Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 4 Fevrier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 4 Fevrier 2021 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune d'Hagetaubin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 4 Fevrier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Commune d'HAGETAUBIN

Séance du Conseil Municipal du 04 Février 2021

L'an deux mille vingt-un et 04 Février à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GOUAILLARDOU Frédéric, Maire.

Date de la convocation : 30 Janvier 2021

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres présents : 12

Etaient_présents : GOUAILLARDOU — BAYACQ — BERTRAN - CRUZALEBES — FATIGUE - FOURNIER - FOURQUET - GOALARD - LAFFITTE — NICOLAS - PRAT RICHARD.

Pouvoirs : CAZALE pour GOUAILLARDOU

LABOURDETTE pour GOALARD

Absente : DARRACQ

Secrétaire de séance : BERTRAN Aurore

Ordre du jour :

Convention Commune / Syndicat des 3 cantons

Projet pacte gouvernance CCLO

Demande de subvention

Questions diverses

Il est donné lecture du compte rendu de la séance précédente qui est adopté par tous les membres présents.

N°1 — Convention Commune / Syndicat AEP

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que la compétence incendie est une compétence communale. Toutefois, les poteaux incendie qui permettent d'assurer cette mission sont disposés sur le réseau public d’eau potable du Syndicat des 3 cantons. Suite aux études menées pour établir un schéma de défense incendie sur la commune d'Hagétaubin, il a été étudié différents scénarios hydrauliques pour permettre d'améliorer la défense incendie. Des travaux de renouvellement de conduite d'eau potable vont permettre d'améliorer la défense incendie de la commune d'Hagétaubin. Il s’agit de remplacer une conduite en diamètre 100 en fonte sur le tronçon Castillon Hagétaubin sur une longueur de 5000 mil par une canalisation DN 150 afin de permettre l'amélioration de la défense incendie de la commune d'Hagétaubin. Monsieur le Maire précise encore que le coût de ces travaux s'élève à 669 496.00 € HT dont 50 000.00 € de participation au surdimensionnement du tuyau. Oufï les informations complémentaires de Monsieur le Maire et à l'unanimité, le conseil municipal :

APPROUVE le projet de convention entre la commune et le syndicat des 3 cantons et valide la participation au surdimensionnement du réseau pour un prix de 50 000.00 €.PRECISE que les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2021

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise encore que durant cette phase de travaux nous allons rajouter un poteau d'incendie au croisement des chemins de Husté et du chemin du Pargadaou afin d’être en conformité avec le schéma de défense incendie

N° 2- ELABORATION PACTE DE GOUVERNANCE CCLO 2021-2026

L'assemblée ayant déjà eu communication du projet, monsieur le Maire apporte quelques informations complémentaires relatives aux attributions de compensation, taxe d'aménagement... et précise que le système des fonds de concours est remis en place pour la durée de la mandature, les collectivités le souhaitant, pourront déposer 3 dossiers pour la période concernée.

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dont un des objectifs est d'assurer une meilleure représentativité des communes dans la gouvernance de l'intercommunalité, prévoit un débat et une délibération sur l'élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l'EPCI. Le code général des collectivités territoriales prévoit que le pacte de gouvernance doit être adopté dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte. Le débat sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et la CCLO a été adopté par délibération de la CCLO en date du 17 juillet 2020. Ce document a été transmis à la mairie en date du 12 janvier 2021. La commune d'HAGETAUBIN doit rendre un avis sur ce document avant le 12 mars 2021. Oui les informations complémentaires de Monsieur le Maire et à l'unanimité, le conseil municipal :

APPROUVE le projet d'élaboration de pacte de gouvernance entre la commune d'Hagétaubin et la CCLO

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la CCLO.

N° 3 — Demande de subvention au titre de la DETR

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que suite à la tempête de mars 2020, de nombreuses tuiles étaient tombées du clocher de l'église du Bourg et le bâtiment avait été fermé au public afin de procéder à quelques travaux urgents et sécuritaires. L'entreprise ayant réalisé ces travaux avait examiné la toiture du clocher et de l'église et nous avait précisé que de gros travaux de rénovation devraient être entrepris. La tempête Justine du 30-31 janvier 2021 nous montre que ces travaux doivent être effectués plus rapidement que prévu. Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil Municipal unanime :

DECIDE de rénover la toiture et le clocher de l’église du Bourg

SOLLICITE une subvention au titre de la DETR

ADOPTE le plan de financement suivant :

Dépenses : 74 059.05 € H.T

Recettes : 74 059.05 € H.T

- Subvention DETR : 29 623.62 €- Fonds de Concours CCLO : 22 217.71€

- Emprunt : 22217.72€

QUESTIONS DIVERSES

- Commission numérique : Mme BERTRAN apporte quelques informations par rapport à la création d'un site internet. Elle précise que la commission a rencontré des habitants d'Hagétaubin qui se proposent de nous aider gracieusement à la réalisation d'un site. Certaines communes des environs en ont réalisé un avec l'assistance de l'APGL mais le coût d’une telle réalisation est élevé et il faut ajouter une maintenance annuelle. Aucune subvention n'est accordée pour une telle réalisation.

- Bâche incendie: Monsieur le Maire précise que le grillage sera mis en place samedi avec l’aide de l'employé communal. Il faut appel aux bénévoles : L. BAYACQ - L. FOURNIER — C. GOALARD -— A. PRAT. Par ailleurs, monsieur le Maire précise que la bâche a été réceptionnée par les pompiers et est donc opérationnelle

- Travaux CCLO : Des curages de fossés (chemin de Paul) et d'enrochements (chemin de Baradat) ont été réalisés. Par ailleurs certains arbres devant la bibliothèque, menaçant de tomber, ont été enlevés et seront remplacés. Il en est de même des troènes derrière le local de la chasse.

- Monsieur le Maire fait le point sur les travaux réalisés par l'employé communal. - Rénovation mairie: il est décidé de prendre contact avec un architecte afin d'envisager des travaux de rénovation.

- Mme FATIGUE pense qu'il faudra envisager de repeindre le logement de Mascouette.

Le Maire,