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Déliberation - 99 rapport annuel sur la situation en matiere d egalite femmes hommes au sein de la collectivite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrautt {1012}
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mena mnnennnn
Nombre
de
Membres
composant:
res
Le
Conseil
Municipal :
53
N°099
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
44
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
20
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
, S'est
réuni
en
Mairie
à
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIE
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
REMY
Marie-
pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-francoise
, Adjoints
au
Maire ANQUETIL
Marie
Amelie,
BELAIR
Katalyne,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
VYonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Christiane,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
OZHAN
Mizgin,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés
:
Représentés
par
:
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Thierry AUGY
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Ling
LENZI
Secrétaire
de
séance
: Sack
Pierre Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/07/20
N°099
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
: Rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
au
sein
de
la
collectivité
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et les
hommes
dans
son
article
61
;
Vu
le décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
relatif au
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
les
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la commune
d'Aubervilliers
est
une
collectivité
de
plus
de
20
000
habitants
;
Adoption
à
l'unanimité
par
51
pour
DELIBERE
:
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femme-
hommes
au
sein
de
la collectivité
(débat
d'orientation
budgétaire
2020),
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la présente
délibération.
La
Maire,
Karine
FRANCLET