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Déliberation - DELIB 2025 48 Achat parcelle B 266
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 48 Achat parcelle B 266)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le TRES L A
Publié le
ID : 081-218102945-20251201-DELIB202548-DE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE TECOU
2025/48
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1% DÉCEMBRE 2025
Date de la convocation : 25/11/2025
Nbre de membres en | Présents Absents Absents ayant donné | Votants
exercice procuration
14 8 4 2 10
L’an deux mille vingt-cinq,
Le IF décembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-François BAULES, Maire de Técou.
Étaient présents : BAULÈS J.F - PAGES DAVOINE C. - HABONNEAU R - DUBIETZ Ph. — COMMINAL F.- DELLUC J-L - CENEDESE A.- SERRUS T.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Étaient excusés : DOS REIS P. - BELMONTE M. - MALBERT D. - VELIN C. Étaient absents ayant donné procuration : BEAUFOUR A. (pouvoir à HABONNEAU R.) - CAMALET M. (pouvoir à PAGÈS DAVOINE C.)
M. DUBIETZ Ph. a été élu secrétaire de séance.
OBJET : ACHAT DE TERRAIN — PARCELLE B 266 (Nay)
M. le Maire rappelle le projet d’aménagement au Nay (24 lots à usage locatif) et la réflexion en cours en vue de créer une station d’épuration à proximité permettant, à terme, le raccordement du nouveau lotissement, de la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet et du hameau du Nay.
La station d’épuration serait construite sur la parcelle B 266 : le propriétaire a d’ores et déjà donné son accord pour cette transaction.
M. Le Maire propose l’achat de la parcelle B 266 d’une surface de 5120 m2 au prix de 1.00 €/m2, frais d’acte et de notaire à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Voix POUR : 10
Voix CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DECIDE l’achat de la parcelle B 266 d’une contenance de 5 120 m2.
FIXE le prix à 1.00 €/m2.
DECIDE que tous les frais relatifs seront à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet achat.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Secrétaire de séance,
Philippe DUBIETZ
Di
Pour le Maire, | De
Jean-François BAULES 427