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Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Saint-André-de-Seignanx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu runion du CM du 29.06.2018 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité,
(COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Juin 2018
Etaient présents: Mesdames et Messieurs BAYLET, LASTRA, MIREMONT, RIQUIER, ETCHART, LATXAGUE,
BEHOTEGUY, DARRORT, MONFORT, TERRER, SABAROTS, MIRAILH.
Absents excusés : Mesdames DUFOURG, RAUD, SALLABERRY, Messieurs DEST RIBATS, GAPP (pouvoirs)
Absent : GAUSSET
Secrétaire de séance : H. MIREMONT
Date de la convocation : 19.06.2018
Le compte-rendu de la réunion du 17 mai 2018 est approuvé à l'unanimité.
Intervention de Mme LACASSIN de la Société SPIE mandatée par BOUYGUES TELECOM pour présenter la possibilité d'installer une antenne relais sur la commune pour réseau mobile. Le Conseil Municipal donnera un avis lors de la séance de septembre
Bureau Municipal
1. Budget Commune : Décision modificative N° 1
Le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires suivantes :
SECTION DE FONSTIONNEMENT EP 2UE DM N° 1 Nouveau Montant
Dépenses
Art 657362- CCAS 2 000 € 00 + 1 129 € 00 3 129 € 00
SECTION D'INVESTISSEMENT EP ZUI8 DM N° 1 Nouveau Montant
Dépenses
Art 21534/0Op 201803 — Réseaux d'électrification 0 € 00 +4 459 € 00 4 459 € 00 Art 2183/0p 201805 - Matériel de bureau et
matériel informatique 0€00 +914 € 00 914 € 00 Art 2183/Op 201805 — Matériel de bureau et 0€ 00 +1 122 € 00 matériel informatique 1122 € 00 Art 020 - Dépenses imprévues 174 988 € 00 +6495€00| 468 493 € 00
Délibération approuvée à l'unanimité
2. Mission de Médiation préalable obligatoire par le CDG — Délibération
Le Conseil Municipal décide d'expérimenter la médiation préalable obligatoire prévue à l’article 5-IV de la loi n°2016-1547 du 19 novembre 2016, cette médiation étant assurée par le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Landes et autorise M Le Maire à signer la convention d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire figurant en annexe.
Le tarif est de 200€ par médiation.
Délibération approuvée à l'unanimité
3. Protection sociale du personnel Santé et Prévoyance — Délibération + __ Renouvellement participation en santé dans la cadre d’une procédure en labellisation : Le Conseil Municipal décide de renouveler la participation au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la santé et fixe à partir de 2018 la participation en tenant compte de l'indice majoré des agents, et de moduler les montants de participation ainsi qu'il suit : + Catégorie A : Indice majoré 587 = 7.37€/mois
+ Catégorie B : Indices majorés 349 à 504 = 12,43 à 8.43€ par mois et par agent + Catégorie C : Indices majorés 325 à 422 = 13.32 à 10.79€ par mois et par agent
Délibération approuvée: 15 voix POUR — Mrs LATXAGUE et LASTRA ne participent ni à la discussion ni au vote.
° Renouvellement participation en prévoyance dans la cadre d’une procédure en labellisation :
Le Conseil Municipal décide de renouveler la participation au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la prévoyance et fixe à partir de 2018 la participation en tenant compte de l'indice majoré des agents, et de moduler les montants de participation ainsi qu'il suit :
# Catégorie À : Indice majoré 587 = 5.57€/mois
+ Catégorie B : Indices majorés 349 à 504 = 9.29 à 6.35€ par mois et par agent % Catégorie C : Indices majorés 325 à 422 = 10.06 à 6.82€ par mois et par agent Délibération approuvée: 15 voix POUR -— Mrs LATXAGUE et LASTRA ne participent ni à la discussion ni au vote.
4, CDD Commune et ACM — Délibérations
Le Conseil Municipal décide :
+ le renouvellement des contrats CDD pour la commune de Mme Françoise RODRIGUEZ, Mme Andrea SARCOS et M LATXAGUE Jean-Pierre.
° le renouvellement du contrat CDD pour l’'ACM de Mme Céline DUFOURG ° des contrats saisonniers pour l’ACM pour les mois de Juillet et Août.
Délibérations approuvées à l'unanimité
URBANISME
1. Extension et Réhabilitation des locaux scolaires, périscolaires et extrascolaires : + Demande de subvention auprès de la MSA et de la CAF : Délibérations
Le Conseil Municipal approuve le décompte prévisionnel du projet d'extension et de réhabilitation des locaux scolaires, périscolaires et extrascolaires et sollicite l'attribution d'une subvention pour 2018, 2019 et 2020 auprès de la M.S.A et la C.A.F et adopte le plan de financement suivant :
Nature Aide Montants par année
CE] | 2018 2019 2020
| Subvention DETR _ | 404 848 180 169 57480 Subvention FEC | 30 000 30 000! 30 000 CAF. | 77179 77179 77179 | Conseil Départemental | 132 300 93 030 25 670 | Communauté des Communes du Seignanx | 67 500. 46 231 12 835 Mutualité Sociale Agricole des Landes | 20 000 20 000 20 000! Sous-Total | 731 827 446 609 223 164 Fonds libres communaux | 274 201 | - ol | 0 Emprunt | 800 000 | 0. o. | Total | 1 806 028 446 609 223 164
Délibérations approuvées à l'unanimité
° Compte rendu réunion de la Commission d'appel d'offres du 29/06/2018 La commission d'appel d'offres s'est réunie le vendredi 29 juin 2018 à 9h30. Il en ressort des inquiétudes légitimes au regard du peu d'entreprises ayant répondu et au montant des offres souvent supérieur à la prévision des architectes.
Sur les 12 lots, 30 offres ont été remises. 4 lots n’ont reçu qu'une offre et 2 lots sont sans aucune
offre.
+ Contrats Dommages ouvrages
3 assurances ont été sollicitées. Le montant prévisionnel est de 1% du montant total des dépenses.
2. Méthanisation — Avis
Présentation du projet de méthanisation FONROCHE « BioGasconha » à Bénesse-Maremne BioGasconha possède aujourd'hui un plan d'épandage validé par les services de la Préfecture (mars 2017) réparti sur 43 communes et 59 exploitations agricoles.
Extension du plan d'épandage en 2018
“Objectifs :
-_ Densifier le parcellaire autour des silos de stockage déportés
- Diversifier les cultures pouvant recevoir du digestat
- Définir une nouvelle dose d'épandage pour le digestat solide
Le périmètre :
- 20 nouvelles communes sur le territoire initial
- Environ 2500 ha supplémentaires
- 50 nouvelles exploitations agricoles
3 terrains agricoles sur la commune font partie de l'extension du plan d'épandage Le Conseil Municipal donne un avis favorable — 13pour et 4 abstentions
3. PLUI
Une carte de potentialité de terrains urbanisables a été remise à la Commune par l'Agence d'Urbanisme. Un travail d'actualisation de ces terrains a été fait en réunion du Conseil Municipal et sera remis au service instructeur de la Communauté de Communes.
VIE ASSOCIATIVE
1. Cinéma en plein air
Le film retenu pour la séance de cinéma en plein air du mardi 07 août est « L'Ascension »
2. Bulletin Municipal
Le Municipal est édité et prêt à être distribué
3. Fêtes d'été
Permanence des élus pendant les Fêtes :
e Vendredi 3 Août :
o Florence DUFOURG et Hervé MIREMONT
o Point repos : Sandrine SALLABERRY et Jean-Claude ETCHART
e Samedi 4 Août
o Cédric DESTRIBATS et Stéphane SABAROTS
o Point repos : Jean BAYLET et Pascale BEHOTEGUY
e Dimanche 5 Août
o Jean BAYLET
° Lundi 6 Août
o Hervé MIREMONT
4. Au Fil de l'Art
L'association Saint André des Arts demande l'autorisation d'utiliser le petit mur extérieur à côté de l'entrée de la salle de réunion du mur à gauche pour qu'un artiste effectue un graff lors du week- end Au Fil de l'Art du 29 et 30 septembre 2018.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable. AFFAIRES SCOLAIRES
1. Conseil d'école du 19 juin 2018
- Effectifs prévisionnels à la rentrée de septembre 2018 : 198 élèves
- Point sur les divers travaux prévus cet été, sur la fête de l'école qui s'est déroulée le 09 juin, sur les voyages scolaires et sur divers projets (Bouquinvilles, Happy Chandara et Erasmus)
- La commission vie scolaire va étudier la possibilité de servir des repas avec des produits bio ou des produits locaux au restaurant scolaire
ENVIRONNEMENT
1. Cimetière
Dans le cadre de l'aménagement du nouveau cimetière, un devis de 2712€ a été reçu pour la construction de 7 cavurnes
2. Village Fleuri
Un dossier de présentation est réalisé avec l’aide de deux techniciens du Conseil Départemental du Tourisme
La visite du Jury des Villages Fleuris est programmée le 03 septembre à 14h
3. SITCOM
- Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Projection de l’évolution de la TGAP évoquée par le gouvernement : cela représenterait une augmentation de 1 million d'euros pour le SITCOM
- Création d'une aire de stockage déchets inertes. 1.5 ha de couverture photovoltaïqueO - Plan d'action sur l’amélioration des performances du tri sur le territoire du SITCOM
4. Zéro Phyto : Subventions
Les subventions ont été versées :
- 20 965€ de l'Agence de l'Eau
- 2 771.68€ du Conseil Départemental
VOIRIE
1. Convention d'occupation du domaine public par « La Vadrouille Gourmande » - Délibération
Le Conseil municipal autorise Madame El Darléon Maéva à installer sa remorque de restauration ambulante sur la Place Andriou de la Commune de Saint André de Seignanx le mercredi de 18h à 22h à compter du 05 septembre 2018 et fixe le montant de la redevance à 20.00 € par mois.
Délibération approuvée à l’unanimité
2. Carrefour « La Porte du Marais »
Un courrier a été adressé à AGI INFRA et à la COLAS au sujet des malfaçons constatées au carrefour de « La Porte du Marais ». Une demande a été faite auprès de l'assurance de la Commune pour voir s'il y avait possibilité d’avoir une assistance juridique s'il n'y avait pas d'entente avec les deux entreprises
3. SYDEC : Renforcement poste POMAREZ -— Délibération
Montant estimatif des travaux : 103 939€ dont 4 559€ de part communale Le Conseil Municipal approuve le devis établi par le SYDEC concernant le renforcement poste « Pomarez » à Saint-André-de-Seignanx.
Délibération approuvée à l’unanimité
Clôture séance à 22h35