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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 01 003 Convention partenariat RP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
|
N
Ÿ
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-ROI
l
DEC-2023-01-003
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT,
ORGANISATION
PUCES
DES
COUTURIERES
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOISY-LE-ROI,
VU
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
;
VU
la
loi d'orientation
n°92-125
du 6
février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
5°
relatif
aux
attributions
exercées
par
le Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-08-06-16
du
08
juin
2020,
donnant
au
Maire
délégation
pour
la conclusion
du
louage
de
choses
;
CONSIDERANT
les
puces
des
couturières
du
samedi
21 janvier
2023,
organisé
par
l'Association
du
Rond-Point,
domiciliée
au
37
rue
André
Le
Bourblanc,
78590
Noisy-le-Roi
;
CONSIDERANT
le
souhait
de
soutenir
cette
manifestation
par
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
pour
l’organisation
de
la
manifestation
DECIDE
1° —
De
signer
la
convention
de
partenariat
comme
suit :
L'Association
du
Rond-Point,
est
organisatrice
de
la
manifestation
«
Puces
des
Couturières
».
La
Ville
apporte
un
soutien
technique,
matériel
et
communicationnel
à
l'Association
afin
que
l'événement
se
déroule
dans
les
meilleures
conditions
conformément
à
la
convention
annexée
2° — La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1 jour,
le samedi
21 janvier
2023.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
06
janvier
2023
Le
Maire,
Affiché,
notifié,
transmis,
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente