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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2019 1
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Feuquières-en-Vimeu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2019 1)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Logement,
Conseil
municipal
de
Feuquières-en-Vimeu
Séance
du
23
mai
2019
1.
DELIBERATIONS
* Avenant
à la maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d'un pôle
enfance
jeunesse
: Le
montant
du marché
de
maîtrise
d'œuvre
est
fixé
en
pourcentage
par
rapport
à l'estimation
faite
par
le programmiste,
toutefois
la rémunération
deviendra
définitive
selon
le
budget
prévisionnel
de
travaux
établi
au
niveau
de
l'avant
projet
définitif.
Suite
à
la validation
de
l'avant-projet
qui
arrête
le
budget
prévisionnel
de
l'opération,
le
montant
du
marché
est
réajusté
sur
le
montant
prévisionnel
des
travaux
soit
1
177
696.00
€ H.T.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
donc
à 92
331.37€
HT.
*
Validation
de
l'arrêt
projet
du
PLUï
:Ce
dossier
est
porté
depuis
4
ans
par
la
communauté
de
communes,
il
a
été
validé
par
le
conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
24
avril
dernier.
Avant
de
poursuivre
la
procédure,
toutes
les
collectivités
doivent
émettre
un
avis.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
* Opposition.
au
transfert
à la
CCV
au
ler
janvier
2020
de
la
compétence
"eau
potable"
:
actuellement
la
compétence
"eau
potable"
est
exercée
par
les
syndicats
des
eaux.
La
loi
NOTRE
prévoit
que
la
compétence
"eau"
doit
être
exercée
obligatoirement
par
les
communautés
de
communes
au
ler
Janvier
2020.
Toutefois
une
circulaire
du
28
août
2018
précise
que
la
faculté
d'opposition
est
exclusivement
réservée
aux
communes
membres
de
communautés
de
communes
n'exerçant
ni
à titre
optionnel,
ni
à titre
facultatif,
la
compétence
en
cause,
y
compris
partiellement.
Les
syndicats
maîtrisant
cette
compétence,
il
est
proposé
de
leur
laisser
la
compétence.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
"eau"
à
la
CCV
au
ler
janvier
2020.
2.
REVISION
DE
TARIFS
Les
tarifs
révisés
sont
ainsi
établis :
Locations
de
salles
Location
salle
socioculturelle
:
une
gratuité
par
an
pour
les
associations
et
les
Comités
d'entreprises
de
Feuquières
Sneorialss
à
buitilncratif
Ass,
CE
:Feuquières
384.00
€
ctacle
PEU
AS
OS &
QUE
ueraE
Ass,
CE :
Extérieur
789.00
€
Feuquières
:repas
319.00
€
Lo
.
Feuquières
:vin
d'honneur
191.00
€
Cérémonies
—
Extérieur
:repas
520.00
€
Extérieur
:vin
d'honneur
316.00
€
Feuquières
En
semaine
:gratuit
mt
é
à
Samedi
:
192.00
€
Réunions,
assemblées
générales
Extérieur
287.00
€
Location
de
la
vaisselle
en
sus
de
la
location
:0.80
€
par
convive
Location
restaurant
scolaire
:
une
gratuité
par
an
pour
les
associations
et
les
Comités
d'entreprises
de
Feuquières
Feuquières
:repas
179.00
€
a
.
Feuquières
:vin
d'honneur
90.00
€
Cérémonies
-
Extérieur
:repas
287.00
€
Extérieur
:vin
d'honneur
183.00
€
Feuquières
En
semaine
:gratuit
Réunions,
assemblées
générales
Samedi
:128.00
€
Extérieur
158.00
€
.,
.
Ass,
CE
:
Feuquières
182.00
€
Repas,
soirée
des
associations
Ass,
CE
:Extérieur
251.00
€
Location
de
la
vaisselle
en
sus
de
la
location
:0.80
€
par
convive Deuil
Feuquières
gratuit
Location
salle
polyvalente
ir
à
Feuquières
:repas
avec
cuisine
102.00
€
Cérémonies
=
—
Feuquières
:repas
sans
cuisine
66.00
€
on
Feuquières
57.00
€
Vin
d'honneur
=
Extérieur
99.00
€
Location
de
la
vaisselle
en
sus
de
la
location
:0.80
€
par
convive
Deuil
Feuquières
Gratuit
Taxes
funéraires
Inhumation
caveau
52.00
€
Dépôt
d'une
urne
52.00
€
gratuit
3
mois,
91.00€
le
Dépôt
d'un
corps
en
caveau
communal
4ème
mois
et
117
€ les
suivants
an
gratuit
3
mois,
56.00
€
les
Dépôt
d'une
urne
en
caveau
communal
6
mois
suivants
Droits
de
stationnement
Stationnement
d'un
camion
63.00
€
Marché
3.95
€
Photocopies
Noir
et
blanc
0.30
€
Couleur
0.60
€
Cantine
Enfants
de
Feuquières
3.23
€
le
repas
Enfants
de
l’extérieur
3.54
€
le
repas
Adultes
4.60
€
le
repas
Accueil
du
matin
Feuquières
(avec
petit
déjeuner)
1.65
€
Extérieur
(avec
petit
déjeuner)
2.30
€
Accueil
du
soir
Feuquières
1.15
€
Extérieur
1.80
€
Accueil
du
mercredi
Feuquières
la journée
5.10
€
Feuquières
la
demi-journée
(sans
restauration)
3.05
€
Extérieur
la
journée
(scolarisé
à Feuquières)
6.60
€
Extérieur
la
demi-journée
(sans
restauration)
3.60
€
3.
DIVERS
>
Demande
de
la
Société
DECAYEUX
STI
à Nibas
en
vue
d'exploiter
un
atelier
de
galvanoplastie.
La
commune
de
Feuquières
étant
dans
le
rayon
d'affichage
de
l'avis
d'enquête
publique
prévue
par
la
règlementation,
le
conseil
municipal
doit
émettre
un
avis.
Le
conseil
émet
un
avis
favorable.
>
Classe
de
neige
:La
répartition
des
classes
pour
les
prochaines
années
va
poser
des
problèmes
pour
la
classe
de
neige
des
CM2.
De
ce
fait
les
enseignants
demandent
afin
de
faire
partir
les
CM1
et
CM2
en
même
temps,
et
organiser
la
classe
de
neige
une
année
sur
2.
Le
conseil
émet
un
avis
favorable.
>
Pour
le
pôle
enfance
jeunesse,
le
permis
a été
déposé.
La
chaudière
de
la
salle
socioculturelle
a
été
remplacée,
et
la
fuite
de
gaz
sur
les
conduits
extérieurs
a
été
réparée.
>
Demande
de
subvention
exceptionnelle
faite
par
l'association
sportive
du
collège
pour
l'achat
de
tenues.
Le
conseil
accepte
et
vote
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€.
Feu
d'artifice
du
13
juillet
:Décision
de
la
commission
de
s'associer
à la
commune
de
Fressenneville,
afin
de
célébrer
les
30
ans
des
évènements
de
1789
tournés
par
des
acteurs
de
Feuquières
et
Fressenneville
lors
de
la
célébration
du
bicentenaire
de
la
révolution.
Un
programme
spécial
sera
proposé
pour
la
soirée du
13
juillet
qui
sera
clôturée
par
un
grand
feu
d'artifice
tiré
en
commun
par
les
communes
de
Feuquières
et
Fressenneville
sur
la
zone
industrielle.
>
Conseil
des
écoles
maternelle
et
primaire,
remerciements
des
enseignants
pour
les
travaux
réalisés
aux
écoles.
Décision
des
enseignants
de ne
plus
gérer
les
tickets
de
cantine
à la
rentrée
de
septembre.
Y
Demande
concernant
la
démolition
de
la
maison
Gervois.
Le
devis
est
à la
signature.
>
Peintures
de
la
salle
de
restauration
scolaire,
il
serait
souhaitable
de
choisir
des
couleurs
plus
claires
et
plus
neutres.
>
Une
haie
déborde
dans
la
rue
Edouard
Vaillant.
>
Possibilité
d'obtenir
des
poubelles
jaunes
plus
grandes,
il faut
faire
la
demande
auprès
des
services
de
la
CCV. >
Le
projet
mille
pattes
avec
l'association
départementales
des
chemins
ruraux
consiste
à faire
une
sortie
pédestre
ou
un
retour
d'école
à pied
dans
le
but
de
découvrir
les
chemins.
>
Demande
de
l'AFR
de
la
suppression
d'un
chemin
rural
pour
la
plantation
d'un
rideau
d'arbres,
en
échange
la
même
superficie
que
celle
reprise
serait
redonnée
à l'AFR.