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Déliberation - DEL020219 03 election des adjoints au maire AR
Document publié le Samedi 2 février 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL020219 03 election des adjoints au maire AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 02 FEVRIER 2019
OR AK AE OK Ke 6 OK ke
L’an deux mil dix-neuf le deux février à neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de PRUNELLI Village.
DATE DE LA CONVOCATION : 28/01/2019 transmise le 29/01/2019
Etaient présents : ROCCHI André, PAOLI Christian, FILIPPINI Marie-Laure ; Nombre de conseillers
FRATICELLI Jean-Jacques ; SANTONI Marie-Josée ; GUIDICELLI Sébastien ; En exercice : 27
ANDREANI Agnulina SANTONI Louis; FABRE Nadine: PIERI Pierre-Louis ; Présents: 26 GAMBOTTI Marie-Pierre ; ELEGANTINI Murielle ; OTTOMANI Jean-François ; Votants : 27 PAOLI Franck ; MURGIA Sandrine : BARBONI Toussaint ; ANGELI Filippu Antone ; Absents : 01 PAOLI Roxane ; MICAELLI Marie-Luce ; COLOMBANI Victoria ; FRANCISCI Lisa ; dont représenté : 1 FRANCOVICH Stéphane ; CASAMATTA Bernadette ; ROSSINI Jean ; SALDANA
Esteban ; VILLARD Dominique
Était absent : SUSINI Vincent
Était représenté : SUSINI Vincent était re présenté par SANTONI Louis.
DEL020219-03
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2,
-Vu la délibération du Conseil Municipal fixant Le nombre de postes d'adjoints au maire ;
- Considérant que :
L'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel avec une obligation de parité pour ces listes.
En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection aura lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée seront élus.
MM. OTTOMANI Jean-François et PIERI Pierre-Louis sont désignés assesseurs.
Mile FRANCISCI Lisa, benjamine du Conseil Municipal est désignée secrétaire.
Après un appel de candidature, une liste se propose à savoir :
M. PAOLI Christian - Mme FILIPPINI Marie-Laure - M. FRATICELLI Jean-Jacques -
Mme SANTONI Marie-Josée - M. GUIDICELLI Sébastien - Mme ANDREANI Agnulina - M. SANTONI Louis - Mme FABRE Nadine.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190202-020219-03-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019
Les candidatures étant enregistrées, il est procédé au vote par bulletin secret. Chaque conseiller municipal, remet son bulletin de vote contenu dans une enveloppe dans l'urne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : cinq
- nombre de votants : vingt-deux
- nombre de suffrages déclarés nuls : zéro
- nombre de suffrages exprimés : vingt-deux
- majorité absolue : douze
À obtenu :
La liste conduite par M. Christian PAOLI : 22 voix
La liste ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :
M. PAOLI Christian - 1e Adjoint au Maire
Mme FILIPPINI Marie-Laure - 2ème Adjoint au Maire
M. FRATICELLI Jean-Jacques - 3ème Adjoint au Maire
Mme SANTONI Marie-Josée - 4ème Adjoint au Maire
M. GUIDICELLI Sébastien - 5ème Adjoint au Maire
Mme ANDREANI Agnulina - 6ère Adjoint au Maire
M. SANTONI Louis - 7ème Adjoint au Maire
Mme FABRE Nadine - 8ème Adjoint au Maire
Les intéressés déclarent accepter d'exercer ces fonctions. Ils prennent rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation annexée au procès-verbal de l'élection.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190202-020219-03-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019