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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 91 Vente vehicules type minibus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Transports,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE or
Ge
g VILLE DE
MN LA ROQUE \l . D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 juin 2024 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au . Ayant pris part à la | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
28 29 28 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Nathalie JEAN
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, LEBRE Jean-Marie, BOUKHECHAM Amor, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : RICARD Isabelle donne pouvoir à CARELLO Danièle, VANDENBOSSCHE Frédéric donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, GROSSO Aurélie donne pouvoir à JEAN Nathalie, COUSTABEAU Gérard donne pouvoir à JEAN Didier, MILAD Lydie donne pouvoir à BOURGUE Michèle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean- Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, PIGNOLY Sylvestre donne pouvoir à MORENO Manuel, DIOP Alix donne pouvoir à POSTIAUX Régis
Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/91-
OBJET : VENTE DE DEUX VEHICULES TYPE MINIBUS
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
La commune a mis en vente via le site des enchères « Agorastore » les véhicules suivants qui n'ont plus d'utilité pour les services de la commune :
+. Minibus IVECO, immatriculé BZ-339-JZ
+ Minibus RENAULT, immatriculé BH-219-FH
Au terme du délai d'enchères, le 2 mai 2024, le véhicule Minibus IVECO, immatriculé BZ-339-JZ a été vendu à la société Platon tours domiciliée en Grèce, Komothinis Rodopis — 69100 KOMOTHINI pour un montant de : 9450 €,
Au terme du délai d'enchères, le 2 mai 2024, le véhicule Minibus RENAULT immatriculé BH-219-FH a été vendu à la société Réforme Auto domiciliée 18 rue Aubin — 04000 DIGNE LES BAINS pour un montant de 4482 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la vente de ces deux véhicules aux prix arrêtés par la fin des enchères.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents, actes et pièces nécessaires aux finalisations des transactions.
99_DE-013-211300843-2024 06 06-DEL IB_24< Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le. JUIN 2
Et de la publication sur le site pu IN 20: à. JUIN 2074
ou notification le .
la Secrétaire de séance :
M REÇUEN PREFECTURE I
le 13/06/2824 ation agréée E-kegaite com
99_DE-015-211500643-2024 06 06-DEL 1B_24_91