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Déliberation - 817 Ouverture de poste emploi saisonnier
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 07h48 par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Déliberation - 817 Ouverture de poste emploi saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
lé
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publiéle
2
3
MANS
2025
ID
: 079-217901503-20260809-2026779817-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
on
96es
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LIMALONGES
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal: 02
mars
2026
Nombre
de
membres
en
exercice:
15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
procuration(s)
: 1
Nombre
votants
: 15
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
mars,
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
cornmune,
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
MACHET
Annette,
Maire,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
: MACHET
Annette,
LÉOMENT
Nathalie,
PIGNOUX
Cécile,
BOUYER
Nadia,
BIRAUD
Alain,
LE TUAL
Fabien,
CLUZEAU
Jean-Paul,
FALCONNET
Eric, SEGUIN
Frédérique,
BOULET
Marie-Hélène,
GUILLAUD
Elisabeth,
GOYER
Jean-Yves
(arrivé
à
20h30),
CHEVALLIER
Patricia,
CHEVALLIER
Guy
Absents
excusés: MACHY
Didier
=
Pouvoir
: MACHY
Didier
a
donné
pouvoir
à
Mme
LÉOMENT
Nathalie
Absent
: /
|
Secrétaire
de
séance
: LÉOMENT
Nathalie
Obiet
: Ouverture
de
poste
- emploi
saisonnier
2026/779-817
Madame
ie Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L. 332-23
2° du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
cornpris,
Madame
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
l'entretien
des
espaces
verts
durant
les
périodes
d'été.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité. Envoyé
en
préfecture
le 23/93/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
2
3
MARS
2026
ID
: 079-217901503-20260309-2026770817-DE
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
1%
mai
2026
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est de
35/35°"
et de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
5 mois
sur
une
période
de
6
mois
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d'entretien
des
espaces
verts.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d'entretien
des
espaces
verts
suite
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égal
à 35
heures
à compter
du
1°
mai
2026
pour
une
durée
maximale
de
5 mois,
-
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur,
-
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2026.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Nathalie
LÉOMENT
Annette
MACHET
Secrétaire
de
séance
Maire
A
pee
=
*
;
KT
nest