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Document publié le Samedi 2 février 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL020219 01 election du maire AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 02 FEVRIER 2019
OR K KO 2h ke POKER OK
L’an deux mil dix-neuf le deux février à neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de PRUNELLI Village.
DATE DE LA CONVOCATION : 28/01/2019 transmise le 29/01/2019
Etaient présents: ROCCHI André, PAOLI Christian, FILIPPINI Marie-Laure ; Nombre de conseillers
FRATICELLI Jean-Jacques; SANTONI Marie-Josée; GUIDICELLI Sébastien ; En exercice: 27
ANDREANI Agnulina SANTONI Louis; FABRE Nadine; PIERI Pierre-Louis ; Présents: 26 GAMBOTTI Marie-Pierre ; ELEGANTINI Murielle ; OTTOMANI Jean-François ; Votants : 27 PAOLI Franck ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint ; ANGELI Filippu Antone ; Absents : 01 PAOLI Roxane ; MICAELLI Marie-Luce ; COLOMBANI Victoria ; FRANCISCI Lisa ; dont représenté : 1 FRANCOVICH Stéphane ; CASAMATTA Bernadette ; ROSSINI Jean ; SALDANA
Esteban ; VILLARD Dominique
Était absent : SUSINI Vincent
Était représenté : SUSINI Vincent était représenté par SANTONI Louis.
DELO020219-01
OBJET : ELECTION DU MAIRE
Monsieur Alain ANGELI, 1« adjoint au maire sortant ouvre la séance.
Il fait l'appel dans l’ordre de la feuille de proclamation annexée au procès-verbal du recensement général des votes de l'élection des conseillers municipaux du 27 janvier 2019. IT déclare installés les conseillers municipaux.
Le benjamin d'âge de l'assemblée Mile FRANCISCI Lisa est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le 1 adjoint au maire sortant cède la présidence au doyen d'âge M. ROSSINI Jean qui présidera jusqu'à l'élection du maire, conformément à l’article L 2122-8 du code général des
collectivités territoriales.
Le doyen de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général
des collectivités territoriales.
L'article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal».
L'article L'2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi
ses membres ...»,
L'article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190202-DEL020219-01-
DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu».
-Vu les résultats des élections municipales du 27 janvier 2019 ;
-Considérant que l'assemblée délibérante nouvellement élue doit élire le Maire en son sein,
Le doyen de l'assemblée sollicite deux volontaires comme assesseurs.
MM. OTTOMANI Jean-François et PIERI Pierre-Louis sont désignés assesseurs. Mile FRANCISCI Lisa, benjamine du Conseil Municipal est désignée secrétaire.
Après un appel de candidatures, trois candidats se proposent à savoir : MM. ROCCHI André, FRANCOVICH Stéphane et SALDANA Esteban.
Les candidatures étant enregistrées, il est procédé au vote par bulletin secret. Chaque conseiller municipal, remet son bulletin de vote contenu dans une enveloppe dans l'urne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivanis :
- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : Zéro - nombre de votants : vingt-sept
- nombre de suffrages déclarés nuls : zéro
- nombre de suffrages exprimés : vingt-sept
- majorité absolue : quatorze
Ont obtenu :
M. FRANCOVICH Stéphane : 3 voix
M. ROCCHI André : 22 voix
M. SALDANA Esteban : 2 voix
M. ROCCHI André ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
M. le Maire prend la présidence et remercie l'assemblée,
Il donne lecture de la charte de l'élu local aux membres du conseil municipal conformément à la loi n°2015-366 du 31 mars 2015.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
André
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190202-DEL020219-01-
DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
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