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Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune d'Hagetaubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 4 Mars 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
Commune d'HAGETAUBIN
Séance du Conseil Municipal du 04 Mars 2021
L'an deux mille vingt-un et 04 Mars à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GOUAILLARDOU Frédéric, Maire.
Date de la convocation : 27 Mars 2021
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres présents : 11
Etaient_ présents : GOUAILLARDOU -— BAYACQ — BERTRAN - CRUZALEBES — DARRACQ - FATIGUE - FOURQUET - GOALARD - NICOLAS - PRAT - RICHARD.
Pouvoirs : CAZALE pour FATIGUE
LAFFITTE pour BAYACQ
Excusé : FOURNIER
Absente : LABOURDETTE
Secrétaire de séance : BERTRAN Aurore
Ordre du jour :
- Compte administratif 2020
- Compte de gestion 2020
-_ Affectation du résultat
-__ Télétransmission des actes à la préfecture
- Questions diverses
Il est donné lecture du compte rendu de la séance précédente qui est adopté par tous les membres présents.
N°1 — Compte Administratif 2020
Monsieur le Maire présente à ses collègues le compte administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Réalisé : 74 857.89 Reste à réaliser 12 836.00
Recettes Réalisé : 49 571.61
Reste à réaliser
Fonctionnement
Dépenses Réalisé : 276 929.50
Recettes Réalisé : 407 016.99
Résultat de clôture de l'exercice Investissement - 38 122.28
Fonctionnement 130 087.49 Résultat global 91 965.21
Monsieur le Maire quitte la salle et donne la présidence de la séance à Madame FATIGUE 2ème adjoint qui fait procéder au vote.
Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance
N° 2- COMPTE DE GESTION 2020
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que si le compte administratif reprend les écritures comptables de l'ordonnateur, le compte de gestion reprend celles du receveur municipal qui est le comptable de la commune ; par ailleurs, bien entendu, les chiffres sont identiques mais sous une présentation différente.
Le Conseil Municipal d'HAGETAUBIN après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° 3 — Affectation du résultat
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur GOUAILLARDOU, après avoir entendu le rappel du Compte administratif de l'exercice 2020, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 130 087.49 euros, le Conseil Municipal a l'unanimité, décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
- Excédent au 31/12/2020 130 087.49
- Affectation à l'exécution du virement à la section
d'investissement 38 122.28
- Solde disponible affectation à l'excédent reporté 91 965.21 N° 4 — Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Le Maire informe que la dématérialisation des procédures est un axe majeur de la modernisation de l'administration à l'échelle du territoire national. Le programme ACTES (Aide au Contrôle et à la Transmission Electronique Sécurisée), conçu par le Ministère de l'Intérieur, offre depuis plusieurs années la possibilité aux collectivités de télétransmettre certains actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique. Il comporte un module «ACTES Budgétaires » qui permet de dématérialiser les documents budgétaires (budgets primitifs, budgets supplémentaires, budgets annexes, comptes administratifs) au moyen du logiciel TotEM (Totalisation et Enrichissement des Maquettes) mis à la disposition des collectivités par les éditeurs de progiciels financiers homologués par la Direction Générale des Collectivités locales. La Fibre64 met à disposition de toutes les collectivités locales du département des Pyrénées Atlantiques des services d'administration électronique par le biais de la plateforme https://eadministration.lafibre64.fr/ . Cet outil offre deux espaces de dématérialisation : l'espace des marchés publics et celui du contrôle de légalité grâce au dispositif ACTES.
Le maire propose au conseil municipal de délibérer en faveur du dispositif de télétransmission et choisir d’adhérer à la plate forme https://eadministration.lafibre64.fr/ . Invité à se prononcer sur cette question, le conseil municipal unanime DECIDE de recourir à la télétransmission des actes administratifs et des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.
AUTORISE le Maire à signer la convention de télétransmission avec le Préfet.
QUESTIONS DIVERSES
- Rénovation de la mairie : M. LABENNE architecte est venu et va nous faire une esquisse. À priori, on pourrait profiter des fonds de concours et on pourrait intégrer le city stade et la CCLO nous ferait quelques aménagements extérieurs. - L'entreprise HAURAT a passé le lamier sur divers chemins ruraux. Mr le Maire remercie messieurs BAYACQ et PRAT qui ont débarrassé au fur et à mesure les différents chemins. Il est décidé de mettre du caillou sur les chemins ruraux, monsieur le maire fait appel aux bénévoles.
- Site internet : Monsieur le maire et Mme BERTRAN font le point sur l'avancée du dossier.
- CCLO : Monsieur le Maire fait le point sur les travaux réalisés.
Le Maire,