Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 26 11 exoneration partielle redevance DP mar
Déliberation - DELIB 26 12 Exoneration partielle redevance DP ter
Déliberation - DELIB 26 99 exoneration partielle DP marche jeudi
Déliberation - DELIB 24 19 Redevance occupation DP IRVE
Déliberation - DELIB 24 19 Redevance occupation DP IRVE
Déliberation - DELIB 24 19 Redevance occupation DP IRVE
Déliberation - DELIB 24 91 Vente vehicules type minibus
Déliberation - DELIB 24 91 Vente vehicules type minibus
Déliberation - DELIB 106 22 transfert partiel resultats 2017 comm
Déliberation - DELIB 26 43 CFU COMMUNE
Déliberation - delib 26 91 exoneration partielle redevance dp marche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 91 exoneration partielle redevance dp marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Nombre de membres Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Afférents au Ayant pris Séance du 9 JUILLET 2026 à 19h00 Conseil Municipal En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON délibération | s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux 25 29 29 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Ludovic JEAN
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie JEAN, Alix DIOP,
Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Pierre DENIZET, Florence LECOCQ, Maria PENHARD,
Hugo LEGENDRE, Patrick URAS, Delphine TOMAS, Cyril MERLIN, Laure WALLET, Solange GHAOUI, Ludovic JEAN, Quentin
TILLARD, Valérie BONNET, Florence LENOBLE, Waren BOUKHECHAM, Maria RAT, Jean-Philippe PROST, Bruno PERILLO.
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Philippe VANHALST à Jean-Pierre SERRUS, Claire SCHAAF à Charlotte
VADEBLE, Alain VERON à Alix DIOP, Lydie MILAD à David MANDINE
Conseillers Municipaux absents : /
Délibération N° 26/91 -
OBJET : EXONERATION PARTIELLE DE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -
MARCHE DU JEUDI
Rapporteur : Nathalie JEAN
L'assemblée est informée qu'un abonné du marché hebdomadaire a sollicité, par courrier en date du 10
juin 2026, une exonération partielle de la redevance d'occupation du domaine public pour raison de santé.
Des certificats médicaux ont été présentés en appui de sa demande. Cette exonération représenterait un
montant d'un peu plus de quatre-vingt euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
ACCORDE une exonération de redevance d'occupation du domaine public, pour le marché du jeudi,
correspondant aux mois de mars à mai 2026 inclus.
CHARGE le maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération
Ainsi fait et délibéré,
Le Secrétaire de séance :
AS) , ÿ
Jean-Pierre SERRUS » À 3 Ludovic|UEAN Acte rendu exécutoire après Hi . En Sous-Préfecture le : So / 0 #[8 6
Et de la publication ou notification le: € "RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 20/07/2026
99_DE-013-211300843-20260709-DEL16_26_91 Ke
Le Maire : [S)
uJ D REÇU EN PREFECTURE Î
le 28/07/2826
ation agrée € bte com
99_DE-015-211500843-20260709-DELI6_26_91