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Procès Verbal - Proces Verbal du 12.09.23
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Gironville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 12.09.23)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Gironville
L'an 2023 et le 12 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances MAIRIE DE
GIRONVILLE, sous la présidence de Marian WATTS, Maire.
Présents : Mme WATTS Marian, Maire, Mmes : LÉOTARD Ghislaine, PLISSON Natalia, ARCENS
Chantal, MM. LEBOEUF Jean-Michel, JEANNOTIN Olivier, COMBE Vincent, COUSIN François, HOUY
Gérard
Absents excusés : Mme NAUDET Nicole,
Absent : M. POCHON Ludovic
Nombre de membres
+ _Afférents au Conseil Municipal : 11
e Présents :9
Date de la convocation : 06/09/2023
Date d'affichage : 06/09/2023
A été nommé(e) secrétaire : Mme Ghislaine LEOTARD
ORDRE DU JOUR
ADOPTION DU PROCES VERBAL PRECEDENT
1/ AIDE AUX TRANSPORTS POUR ETUDIANTS
2/ TAUX DE PROMOTION AVANCEMENT DE GRADE
3/ CREATION DE POSTE ADMINISTRATIF
4/ PROGRAMMATION DE LA COUCHE DE ROULEMENT
5/-QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Ag
PE SA ADOPTION DU PROCES VERBAL PRECEDENT
Mme le Maire demande si les conseillers ont des observations à émettre. Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est adopté à l'unanimité 1/ AIDE AUX TRANSPORTS POUR ETUDIANTS-réf D2023_19 Le conseil municipal,
Vu les aides apportées pour le transport scolaires des primaires, des collégiens et des lycéens.
Vu la demande d’une administrée pour une aide aux transports des étudiants,
DECIDE A L’UNANIMITE, après en avoir délibéré,
D'approuver la participation au transport scolaire pour étudiants à hauteur de 20% par an et par carte de transport Imagine’R.
Pour chaque demande un formulaire devra être complété avec une copie de la demande de
transport signée au préalable par l'établissement scolaire.
2/ TAUX DE PROMOTION AVANCEMENT DE GRADE- réf D2023_20
Le conseil municipal,
Conformément au 2" alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, il appartient désormais
à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux du
nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommé au grade considéré, le nombre
maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial sur cette proposition qui lui a été présentée, le 2
mai 2023.
DECIDE A L'UNANIMITE, après en avoir délibéré
D'Approuver le taux de promotion à 100 % pour l’avancement de grade dans la collectivité, suivant tableau ci-dessous :
CADRE D'EMPLOIS è GRADE TAUX (en %) |
Rédacteur Territorial Rédacteur 100%
Rédacteur Territorial Rédacteur principal de 2ème classe 100%
Rédacteur Territorial Rédacteur principal de 1ère classe _ 100%
3/ CREATION DE POSTE ADMINISTRATIF- D2023_21
Le conseil municipal,
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin administratif
de secrétaire de mairie et que celui-ci peut être assuré par un agent du grade d'emploi de rédacteur principal de 1ère classe.
Vu l'avis favorable émis par le comité technique du centre de gestion de Seine et Marne en date
du 2 mai 2023,
Décide à l’unanimité, après en avoir délibéré,
D'APPROUVER la création d’un poste de rédacteur principal de 1*° classe à temps complet pour
une durée de 35h hebdomadaires, à compter du 1° janvier 2024 dans le cadre d'emplois des
rédacteurs accessibles selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie. 4/TRAVAUX : DEVIS PROGRAMMATION DELA COUCHE DE ROULEMENT Madame le Maire propose de réaliser une couche de roulement sur 2 routes :
- Le carrefour route de Bromeilles au hangar à M. DOSIAS Gervais
- Virage route de Beaumont
° Vu les devis de l’entreprise MERLIN qui propose soit :
-__ Bicouche bleu
- Enrobé
| DEVIS ENTREPRISE MERLIN
NUMEROS LIEUX REALISATION MONTANT TTC
Carrefour route de
2023248 | Bromeilles BI COUCHE BLEU 4 484,40 € Carrefour route de
2023247 | Bromeilles ENROBE 13 362,30 €
Virage route de
2023245 | Beaumont BI COUCHE BEU 7 210,56 € Virage route de
2023246 | Beaumont ENROBE 17 969,52 €
La réalisation pour la route de Nemours Chemin de Beaugé, est en attente pour le moment;
Le conseil municipal
DECIDE d'accepter de réaliser la couche de roulement pour ces 2 routes en enrobé, qui est le plus résistant au cours des années.
5/-QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
*Madame le maire informe sur la liste des associations :
° Qui ont reçu une subvention à leur demande
° Qui n’ont pas reçu de subvention à défaut d’une demande au préalable
*Madame le Maire présente une proposition d’une offre promotionnelle « Assurance santé pour
notre commune ». Cette proposition a pour objet de permettre de proposer la complémentaire
santé aux habitants de la commune à des conditions tarifaires promotionnelles.
Le conseil municipal à l'unanimité est contre cette proposition.
*Madame le Maire informe que le rapport de la carte communale du commissaire
enquêteur est terminé.
Madame le Maire informe que l'enquête publique s’est bien déroulée et qu'une seule personne s’est présentée.
Le rapport sera envoyé au cabinet LETELLIER pour la mise à jour, puis la carte communale
sera présentée au conseil municipal et envoyée en Préfecture pour validation.
*Madame le Maire pour le City Stade présente un devis pour :
- Installation de 2 filets pare ballons
- Entretien gazon synthétique
Pour l'installation des filets, le conseil municipal décide d’attendre de définir les besoins.
-3- Pour l'entretien du gazon synthétique, le devis est trop onéreux, attendre de définir le
besoin réel.
Monsieur JEANNOTIN propose d'installer des lumières au city stade, soit ponctuelles en
mobile, soit fixes avec une lumière sur chaque pan de mur du local technique. Il faudra qu’un
électricien vienne faire le branchement.
Après discussion le conseil municipal serait d'accord pour mettre des lumières mobiles pas
fixes.
M. Olivier JEANNOTIN propose de réfléchir encore car il faut des appareils homologués.
M. François COUSIN propose de faire un essai, mais de vérifier le branchement avant de le
fixer.
*Madame le Maire informe que le rapport sur le SCHEMA DEFENSE INCENDIE est terminé.
Le CESDI (Conseil et Expertise de Sécurité Défense Incendie) représenté par Monsieur
PAULARD a remis un rapport et a soulevé un problème sur 2 points d'eau.
- Numéros 4 sis rue Grande Angle Ruelle des Clos et
- Numéro 5 sis 14bis rue du Chemin Creux,
Ces 2 points d’eau présentent un débit insuffisant.
IL y aurait un problème de largeur de tuyau (le tuyau fait 80 au lieu de 160), il faudrait soit
changer le tuyau d’eau soit installer un point d’eau sur le terrain devant le n°3 rue Grande.
Madame le Maire sollicitera Monsieur PAULARD pour obtenir des adresses d'entreprises spécialisées.
Monsieur PAULARD conseille de mettre 1 point d’eau route de Pilvernier afin que les
pompiers puissent avoir accès facilement sans traverser la route de Beaumont qui est
dangereuse. Madame le maire sollicitera M. PAULARD pour obtenir des adresses d'entreprises spécialisées.
Concernant le secteur Ferme des Vanneaux, cette ferme est actuellement dépourvue de
défense incendie, il est nécessaire d’implanter une réserve de 120m3 en l'absence d’un réseau d’eau.
Autres points :
*Madame le Maire propose de reconduire la proposition de KING JOUET pour les jouets de
Noël 2023, avec la même somme au budget.
Madame le Maire propose que le montage des décorations de Noël soit réalisé un peu plus
tôt que l’année dernière, mais en gardant la même période de fonctionnement, soit 5
semaines.
Les mairies de Gironville et Ichy loueront la nacelle pour 2 jours (montage et démontage)
aux mêmes périodes que l’année dernière. Madame le Maire informe que la commune
d'Obsonville entreprendra des travaux, donc elle ne prendra pas la nacelle cette année.
*Madame le Maire propose d'établir un arrêté pour ne pas avoir de fils aériens pour la pose
de la fibre qui devrait relier Bromeilles à la D403 en passant par Gironville. Madame le Maire
demandera un éclaircissement sur cette situation pendant le rendez-vous du 5 octobre 2023
avec la société de la fibre du Loiret et le représentant de l’ARD. -4- *Madame le Maire informe que le Plan Communal de Sauvegarde qui est obligatoire, sera
établi avec l’aide gratuite l’assurance GROUPAMA.
St
*Madame le Maire présente la loi relative à l’accélération de la production d'énergies
renouvelables.
Les communes devront identifier des zones favorables à l’accueil des installations d'énergies
renouvelables (éoliennes, panneaux solaires, méthanisation, hydrogène etc.) et prévoir une
réunion publique pour avoir l'accord des administrés. Une délibération initiale doit être
adoptée avant le 31 octobre 2023 et la délibération finale avant le 31 décembre 2023. Si le
comité régional de l'énergie conclut que les zones identifiées sont suffisantes pour atteindre
les objectifs de développement des énergies renouvelables, les référents préfectoraux de la
région arrêteront la cartographie à l'échelle du département. Dans le cas contraire, les
référents préfectoraux devront demander aux communes d'identifier de nouvelles zones.
*Madame le Maire informe que la cérémonie du 11 novembre 2023 aura lieu à Gironville.
Madame le Maire remettra le diplôme de la médaille d’argent à madame CUNHA Sandrine
pour vingt années de bons et loyaux services.
*Madame le Maire informe que pour la réfection de la porte de l’église, deux entreprises ont
été sollicitées pour venir sur site et présenter un devis pour sablage et peinture.
*Madame le Maire informe que pour Noël 2023, un spectacle et un goûter sera organisé
comme chaque année.
Levée de la séance : 20h00
En mairie, le 14/09/2023
La secrétaire de séance Madame Le Maire
Mme Ghislaine LEOTARD WATTS Marian
Co . DR
ESES
RE |