de la Pipette, Mairie, Cinq Cantons , Mouliot, Mosaique et route de Lamoulasse

5. Sydec /Eclairage Public

Le Conseil Municipal approuve l'arrêté mettant en œuvre l'extinction de certains éclairages publics de Oh à 6h du matin.

6 BATIMENTS

1. Chantiers réalisés

Réparation de la chaudière de l’école pour un montant de 1429,53 euros , les mitigeurs à la salle de sports , sécurité électrique à la Mosaïque, câblage et tableau électrique au Trinquet

2. Chantiers en cours

Toiture à la salle de sports, poteau de charpente au Trinquet .

3, Chantiers à valider

Peintures, éclairage et vestiaires du Trinquet.

Le chauffage de l'école,

plusieurs huisseries au niveau des bâtiments communaux,

entrée du cimetière

porte d'entrée de la salle de sports

alimentations électriques aux ateliers