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Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260305 02. Rapport annuel sur la situation en matiere d’egalite femmes hommes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
@ Extrait du Procès Verbal MN
SAINT = LOUIS Des Délibérations du Conseil Municipal
À L S A C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 5 mars 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 5 MARS A 18 H 20.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET
Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, GROPENGIESSER Karin-Anne, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GASSELIN Mathieu et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHMITTER Bernard, - M. ECKES Raymond donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. DUTOUR Alexander donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne.
Excusés non représentés :
- M. SCHICCA Daniel,
- Mme HOUDAF Amal.
Absent :
- M. BERVIN Patrice. POINT N° 2 : RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE FEMMES-HOMMES
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2311-1-2 et D. 2311-16 du code général des collectivités territoriales,
En application de l'article 61 de la loi du 4 août 2014 susvisée, les communes de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l'assemblée délibérante, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Conformément au décret du 24 juin 2015, qui est venu en préciser les modalités d'élaboration et le contenu, ce rapport présente un état des lieux, un bilan et les orientations de la collectivité :
- d'une part, au titre de la politique menée en matière de ressources humaines sur les problématiques liées à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
- d'autre part, au titre des politiques publiques conduites sur le territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment dans les domaines de la petite enfance et de l'éducation, de la culture, du sport et de la cohésion sociale.
Le conseil municipal a pris acte du rapport annuel présenté en annexe sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux débats sur le vote du budget pour
l'exercice 2026.
Publié le : 11 mars 2026
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 6 mars 2026
Fabrice KARR CHMIDIGER Directeur Général des Services
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260306-D-20260305-02-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026