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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL250520 03 Election des adjoints AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 25 MAI 2020
RÉEL EETES LES SS
L’an deux mil vingt le vingt-cinq mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle de cantine scolaire à Abbazia.
DATE DE LA CONVOCATION : le 20 mai 2020
Etaient présents : ROCCHI André; FILIPPINI Marie-Laure ; PAOLI Christian ; Nombre de conseillers SANTONT Marie-Josée
; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; En exercice : 27
GUIDICELLI Sébastien; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANI Jean-François
; Présents: 26 COLOMBANI Victoria ; SUSINI Vincent
; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie : PAOLI Votants : 27
Franck ; MICAELLI Marie-Luce ; BARBONI Toussaint ; ANGELI Filippu Antone ; Absents : 01 GAMBOTTI Marie-Pierre
; PIERI Pierre-Louis ; MURGIA Sandrine ; PAOLI Jules- dont représenté : 1 François ; FABRE Nadine ; SALDANA Esteban :
VILLARD-ANGELI Dominique ;
PIREDDA Albert ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Était absent : ELEGANTINI Muriel
Était représenté : ELEGANTINI Muriel était représentée par FABRE Nadine.
DEL250520-03
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2,
-Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre de postes d’adjoints au maire ;
- Considérant que :
L'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel avec une obligation de parité pour ces listes,
En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe
ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection aura lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée
seront élus.
M. FRATICELLI Jean-Jacques est désigné assesseurs.
Mile FRANCISCI Lisa, benjamine du Conseil Municipal est désignée secrétaire.
Après un appel de candidature, une liste se propose à savoir :
M. PAOLI Christian - Mme FILIPPINI Marie-Laure - M. FRATICELLI Jean-Jacques - Mme SANTONI Marie-Josée - M. GUIDICELLI
Sébastien - Mme ANDREANI Agnulina
- Mme DAMIANI-CHIODI Anne-Marie.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200525-DEL250520-03-
DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020
Les candidatures étant enregistrées, il est procédé au vote par bulletin secret. Chaque conseiller municipal, remet son bulletin de vote contenu dans une enveloppe dans l'urne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : cinq
- nombre de votants : vingt-deux
- nombre de suffrages déclarés nuls : zéro
- nombre de suffrages blancs : Zéro
- nombre de suffrages exprimés : vingt-deux
- majorité absolue : douze
À obtenu :
La liste conduite par M. Christian PAOLI : 22 voix
La liste ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire
dans l’ordre du tableau :
M. PAOLI Christian - 1e Adjoint au Maire
Mme FILIPPINI Marie-Laure - 2ème Adjoint au Maire
M. FRATICELLI Jean-Jacques - 3ème Adjoint au Maire
Mme SANTONI Marie-Josée - 4ème Adjoint au Maire
M. GUIDICELLI Sébastien - 5ème Adjoint au Maire
Mme ANDREANI Agnulina - 6ème Adjoint au Maire
Mme DAMIANI-CHIODI Anne-Marie - 7ème Adjoint au Maire
Les intéressés déclarent accepter d'exercer ces fonctions. Ils prennent rang dans l'ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation annexée au procès-verbal de l'élection.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200525-DEL250520-03-
DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020