Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 rapport annuel sur la situation en matiere d eg
Déliberation - 20 rapport annuel sur la situation en matiere d eg
Déliberation - delib 003 rapport annuel situation en matiere
Déliberation - delib no019 rapport annuel sur la situation en m
Déliberation - delib 004 rapport annuel sur la situation en matie
Compte-Rendu - Rapport sur la situation en matiere d egalite entr
Déliberation - DELIB 20250327 02. Rapport annuel sur la situation
Déliberation - DELIB 20260305 02. Rapport annuel sur la situation
Déliberation - DELIB 20230323 03. Rapport annuel sur la situation
Déliberation - N 264 DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS Rapport
Déliberation - 002 rapport annuel sur la situation en matiere d egalite femmes hommes au sein de la collectivite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 002 rapport annuel sur la situation en matiere d egalite femmes hommes au sein de la collectivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
mm
mmmmmmmmenmnn
Nombre
de
Membres
composant
:
“memes
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°002
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
42
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FÉVRIER
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
10
février,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
4 février
2022,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,;
MESSEZ
Marie-francoise
,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOËE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
YAOU
Fatima.
Représentés
par
:
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Kourtoum
SACKHO
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
DESIR Séance
du
Conseil
Municipal
du
10/02/22
N°002
DGA
Solidarité/
MAIRE/
OBJET
: Rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
au
sein
de
la
collectivité
(débat
d'orientation
budgétaire
- budget
primitif
2022)
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Marie-francoise
MESSEZ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
son
article
61
;
Vu
le
décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
les
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Considérant
que
la
commune
d’Aubervilliers
est
légalement
tenue
de
produire
annuellement
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
au
sein
de
la collectivité
;
Prend
acte
par
52
pour
DELIBERE : PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femme-
hommes
au
sein
de
la
collectivité
(débat
d'orientation
budgétaire
2022)
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
de
nature
à
permettre
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération ; DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
où
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 14/02/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220210-Imc123272-DE-1-1 Publiée
le
: 11/02/22
Cul
e
OEttow:
//] où fre