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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 343 0008 du 09 12 15 MS Ecole les Vampires
Document publié le Mercredi 9 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 343 0008 du 09 12 15 MS Ecole les Vampires)
Thèmes du document : Union Européenne, Consommateurs, Investissement et développement économique,
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
PREFECTURE DE LA GUYANE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
__
Département Europe
__
AVENANT n° 2015-343-0008 du 9 décembre 2015
(5ème avenant)
à la convention n° 3133 du 8 décembre 2008
ATTRIBUANT UN CONCOURS FINANCIER DU FONDS
FEDER
A AU U T TI IT TR RE E D DU U
P PR RO OG GR RA AM MM ME E O OP PE ER RA AT TI IO ON NN NE EL L F FE ED DE ER R 2 20 00 07 7- -2 20 01 13 3
N° PRESAGE : 30118
Date de la notification de l’avenant 9 décembre 2015
Bénéficiaire Commune de Saint-Laurent-du-Maroni
Intitulé de l’opération
Construction de l’école primaire LES
VAMPIRES, 16 classes dont 1 pouvant
accueillir 2 classes spécialisées
Action C.5 : Créer des infrastructures d’éducation
Date de dossier complet 11-07-2008
Date des comités de pilotage et de synthèse 22-07-2008 et 14-10-2015
Date des comités de programmation et de la
consultation écrite 30-07-2008 et 03-07-2013 et 29-10-2015
Montant du concours financier 1 601 348,83 €
Service instructeur RECTORAT de la Guyane
Date de début d’éligibilité des dépenses 1er janvier 2007
Date limite de commencement de l’opération 7 mai 2009
Date limite de fin de l’opération –
Date de fin d’éligibilité des dépenses 31 décembre 2015 ENTRE
L’État, représenté par Monsieur Eric SPITZ, préfet de la région Guyane, d’une part,
ET
La Commune de Saint-Laurent-du-Maroni,
représentée par Monsieur Léon BERTRAND, maire
N° SIRET : 21973311000015
Statut : Collectivité Territoriale
Coordonnées : 5, rue du Colonel Chandon – 97320 Saint-Laurent-du-Maroni
ci-après dénommé le bénéficiaire, d’autre part,
VU les avis des comités de programmation du 30 juillet 2008 et du 3 juillet 2013 et de la consultation écrite du 29 octobre 2015 ;
VU la convention FEDER n° 3133 du 8 décembre 2008 ;
VU l’avenant n° 866/sgar-de/2011 du 19 mai 2011 ;
VU l’avenant n°1242/sgar-de/2012 du 14 août 2012 ;
VU l’avenant n° 1747/sgar-de/2013 du 1er octobre 2013 ;
VU l’avenant n° 2015303 – 0008 du 30 octobre 2015 ;
Il EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Dispositions financières
L’article 4 de de la convention n° 3133 du 8 décembre 2008 est modifié comme suit :
- Imputation budgétaire :
Le versement de l’aide du FEDER est effectué à partir du compte de tiers 464.1 de l’État dédié aux Fonds structurels européens hors budget de l’État (FSHBE) suivi selon la codification CHORUS :
Fonds : FEDER
Tranche fonctionnelle : FE2007-2013
Domaine fonctionnel : FEDER-01.
- Coût prévisionnel éligible :
Le coût prévisionnel éligible s’établit à 3 596 329,04 euros.
- Montant de l’aide FEDER :
L’aide du FEDER est plafonnée au montant maximum prévisionnel de 1 601 348,83 euros soit 44,53 % du coût prévisionnel éligible. Le montant définitif sera calculé en fonction des dépenses réalisées et justifiées par application du taux ci-dessus.
- Respect du taux d’aides publiques :
Le montant prévisionnel des aides publiques, détaillées dans l’annexe technique et financière, est de 3 165 348,83 euros soit 88,02 % du coût prévisionnel éligible. Le montant final de l’aide FEDER sera déterminé de manière à respecter ce taux maximal d’aides publiques.
Si le plan de financement initial venait à être modifié, le bénéficiaire s’engage à en informer le préfet qui fera procéder au réexamen du dossier par le comité de programmation et qui pourra procéder à une réduction de l’aide afin de respecter le taux maximum d’aides publiques autorisé.
Si le projet s’inscrit dans un régime d’aide notifié à la Commission européenne ou relève de la règle « de minimis », ce taux est intangible.
Article 2 : Postes de dépenses
La répartition des postes de dépenses de la convention n° 3133 du 8 décembre 2008, telle que décrite dans l’annexe technique et financière (point 4), est modifiée comme suit :
Article 3 : Plan de financement
Le plan de financement de la convention n° 3133 du 8 décembre 2008, tel que décrit dans l’annexe technique et financière (point 5) est modifié comme suit :
ancien plan de financement nouveau plan de financement
Dépense éligible : 2 514 643,00 € 3 596 329,04 € Subvention européenne : FEDER 736 000,00 € 1 601 348,83 € Subvention Etat : Plan Guyane 1 104 000,00 € 1 104 000,00 € Subvention Etat : BOP 123 460 000,00 € 460 000,00 € Votre participation : 214 643,00 € 430 980,21 €
Article 4 :
Les autres articles de la convention n° 3133 du 8 décembre 2008 demeurent inchangés.
Postes de dépenses Anciens montants (€) Nouveaux montants (€)
Bureau de contrôle 16 500,00 16 985,00
Aménagements extérieurs 112 396,50 309 704,66
Travaux de bâtiment (gros œuvre, charpente,
couverture, faux-plafond, menuiseries,
serrurerie, revêtement, peintures, plomberie,
sanitaires, électricité, cour de récréation B.A.)
1 988 231,66 2 705 356,17
Maîtrise d’œuvre 189 000 348 632,00
Maîtrise d’ouvrage déléguée 98 014,84 89 801,21
Premier équipement 97 500,00 97 500,00
SPS 13 000,00 10 325,00
Etude géotechnique - géomètre - 18 025,00
TOTAL 2 514 643,00 3 596 329,04 Article 5 : Pièces annexes
Les pièces constitutives du présent avenant sont :
- le présent document ;
- la convention FEDER n° 3133 du 8 décembre 2008 ;
- l’avenant n° 866/sgar-de/2011 du 19 mai 2011 ;
- l’avenant n°1242/sgar-de/2012 du 14 août 2012 ;
- l’avenant n° 1747/sgar-de/2013 du 1er octobre 2013 ;
- l’avenant n° 2015303 – 0008 du 30 octobre 2015.
Le bénéficiaire
Le Maire de la commune de Saint-Laurent du
Maroni
SIGNE
Léon BERTRAND
Date : 26/11/15
Pour le préfet,
Le secrétaire général pour les affaires régionales
SIGNE
Vincent NIQUET