Compte-Rendu - cr 01 04 10

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Compte-Rendu - cr 01 04 10 Document publié le Jeudi 1 avril 2010 par la commune de Juvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 01 04 10)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er avril 2010

Tous les Membres du Conseil Municipal étaient présents.

Secrétaire de séance : M. Jean-Louis RAQUILLARD.

Le Maire demande si les Conseillers Municipaux ont des remarques à formuler sur le compte rendu de la séance du 03 février 2010 qui leur a été transmis. Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

En ouvrant la séance, le Maire précise que différentes délibérations devront être prises concernant les différents budgets qui vont être présentés et votés et que celles-ci n’étaient pas toutes précisées dans l’ordre du jour, mais elles sont indispensables à l’élaboration des budgets :

• Budget Général : choix de la durée de l’amortissement pour les extensions de réseaux • Budget annexe Centre Multiservices : récupération de caution de Pizza Toni • Budget annexe REOM : admission en non valeur de certains titres.

Le Maire rappelle certaines règles sur la tenue des séances :

• Le secrétaire doit être obligatoirement un Membre du Conseil Municipal. Il appartient à l’ensemble du Conseil Municipal de procéder à sa nomination par un vote, (au scrutin secret ou ordinaire). • Pour les Comptes Administratifs, il appartient au Conseil Municipal d’élire un Président temporaire au moment de la présentation et non du vote.

• Pour certaines affaires, il est interdit à certains membres du conseil de participer au vote : o Le Maire lors du vote du compte administratif ; il peut assister aux débats mais doit quitter la salle pour le vote.

o Un Conseiller Municipal « intéressé », c'est-à-dire lorsqu’il a un intérêt personnel à l’affaire faisant l’objet d’une délibération.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2009 DU BUDGET ANNEXE R.E.O.M. : Les Membres du Conseil Municipal, après s’être fait présenter le compte de gestion de l’exercice 2009 dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Ce budget annexe ayant été supprimé par délibération n° 35.05 en date du 15 Avril 2005, aucun compte administratif n’est établi.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2004, aucune écriture n’ayant été passée, ni aucune opération effectuée du 1er Janvier 2005 au 31 Décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclarent à l’unanimité des Membres présents que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2009 DU BUDGET ANNEXE R.E.O.M. : Le Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2009 a été approuvé et fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement : 11.988,65 € qu’il est nécessaire d’affecter.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident d’affecter les résultats de l’exercice 2009 du budget annexe R.E.O.M., par l’inscription de la somme de 11.988,65 € en report au compte R002 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2010 du budget annexe R.E.O.M.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 DU BUDGET ANNEXE R.E.O.M. : Le Maire rappelle que par délibération 35.05 du 07 avril 2005, la dissolution du budget annexe de la R.E.O.M. a été décidée. A la clôture du budget 2005, certains titres émis restaient à recouvrer pour la somme de 1127€. Afin de pouvoir clôturer ce budget, il est nécessaire d’établir un dernier budget primitif pour y inscrire les mouvements correspondants à cette dissolution.

Le Maire présente Le budget annexe R.E.O.M. à l’Assemblée qui s’élève tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 11.988 € qui se décompose comme suit :Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes : 11.988 €

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité des Membres présents, le budget primitif 2010 du Budget annexe du Centre Multiservices et arrêté à la somme de 11.988 € en dépenses et recettes.

INSCRIPTIONS BUDGETAIRES AU BUDGET ANNEXE R.E.O.M. : Le Maire rappelle que certains titres émis pour le budget annexe R.E.O.M. n’ont pu être perçus pour différentes raisons :

• Les titres n° 321 et 297 émis sur l’exercice 2003 ont fait l’objet d’une réduction de 68 € chacun pour cause de modification de la composition du foyer.

• Les titres n° 1-2000, n° 1-2001, n° 1-2002, n° 1-2003 et n° 1-2004 doivent être admis comme créances irrécouvrables pour partie.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité des Membres présents, les inscriptions budgétaires suivantes :

• 136 € à l’article 673, (titres annulés sur exercices antérieurs)

• 991 € à l’article 654, (pertes sur créances irrécouvrables)

du budget primitif 2010 du Budget annexe R.E.O.M. et chargent le Maire d’établir les mandats correspondants.

PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU BUDGET ANNEXE CENTRE MULTISERVICES :

Le Conseil Municipal élit comme Président M. Jean RIGOLLET, Vice-Président de la Commission des Finances, pour la présentation du Compte Administratif 2009, dressé par M. Le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le Conseil Municipal :

1°) Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, qui représente un excédent de clôture de 12.004,45 €, qui se décompose comme suit :

- excédent global de fonctionnement : 17.463,28 € - déficit d’investissement : - 5.458,83 €

2°) Constate les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion, relatives au report à nouveau, au résultat de Fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés, au titre budgétaire, aux différents comptes.

3°) Vote POUR à l’unanimité des Membres présents, et arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci- dessus, après en avoir délibéré.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2009 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE MULTISERVICES :

Les Membres du Conseil Municipal, après s’être fait présenter le Budget primitif de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. • Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2009.

• Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2009 au 31 Décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclarent à l’unanimité des Membres présents que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2009 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE MULTISERVICES :Le vote du Compte Administratif de l’exercice 2009 fait apparaître un excédent de clôture de 12.004,45 €, qui se décompose comme suit :

- excédent global de fonctionnement : 17.463,28 € - déficit d’investissement : - 5.458,83 € qui seront affectés de la façon suivante :

inscription au compte 1068 de la somme de 5.458,83 €

En report au compte 002 de la somme de 12.004,45 €

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident d’affecter les résultats de l’exercice 2009 par l’inscription de la somme de 12.004,45 € au compte 002 de la section de fonctionnement et 5.458,83 € au compte 1068 de la section d’investissement du Budget Primitif 2010 du budget annexe Centre Multiservices.

INSCRIPTIONS BUDGETAIRES AU BUDGET ANNEXE MULTISERVICES : Le Maire rappelle que des titres émis à l’encontre de PIZZA TONI n’ont pas pu être recouvrés.

La liquidation judiciaire de ce précédent locataire de la pizzéria a été prononcée, il convient de comptabiliser ces pertes.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité des Membres présents, les inscriptions budgétaires suivantes :

• 878,03 € à l’article 654 (pertes sur créances irrécouvrables)

• 609,80 € en débit de la caution à l’article 165, (cautions reçues)

du budget primitif 2010 du Budget annexe Multiservices et chargent le Maire d’établir les mandats correspondants.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE MULTISERVICES : Le Maire présente le budget annexe du Centre Multiservices à l’Assemblée. Il s’élève tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 38.824 € qui se décompose comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes : 29.810 €

Section d’investissement : Dépenses = Recettes : 9.014 €

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité des Membres présents, le budget primitif 2010 du Budget annexe du Centre Multiservices et arrêté à la somme de 38.824 € en dépenses et recettes.

PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU BUDGET GENERAL : Le Conseil Municipal élit comme Président M. Jean RIGOLLET, Vice-Président de la Commission des Finances, pour la présentation du Compte Administratif 2009 du budget général, dressé par M. Le Maire. Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le Conseil Municipal :

1°) Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, qui représente un excédent de clôture de 435.729,17 €, qui se décompose comme suit :

- excédent global de fonctionnement : 423.401,32 € - déficit d’investissement : - 12.327,85 € 2°) Constate les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion, relatives au report à nouveau, au résultat de Fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés, au titre budgétaire, aux différents comptes.

3°) Vote à 13 voix POUR et une Abstention, et arrête les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2009 DU BUDGET GENERAL : Les Membres du Conseil Municipal, après s’être fait présenter le Budget primitif de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. • Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2009.

• Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2009 au 31 Décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclarent à l’unanimité des Membres présents que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2009 DU BUDGET GENERAL : Le vote du Compte Administratif de l’exercice 2009 fait apparaître un excédent de clôture de 435.729,17 €, qui se décompose comme suit :

- excédent global de fonctionnement : 423.401,32 € - déficit d’investissement : - 12.327,85 € qui seront affectés de la façon suivante :

En report au compte R 001 de la somme de 12.327,85 €

En report au compte R 002 de la somme de 423.401,32 €

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident d’affecter les résultats de l’exercice 2009 par l’inscription de la somme de 423.401,32 € au compte 002 de la section de fonctionnement et 12.327,85 € au compte 001 de la section d’investissement du Budget Primitif 2010 du budget général.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2010 :

Le Maire présente à l’Assemblée les nouvelles dispositions de la loi de finances qui supprime la taxe professionnelle pour 2010. Toutefois, l’Etat a mis en place une compensation relais pour cette année, qui ne saurait être inférieure à la T.P. de 2009

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal votent, à l’unanimité des Membres présents, les taux d’imposition proposés pour 2010, tels que présentés ci-dessus.

VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES POUR 2010 :

Le Maire présente les différentes demandes de subventions déposées par les associations et précise que chaque demande va faire l’objet d’un vote à main levée des membres du Conseil Municipal, avec retrait des Membres directement concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote subvention par subvention à l’article 6574 du Budget Primitif 2010, pour un montant total de 6.000,00 €.

Destinataires Montant Vote

J.O.F. 700,00 € 14/14 Pour Amis de nos Eglises 50,00 € 15/15 Pour Amicale Sapeurs Pompiers 800,00 € 14/14 Pour Refuge A.C.P.A. 50,00 € 15/15 Pour A.F.R. 800,00 € 15/15 Pour Amis de l’Orgue de Juvigny 400,00 € 14/14 Pour A.D.M.R. 200,00 € 15/15 Pour Moissons rock 600,00 € 15/15 Pour Gambas Rugby Club 400,00 € 8 Pour 4 Contre 3 Abstentions Ecriture de prévision 2 000,00 €

TAXES

DIRECTES

LOCALES

TAUX

%

BASE

D’IMPOSITION

PRODUIT

ASSURE

T.H. 6.00 791 000 47 460

F.B. 3.00 508 100 15 243

F.N.B. 8.00 106 100 8 488

Compensation

Relais T.P.

2.66 780 300 20 756

91 947DUREE D’AMORTISSEMENT DES TRAVAUX D’EQUIPEMENT

Le Maire rappelle à l’Assemblée que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.

Dans le cadre de la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M 14, applicable depuis le 1er janvier 2006, les travaux d’équipement réalisés par les communes sont imputés en section d’investissement, et sont classés dans les immobilisations incorporelles. Ces travaux d’équipement doivent être amortis sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, comme c’est le cas dans le cas présent, puisque ces travaux d’extension de réseaux électriques étaient destinés à des particuliers.

Le Conseil Municipal doit donc fixer la durée d’amortissement des travaux d’équipement que la commune a versé au SIEM pour un montant total de 2.345 €, en respectant les durées maximales précitées. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R 2321-1,

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, décident de fixer la durée d’amortissement des travaux d’équipement réglés par la commune au SIEM à 5 années, soit un amortissement annuel de 469 €, à compter de l’exercice 2010, répartis de la façon suivante :

Dépenses : chapitre 042 : article 6811 : 469 €

Recettes : chapitre 040 : article 280415 : 469 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 DU BUDGET GENERAL:

Le Maire présente Le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2010, il précise qu’il est équilibré et s’élève à 956 754 € en recettes et en dépenses et se décompose comme suit : Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes : 817 120 € Section d’investissement : Dépenses = Recettes : 139 654 €

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal votent à la majorité des Membres présents le budget primitif 2010 du Budget général, arrêté à la somme de 956 754 €, équilibré en dépenses et en recettes.

DEMANDE DE SUBVENTION D.R.A.C. :

Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal la proposition de contrat d’entretien de l’orgue historique établi par M. BROTTIER, technicien conseil, organiste titulaire qui rappelle que cette visite annuelle est nécessaire de façon à garantir une conservation satisfaisante de l’orgue.

Les services de la DRAC peuvent accorder une aide financière à hauteur de 50 % du coût du contrat qui s’élève à 1.046,86 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal sollicitent la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour obtenir une subvention de 50 % du contrat d’entretien de l’orgue historique, qui s’élève à 1.046,86 € T.T.C.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR REFECTION DU TOIT DE L’EGLISE : Le Maire informe les Membres du Conseil Municipal de l’état de la toiture de l’église, les intempéries ont occasionné de sérieux dégâts qui nécessitent une intervention urgente sur la couverture.

Il présente à l’Assemblée les devis qu’il a demandés à différentes entreprises et précise que ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande d’aide financière auprès du Conseil Général.

Après examen, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents : • la réalisation de l’opération,

• de solliciter l’aide financière du Conseil Général,

• d’arrêter le plan de financement de l’opération :

Montant des travaux H.T. 3 696,05 €

T.V.A. 19,6% 724,43 € MONTANT TOTAL T.T.C. 4 420,48 € à déduire aide financière Conseil Général 26.80% 990,54 € Reste à la charge de la commune 3 429,94 €

REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE

NOTICE EXPLICATIVE

Le présent dossier concerne la réfection de la toiture de l’église.Situation actuelle :

Située en plein centre du village à proximité de la Mairie et dans le périmètre du château, site classé.

Descriptif du projet :

La toiture étant déjà fortement fragilisée par les intempéries, il est nécessaire de refaire le faîtage côté transept et abside pour pallier aux infiltrations importantes qui ruissellent le long des murs intérieurs. Ces travaux nécessitent l’intervention d’une entreprise spécialisée dans ce genre de bâtiments, du fait de sa hauteur.

REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE

DEVIS ESTIMATIF

1 Sécurité : mise en place d’échafaudage avec filets 802,20 €

2 Côté nef réalisation d’une rive à noquets en zinc et

bande à engravure sur becquets pierre 1.218,96 € réfection du faîtage côté transept et abside comprenant la

pose d’un tasseau de faîtage, refixer bande de plomb sur

crochet, bande de battellement et couvre joint zinc,

compris tasseau de faîtage 1.554,56 €

3 Nettoyage chéneau sur transept et abside côté mairie. 120,33 €

MONTANT TOTAL H.T. 3 696,05 €

TVA 19,6 % 724,43 €

MONTANT TOTAL TTC 4 420,48 €

à déduire aide financière Conseil Général. 26.80% - 990,54 €

Reste à la charge de la commune 3 429,94 €

REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE

PLAN DE SITUATION

DEMANDE DE SUBVENTION A LA D.R.A.C. POUR REFECTION DU TOIT DE L’EGLISE: Le Maire informe les Membres du Conseil Municipal de l’état de la toiture de l’église, les intempéries ont occasionné de sérieux dégâts qui nécessitent une intervention urgente sur la couverture. Il présente à l’Assemblée les devis qu’il a demandés à différentes entreprises et précise que ces travaux pourraient faire l’objet d’une demande d’aide financière auprès de la DRAC, dans le cadre de la conservation du patrimoine.

Après examen, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents : • la réalisation de l’opération,

• de solliciter l’aide financière de la D.R.A.C.,

• d’arrêter le plan de financement de l’opération :Montant des travaux H.T. 3 696,05 € T.V.A. 19,6% 724,43 € MONTANT TOTAL T.T.C. 4 420,48 € à déduire aide financière de la D.R.A.C. 30 % 1 108,81 € Reste à la charge de la commune 3 311,67 €

REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE

NOTICE EXPLICATIVE

Le présent dossier concerne la réfection de la toiture de l’église.

Situation actuelle :

Située en plein centre du village à proximité de la Mairie et dans le périmètre du château, site classé.

Descriptif du projet :

La toiture étant déjà fortement fragilisée par les intempéries, il est nécessaire de refaire le faîtage côté transept et abside pour pallier aux infiltrations importantes qui ruissellent le long des murs intérieurs. Ces travaux nécessitent l’intervention d’une entreprise spécialisée dans ce genre de bâtiments, du fait de sa hauteur.

REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE

DEVIS ESTIMATIF

1 Sécurité : mise en place d’échafaudage avec filets 802,20 €

2 Côté nef réalisation d’une rive à noquets en zinc et bande à engravure sur becquets pierre, réfection du faîtage côté transept et abside comprenant 1.218,96 € la pose d’un tasseau de faîtage, refixer bande de plomb sur crochet, bande de battellement et couvre joint zinc, compris tasseau de faîtage 1.554,56 €

3 Nettoyage chéneau sur transept et abside côté mairie. 120,33 € MONTANT TOTAL H.T. 3 696,05 € TVA 19,6 % 724,43 €

MONTANT TOTAL TTC 4 420,48 €

à déduire aide financière D.R.A.C. 30% - 1.108,81 €

Reste à la charge de la commune 3 311,67 €

REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE

PLAN DE SITUATION

RENOUVELLEMENT DE COUCHES DE SURFACE DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL Le Maire informe les Membres du Conseil Municipal de l’état de certaines voies communales qui ont été fortement abimées par l’hiver.

Il présente à l’Assemblée les devis établis par le Parc Départemental du Conseil Général et précise que ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande d’aide financière auprès du Conseil Général.

Après examen, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents : • la réalisation de l’opération,• de solliciter l’aide financière du Conseil Général,

• d’arrêter le plan de financement de l’opération :

Montant des travaux H.T. 39 841,20 €

T.V.A. 19,6% 7 808,87 €

MONTANT TOTAL T.T.C. 47 650,07 €

à déduire aide financière du Conseil Général 26,80 % 10 677,44 € Reste à la charge de la commune 36 972,63 €

PRIX DE VENTE DU MOBILIER DES ECOLES

Le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que suite au départ des écoles au groupe scolaire « Les Carrières » à Vraux, il reste du matériel vétuste non utilisé par les enseignants qui peut être vendu à la population.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à 13 voix POUR et 2 abstentions, de vendre l’ancien mobilier des écoles aux conditions suivantes :

• tarifs (à l’unité) :

o chaise : 2 €

o table + chaise : 5 €

o pupitre double : 10 €

• conditions :

o vente limitée à 1 ensemble par famille

o possibilité de réservation sur une liste d’attente pour plus d’une unité.

ENCAISSEMENT DE RECETTES

Le Maire informe l’Assemblée que la commune a reçu deux chèques en : • Remboursement du CNAS de 3,56 € pour un appel de cotisation trop élevé en 2008 • Subvention de la C.M.M.A. de 833 € pour l’installation d’une borne à incendie supplémentaire à la résidence du Lac des Grands Prés.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal acceptent l’encaissement des chèques suivants : • de 3,56 € du CNAS

• de 833 € de la C.M.M.A.

et chargent le Maire d’établir les titres correspondants.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN (PARIS) :

Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal un dossier entrant dans le cadre du Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des Membres présents, de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain de la Commune de Juvigny déposé par : - Les Consorts PARIS, pour une propriété située à Juvigny, 3 Rue de l’Eglise, cadastrée section B n°944, pour une superficie totale de 13m².

DROIT DE PREEMPTION URBAIN (LAGUERRE) :

Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal un dossier entrant dans le cadre du Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des Membres présents, de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain de la Commune de Juvigny déposé par : - M. LAGUERRE & MME BRISSON, pour une propriété située à Juvigny, 4 Impasse du Pressoir, cadastrée section AA n°83, pour une superficie totale de 810m².

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

• le Maire donne lecture d’une lettre de l’Abbé Garnesson, Président de la Commission d’Art Sacré, par laquelle les diocèses de Châlons et de l’arrondissement de Reims proposent de participer à l’opération « Eglises accueillantes » durant les mois de Juillet et Août afin de mettre en valeur le patrimoine des communes.

• Présentation d’un dossier de Permis de Construire déposé par M. SIAME Christophe, pour la rénovation d’un bâtiment situé au 32bis rue Principale.

• 19 avril 2010 : réunion des Maires avec M. le Préfet et les Présidents des Communautés de Communes du secteur concerné par le P.P.R.I.

• 05 mars 2010 : conseil d’école Vraux-Juvigny• Différentes réunions pour la préparation de la brocante, du week-end culturel et du numéro de « en Direct de Juvigny »

• 22 mars 2010 : réunion du SIDAC : vote du budget

• 23 mars 2010 : S.I.S. : vote du budget

• 29 mars 2010 : réunion du SCOT (PPRI)

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h40.