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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - DECISION 262 A 263 LE 27 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE [%Ccô!';!i!E!JTc!S DIRECTION DES PARTENARIATS FINANCIERS 2024/D/DPF/ 262 Code : 7.5. 1.E P DECISION DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU SOUTIEN A LA PROFESSIONNALISATION DANS LE CADRE DE LA CREATION D'UN ATELIER THEATRE COMMUNE DE CARPENTRAS - CONSEIL DEPARTEMENT AL DE VAUCLUSE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE A RAYONNEMENT COMMUNAL (( JEAN SIMON )) Le Maire de la Ville de CARPENTRAS, VU le procès-verbal de la séancedu Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur le Maire et des Adjoints, VU la délibération noïoïo-CM-xo-o7-6î du Conseil Municipal en date du io juillet 2020, portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté municipal noxozo-A-DCA-g4o en date du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Guiou, Première Adjointe, CONSIDERANT le dispositif du Conseil Départemental en faveur de la culture 2019-2025, prévoyant notamment le soutien à la professionnalisation dans le cadre de la création d'activités. CONSIDERANTla création d'un atelier Théâ'Çre au sein du Conservatoirevisant à renforcer les enseignementsproposés aux élèves,dès la saison 2024-2025. DECIDE DE SOLLICITER le Conseil Départemental de Vaucluse pour une subvention la plus élevée possible, dans le cadre du soutien à la professionnalisation du conservatoire de musique de Carpentras, et de la création d'un atelier théâtre. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent. La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ACCUSÉ DE RÉCEPTION LE 2 7 SEP. 202t VILLE DE CARPENTRAS Publié k= : Lèuclu# Carpentras, le 2 7 SEP, 2024 Pour le Maire, La première Adjointe Yvette Guiou 2 7 SEP, 2024 Administration Générale REPUBLIQUE FRANCAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE DIRECTION DES PARTENARIAÏS FINANCIERS 2024/D/DPF/ l(:;'f» Code : 7.5.LE P DECISION DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU SOUTIEN AUX PROJETS DE GESTION DES CHATS ERRANTS SUR LA COMMUNE DE CARPENTRAS Le Maire de la Ville de CARPENTRAS, V'[J le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur le Maire et des Adjoints, VU la délibération noïoxo-CM-xo-o7-6i du Conseil Municipal en date du io juillet 2020, portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté municipal noïo:zo-A-DCA-g4o en date du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Guiou, Première Adjointe, CONSIDERANTl'Appel à Projets du Ministère de l'agriculture visant à soutenirles opérations de capture, de stérilisation et d'identification des chats errants CONSIDERANT la volonté de la Commune de gérer la population des chats errants, en lien avec les associations de protection animale, DECIDE DE SOLLICITERla Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA pour une subvention la plus élevée possible, dans le cadre du soutien à la gestion des chats errants D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent. La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ACCUSÉDE dcbnïo Carpentras, le 2 7 SEP.2024 LE 2 7 SEP.2ü24 VILLE DE CARPENTRAS Publié le : 5 $ La première Adjointe 2 7 SEP. 2024 Administratiûn Générale