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Arrêté - 2025 AT 261 Route de Mestrezec Reparation de tampon dans une chambre telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 261 Route de Mestrezec Reparation de tampon dans une chambre telecom)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/261
Paraphe
Nt
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- ROUTE
DE
MESTREZEC
(RD
134)
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
_vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
25
juillet
2025,
présentée
par
la
société
SES
RESEAUX
TELECOM
(sise
145
Route
de
Millery
—
69700
MONTAGNY),
dans
le
cadre
de
travaux
de
réparation
de
tampon
dans
une
chambre
télécom,
Route
de
Mestrezec,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
par
feux
tricolores,
Route
de
Mestrezec,
du
lundi
1°
septembre
2025
au
vendredi
19
septembre
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
de
réparation
de
tampon
dans
une
chambre
télécom.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SES
RESEAUX
TELECOM,
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés,
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la société
SES
RESEAUX
TELECOM,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 29
juillet 325
Laure CaÏag
(
L, JA
Adjoïñfe au
Maire
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Fs | Maire
informe
que
le présent
arrété
peut'faire l'objet 8'un
recours
pour excès
dé
pouvoir devant
le Tribunal Adrmifistratif de
Rennes
.Gontour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mols
à compter
de
le présente
nofification.
;
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Infommatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr