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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 09.04.2026
Compte-Rendu - cr2020 06 30
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Juvigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2020 06 30)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
COMMUNE DE
(MARNE)
Compte-rendu
Réunion du
Conseil Municipal
30 juin 2020 Sur convocation en date 23 juin 2020, le Conseil Municipal de la Commune de JUVIGNY s'est réuni le 30 juin 2020 à 20h30 à la Mairie de JUVIGNY (Salle du Conseil Municipal}, sous la présidence de Monsieur Fabrice REGNAULT, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
# Monsieur REGNAULT Fabrice,
# Monsieur RIGOLLET Jean,
+ Madame CANONGE Magali
# Monsieur MAIGRET Christian,
# Madame VIGNERON Annie,
# Monsieur LELORRAIN Arnaud,
# Madame COTELLE Marie-Claire,
+ Madame GHILONI Brigitte,
+ Monsieur MANGIN Hervé
+ Monsieur DULON Laurent,
# Madame VIGNERON Françoise,
+ Monsieur FAHRI Raphaël,
+ Monsieur MESTRUDE Laurent.
ABSENTS EXCUSÉS :
# Madarne COURTALON-PERARDEL Laétitia,
+ Madame DEBIN Françoise,
POURVOIR:
# Madame COURTALON-PERARDEL Laëtitia à Madame CANONGE Magali,
+ Madarne DEBIN Françoise à Madame VIGNERON Annie.
EST DÉSIGNÉ COMME SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
+ Madame VIGNERON Annie est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Les dossiers figurant à l'ordre du jour sont examinés. EXTRAIT DU REGISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JUVIGNY (51150)
Séance Ordinaire du mardi 30 juin 2020
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 13
Nombre de suffrages : 15
L'an deux mille vingt, le trente juin à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni au lieu accoutumé en séance publique sous la Présidence de M. REGNAULT Fabrice, Maire.
Etaient présents : M. REGNAULT Fabrice, M. RIGOLLET Jean, Mme CANONGE Magali, M. MAIGRET Christian, Mme VIGNERON Annie, M. LELORRAIN Arnaud, Mme COTELLE Marie-Claire, Mme GHILONI Brigitte, M. MANGIN Hervé, M. DULON Laurent, Mme VIGNERON Françoise, M. FARHI Raphaël, M. MESTRUDE Laurent.
Etaient excusés : Mme COURTALON-PERARDEL Laetitia qui a donné pouvoir à Mme CANONGE Magali et Mme DEBIN Françoise qui a donné pouvoir à Mme VIGNERON Annie.
Secrétaire de Séance : Mme VIGNERON Annie
Date de la convocation : 23/06/2020
Date d'affichage : 23/06/2020
2020-25 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 - CENTRE MULTISERVICES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean RIGOLLET, 1°" Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L.2121.31 relatif à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
APRES s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
APRES s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
+ DECLARE que le Compte de Gestion pour l'exercice 2019 dressé par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Juvigny
! FABRICE REGNAULT
2020.07.09 11:25:24 +0200
Ref:20200709_094201_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Fabrice REGNAULT EXTRAIT DU REGISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JUVIGNY (51150)
Séance Ordinaire du mardi 30 juin 2020
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 13
Nombre de suffrages : 14
L'an deux mille vingt, le trente juin à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni au lieu accoutumé en séance publique sous la Présidence de M. REGNAULT Fabrice, Maire.
Etaient présents : M. REGNAULT Fabrice, M. RIGOLLET Jean, Mme CANONGE Magali, M. MAIGRET Christian, Mme VIGNERON Annie, M. LELORRAIN Arnaud, Mme COTELLE Marie-Claire, Mme GHILONI Brigitte, M. MANGIN Hervé, M. DULON Laurent, Mme VIGNERON Françoise, M. FARHI Raphaël, M. MESTRUDE Laurent.
Etaient excusés : Mme COURTALON-PERARDEL Laetitia qui a donné pouvoir à Mme CANONGE Magali et Mme DEBIN Françoise qui a donné pouvoir à Mme VIGNERON Annie.
Secrétaire de Séance : Mme VIGNERON Annie
Date de la convocation : 23/06/2020
Date d'a! ge : 23/06/2020
2020-26 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - CENTRE MULTISERVICES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean RIGOLLET, 1” Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L2121-29 relatif à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
CONSIDERANT que Monsieur Jean RIGOLLET, 1” Adjoint au Maire, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif,
CONSIDERANT que Monsieur Fabrice REGNAULT, Maire s’est retiré pour laisser la place à Monsieur Jean RIGOLLET, 1% Adjoint au Maire, pour le vote du Compte Administratif,
DELIBERANT sur le Compte Administratif de l'exercice 2019 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2019 dressé par le comptable,
Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents et représentés (Monsieur Fabrice REGNAULT n'a pas pris part au vote) :
e APPROUVE le compte administratif 2019 qui présente un excédent de clôture de 163 450,89 €, qui se décompose comme suit : Excédent global de fonctionnement : 163 450,89 €
e CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de Gestion, relative au report nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés, au titre budgétaire, aux différents comptes.
+ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Juvigny
1 FABRICE REGNAULT
2020.07.09 11:25:40 +0200
Ref:20200709_100006_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Fabrice REGNAULT EXTRAIT DU REGISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JUVIGNY (51150)
Séance Ordinaire du mardi 30 juin 2020
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 13
Nombre de suffrages : 15
L'an deux mille vingt, le trente juin à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni au lieu accoutumé en séance publique sous la Présidence de M. REGNAULT Fabrice, Maire.
Etaient présents : M. REGNAULT Fabrice, M. RIGOLLET Jean, Mme CANONGE Magali, M. MAIGRET Christian, Mme VIGNERON Annie, M. LELORRAIN Arnaud, Mme COTELLE Marie-Claire, Mme GHILONI Brigitte, M. MANGIN Hervé, M. DULON Laurent, Mme VIGNERON Françoise, M. FARHI Raphaël, M. MESTRUDE Laurent.
Etaient excusés : Mme COURTALON-PERARDEL Laetitia qui a donné pouvoir à Mme CANONGE Magali et Mme DEBIN Françoise qui a donné pouvoir à Mme VIGNERON Annie.
Secrétaire de Séance : Mme VIGNERON Annie
Date de la convocati : 23/06/2020
Date d ge : 23/06/2020
2020-27 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019 - CENTRE MULTISERVICES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean RIGOLLET, 1” Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l'affectation du résultat de
l'exercice,
VU le Compte Administratif 2019 et le Compte de Gestion 2019 pour le budget Multiservices,
CONSIDERANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé en 2019 au budget Multiservices (section de
fonctionnement) a donné lieu à un excédent de 163 450,89 €,
CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,
Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents et représentés décide :
e DE REPRENDRE le solde de 163 450,89 € € en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte RO02
(recette) sur l'exercice 2020.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Juvigny
nl FABRICE REGNAULT
2020.07.09 11:25:37 +0200
Ref:20200709_100402_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Fabrice REGNAULT EXTRAIT DU REGISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JUVIGNY (51150)
Séance Ordinaire du mardi 30 juin 2020
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 13
Nombre de suffrages : 15
L'an deux mille vingt, le trente juin à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu accoutumé en séance publique sous la Présidence de M. RÉGNAULT Fabrice, Maire.
Etaient présents : M. REGNAULT Fabrice, M. RIGOLLET Jean, Mme CANONGE Magali, M. MAIGRET Christian, Mme VIGNERON Annie, M. LELORRAIN Armaud, Mme COTELLE Marie-Claire, Mme GHILONI Brigitte, M. MANGIN Hervé, M. DULON Laurent, Mme VIGNERON Françoise, M. FARHI Raphaël, M. MESTRUDE Laurent.
Etalent excusés : Mme COURTALON-PERARDEL Laetitia qui a donné pouvoir à Mme CANONGE Magali et Mme DEBIN Françoise qui a donné pouvoir à Mme VIGNERON Annie.
Secrétaire de Séance : Mme VIGNERON Annie
Date de la convocation : 23/06/2020
Date d'affichage : 23/06/2020
2020-28 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - CENTRE MULTISERVICES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (L. n°82-213 du
02/03/1982, article 7),
CONSIDERANT que les communes ont jusqu'au 31 juillet 2020 inclus pour le vote du budget,
AYANT entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Jean RIGOLLET, 1% Adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :
+ ADOPTE dans son intégralité le Budget Primitif du Centre Multiservices pour l'exercice 2020 comme suit :
+ __ SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 173 451,00 €
Recettes : 173 451,00 €
e SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses : 150 000,00 €
Recettes : 150 000,00 €
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Juvigny
FABRIGE REGNAULT
u 2020.07.09 11:25:17 +0200
LR Ref:20200709_102005_1-1-O
” Signature numérique
uT le Maire
Fabries REBNAULT EXTRAIT DU REGISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JUVIGNY (51150)
Séance Ordinaire du mardi 30 juin 2020
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 13
Nombre de suffrages : 15
L'an deux mille vingt, le trente juin à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni au lieu accoutumé en séance publique sous la Présidence de M. REGNAULT Fabrice, Maire.
Etaient présents : M. REGNAULT Fabrice, M. RIGOLLET Jean, Mme CANONGE Magali, M. MAIGRET Christian, Mme VIGNERON Annie, M. LELORRAIN Arnaud, Mme COTELLE Marie-Claire, Mme GHILONI Brigitte, M. MANGIN Hervé, M. DULON Laurent, Mme VIGNERON Françoise, M. FARHI Raphaël, M. MESTRUDE Laurent.
Etaient excusés : Mme COURTALON-PERARDEL Laetitia qui a donné pouvoir à Mme CANONGE Magali et Mme DEBIN Françoise qui a donné pouvoir à Mme VIGNERON Annie.
Secrétaire de Séance : Mme VIGNERON Annie
Date de la convocation : 23/06/2020
2020-29 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean RIGOLLET, 1% Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L.2121.31 relatif à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
APRES s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
APRES s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
+ DÉCLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2019 dressé par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Juvigny
FABRICE REGNAULT
2020.07.09 11:25:29 +0200
Z Ref:20200709_102601_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Fabrice REGNAULT EXTRAIT DU REGISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JUVIGNY (51150)
Séance Ordinaire du mardi 30 juin 2020
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 13
Nombre de suffrages : 14
L'an deux mille vingt, le trente juin à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni au lieu accoutumé en séance publique sous la Présidence de M. REGNAULT Fabrice, Maire.
Etaient présents : M. REGNAULT Fabrice, M. RIGOLLET Jean, Mme CANONGE Magali, M. MAIGRET Christian, Mme VIGNERON Annie, M. LELORRAIN Arnaud, Mme COTELLE Marie-Claire, Mme GHILONI Brigitte, M. MANGIN Hervé, M. DULON Laurent, Mme VIGNERON Françoise, M. FARHI Raphaël, M. MESTRUDE Laurent.
Etaient excusés : Mme COURTALON-PERARDEL Laëtitia qui a donné pouvoir à Mme CANONGE Magali et Mme DEBIN Françoise qui a donné pouvoir à Mme VIGNERON Annie.
Secrétaire de Séance : Mme VIGNERON Annie
Date de la convocation : 23/06/2020
Date d'affichage : 23/06/2020
2020-30 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean RIGOLLET, 1° Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L2121-29 relatif à la
désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du Compte administratif et du Compte de Gestion,
CONSIDERANT que Monsieur Jean RIGOLLET, 1° Adjoint au Maire, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif,
CONSIDERANT que Monsieur Fabrice REGNAULT, Maire s'est retiré pour laisser la place à Monsieur Jean RIGOLLET, 1° Adjoint au Maire, pour le vote du Compte Administratif,
DELIBERANT sur le Compte Administratif de l'exercice 2019 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2019 dressé par le comptable,
Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
°__ APPROUVE le compte administratif 2019 qui présente un excédent de clôture de 348 823,54 €, qui se décompose comme suit :
"Excédent global de fonctionnement : 211 998,09 €
= Excédent d'investissement : 136 825,45 €
+ CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion, relative au report nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés, au titre budgétaire, aux différents comptes.
+ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Juvigny
4 FABRICE REGNAULT
2020.07.09 11:25:27 +0200
Ref:20200709_104202_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Fabrice REGNAULT EXTRAIT DU REGISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JUVIGNY (51150)
Séance Ordinaire du mardi 30 juin 2020
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 13
Nombre de suffrages : 15
L'an deux mille vingt, le trente juin à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni au lieu accoutumé en
séance publique sous la Présidence de M. REGNAULT Fabrice, Maire.
Etaient présents : M. REGNAULT Fabrice, M. RIGOLLET Jean, Mme CANONGE Magali, M. MAIGRET Christian, Mme VIGNERON Annie, M. LELORRAIN Arnaud, Mme COTELLE Marie-Claire, Mme GHILONI Brigitte, M. MANGIN Hervé, M. DULON Laurent, Mme VIGNERON Françoise, M. FARHI Raphaël, M. MESTRUDE Laurent.
Etaient excusés : Mme COURTALON-PERARDEL Laetitia qui a donné pouvoir à Mme CANONGE Magali et Mme DEBIN Françoise qui a donné pouvoir à Mme VIGNERON Annie.
Secrétaire de Séance : Mme VIGNERON Annie
Date de la convocation : 23/06/2020
Date d'affichage : 23/06/2020
2020-31 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019 - BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean RIGOLLET, 1* Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,
VU le Compte Administratif 2019 et le Compte de Gestion 2019 pour le budget principal,
VU le Budget Primitif de l'exercice 2019 qui reprend les résultats de l'exercice 2019,
CONSIDERANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé en 2019 au budget principal (section de fonctionnement) a donné lieu à un excédent de 211 998,09 €,
CONSIDERANT le vote du Compte Administratif de l'exercice 2019 qui fait apparaître un excédent cumulé de 348 823,54 €, qui se décompose comme suit :
° Excédent global de fonctionnement : 211 998,09 €
e Excédent d'investissement : 136 825,45 €
Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :
° Résultat d'exploitation au 31/12/2019 (fonctionnement) : Excédent 211 998,09 € ° Résultat reporté en section de Fonctionnement (R002) : 221 998,09 € e Résultat d'investissement reporté (R001) : 136 825,45 €
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Juvigny
FABRICE REGNAULT
2020.07.09 11:25:22 +0200
Ref:20200709_111208_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Fabrice REGNAULT EXTRAIT DU REGISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JUVIGNY (51150)
Séance Ordinaire du mardi 30 juin 2020
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 13
Nombre de suffrages : 15
L'an deux mille vingt, le trente juin à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni au lieu accoutumé en séance publique sous la Présidence de M. REGNAULT Fabrice, Maire.
Etaient présents : M. REGNAULT Fabrice, M. RIGOLLET Jean, Mme CANONGE Magali, M. MAIGRET Christian, Mme VIGNERON Annie, M. LELORRAIN Arnaud, Mme COTELLE Marie-Claire, Mme GHILONI Brigitte, M. MANGIN Hervé, M. DULON Laurent, Mme VIGNERON Françoise, M. FARHI Raphaël, M. MESTRUDE Laurent.
Etaient excusés : Mme COURTALON-PERARDEL Laetitia qui a donné pouvoir à Mme CANONGE Magali et Mme DEBIN
Françoise qui a donné pouvoir à Mme VIGNERON Annie.
Secrétaire de Séance : Mme VIGNERON Annie
Date de la convocation : 23/06/2020
Date d'affichage : 23/06/2020
2020-32 : FIXATION DES TAUX COMMUNAUX D'IMPOSITION POUR L’ANNEE 2020
Par délibération du 04 avril 2019, l'Assemblée Délibérante a fixé les taux d'imposition de la Commune de Juvigny pour l'année 2019 ainsi :
e Taxe d'Habitation : 16,75 %,
e Taxe Foncière (bâti) : 16,86 %,
e Taxe Foncière (non bâti) : 18,99 %,
Pour 2020, il est proposé à l'Assemblée Délibérante de ne pas augmenter la fiscalité et de reconduire les taux votés en
2019.
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux
et au vote des taux d'imposition,
VU les recettes et dépenses prévues au Budget Primitif 2020,
VU l'article 16 de la loi de finances reconduisant pour 2020 le taux de la taxe d'habitation appliqué en 2019, soit 16,75 %
Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents et représentés, FIXE les taux d'imposition pour 2020 ainsi qu'il suit :
e 16,86 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties,
e 18,99 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Juvigny
' FABRICE REGNAULT
2020.07.02 10:02:09 +0200
Ref:20200702_084601_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Fabrice REGNAULT EXTRAIT DU REGISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JUVIGNY (51150)
Séance Ordinaire du mardi 30 juin 2020
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 13
Nombre de suffrages : 15
L'an deux mille vingt, le trente juin à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni au lieu accoutumé en séance publique sous la Présidence de M. REGNAULT Fabrice, Maire.
Etaient présents : M. REGNAULT Fabrice, M. RIGOLLET Jean, Mme CANONGE Magali, M. MAIGRET Christian, Mme VIGNERON Annie, M. LELORRAIN Arnaud, Mme COTELLE Marie-Claire, Mme GHILONI Brigitte, M. MANGIN Hervé, M. DULON Laurent, Mme VIGNERON Françoise, M. FARHI Raphaël, M. MESTRUDE Laurent.
Etaient excusés : Mme COURTALON-PERARDEL Laetitia qui a donné pouvoir à Mme CANONGE Magali et Mme DEBIN Françoise qui a
donné pouvoir à Mme VIGNERON Annie.
Secrétaire de Séance : Mme VIGNERON Annie
Date de la convocation : 23/06/2020
Date d'a age : 23/06/2020
2020-33 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES — EXERCICE BUDGETAIRE 2020
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les différents dossiers de demande de subvention pour l'année 2020, présentés par les associations ont été examinés par la Commission des Finances.
Les membres de la Commission des Finances proposent d'attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :
A.D.MR 600 € Les Amis de nos Eglises 50 € A.C.P.A 110€
Les Amis de l'Orgue 1000 € Associations Familles Rurales 1000 € Gambas Rugby Club 400 € Association Sol Y Luna 100 € Associations Les Moissons Rock 1000 € Association PLURYEL 400 € Qwan Ki Do 300 €
Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
e DECIDE d'attribuer et de verser une subvention aux associations pour une somme totale de 4 960 €, répartie comme
indiqué ci-dessus,
° DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2020 de la commune sur le compte
6574.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Juvigny
' FABRICE REGNAULT
2020.07.09 11:25:32 +0200
Ref:20200709_104602_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Fabrice REGNAULT EXTRAIT DU REGISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JUVIGNY (51150)
Séance Ordinaire du mardi 30 juin 2020
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 13
Nombre de suffrages : 15
L'an deux mille vingt, le trente juin à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni au lieu accoutumé en séance publique sous la Présidence de M. REGNAULT Fabrice, Maire.
Etaient présents : M. REGNAULT Fabrice, M. RIGOLLET Jean, Mme CANONGE Magali, M. MAIGRET Christian, Mme VIGNERON Annie, M. LELORRAIN Arnaud, Mme COTELLE Marie-Claire, Mme GHILONI Brigitte, M. MANGIN Hervé, M. DULON Laurent, Mme VIGNERON Françoise, M. FARHI Raphaël, M. MESTRUDE Laurent.
Etaient excusés : Mme COURTALON-PERARDEL Laetitia qui a donné pouvoir à Mme CANONGE Magali et Mme DEBIN Françoise qui a donné pouvoir à Mme VIGNERON Annie.
Secrétaire de Séance : Mme VIGNERON Annie
Date de la convocati : 23/06/2020
Date d'affichage : 23/06/2020
2020-34 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 — BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
CONSIDERANT l'obligation de voter le Budget Primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (L. n°82-213 du
02/03/1982, article 7),
CONSIDERANT que les communes ont jusqu’au 31 juillet 2020 inclus pour le vote du budget,
AYANT entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Jean RIGOLLET, 1° Adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à la l'unanimité de membres présents et représentés :
e ADOPTE dans son intégralité le Budget Primitif pour l'exercice 2020 comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 696 370,00 €
Recettes : 696 370,00 €
Section de d'investissement :
Dépenses : 321 416,00 €
Recettes : 321 416,00 €
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Juvigny
FABRICE REGNAULT
2020.07.09 11:25:19 +0200
Ref:20200709_110603_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Fabrice REGNAULT EXTRAIT DU REGISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JUVIGNY (51150)
Séance Ordinaire du mardi 30 juin 2020
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 13
Nombre de suffrages : 15
L'an deux mille vingt, le trente juin à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni au lieu accoutumé en séance publique sous la Présidence de M. REGNAULT Fabrice, Maire.
Etaient présents : M. REGNAULT Fabrice, M. RIGOLLET Jean, Mme CANONGE Magali, M. MAIGRET Christian, Mme VIGNERON Annie, M. LELORRAIN Arnaud, Mme COTELLE Marie-Claire, Mme GHILONI Brigitte, M. MANGIN Hervé, M. DULON Laurent, Mme VIGNERON
Françoise, M. FARHI Raphaël, M. MESTRUDE Laurent.
Etaient excusés : Mme COURTALON-PERARDEL Laetitia qui a donné pouvoir à Mme CANONGE Magali et Mme DEBIN Françoise qui a
donné pouvoir à Mme VIGNERON Annie.
Secrétaire de Séance : Mme VIGNERON Annie
Date de la convocation : 23/06/2020
Date d'a! ge : 23/06/2020
2020-35 : EXONERATION DES LOYERS D'AVRIL, MAI ET JUIN 2020 - BUDGET MULTISERVICES
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que pour limiter la propagation du coronavirus, les artisans, commerçants et indépendants des secteurs non essentiels ont mis à l'arrêt leurs activités. Madame Sylvie BERNARD locataire d'une cellule commerciale aux Argennols et qui gère le salon de coiffure « S'coiff » a dû procéder à une fermeture administrative jusqu'au 11 mai dernier.
Monsieur le Maire propose l'exonération des loyers d'avril, mai et juin 2020 pour les entreprises hébergées dans le patrimoine communal et impactées par cette fermeture administrative.
Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
+ APPROUVEla mesure de soutien économique à destination des commerçants impactés par la fermeture
administrative,
e DÉCIDE d'exonérer des loyers d'avril, mai et juin 2020, le salon de coiffure « S'coiff » représenté par Mme Sylvie BERNARD.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Juvigny
FABRICE REGNAULT
2020.07.09 11:25:35 +0200
Ref:20200709_111601_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Fabrice REGNAULT L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 heures 05 minutes.
Le Secrétaire,
Annie VIGNERON REGNAULT Fabrice
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RIGOLLET Jean CANONGE Magali
VIGNERON Annie LELORRAIN Arnaud
COURTALON-PERARDEL Laétitia COTELLE Marie-Claire GHILONI Brigitte
MANEIN Hervé
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DULON Laurent
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VIGNERON Françoise
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MESTRUDE Laurent