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Arrêté - 2023 536 PM Philippe et Fils 10 rue lAiguillon tra
Arrêté - 2024 475 PM Philippe et Fils 22 rue de la Soudinie
Arrêté - 2022 1105 PM Philippe et Fils 35 rue Anatole Franc
Arrêté - 2022 1209 PM SAS Philippe et Fils 4 rue de la Misa
Arrêté - 2023 1526 PM Philippe et Fils 12 impasse du Fief a
Arrêté - 2025 887 PM Philippe et Fils 54 rue des Epinettes
Arrêté - 2023 1081 PM Philippe et Fils 200 avenue du Terre Fort travaux de terrassement GRDF pour le renouvellement dun branchement gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1081 PM Philippe et Fils 200 avenue du Terre Fort travaux de terrassement GRDF pour le renouvellement dun branchement gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dpnément dl
Vorde
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
-
De
.
de
la
publication
SAINT
GILLES
LL
LB
Cle
Cie
.
ZE
compte tenu
CROIX
DE
VIE
Cle de
Taint
voir-de-
Vie
le
CE
MUNICIPALE
31
ADI
07
&
0251
55
29
55
FB/PR N°
2023
- 1081-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
avenue
du
Terre
Fort,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
le
renouvellement
d'un
branchement
gaz,
réalisés
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
9
aout
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
200
avenue
du
Terre
Fort,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
dont
le siège
se
situe
ZI
Les
Relandières
- LE
CELLIER
44850.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
le
renouvellement
d'un
branchement
gaz
au
200
avenue
du
Terre
Fort,
nécessitent
la
réalisation
d’une
ouverture
de
fouille
et
de
tranchée
sur
le trottoir,
ainsi
que
sur
la
piste
cyclable
avec
des
manœuvres
engins
et/ou
pelleteuse
et
le stationnement
du/des
camions
de
chantier.
La
zone
de
chantier
sur
le
trottoir
est
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C.
Par
conséquent,
suivant
la
configuration
des
travaux
et
du
lieu,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l'aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK3,
AK5
ou
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1.
La
piste
cyclable
sera
condamnée,
le temps
des
travaux.
Les
vélos
seront
dirigés
vers
la chaussée.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : Si
les
travaux
nécessitent
de
réserver
une
zone
d'intervention
sur
la
piste
cyclable :
La
piste
cyclable
est
en
route
barrée
: Par
conséquent,
les
panneaux
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
piste
cyclable
fermée
»
devra
être
mis,
sur
la
piste
cyclable,
pour
prévenir
les
cyclistes.
Une
déviation
sera
organisée
par
l'entrepreneur
vers
la
chaussée.
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
la
fouille
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent.
il
convient
de
délimiter
_et
sécuriser,
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
sianalisations,
AK5,
AK14
fle
point
d'exclamation}
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaaues
métalliques
sur
les
fouilles.
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
11
septembre
2023
au
vendredi
29
septembre
2023.
Article
3 _-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'ütilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l'enrobé
Noir
ou
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWVW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
30
aout
2023