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Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Feuquières-en-Vimeu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 05.11.2020 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement,
Conseil
Municipal
de
Feuquières-en-Vimeu
Séance
du
5
novembre
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
cinq
novembre
les
membres
du
Conseil
Municipal,
se
sont
réunis
à
dix-huit
heures
trente
à
la
salle
socioculturelle,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
27/10/2020,
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents :
MM.
DAVERGNE
Bernard,
MAVIOU
Michel,
BOULANGER
Carol,
CREUSET
Thierry,
POTEL
Pascal,
LEROUX
Pascal,
LOUCHART
André,
CHIVOT
Daniel,
BECQUET
Francis,
LEGER
Thomas,
Mmes
HECKMANN
Maryline,
BARBIER
Stéphanie,
PLATEL
Anne,
TULIER
Nathalie,
AVISSE
CUVIER
Elise,
NEVEU
Justine,
NOEL
Stéphane,
BOCLET
Laure,
FREMANGER
Valérie
:
Etaient
absents
excusés
:
MM.
CUVIER
Géraud,
ISRAEL
Pascal,
Mmes
HAUTIN
Magali,
DELAVIGNE
Véronique,
Pouvoirs
:
M.
CUVIER
Géraud
ayant
donné
procuration
à
Mme
HECKMANN
Maryline
et
Mme
DELAVIGNE
Véronique
ayant
donné
procuration
à M.
DAVERGNE
Bernard.
Avant
d’ouvrir
la
séance,
M.
le
maire
rend
hommage
aux
victimes
des
derniers
attentats,
et
demande
à
l’assemblée
d’observer
une
minute
de
silence.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Mme
Nathalie
TULIER
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Lecture
est
faite
des
comptes
rendus
des
réunions
des
25
juin,
10
juillet
et
21
septembre
2020,
lesquels
sont
adoptés
à l’unanimité
des
membres
présents.
1)
REVISION
DES
TARIFS
M.
le
maire
propose
de
revaloriser
les
tarifs
comme
chaque
année
en
tenant
compte
du
taux
d’inflation
de
2019
qui
s'établit
à
1,1%.
Il
suggère
donc
de
les
augmenter
de
1%.
Toutefois
il
propose
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
des
accueils
pour
les
parents
domiciliés
à
Feuquières-en-Vimeu.
Les
tarifs
revalorisés
s’établissent
comme
suit :
Locations
de
salles
Location
salle
socioculturelle
: une
gratuité
par
an
pour
les
associations
et
les
Comités
d'entreprises
de
Feuquières
|
.
Ass,
CE
:Feuquières
388.00
€
Spectacles
à but
lucratif
—
Ass,
CE
:Extérieur
797.00
€
Feuquières
:repas
322.00
€
,
.
Feuquières
:vin
d'honneur
193.00
€
Cérémonies
—
Extérieur
:repas
525.00
€
Extérieur
:vin
d'honneur
319.00
€
Feuquières
En
semaine
:gratuit
Réunions,
assemblées
générales
Samedi
:194.00
€
Extérieur
290.00
€
Location
de
la
vaisselle
en
sus
de
la
location
:0.80
€
par
convive
Location
restaurant
scolaire
: une
gratuité
par
an
pour
les
associations
et
les
Comités
d'entreprises
de
Feuquières
Feuquières
:repas
181.00
€
Cérémonies
Feuquières
:vin
d'honneur
91.00
€
Extérieur
:repas
290.00
€ Extérieur
:vin
d'honneur
185.00
€
Feuquières
En
semaine
:gratuit
Réunions,
assemblées
générales
Samedi
:129.00
€
Extérieur
160.00
€
.,
.
Ass,
CE
:Feuquières
184.00
€
Repas,
soirée
des
associations
-
Ass,
CE
:Extérieur
|
254.00
€
Location
de
la
vaisselle
en
sus
de
la
location
:0.80
€
par
convive
Deuil
Feuquières
gratuit
Location
salle
polyvalente
L
|
Feuquières
:repas
avec
103.00
€
Cérémonies
cuisine Feuquières
:repas
sans
cuisine
67.00
€
Vin
d'honneur
Feuquières
57.50
€
Extérieur
100.00
€
Location
de
la
vaisselle
en
sus
de
la
location
:0.80
€
par
convive
Deuil
Feuquières
gratuit
Taxes
funéraires
Inhumation
caveau
52.50
€
Dépôt
d'une
urne
52.50
€
gratuit
3
mois,
92.00
€
le
Dépôt
d'un
corps
en
caveau
communal
4ème
mois
et
118
€
les
suivants
gratuit
3 mois,
56.50
€
les
Dépôt
d'une
urne
en
caveau
communal
.
mois
suivants
Droits
de
stationnement
Stationnement
d'un
camion
64.00
€
Marché
4.00
€
Photocopies
Noir
et
blanc
0.30
€
Couleur
0.60
€
Cantine
Enfants
de
Feuquières
3.26
€
le
repas
Enfants
de
l’extérieur
3.58
€ le
repas
Adultes
4.65
€
le
repas
TARIFS
ACCUEIL
DE
LOISIRS
(matin,
soir
et
mercredi)
Accueil
du
matin
Feuquières
(avec
petit
déjeuner)
1.65
€
Extérieur
(avec
petit
déjeuner)
2.30
€
Accueil
du
soir
Feuquières
1.15
€
Extérieur
1.80
€
Accueil
du
mercredi
Feuquières
la
journée
5.10
€
Feuquières
la
demi-journée
(sans
restauration)
3.05
€
Extérieur
la
journée
(scolarisé
à Feuquières)
7.00
€
Extérieur
la
demi-journée
(sans
restauration)
4.00
€
TARIFS
ACCUEIL
DE
LOISIRS
(petites
et
grandes
vacances)
Feuquières
(la
journée)
5.00
€
Extérieur
(la
journée)
7.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
vote
à
l’unanimité
les
tarifs
ci-dessus,
qui
seront
applicables
à compter
du
1%
janvier
2021. 2)
EXTENSION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
CHEMIN
DES
SEPT.
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
qu’une
demande
de
raccordement
au
réseau
d’électricité
a été
faite
auprès
d’Enedis
par
un
pétitionnaire
suite
au
dépôt
d’un
permis
de
construire.
Le
terrain
concerné
étant
en
zone
constructible,
la
commune
doit
prendre
en
charge
cette
extension.
Il
présente
donc
à l'assemblée
la
convention
relative
proposée
par
la
FDE
80,
qui
s'établit
comme
suit
:
>
Extension
du
réseau
électrique
:
Montant
des
travaux
estimé
à
10
171,82
€ T.T.C
+ _ contribution
de
la collectivité
: 5
639,26
€
+
participation
de
la FDE
80
: 4
532,56
€
>
Travaux
de
communications
électroniques
:
Montant
des
travaux
estimé
à
4
547,16
€
TTC
°
contribution
de
la
collectivité
:1
909,81
€
e
participation
de
la
FDE
80
:2
637,35
€
>
Travaux
d’éclairage
public
:
Montant
des
travaux
estimé
à 638,89
€ TTC
e
contribution
de
la collectivité
: 532,41
€
e
participation
de
la FDE
80:
106,48
€
Soit
un
total
à charge
pour
la
collectivité
de
8
081,48
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
accepte
à
l’unanimité
la
convention
et
autorise
M.
le
maire
à la
signer.
3)
DELIBERATION
RELATIVE
AUX
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
ET
COMPLEMENTAIRES
M.
le
maire
informe
l’assemblée
que
suite
à la
demande
de
la
trésorerie
une
délibération
spécifique
autorisant
le
paiement
d’heures
complémentaires
et
supplémentaires
pour
l’ensemble
des
agents
stagiaires,
titulaires,
et
non
titulaires
de
la
collectivité
doit
être
prise.
Il
rappelle
que
le
personnel
peut
être
appelé,
selon
les
besoins
du
service,
à effectuer
des
heures
complémentaires
dans
la
limite
de
la
durée
légale
du
travail
et
des
heures
supplémentaires
au-delà
de
la
durée
légale
de
travail
à la
demande
de
l’autorité
territoriale
pour
assurer
la
continuité
du
service
public
et
répondre
aux
obligations
réglementaires
des
services.
La
rémunération
des
dites
heures
est
subordonnée
à la
mise
en
œuvre
par
la
hiérarchie
de
moyens
de
contrôle
permettant
de
comptabiliser
de
façon
exacte
les
heures
supplémentaires
ou
le
temps
de
travail
additionnel
effectivement
accomplis.
Le
paiement
des
heures
complémentaires
et
supplémentaires,
effectuées
à la
demande
de
l'autorité
territoriale
par
le
personnel
de
la
collectivité,
ne
pourra
excéder
la
limite
réglementaire
d’un
volume
de
25
heures
supplémentaires
par
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
le
paiement
des
heures
complémentaires
et
supplémentaires,
effectuées
à
la
demande
de
l’autorité
territoriale
par
le
personnel
stagiaire,
titulaire
et
non
titulaire
de
la
collectivité,
dans
la
limite
réglementaire
d’un
volume
qui
n’excède
pas
25
heures
supplémentaires
par
mois
et
sur
présentation
d’un
décompte
déclaratif,
pour
l’ensemble
des
agents
dont
le
grade
de
rémunération
autorise
le
versement
d’heures
supplémentaires.
4)
POINT
SUR
LES
DOSSIERS
>
Pôle
enfance
jeunesse
: il y a quelques
retards
sur
certains
lots,
mais
globalement
le planning
est respecté.
Lors
de
la dernière
réunion
de
chantier,
il a été
rappelé
aux
entreprises
de
respecter
les
délais
afin
que
la
livraison
puisse
avoir
lieu
fin
février
comme
prévu,
puis
de
maintenir
le chantier
propre.
>
Revitalisation
du
centre-bourg
: M.
Maviou
rappelle
les
points
essentiels
de
la feuille
de
route
présentée
lors
de
la dernière
réunion.
Suite
au
COPIL
qui
a eu
lieu
début
octobre
avec
les
partenaires
financiers,
il
informe
l’assemblée
des
nombreuses
aides
financières
qui
peuvent
être
allouées
dans
le cadre
de
la réalisation
de
diverses
actions
de
la feuille
de
route.
Toutefois
il est nécessaire
de
prioriser
ces
actions
de
façon
à prévoir
les
actions
à mettre
en
place
très
rapidement
car
certains
dossiers
de
subventions
doivent
être
déposés
afin
la
fin
de
l’année
2021.
D’autres
aides
pourront
être
apportées
comme
la mise
à disposition
d’un
assistant
à maitrise
d’ouvrage,
la
prise
en
charge
de
la rémunération
d’un
manager
de
centre-ville
à hauteur
de
20
000
€ par
an
pendant
2 ans,
mais
aussi
l’aide
et les
conseils
du
CAUE
…
Concernant
l’ex-magasin
« CRIMET
»,
il a été
racheté
et un
cabinet
d’études
travaille
sur
l'aménagement
du
local. Pour
le local
commercial
de
l’ancien
« Petit
Casino
»,
les
propriétaires
ont
été
contactés,
un
prochain
rendez-
vous
téléphonique
est
prévu. >
Aménagement
de
la
RD48
:M.
le
maire
informe
l’assemblée
que
l’on
est
toujours
dans
l’attente
de
la
convention
de
la
Fédération
d’Energie
de
la
Somme.
Une
réunion
va
être
prochainement
organisée
avec
la
DDTM
pour
les
travaux
d’aménagement.
Concernant
le
réseau
d’eaux
pluviales,
une
inspection
télévisée
a été
demandée
à la
SATER.
Enfin
pour
l’eau
potable
une
conduite
sera
à supprimer
puisqu’actuellement
il y
en
a 2.
>
Centre
de
secours
:le
coût
estimatif
des
travaux
s’élève
à 280
000
€ HT,
cumulés
au
prix
d’achat
du
bâtiment
ce
coût
est
supérieur
aux
estimations
prévisionnelles
du
SDIS
qui
s’est
engagé
sur
la
somme
de
375
000
€
(achat
et
aménagement
du
bâtiment).
Le
surplus
sera
donc
à la
charge
de
la
commune,
des
subventions
vont
être
sollicitées
pour
couvrir
cette
différence.
>
Aménagement
du
cimetière
:le
dossier
a bien
avancé
toutefois
des
modifications
vont
être
demandées
sur
l’aménagement
du
parking.
5)
PROPOSITION
D’'HONORARIAT
Monsieur
le
maire
propose
à l’assemblée
de
faire
une
demande
d’honorariat
en
tant
que
maire
adjoint
pour
M.
Christian
SEIGNEUR
pour
le
service
rendu
à la
collectivité
durant
25
années
dont
6 en
tant
que
conseiller
municipal
et
19
en
tant
qu’adjoint
au
maire,
ainsi
que
pour
M.
MOREL
pour
18
années
de
services
rendus
à la
collectivité
dont
6
en
tant
que
conseiller
municipal
et
12
en
tant
qu’adjoint
au
maire.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
6)
DROIT
D’INITIATIVE
Ÿ”_
Mme
HECKMANN
rend
compte
de
l’accueil
de
loisirs qui
s’est déroulé
pendant
les vacances
de la
Toussaint
: environ
70
enfants
étaient
inscrits
avec
une
présence
journalière
de
50
enfants.
Toutes
les activités
ont
pu
se
dérouler
ainsi
que
les
sorties.
Concernant
l’accueil
du
mercredi,
une
vingtaine
d’enfants
sont
- accueillis
le matin
et une
quinzaine
l’après-midi.
Elle
rend
compte
également
du
conseil
d’administration
du
collège
: installation
des
commissions,
.
présentation
du
protocole
sanitaire,
chaque
classe
a une
salle
affectée... ., 5
services
ont
été
mis
en place
pour
le
service
de
restauration.
Ÿ”
Mme
HECKMANN
informe
l’assemblée
qu’une
réunion a
été
organisée
en
direction
des
personnes
retraitées
afin
de
redynamiser
les activités
des
séniors.
Une
nouvelle
réunion
sera
organisée
afin
d’aider
à la
mise
en
place
de
projets,
et de
recréer
une
association.
Ÿ_
Mme
HECKMANN
informe
l’assemblée
qu’elle
a rencontré
le représentant
de
la mutuelle
communale
« Ma
commune
Ma
santé
», et qu’une
réunion
d’informations
envers
la population
avait été
prévue
en
novembre
; toutefois
celle-ci
a dû
être
annulée
en
raison
du
confinement.
Ÿ”_
Mme
HECKMANN
fait part
à l’assemblée
de
l’annulation
du
repas
du
personnel,
et propose
que
la
somme
du
repas
soit affectée
à la carte
cadeau
du
personnel
actif,
ce
qui
porte
le montant
de
la carte à
150
€.
Le
conseil
émet
un
avis
favorable.
Ÿ”
M.
MAVIOU
fait part
à l’assemblée
du
renouvellement
du
contrat
relatif aux
illuminations.
De
ce
fait,
de
nouveaux
décors
seront
installés
dans
la commune
pour
les
fêtes
de
fin
d’année,
lesquels
seront
agrémentés
par
les
décorations
mises
en
place
par
le personnel
communal.
Ÿ”
Mme
PLATEL
informe
l’assemblée
que
les
animations
en
lien
avec
le téléthon
sont
annulées
en
raison
de
la situation
sanitaire.
Des
boîtes
seront
déposées
chez
les commerçants
afin
que
chacun
puisse
déposer
son
don,
elle rappelle
que
les
dons
en
chèque
génèrent
un
crédit
d’impôts
de
66%
du
montant
du
don.
Enfin
elle
fait
part
de
l’annulation
du
marché
de Noël
pour
les mêmes
raisons.
Ÿ”
Mme
BARBIER
fait part
de
l’avancement
du
livret.
Elle
demande
également
où
en
est la CCV
sur
le dossier
des
panneaux
d’affichage.
|
Ÿ_
M.
BOULANGER
rend
compte
de
la réunion
du
SIPPH
: élection
du
nouveau
bureau,
projet
d’agrandissement
de
la blanchisserie.
Les
cotisations
des
communes
restent
identiques.
- Ÿ.
Mme
NOEL
rend
compte
de
la réunion
du
SI
du
Lycée
du
Vimeu
: élection
du
nouveau
bureau.
Ÿ_
M.
CREUSET
rappelle
les problèmes
de
stationnement
rue Edouard
Vaillant.
Ÿ”
M.
BECQUET
rappelle
que
l’église
est
fermée
en
raison
du
confinement,
que
les
informations
sont
affichées
au
presbytère.
Ÿ”_
M.
BOULANGER
signale
que
la haie
rue
Balzac
n’est
pas
entretenue
et déborde
sur
la route.
Ÿ
M.
le maire
demande
l’autorisation
de
signer
une
convention
avec
le Conseil
Départemental
pour
la
mise
à disposition
d’un
bureau
pour
les
permanences
sociales. .
Après
délibération
le conseil
accepte
et autorise
M.
le maire
à signer
la convention.
Ÿ”
M.
le maire
rappelle
la demande
faite
par
une
personne
pour
l’entretien
de
sa sépulture
après
son
décès.
Il précise
que
la personne
a souscrit
une
assurance
obsèques
au
nom
de
la collectivité
afin
de d’assurer
cet
entretien.
Des
précisions
ont
également
été
apportées
sur
les
modalités
de
l'entretien.
M.
le maire
propose
donc
d’accepter
la demande.
Le
conseil
émet
un avis
favorable.
6
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h15.