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Arrêté - DECISION 121 ET 22 LE 17 04 2024
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - DECISION 121 ET 22 LE 17 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
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DIRECTION DES PARTENARIATS FINANCIERS
2024/D/DPF/L42)L
Code : 7.5.LE
P
DECISION
PLATEFORME TERRITORIALE
DE DEVELOPPEMENT DES VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES
DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE DE L'ENGAGEMENT ET DES SPORTS
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur le Maire et des Adjoints,
VU la délibération noïoxo-CM-zo-o7-6î du Conseil Municipal en date du îo juillet 2020, portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu I'arrêté municipal noxoxo-A-DCA-g4o en date du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Guiou, Première Adjointe,
CONSIDERANTl'appel à projets du Service Départemental de la Jeunesse de l'Engagement et
des Sports de Vaucluse visant à développer l'engagement de volontaires en Service Civique,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Carpentras grâce à son Point Information
Jeunesse de favoriser l'engagement des jeunes, et d'accompagner les structures d'accueil dans
la mise en œuvre de leur projet,
DECIDE
DE SOLLICITER auprès du Service Départemental de la Jeunesse de l'Engagement et des
Sports de Vaucluse, une subvention de g ooo € pour la mise en œuvre d'une plateforme de
développement des volontaires en service civique pour l'année 2024.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 7 AVR, 2ü24
Administration Générale
ACCUSÉ DERÉCEPTIÔj
Carpentras, le J 7 4%Q12024
LE I 7 AVR. 2ü24 REPUBLIQUE FRANCAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
DIRECTION DES PARTENARIATS FINANCIERS
2024/D/DPF/,4Z2.
Code : 7.5.LE
P
DECISION
DEVELOPPER UN POINT INFORMATION JEUNESSE CONNECTE
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur le Maire et des Adjoints,
VU la délibération noïoïo-CM-:xo-o7-6î du Conseil Municipal en date du io juillet 2020, portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
V[J l'arrêté municipal noxopo-A-DCA-g4o en date du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Guiou, Première Adjointe,
CONSIDERANT la volonté d'améliorer l'accès à l'information pour les jeunes en utilisant des
moyens adaptés de communication,
CONSIDERANT l'Appel à Manifestation d'Intérêt relatif aux actions de coopérations
expérimentales autour de l'Information Jeunesse de la Direction Régionale Académique
Jeunesse Engagement et Sports ; ainsi que le dispositif « Boussole des jeunes » de la Mutualité
SociaIe Agricole.
DECIDE
DE SOLLICITERla Direction Régionale Académique Jeunesse Engagement et Sports PACA et
la Mutualité SocialeAgricole pourl'octroi de subventions les plus élevées possible dans le cadre
du projet d'amélioration de l'accès à l'information pour les jeunes dont le montant est estimé
à 6 ooo € .
D'A'[TI'ORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CONTRÔLE DELÉGAIITÉ DÉ,lt,lTÉRIALlSÉ
ACCUSÉ DERÉCEPTION
Carpentras,le I 7 AVR. 2024
LE I 7 AVR.2ü24 L:.. - -
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
Pour le Maire,
La première Adjointe
Yvette Guiou
I 7 AVR. :ïü:x«
Administration Générale