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Procès Verbal - Proces Verbal du 9 06 23 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Gironville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 9 06 23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département SEINE ET MARNE

Commune de Gironville

L'an 2023 et le 9 juin à 16 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances MAIRIE DE GIRONVILLE,

sous la présidence de Marian WATTS, Maire.

Présents : Mme WATTS Marian, Maire, Mmes : LÉOTARD Ghislaine, PLISSON Natalia, ARCENS

Chantal, MM. LEBOEUF Jean-Michel, JEANNOTIN Olivier, POCHON Ludovic, COMBE Vincent

Absents excusés : Mme NAUDET Nicole, Mrs COUSIN François, HOUY Gérard

Nombre de membres

° _Afférents au Conseil Municipal : 11

e Présents : 8

Date de la convocation : 5/06/2023

Date d'affichage : 05/06/2023

A été nommée) secrétaire : Mme Ghislaine LEOTARD

Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 est approuvé à l'unanimité

ORDRE DU JOUR

1/ ELECTIONS DES DELEGUES :

Election des délégués aux sénatoriales.

2-TRAVAUX DEVIS

Remplacement de 2 mâts au lieu « Chemin des Fossés ». Pose de 2 candélabres LED

supplémentaires., de la société SOBECA.

3- QUESTIONS DIVERSES :1/ ÉLECTION DES DELEGUES :

Les conseils municipaux ont été convoqués, par décret, le vendredi 9 juin 2023 en vue de la désignation

de leurs délégués et suppléants, en vue de constituer le collège électoral du département de Seine et

Marne, qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

Mise en place du bureau électoral :

Madame Marian WATTS, maire a ouvert la séance.

Madame Ghislaine LEOTARD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.L.2121-15 du CGCT).

Madame le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré huit conseillers

présents ou représentés et a constaté que le quorum est atteint.

Elle a ensuite rappelé qu’en application de l’article R133 du code électoral; le bureau électoral est présidé par le maire et comprend :

- Les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin ;

- Les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.

A savoir : Mesdames ARCENS Chantal et LEOTARD Ghislaine pour les plus âgées et Messieurs LEBOEUF

Jean-Michel et POCHON Ludovic, pour les plus jeunes.

Mode de scrutin :

Madame le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du délégué et de ses

suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Elle a rappelé qu’en application de l’article L288 du code

électoral, le délégué et ses suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.

Elle a rappelé que les délégués et les suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal.

Elle a aussi indiqué que, dans les communes de moins de 500 habitants dont le conseil municipal est

réputé complet en vertu de la dérogation prévue à l’article L2121-2-1 du CGCT introduite par la loi

n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l’action

publique, les conseils municipaux concernés élisent un délégué.

Déroulement du scrutin :

La désignation du délégué et celle des suppléants ont eu lieu séparément.

Le vote s’est déroulé sans débat au scrutin secret (art R133). La communication du nom des candidats

a été faite par le maire à l'ouverture de la séance.

Le scrutin a été ouvert à 16h00

Le scrutin a été clos à 17h les votes ont été dépouillés par les membres du bureau électoral en présence

des conseillers municipaux.Election du délégué et des suppléants :

1- Résultats de l'élection

A- NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS 0

A L'APPEL N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE

B- NOMBRE DE VOTANTS (ENVELOPPES OU BULLETINS 8

DEPOSES)

C- NOMBRE DE SUFFRAGES DECLARES NULS PAR LE 0

BUREAU

D- NOMBRE DE SUFFRAGES DECLARES BLANCS PAR LE 0

BUREAU

E- NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES (B-(C+D)) 8

2- Proclamation des élus :

Madame le maire a proclamé l'élu délégué la première candidate de la liste, à savoir :

Madame Marian WATTS

Elle a ensuite proclamé élus suppléants les trois candidats de la liste pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation, à savoir :

Monsieur Olivier JEANNOTIN

Monsieur François COUSIN

Madame Ghislaine LEOTARD

2/ TRAVAUX - DEVIS

Mme Le Maire rappelle que 2 mâts doivent être remplacés Chemin des Fossés et pose de deux

candélabres LED supplémentaires est nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité, de retenir le devis de l’entreprise

SOBECA pour un montant de 5 957.30€ TTC

3/ QUESTIONS DIVERSES

NEANT

P € En mairie, le 09/06/2023

JUL AU Hate | Le Maire

T | Marian WATTS

— » HR

PE /