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Procès Verbal - Proces Verbal du 9 06 23
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Gironville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 9 06 23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Gironville
L'an 2023 et le 9 juin à 16 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances MAIRIE DE GIRONVILLE,
sous la présidence de Marian WATTS, Maire.
Présents : Mme WATTS Marian, Maire, Mmes : LÉOTARD Ghislaine, PLISSON Natalia, ARCENS
Chantal, MM. LEBOEUF Jean-Michel, JEANNOTIN Olivier, POCHON Ludovic, COMBE Vincent
Absents excusés : Mme NAUDET Nicole, Mrs COUSIN François, HOUY Gérard
Nombre de membres
° _Afférents au Conseil Municipal : 11
e Présents : 8
Date de la convocation : 5/06/2023
Date d'affichage : 05/06/2023
A été nommée) secrétaire : Mme Ghislaine LEOTARD
Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 est approuvé à l'unanimité
ORDRE DU JOUR
1/ ELECTIONS DES DELEGUES :
Election des délégués aux sénatoriales.
2-TRAVAUX DEVIS
Remplacement de 2 mâts au lieu « Chemin des Fossés ». Pose de 2 candélabres LED
supplémentaires., de la société SOBECA.
3- QUESTIONS DIVERSES :1/ ÉLECTION DES DELEGUES :
Les conseils municipaux ont été convoqués, par décret, le vendredi 9 juin 2023 en vue de la désignation
de leurs délégués et suppléants, en vue de constituer le collège électoral du département de Seine et
Marne, qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
Mise en place du bureau électoral :
Madame Marian WATTS, maire a ouvert la séance.
Madame Ghislaine LEOTARD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.L.2121-15 du CGCT).
Madame le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré huit conseillers
présents ou représentés et a constaté que le quorum est atteint.
Elle a ensuite rappelé qu’en application de l’article R133 du code électoral; le bureau électoral est présidé par le maire et comprend :
- Les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin ;
- Les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.
A savoir : Mesdames ARCENS Chantal et LEOTARD Ghislaine pour les plus âgées et Messieurs LEBOEUF
Jean-Michel et POCHON Ludovic, pour les plus jeunes.
Mode de scrutin :
Madame le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du délégué et de ses
suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Elle a rappelé qu’en application de l’article L288 du code
électoral, le délégué et ses suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.
Elle a rappelé que les délégués et les suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal.
Elle a aussi indiqué que, dans les communes de moins de 500 habitants dont le conseil municipal est
réputé complet en vertu de la dérogation prévue à l’article L2121-2-1 du CGCT introduite par la loi
n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l’action
publique, les conseils municipaux concernés élisent un délégué.
Déroulement du scrutin :
La désignation du délégué et celle des suppléants ont eu lieu séparément.
Le vote s’est déroulé sans débat au scrutin secret (art R133). La communication du nom des candidats
a été faite par le maire à l'ouverture de la séance.
Le scrutin a été ouvert à 16h00
Le scrutin a été clos à 17h les votes ont été dépouillés par les membres du bureau électoral en présence
des conseillers municipaux.Election du délégué et des suppléants :
1- Résultats de l'élection
A- NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS 0
A L'APPEL N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE
B- NOMBRE DE VOTANTS (ENVELOPPES OU BULLETINS 8
DEPOSES)
C- NOMBRE DE SUFFRAGES DECLARES NULS PAR LE 0
BUREAU
D- NOMBRE DE SUFFRAGES DECLARES BLANCS PAR LE 0
BUREAU
E- NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES (B-(C+D)) 8
2- Proclamation des élus :
Madame le maire a proclamé l'élu délégué la première candidate de la liste, à savoir :
Madame Marian WATTS
Elle a ensuite proclamé élus suppléants les trois candidats de la liste pris à la suite du dernier
candidat élu délégué dans l’ordre de présentation, à savoir :
Monsieur Olivier JEANNOTIN
Monsieur François COUSIN
Madame Ghislaine LEOTARD
2/ TRAVAUX - DEVIS
Mme Le Maire rappelle que 2 mâts doivent être remplacés Chemin des Fossés et pose de deux
candélabres LED supplémentaires est nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité, de retenir le devis de l’entreprise
SOBECA pour un montant de 5 957.30€ TTC
3/ QUESTIONS DIVERSES
NEANT
P € En mairie, le 09/06/2023
JUL AU Hate | Le Maire
T | Marian WATTS
— » HR
PE /